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Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) – janvier 2024
Legifrance
Justice.gouv.fr
Combrexelle, Jean-Denis (1953-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0122 du 26/05/2022 (legifrance.gouv.fr)
Jean-Denis Combrexelle obtient une licence en droit public à la faculté de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et réussit le concours d’attaché d’administration centrale en 1977. En 1978, il est attaché d’administration centrale au ministère de l’Industrie, puis, en 1982, conseiller au tribunal administratif (TA) de Lyon (Rhône). En 1989, il devient référendaire auprès du juge Fernand Grévisse à la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à Luxembourg, puis, en 1993, de nouveau conseiller au TA de Paris. Jean-Denis Combrexelle est nommé au Conseil d’État en 1994. L’année suivante, il devient commissaire du Gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d’État puis, en 1999, directeur adjoint des affaires civiles et du Sceau. Il occupe les fonctions de directeur général du travail au ministère du Travail et de l'Emploi de 2001 à 2014, avant d’être nommé président de la section sociale du Conseil d’État puis président de la section du contentieux en 2018, poste qu’il occupe jusqu’en 2021. Membres de nombreuses commissions, il a notamment été en charge du rapport sur la justice économique et sociale dans le cadre des États généraux de la justice (EGJ), consultation publique ouverte le 18 octobre 2021. Il est nommé directeur du cabinet d’Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par l’arrêté du 24 mai 2022.