Création (par Thomas LEBEE)
Pas d'ISNI.
Modification (par Tiphaine GAUMY)
P. Charbonnier, 15/03/2021 : modification forme autorisée du nom
Révision (par Thomas LEBEE)
Légifrance
Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) - décembre 2019
Le guide du pouvoir, 2017, p. 43
Bouricha, Naïl (1975-.…)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit au cabinet de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Chargé d’enseignement en droit administratif et droit des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale
Conseiller technique "libertés publiques et affaires institutionnelles" (1er octobre 2012 - 23 avril 2014) ; conseiller "juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles" (23 avril 2014 - 26 janvier 2016) au cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination au cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice
Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice
Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice
Né en 1975, Naïl Bouricha est juriste. Il est titulaire d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) en droit public interne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, obtenu en 1999. Entre 1999 et 2001, il est chargé d’enseignement en droit administratif et droit des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En 2002, il devient consultant auprès des collectivités locales. De 2003 à 2012 il officie à la direction des affaires juridiques de la ville de Paris en tant que chargé de mission droit public et affaires institutionnelles. Par arrêté du 1er octobre 2012, il est nommé conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles du cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Par arrêté du 23 avril 2014, il est nommé conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles au sein du même cabinet. En 2016, il devient chargé de mission auprès du directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice. Par arrêté du 5 juillet 2017, il devient conseiller chargé de la prospective et de l’attractivité du droit au sein du cabinet de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il quitte ses fonctions en janvier 2019 pour être nommé conseiller référendaire de la Cour des comptes.