Création (par Thomas LEBEE)
Modification (par Tiphaine GAUMY)
Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) – janvier 2021
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Les biographies (www.lesbiographies.com)
Fourtoy, Frédéric (1972-….)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Auditeur de justice (2003-2005) ; substitut du procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Omer (2005-2008) et de Lille (2008-2012) ; vice-procureur de la République près ce même tribunal (2012-2014) ; premier substitut à l’administration centrale (2014-2019).
Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice
Né à Dijon (Côte-d’Or), Frédéric Fourtoy est titulaire d’un doctorat de droit et science politique de l’Institut universitaire et européen de Florence (Italie). Il entre à l’École nationale de magistrature (ENM) à partir du 11 avril 2003 en tant qu’auditeur de justice. Il devient substitut du procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le 27 juin 2005. Il occupe la même fonction près le TGI de Lille (Nord) à partir du 15 juillet 2008, avant d’être nommé vice-procureur de la République près ce même tribunal le 20 juillet 2012. Frédéric Fourtoy est nommé premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice le 29 décembre 2014. Il y exerce notamment la fonction de conseiller justice pénale à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Le 17 juin 2019, il intègre le cabinet de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en tant que conseiller chargé de l'Europe et des relations internationales en remplacement d'Aurélia Schaff. Il quitte ses fonctions le 6 juillet 2020.