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Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) – janvier 2024
Legifrance
Decout-Paolini, Rémi (1972-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Arrêté du 28 février 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires civiles et du Sceau
Élève de l'École normale supérieure (ENS) puis de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, Rémi Decout-Paolini est agrégé d'histoire et titulaire d'un diplôme d'études supérieures (DES) de droit public. Entre 2001 et 2003, il étudie à l'École nationale d'administration (ENA). En 2003, il est nommé directeur du cabinet du préfet de la Drôme Christian Decharrière et, en 2004, chef du cabinet du directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Il exerce ensuite en tant que maître de conférences à l'École nationale d'administration (ENA) entre 2006 et 2009 avant d'être détaché au Conseil d'État dans les fonctions de maître des requêtes à la section de l'intérieur, ainsi qu'à la 6ème sous-section de la section du contentieux. Du 6 février 2009 au 1er février 2010, il est conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire Éric Besson. Entre le 1er février 2010 et avril 2011, il est conseiller technique, chargé des libertés publiques au cabinet du Premier ministre François Fillon. Rémi Decout-Paolini rejoint ensuite le Conseil d'État en tant que maître des requêtes et rapporteur à la 1ère chambre de la section du contentieux (2011-2015), rapporteur à la section de l'intérieur (2014-2015), puis rapporteur public à la 1ère chambre de la section du contentieux (2015-2020). Il exerce parallèlement d’autres fonctions. De 2013 à 2020, il occupe le poste de professeur associé en droit à l'Université de Lille (Nord). De 2014 à 2019, il est l’adjoint d’Olivier Dosne, maire de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne). Il est conseiller municipal de la même commune depuis 2019. Au cours de la même période, il est membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (MIJA). En 2017, il est président par intérim de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). De 2017 à 2020, il occupe la fonction de conseiller juridique de Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. En 2018 et 2019, il est également rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel. Rémi Decout-Paolini est nommé directeur adjoint du cabinet d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice par l'arrêté du 16 juillet 2020, puis directeur du cabinet en remplacement de Véronique Malbec par l'arrêté du 28 février 2022. Le 13 juillet 2022, il est nommé directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice en remplacement de Jean-François de Montgolfier.