Types des documents et des données
Thésaurus des types des documents et des données. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, d’une partie du référentiel XML correspondant dit des types de documents (fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF).
Des enrichissements, modifications de
structure et alignements sont prévus dans les prochains
mois.
Nombre de concepts : 245.
2.0
Fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2024-12-19)
le-lab.archives-nationales@culture.gouv.fr
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Archives nationales (France). Lab
Archives nationales de France
2019
2021-11
2022-03-20
2024-10-10T17:22:42.9550014+02:00
2025-04-16T15:52:49.1196444+02:00
2026-01-30T18:13:22.1506532+01:00
du Moyen Âge à nos jours
fr-FR
thésaurus
Ces données étant des informations publiques, l’usager dispose d’un droit non exclusif
et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier
et pour une durée illimitée, de ce référentiel. Il doit accompagner chaque rediffusion des
informations de l’indication précise de l’origine des métadonnées : « Archives nationales de
France », du nom du référentiel, de son identifiant (URI), du numéro et de la date de la version
du référentiel.
Version RDF/XML
Version CSV générée à partir du fichier
RDF/XML
Modifié manuellement en novembre 2021 la description de l'album
(documentaryFormType/FRAN_RI_001-d3nd89vnrk--16wap6q8xb894) (instance des deux
classes RecordSetType et DocumentaryFormType pour l'instant).
Mars-mai 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des
métadonnées du vocabulaire. Ajout de quelques concepts (rapport de préfet, rapport de
stage, enquête judiciaire) et relations d'association, et, le 2 mai 2022, de quelques
définitions et de trois nouveaux concepts (répertoire de notaire, liste d'actes
notariés, mention d'acte notarié), pour la description des archives notariales.
Quelques autres concepts ont été supprimés (sont désormais des instances de la classe
RecordSetType).
Août 2024 : regénéré le fichier. Mise à jour des métadonnées du
vocabulaire. Suppression de notes éditoriales et historiques non pertinentes. Ajout
de quelques concepts entre mai 2022 et mai 2024 : entretien ; mémoire judiciaire ;
recours. Un concept déplacé dans le référentiel des statuts des documents ('extrait
d'acte'). Relations ajoutées au concept 'minute notariale'.
Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette
version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les
métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
accord
accord
transaction
concordat
accommodement
compromis
accord de travail
accord de travail
accord de branche
accord collectif de travail
Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2.
accord international
accord international
convention internationale
Terme employé également dans le référentiel Matières.
accord bilatéral
accord bilatéral
Terme employé également dans le référentiel Matières.
accord commercial
accord commercial
Terme employé également dans le référentiel Matières.
accord économique
accord économique
Terme employé également dans le référentiel Matières.
traité
traité
traité diplomatique
pacte international
Terme employé également dans le référentiel Matières.
acte d’état civil
acte d’état civil
acte de naissance
acte de décès
acte de mariage
baptistaire
acte civil public
acte de vente
acte de vente
acte d’achat
acquisition
adjudication
titre de propriété
titre de propriété
acte notarié
acte notarié
Acte établi par un notaire. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris)
02/05/2022
définition ajoutée le [02/05/2022]
acte imparfait
acte imparfait
Acte préparé par un notaire, mais n’ayant pas abouti de manière définitive, en général de par la volonté des parties, ayant renoncé à la transaction avant que l’acte soit « parfait ». (source : Département du Minutier central des notaires de Paris)
02/05/2022
définition modifiée le [02/05/2022]
brevet notarié
brevet notarié
Acte notarié dont le premier original, à la différence de la minute notariale, n’est pas conservé par le notaire ayant instrumenté, mais remis aux parties signataires. Les parties peuvent rapporter un brevet au notaire ou à son successeur pour que celui-ci soit déposé au rang des minutes ou grossoyé (copié dans les formes), de même que certains brevets ont pu rester à l’étude sans avoir été récupérés par les parties. Le brevet, jusqu’à la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) réorganisant le notariat, n’est pas inscrit, à la différence de la minute notariale, au répertoire du notaire. Il figure cependant au répertoire dans une colonne spécifique après cette réforme, même s’il n’est pas plus conservé par le notaire qu’auparavant et toujours remis directement aux parties signataires. Le brevet correspondant à une forme allégée d’acte notarié, seuls des actes d’importance relativement modeste peuvent être passés sous cette forme. (source : DMC)
02/05/2022
définition ajoutée le [02/05/2022]
minute notariale
minute notariale
Premier original d’un acte notarié, complet de toutes ses annexes, dont le notaire a charge de la conservation jusqu’à ce que la loi en transfère la responsabilité à un service public d’archives. La minute est signée du ou des notaires et des parties à l’acte. Elle est inscrite au répertoire de ce même notaire et fait foi (valeur probatoire), constituant un acte authentique au sens du Code civil. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris)
02/05/2022
définition ajoutée le [02/05/2022]
31/07/2024
relation VID ajoutée le [31/07/2024]
31/07/2024
relation d'association ajoutée le [31/07/2024]
14/03/2022
classe modifiée (changée en DocumentaryFormType) le [14/03/2022]
protêt
protêt
protestation
protest
Le "protêt" est un acte formel par lequel un huissier ou un notaire qui a présenté un effet de commerce (billet à ordre ou lettre de change) au tiré constate, si la présentation est faite avant l’échéance, que le tiré refuse de l’accepter, ou, si la présentation est faite à l’échéance, que le tiré refuse de payer ou déclare ne pas pouvoir payer la somme pour laquelle le titre a été créé. (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com)
actes de congrès
actes de congrès
actes de colloque
entité LRM : Item
nota : à revoir
acte sous seing privé
acte sous seing privé
agenda
agenda
annonce légale
annonce légale
annonce officielle et légale
annonce judiciaire et légale
annuaire
annuaire
armorial
armorial
arrêt
arrêt
S’applique notamment aux actes de la Cour des comptes en matière de jugement des comptes.
arrêté
arrêté
article de presse
article de presse
attestation
attestation
autorisation d’exercice professionnel
autorisation d’exercice professionnel
autorisation d’urbanisme
autorisation d’urbanisme
19ème siècle.
avant-projet
avant-projet
avant-projet d’architecture
avant-projet d’architecture
avant-projet détaillé
avant-projet sommaire
avant-projet définitif
avant-projet de loi
avant-projet de loi
avis
avis
avis de parents
Préciser de quelle autorité émane l’avis reviendrait à créer un champ trop restrictif. C’est pourquoi il est préférable de ne faire figurer ici que le terme générique.
bail
bail
bail à rente
bail à loyer
bail à ferme
Terme employé également dans le référentiel Matières.
base de données
base de données
nota : à revoir (dataset?)
bibliographie
bibliographie
bilan
bilan
bilan comptable
bilan comptable
bilan financier
brevet d’invention
brevet d’invention
Terme employé également dans le référentiel Matières.
brochure
brochure
presse institutionnelle
S’emploie pour désigner toutes sortes de dépliants, plaquettes...
budget
budget
Terme employé également dans le référentiel Matières.
bulle pontificale
bulle pontificale
bulletin de salaire
bulletin de salaire
bulletin de paie
bulletin de vote
bulletin de vote
cahier d’enchères
cahier d’enchères
cahier de doléances
cahier de doléances
calendrier
calendrier
carte d’identité
carte d’identité
carte nationale d’identité
Terme employé également dans le référentiel Matières.
carte d’identité professionnelle
carte d’identité professionnelle
carte de membre
carte de membre
carte de travail
carte de travail
Terme employé également dans le référentiel Matières.
carte de voeux
carte de voeux
14/04/2021
forme préférée modifiée le [14/04/2021]
carton d’invitation
carton d’invitation
cartulaire
cartulaire
catalogue
catalogue
cautionnement
cautionnement
caution
engagement
garantie
certificat
certificat
cession
cession
chanson
chanson
Correspond à la fois au texte des paroles et aux partitions musicales. Terme employé également dans le référentiel Matières.
partition musicale
partition musicale
charte
charte
S’emploie pour les documents solennels médiévaux et d’Ancien Régime.
chronique
chronique
circulaire
circulaire
instruction
communiqué
communiqué
communiqué de presse
comparution
comparution
compte
compte
compte administratif
compte administratif
Finances locales : compte établi en fin d’exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l’assemblée délibérante (INSEE).
compte d’exécution testamentaire
compte d’exécution testamentaire
compte de gestion
compte de gestion
Finances locales : compte établi par le comptable public, retraçant les débits et les crédits de la collectivité.
compte de résultat
compte de résultat
compte d’exploitation
Sociétés et associations : liste de toutes les recettes encaissées et de toutes les dépenses consommées sur une période de généralement 12 mois.
compte de tutelle
compte de tutelle
compte financier
compte financier
compte-rendu
compte-rendu
compte-rendu de séance
compte-rendu de séance
compte-rendu interministériel
compte-rendu interministériel
bleu de Matignon
constitution de rente
constitution de rente
tontine
contrat
contrat
contrat d’apprentissage
contrat d’apprentissage
contrat de mariage
contrat de mariage
contrat de travail
contrat de travail
Terme employé également dans le référentiel Matières.
marché
marché
Type de contrat concernant essentiellement la construction et l’artisanat.
convention
convention
convention collective
convention collective
Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2. Terme employé également dans le référentiel Matières.
copie (examen et concours)
copie (examen et concours)
chrono
chrono
pelurier
minutier chronologique
minutier
courrier parlementaire
courrier parlementaire
curriculum vitae
curriculum vitae
CV
décharge
décharge
décision
décision
arbitrage
Préciser de quelle autorité émane la décision reviendrait à créer un champ trop restrictif. C’est pourquoi il est préférable de ne faire figurer ici que le terme générique.
déclaration
déclaration
déposition
soumission
déclaration d’utilité publique
déclaration d’utilité publique
Terme employé également dans le référentiel Matières.
déclaration fiscale
déclaration fiscale
déclaration de succession
déclaration de revenus
déclaration de douane
déclaration féodale
déclaration féodale
reconnaissances seigneuriales
foi et hommage
aveu et dénombrement
liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur.
décret
décret
décret d’application
Terme employé également dans le référentiel Matières.
délibération
délibération
direction
direction : régie que des créanciers font, par le moyen de syndic ou directeur, des biens qui leur ont été abandonnés par leur débiteur (dictionnaire de l’Académie française, 6è éd., 1835).
délivrance de legs
délivrance de legs
dépôt d’argent
dépôt d’argent
apport
dépôt de pièces
dépôt de pièces
dictionnaire
dictionnaire
liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur.
diplôme
diplôme
directive européenne
directive européenne
discours
discours
allocution
document graphique
document graphique
document dessiné
document figuré
document peint
estampe
gravure
liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur qui remplace document figuré
nota : à revoir
affiche
affiche
album
album
S’emploie pour les albums de documents graphiques.
Classe RiC-O : RecordSetType et DocumentaryFormType (à revoir)
caricature
caricature
S’emploie pour les documents graphiques.
carte à jouer
carte à jouer
carte postale
carte postale
document cartographique
document cartographique
carte
atlas
atlas
document photographique
document photographique
photographie
liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur qui remplace photographie.
plan
plan
plan d’architecture
plan d’architecture
document préparatoire
document préparatoire
A n’utiliser que pour des documents de cabinet ministériel.
projet de loi
projet de loi
Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Matières.
proposition de loi
proposition de loi
Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Matières.
donation
donation
don
décision de justice
décision de justice
décision juridictionnelle
jugement
minute juridictionnelle
ordonnance juridictionnelle
sentence
nota : à revoir
carnet de santé
carnet de santé
Désigne le carnet médical d’un individu.
échange
échange
écrit du for privé
écrit du for privé
livre de raison
journal intime
liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur.
édit
édit
Terme employé également dans le référentiel Matières.
enquête
enquête
Terme employé également dans le référentiel Matières.
enquête d’opinion
enquête d’opinion
sondage d’opinion
sondage
Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.
enquête judiciaire
enquête judiciaire
L’enquête judiciaire regroupe les investigations effectuées pour déterminer les auteurs d’une infraction ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci a été commise.
24/09/2021
Ajouté le [24/09/2021]
entretien
entretien
interview
Échange de propos sur un sujet déterminé. Le terme est à employer quelle que soit la forme de la captation (écrite, filmée, enregistrée…)
étude
étude
étude technique
livre blanc
Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.
faire-part
faire-part
fiche
fiche
fiche nominative
fiche nominative
fiche biographique
fondation
fondation
fondation pieuse
fondation pieuse
formulaire administratif
formulaire administratif
Terme employé également dans le référentiel Matières.
indemnité
indemnité
inventaire
inventaire
inventaire après décès
inventaire après décès
laissez-passer
laissez-passer
lettre de change
lettre de change
lettre de mission
lettre de mission
ordre de mission
ordre de mission
liquidation
liquidation
dissolution
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
liste
liste
rôle
nomenclature
liste d’actes notariés
liste d’actes notariés
Subdivision logique d’un répertoire de notaire, concernant le plus souvent une période donnée, par exemple une année. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris)
02/05/2022
ajouté le [02/05/2022]
liste électorale
liste électorale
fichier électoral
Terme employé également dans le référentiel Matières.
liste nominative
liste nominative
rôle d’équipage
rôle d’équipage
livre comptable
livre comptable
grand livre
journal centralisateur
livre journal
pièce comptable
pièce comptable
titre de recette
quitus
pièce justificative de dépenses
ordre de reversement
ordre de recouvrement
ordonnance de paiement
mandat de paiement
facture
décompte définitif
mémoire
décision de paiement
décision de paiement
ordonnancement
19ème siècle.
devis
devis
quittance
quittance
livre d’or
livre d’or
livre liturgique
livre liturgique
missel
bréviaire
livret militaire
livret militaire
livret ouvrier
livret ouvrier
loi
loi
Terme employé également dans le référentiel Matières.
mainlevée
mainlevée
maquette
maquette
classe CRM : E22 Man-Made Object
à revoir
marque de fabrique
marque de fabrique
modèle de fabrique
modèle de fabrique
mémoire judiciaire
mémoire judiciaire
Document écrit adressé à une juridiction dans lequel les parties exposent leurs demandes et arguments respectifs
mention d’acte notarié
mention d’acte notarié
Mention d’un acte dans une liste d’actes notariés. Le notaire y spécifie toujours la date de l’acte (année et mois, pas toujours le quantième dans le mois), le type d’acte, le nom de l’intéressé ou des parties. (source : département du Minutier central des notaires de Paris)
02/05/2022
ajouté le [02/05/2022]
menu
menu
motion
motion
voeu
motion parlementaire
motion parlementaire
Terme employé également dans le référentiel Matières.
nécrologie
nécrologie
liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur.
nomination
nomination
présentation
norme
norme
note
note
note de renseignement
note de renseignement
A utiliser exclusivement pour les documents produits par les services de renseignement.
note de service
note de service
notoriété
notoriété
certificat de vie
certificat après décès
objet
objet
S’emploie pour signaler la présence de produits publicitaires et de promotion, comme les stylos, les tee-shirts, les épinglettes, etc., d’autres types d’objets comme les brassards d’enfants, des banderoles, des échantillons de tissus, des objets de bonneterie, etc...
classe CRM : E22 Man-Made Object
à revoir
médaille
médaille
classe CRM : E22 Man-Made Object
à revoir
panneau d’exposition
panneau d’exposition
classe CRM : E22 Man-Made Object
à revoir
sceau
sceau
classe CRM : E22 Man-Made Object
à revoir
obligation
obligation
Terme désignant le lien de droit créé par l’effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s’engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d’un ensemble d’obligations (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com).
ordonnance
ordonnance
Terme employé également dans le référentiel Matières.
organigramme
organigramme
ouvrage imprimé
ouvrage imprimé
entité LRM : Item
nota : à revoir
partage
partage
succession
passeport
passeport
Terme employé également dans le référentiel Matières.
permis
permis
licence
permis de recherche
permis de recherche
Terme employé également dans le référentiel Matières.
pétition
pétition
adresse politique
placard
placard
plan cadastral
plan cadastral
plan d’urbanisme
plan d’urbanisme
plan d’alignement
plan local d’urbanisme
plan local d’urbanisme
PLU
POS
plan d’occupation des sols
procès-verbal
procès-verbal
procès-verbal d’élection
procès-verbal d’élection
procès-verbal de séance
procès-verbal de séance
procès-verbal de réunion
procuration
procuration
pouvoir
commission
délégation
profession de foi
profession de foi
programme
programme
promesse
promesse
publication officielle
publication officielle
entité LRM : Item
nota : à revoir
publication périodique
publication périodique
entité LRM : Item
nota : à revoir
questionnaire
questionnaire
questionnaire d’enquête
questionnaire d’enquête
feuille de ménage
document de base
question parlementaire
question parlementaire
question orale
question écrite
Terme employé également dans le référentiel Matières.
rapport
rapport
rapport d’activité
rapport d’activité
bilan d’activité
rapport d’expertise
rapport d’expertise
rapport d’inspection
rapport d’inspection
rapport de mission
rapport de mission
rapport de préfet
rapport de préfet
Typologie documentaire par laquelle le préfet rend compte au ministère de l’Intérieur de la situation politique, économique et sociale du département. La périodicité et l’organisation interne du rapport sont encadrées par circulaire. Outre le rapport d’ensemble, le plus souvent mensuel, les préfets peuvent être sollicités sur un sujet précis.
24/09/2021
Ajouté le [24/09/2021]
rapport des forces de l’ordre
rapport des forces de l’ordre
rapport de police
rapport de gendarmerie
rapport de stage
rapport de stage
ratification
ratification
consentement
reconnaissance
reconnaissance
recours
recours
Action par laquelle un plaideur conteste une décision administrative ou judiciaire en demandant un nouvel examen du litige [Dictionnaire de l’Académie française : http://dictionnaire-academie.fr/article/A9R098]. Le terme est à employer dans l’acception d’un dossier de demande effectivement déposé
registre
registre
registre du courrier
nota : à revoir
main courante
main courante
nota : à revoir
registre d’audience
registre d’audience
plumitif d’audience
nota : à revoir
registre paroissial
registre paroissial
nota : à revoir
registre de catholicité
registre de catholicité
nota : à revoir
registre protestant
registre protestant
registre d’état civil protestant
nota : à revoir
règlement
règlement
relevé météorologique
relevé météorologique
remboursement d’office
remboursement d’office
renonciation
renonciation
résignation
retrait
désaveu
abandon
délaissement
abstention
annulation
déguerpissement
désistement
répertoire
répertoire
nota : à revoir
répertoire d’officier public ministériel
répertoire d’officier public ministériel
nota : à revoir
répertoire de notaire
répertoire de notaire
Liste, en général chronologique, se présentant sous forme de registre ou d’ensemble de feuillets, que le notaire a obligation de tenir, aujourd’hui jour par jour, en y faisant figurer date, nature de l’acte (titre qui en caractérise le contenu, par exemple : vente, procuration, inventaire…), espèce de l’acte (minute ou brevet), noms des parties et toutes autres mentions prescrites par la loi ou les règlements. Le temps ayant passé, et une fois versé avec les minutes dans un service public d’archives, il sert principalement à repérer un acte donné en l’absence outils de recherche plus commodes, mais le répertoire, comme la minute, comporte intrinsèquement une valeur probatoire, donnant date certaine à l’acte, permettant d’effectuer le récolement des minutes d’une étude notariale lors d’un changement de titulaire, permettant un contrôle de la fiscalité des actes. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris)
02/05/2022
ajouté le [02/05/2022]
coupure de presse
coupure de presse
schéma directeur
schéma directeur
statistique
statistique
recensement
tableau statistique
Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.
statuts
statuts
acte de société
acte de société
dissolution de société
acte constitutif de société
Constitution de société.
statuts d’association
statuts d’association
substitution
substitution
sujet (examen et concours)
sujet (examen et concours)
tarif
tarif
mercuriale
mercuriale
télégramme
télégramme
télégramme diplomatique
télégramme diplomatique
terrier
terrier
censier
nota : à revoir
plan terrier
plan terrier
atlas terrier
nota : à revoir
testament
testament
codicille
thèse
thèse
mémoire universitaire
entité LRM : Item
nota : à revoir
timbre postal
timbre postal
timbre-poste
Terme employé également dans le référentiel Matières.
titre de séjour
titre de séjour
carte de séjour
Terme employé également dans le référentiel Matières.
titre nouvel
titre nouvel
tract
tract
traité d’office
traité d’office
transport de droits
transport de droits
cession de droits
transfert
transport de rente