2025-12-24
2024-08-01
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2024-08-01
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2024-08-02
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2025-12-24
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Dayan, Paule (1944-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
053662
Dayan, Paule (1944-....)
Dayan, Paule (1944-....)
nom d'agent : forme préférée
1944-01-17
arrêté du 2 juin 1981, publié au Journal officiel du 3 juin 1981, p. 1679
décision du 23 décembre 1992 portant attribution de fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature, publié au Journal officiel du 24 décembre 1992. NOR : PREX9210606S
arrêté du 11 mars 1993 portant fin de fonctions, publié au Journal officiel du 18 mars 1993. NOR : PREX9310907A
arrêté du 2 juillet 1994 portant nomination à la présidence de la République, publié au Journal officiel du 3 juillet 1994. NOR : PREX9411469A
décret du 7 avril 1995 portant nomination au Conseil d’État, publié au Journal officiel du 8 avril 1995. NOR : JUSA9500072D
décret du 10 juillet 1995 portant radiation des cadres de la magistrature, publié au Journal officiel du 13 juillet 1995, NOR : JUSB9510198D
décret du 12 novembre 2008 portant admission à la retraite, publié au Journal officiel du 14 novembre 2008. NOR : JUSA0823515D
Organisation interne ou généalogie
Fille de Georges Dayan (6 mars 1915-28 mai 1979) et d'Irène Dayan (19..-13 février 2018)
Conseillère d'État.
Formation
Licence de droit et diplôme d’études supérieures de droit privé
Carrière
Avocate à la cour d’appel de Paris de 1968 à 1981
Magistrate, juge au tribunal d’instance d’Asnières-sur-Seine, 1981
Chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République chargée des relations avec le Parlement, de la justice et des rapatriés, juin 1981-mars 1993
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature, 1993-1994
Chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République, chargée des relations avec le Parlement, de la justice et des rapatriés, juillet 1994-avril 1995
Conseillère d’État, avril 1995-janvier 2009
[Les fonctions ultérieures ne sont pas renseignées en l’absence de lien avec les fonds conservés aux Archives nationales]