Création (par Mathilde THEODET)
Modification (par Violaine CHALLEAT-FONCK)
30/06/2023, J. Gaillard : Correction forme autorisée du nom | Ajout index activité et lieux
Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) – février 2023 (https://www.justice.gouv.fr/)
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
Piffeteau, Sébastien (1975-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
Histoire Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux (Gironde), Sébastien Piffeteau est nommé auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature (ENM) le 27 janvier 2000. En 2003, il est substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Briey (Meurthe-et-Moselle). En 2007, il devient substitut du procureur de la République près le TGI d'Angoulême (Charente). Entre 2010 et 2013, il est coordonnateur de formation à l'ENM. En parallèle, de 2011 à 2016, il occupe le poste de vice-procureur de la République près le TGI de Bobigny (Seine-Saint-Denis). En 2016, il devient premier vice-procureur de la République près le TGI de Créteil (Val-de-Marne). Sébastien Piffeteau est nommé conseiller politique pénale du cabinet d’Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en remplacement d'Emmanuel Razous, par l'arrêté du 29 janvier 2021. Depuis le 2 juin 2022, il occupe les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire (TJ) de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Fonctions et activités Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey de 2003 à 2007 ; Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême de 2007 à 2011 ; Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny de 2011 à 2016 ; Premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil de 2016 à 2020 ; Conseiller politique pénale du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 2021 à 2022 ; Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny depuis 2022.