2023-06-23 2023-06-30 Création (par Mathilde THEODET) 2023-06-23 Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK) 2023-06-30 30/06/2023, J. Gaillard : Correction forme autorisée du nom | Ajout index activité et lieux Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) – février 2023 (https://www.justice.gouv.fr/) Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) Lettre de mission du 5 juillet 2022 portant nomination de Laëtitia Dhervilly à la fonction de haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice. (https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/dhervilly-haute-fonctionnaire-legalite-femmes-hommes) text/xml FRAN_NP_053502.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053502.rdf Dhervilly, Laëtitia (1976-….) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053502 Dhervilly, Laëtitia (1976-….) Dhervilly, Laëtitia (1976-….) nom d'agent : forme préférée 1976-10-13 Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice : Histoire Titulaire d’un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) de droit à l'université de Lille (Nord), d’une maîtrise de droit privé à l'université Panthéon-Assas Paris II et d’un diplôme d'études approfondies (DEA) Droit des contrats à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Laëtitia Dhervilly intègre l'École nationale de la magistrature (ENM) en 2002. Elle est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d'Oise) en 2004, puis substitute du procureur de la République près le TGI de Paris en 2008. En 2013, elle est désignée vice-procureure de la République près le TGI de Paris et cheffe de la section des mineurs. En 2019, elle devient sous-directrice de la formation continue à l’ENM. Laëtitia Dhervilly est nommée conseillère protection judiciaire de la jeunesse et transformation numérique, chargée du suivi de l'exécution des réformes au cabinet d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice par l'arrêté du 16 juillet 2020. Elle y est nommée haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes par une lettre de mission du 5 juillet 2022. Fonctions et activités Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise de 2004 à 2008 ; Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2008 à 2013 ; Vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2013 à 2019 ; Conseillère protection judiciaire de la jeunesse et transformation numérique, chargée du suivi de l'exécution des réformes au cabinet d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 2020 à 2022 ; Haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis 2022.