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Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) – janvier 2024
Legifrance
Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet d'Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Bénédicte Fauvarque-Cosson est née à Paris le 5 juillet 1966. Elle est titulaire d'une double maîtrise en droits français et anglais, d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de droit privé général ainsi que d'un DEA de droit international privé et de droit du commerce international. En 1995, elle est agrégée de droit privé et de sciences criminelles. Elle occupe les postes de professeure à l'université de Rouen (Seine-Maritime) entre 1995 et 1998, à l'université Paris V René Descartes de 1998 à 2002 et à l’université Paris II Panthéon-Assas de 2002 à 2018. De 2009 à 2014, elle est également membre de l'Institut universitaire de France. En 2011, elle co-fonde l'Institut européen du droit (European Law Institute, ELI) dont elle assure la vice-présidence jusqu'en 2013. Entre 2011 et 2014, elle est en outre conseillère spéciale de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. De 2012 et 2016, elle est présidente de la Société de législation comparée, une association reconnue d'utilité publique. Elle est élue Visiting Research Fellow à l'Institute of European and Comparative Law de l’université d'Oxford (Royaume-Uni) en 2016. De 2017 à 2018, elle est présidente, par intérim, de l'Agence française d'expertise technique internationale - Expertise France. Depuis le 1er octobre 2021, Bénédicte Fauvarque-Cosson occupe la fonction de conseillère d'État. De 2021 à 2022, elle est membre du comité indépendant chargé de superviser les États généraux de la justice (EGJ), présidé par Jean-Marc Sauvé. Du 30 mai 2022 au 5 septembre 2022, elle est conseillère en charge des EGJ au cabinet d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Depuis le 5 septembre 2022, elle est administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).