2023-03-07 2024-05-13 Création (par Mathilde THEODET) 2023-03-07 Modification (par Tiphaine GAUMY) 2023-03-15 15/03/2023, J. Gaillard : Correction de la forme autorisée du nom | Précision date de naissance | Remises en forme dans l'historique | Ajout identifiant Wikidata | Correction url dans Textes de référence | Ajout index activité Révision (par Mathilde THEODET) 2023-04-04 Modification (par Tiphaine GAUMY) 2024-05-13 13/05/2024, J. Gaillard : validation, RAS Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) (http://www.justice.gouv.fr/) text/xml FRAN_NP_053471.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053471.rdf Debacq, Michel (1954-….) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053471 Debacq, Michel (1954-….) Debacq, Michel (1954-….) nom d'agent : forme préférée 1954-08-21 Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Né en 1954 à Voiron (Isère) Michel Debacq est titulaire d’une maîtrise de droit public, diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et ancien élève de l’Ecole nationale de la magistrature. Il occupe en 1980 un poste d’auditeur de justice, fonction qu’il exerce jusqu’en 1982. Il devient ensuite juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Vienne (Isère) fonction qu’il exerce jusqu’en 1985. En 1986, il devient magistrat et juge d’instruction chargé des enquêtes de criminalité organisée à Marseille. Il occupe le poste de magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes à Rome de 1993 à 1997. En 2001, il est nommé chef de la section centrale de lutte antiterroriste du parquet de Paris, fonction qu’il exerce jusqu’en 2004. Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le nomme conseiller diplomatique en 2012. Michel Debacq exerce aujourd’hui en tant qu’avocat général à la cour de Cassation de Paris. Activités 24 juin 1980-16 juin 1982 : Auditeur de justice 16 juin 1982–18 décembre 1985 : Juge d’instruction au tribunal de grande instance de Vienne (Isère) 1986–1993 : Juge d’instruction chargé des enquêtes de criminalité 1993–1997 : Magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes à Rome 2001–2004 : Chef de la section centrale de lutte antiterroriste du parquet de Paris 2012 - 2013 : Conseiller diplomatique au sein du cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice