2024-08-01 2024-08-02 Création (par Frédéric DOUAT) 2024-08-01 Modification (par Frédéric DOUAT) 2024-08-02 01/08/2024, J. Gaillard : Ajout activité 'avocat' | Ajout index lieux text/xml FRAN_NP_053662.xml application/rdf+xml FRAN_Agent_053662.rdf Dayan, Paule (1944-....) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 053662 Dayan, Paule (1944-....) Dayan, Paule (1944-....) nom d'agent : forme préférée 1944-01-17 arrêté du 2 juin 1981, publié au Journal officiel du 3 juin 1981, p. 1679 décision du 23 décembre 1992 portant attribution de fonctions au Conseil supérieur de la Magistrature, publié au Journal officiel du 24 décembre 1992. NOR : PREX9210606S arrêté du 11 mars 1993 portant fin de fonctions, publié au Journal officiel du 18 mars 1993. NOR : PREX9310907A arrêté du 2 juillet 1994 portant nomination à la présidence de la République, publié au Journal officiel du 3 juillet 1994. NOR : PREX9411469A décret du 7 avril 1995 portant nomination au Conseil d’État, publié au Journal officiel du 8 avril 1995. NOR : JUSA9500072D décret du 10 juillet 1995 portant radiation des cadres de la magistrature, publié au Journal officiel du 13 juillet 1995, NOR : JUSB9510198D décret du 12 novembre 2008 portant admission à la retraite, publié au Journal officiel du 14 novembre 2008. NOR : JUSA0823515D

Organisation interne ou généalogie

Fille de Georges Dayan (6 mars 1915-28 mai 1979) et d'Irène Dayan (19..-13 février 2018) Conseillère d'État. Formation Licence de droit et diplôme d’études supérieures de droit privé Carrière Avocate à la cour d’appel de Paris de 1968 à 1981 Magistrate, juge au tribunal d’instance d’Asnières-sur-Seine, 1981 Chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République chargée des relations avec le Parlement, de la justice et des rapatriés, juin 1981-mars 1993 Secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature, 1993-1994 Chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République, chargée des relations avec le Parlement, de la justice et des rapatriés, juillet 1994-avril 1995 Conseillère d’État, avril 1995-janvier 2009 [Les fonctions ultérieures ne sont pas renseignées en l’absence de lien avec les fonds conservés aux Archives nationales]