Création (par Thomas LEBEE)
Modification (par Marion VEYSSIERE)
Notice créée dans le cadre d'une demande d'entrée. La notice France. Cabinet de François Baurou, etc. (FRAN-NP-052250) à laquelle elle est liée vous est également soumise pour publication
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 2/08/19 : corrigé espace dans les dates de la forme autorisée du nom
Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) - mars 2019
Absence d'identifiant ISNI, de notice wikipédia ou BnF.
Heitz, Nicolas (1977-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice.
Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Titulaire d’une maîtrise en droit privé de l’université Paris X-Nanterre obtenue en 1999, Nicolas Heitz est auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature (ENM) entre 2001 et 2003. De 2003 à 2006, il occupe la fonction de substitut placé près le procureur général de la Cour d’appel de Versailles (Yvelines). En 2006, il est nommé substitut du procureur de la République puis, en 2009, vice-procureur près du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. A partir de 2011, il officie en qualité de vice-procureur chargé du secrétariat général du parquet du TGI de Créteil (Val-de-Marne) avant de devenir conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la Gendarmerie nationale en 2014. Par arrêté du 2 juin 2017, il est nommé conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice au cabinet de François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la Justice.