Types des documents et des données Thésaurus des types des documents et des données. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, d’une partie du référentiel XML correspondant dit des types de documents (fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF). Des enrichissements, modifications de structure et alignements sont prévus dans les prochains mois. Nombre de concepts : 245. 2.0 Fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2024-12-19) le-lab.archives-nationales@culture.gouv.fr https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr Archives nationales (France). Lab Archives nationales de France 2019 2021-11 2022-03-20 2024-10-10T17:22:42.9550014+02:00 2025-04-16T15:52:49.1196444+02:00 2026-01-30T18:13:22.1506532+01:00 du Moyen Âge à nos jours fr-FR thésaurus Ces données étant des informations publiques, l’usager dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, de ce référentiel. Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l’indication précise de l’origine des métadonnées : « Archives nationales de France », du nom du référentiel, de son identifiant (URI), du numéro et de la date de la version du référentiel. Version RDF/XML Version CSV générée à partir du fichier RDF/XML Modifié manuellement en novembre 2021 la description de l'album (documentaryFormType/FRAN_RI_001-d3nd89vnrk--16wap6q8xb894) (instance des deux classes RecordSetType et DocumentaryFormType pour l'instant). Mars-mai 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire. Ajout de quelques concepts (rapport de préfet, rapport de stage, enquête judiciaire) et relations d'association, et, le 2 mai 2022, de quelques définitions et de trois nouveaux concepts (répertoire de notaire, liste d'actes notariés, mention d'acte notarié), pour la description des archives notariales. Quelques autres concepts ont été supprimés (sont désormais des instances de la classe RecordSetType). Août 2024 : regénéré le fichier. Mise à jour des métadonnées du vocabulaire. Suppression de notes éditoriales et historiques non pertinentes. Ajout de quelques concepts entre mai 2022 et mai 2024 : entretien ; mémoire judiciaire ; recours. Un concept déplacé dans le référentiel des statuts des documents ('extrait d'acte'). Relations ajoutées au concept 'minute notariale'. Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies. accord accord transaction concordat accommodement compromis accord de travail accord de travail accord de branche accord collectif de travail Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2. accord international accord international convention internationale Terme employé également dans le référentiel Matières. accord bilatéral accord bilatéral Terme employé également dans le référentiel Matières. accord commercial accord commercial Terme employé également dans le référentiel Matières. accord économique accord économique Terme employé également dans le référentiel Matières. traité traité traité diplomatique pacte international Terme employé également dans le référentiel Matières. acte d’état civil acte d’état civil acte de naissance acte de décès acte de mariage baptistaire acte civil public acte de vente acte de vente acte d’achat acquisition adjudication titre de propriété titre de propriété acte notarié acte notarié Acte établi par un notaire. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris) 02/05/2022 définition ajoutée le [02/05/2022] acte imparfait acte imparfait Acte préparé par un notaire, mais n’ayant pas abouti de manière définitive, en général de par la volonté des parties, ayant renoncé à la transaction avant que l’acte soit « parfait ». (source : Département du Minutier central des notaires de Paris) 02/05/2022 définition modifiée le [02/05/2022] brevet notarié brevet notarié Acte notarié dont le premier original, à la différence de la minute notariale, n’est pas conservé par le notaire ayant instrumenté, mais remis aux parties signataires. Les parties peuvent rapporter un brevet au notaire ou à son successeur pour que celui-ci soit déposé au rang des minutes ou grossoyé (copié dans les formes), de même que certains brevets ont pu rester à l’étude sans avoir été récupérés par les parties. Le brevet, jusqu’à la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) réorganisant le notariat, n’est pas inscrit, à la différence de la minute notariale, au répertoire du notaire. Il figure cependant au répertoire dans une colonne spécifique après cette réforme, même s’il n’est pas plus conservé par le notaire qu’auparavant et toujours remis directement aux parties signataires. Le brevet correspondant à une forme allégée d’acte notarié, seuls des actes d’importance relativement modeste peuvent être passés sous cette forme. (source : DMC) 02/05/2022 définition ajoutée le [02/05/2022] minute notariale minute notariale Premier original d’un acte notarié, complet de toutes ses annexes, dont le notaire a charge de la conservation jusqu’à ce que la loi en transfère la responsabilité à un service public d’archives. La minute est signée du ou des notaires et des parties à l’acte. Elle est inscrite au répertoire de ce même notaire et fait foi (valeur probatoire), constituant un acte authentique au sens du Code civil. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris) 02/05/2022 définition ajoutée le [02/05/2022] 31/07/2024 relation VID ajoutée le [31/07/2024] 31/07/2024 relation d'association ajoutée le [31/07/2024] 14/03/2022 classe modifiée (changée en DocumentaryFormType) le [14/03/2022] protêt protêt protestation protest Le "protêt" est un acte formel par lequel un huissier ou un notaire qui a présenté un effet de commerce (billet à ordre ou lettre de change) au tiré constate, si la présentation est faite avant l’échéance, que le tiré refuse de l’accepter, ou, si la présentation est faite à l’échéance, que le tiré refuse de payer ou déclare ne pas pouvoir payer la somme pour laquelle le titre a été créé. (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com) actes de congrès actes de congrès actes de colloque entité LRM : Item nota : à revoir acte sous seing privé acte sous seing privé agenda agenda annonce légale annonce légale annonce officielle et légale annonce judiciaire et légale annuaire annuaire armorial armorial arrêt arrêt S’applique notamment aux actes de la Cour des comptes en matière de jugement des comptes. arrêté arrêté article de presse article de presse attestation attestation autorisation d’exercice professionnel autorisation d’exercice professionnel autorisation d’urbanisme autorisation d’urbanisme 19ème siècle. avant-projet avant-projet avant-projet d’architecture avant-projet d’architecture avant-projet détaillé avant-projet sommaire avant-projet définitif avant-projet de loi avant-projet de loi avis avis avis de parents Préciser de quelle autorité émane l’avis reviendrait à créer un champ trop restrictif. C’est pourquoi il est préférable de ne faire figurer ici que le terme générique. bail bail bail à rente bail à loyer bail à ferme Terme employé également dans le référentiel Matières. base de données base de données nota : à revoir (dataset?) bibliographie bibliographie bilan bilan bilan comptable bilan comptable bilan financier brevet d’invention brevet d’invention Terme employé également dans le référentiel Matières. brochure brochure presse institutionnelle S’emploie pour désigner toutes sortes de dépliants, plaquettes... budget budget Terme employé également dans le référentiel Matières. bulle pontificale bulle pontificale bulletin de salaire bulletin de salaire bulletin de paie bulletin de vote bulletin de vote cahier d’enchères cahier d’enchères cahier de doléances cahier de doléances calendrier calendrier carte d’identité carte d’identité carte nationale d’identité Terme employé également dans le référentiel Matières. carte d’identité professionnelle carte d’identité professionnelle carte de membre carte de membre carte de travail carte de travail Terme employé également dans le référentiel Matières. carte de voeux carte de voeux 14/04/2021 forme préférée modifiée le [14/04/2021] carton d’invitation carton d’invitation cartulaire cartulaire catalogue catalogue cautionnement cautionnement caution engagement garantie certificat certificat cession cession chanson chanson Correspond à la fois au texte des paroles et aux partitions musicales. Terme employé également dans le référentiel Matières. partition musicale partition musicale charte charte S’emploie pour les documents solennels médiévaux et d’Ancien Régime. chronique chronique circulaire circulaire instruction communiqué communiqué communiqué de presse comparution comparution compte compte compte administratif compte administratif Finances locales : compte établi en fin d’exercice, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, par le président de l’assemblée délibérante (INSEE). compte d’exécution testamentaire compte d’exécution testamentaire compte de gestion compte de gestion Finances locales : compte établi par le comptable public, retraçant les débits et les crédits de la collectivité. compte de résultat compte de résultat compte d’exploitation Sociétés et associations : liste de toutes les recettes encaissées et de toutes les dépenses consommées sur une période de généralement 12 mois. compte de tutelle compte de tutelle compte financier compte financier compte-rendu compte-rendu compte-rendu de séance compte-rendu de séance compte-rendu interministériel compte-rendu interministériel bleu de Matignon constitution de rente constitution de rente tontine contrat contrat contrat d’apprentissage contrat d’apprentissage contrat de mariage contrat de mariage contrat de travail contrat de travail Terme employé également dans le référentiel Matières. marché marché Type de contrat concernant essentiellement la construction et l’artisanat. convention convention convention collective convention collective Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2. Terme employé également dans le référentiel Matières. copie (examen et concours) copie (examen et concours) chrono chrono pelurier minutier chronologique minutier courrier parlementaire courrier parlementaire curriculum vitae curriculum vitae CV décharge décharge décision décision arbitrage Préciser de quelle autorité émane la décision reviendrait à créer un champ trop restrictif. C’est pourquoi il est préférable de ne faire figurer ici que le terme générique. déclaration déclaration déposition soumission déclaration d’utilité publique déclaration d’utilité publique Terme employé également dans le référentiel Matières. déclaration fiscale déclaration fiscale déclaration de succession déclaration de revenus déclaration de douane déclaration féodale déclaration féodale reconnaissances seigneuriales foi et hommage aveu et dénombrement liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur. décret décret décret d’application Terme employé également dans le référentiel Matières. délibération délibération direction direction : régie que des créanciers font, par le moyen de syndic ou directeur, des biens qui leur ont été abandonnés par leur débiteur (dictionnaire de l’Académie française, 6è éd., 1835). délivrance de legs délivrance de legs dépôt d’argent dépôt d’argent apport dépôt de pièces dépôt de pièces dictionnaire dictionnaire liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur. diplôme diplôme directive européenne directive européenne discours discours allocution document graphique document graphique document dessiné document figuré document peint estampe gravure liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur qui remplace document figuré nota : à revoir affiche affiche album album S’emploie pour les albums de documents graphiques. Classe RiC-O : RecordSetType et DocumentaryFormType (à revoir) caricature caricature S’emploie pour les documents graphiques. carte à jouer carte à jouer carte postale carte postale document cartographique document cartographique carte atlas atlas document photographique document photographique photographie liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur qui remplace photographie. plan plan plan d’architecture plan d’architecture document préparatoire document préparatoire A n’utiliser que pour des documents de cabinet ministériel. projet de loi projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Matières. proposition de loi proposition de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Matières. donation donation don décision de justice décision de justice décision juridictionnelle jugement minute juridictionnelle ordonnance juridictionnelle sentence nota : à revoir carnet de santé carnet de santé Désigne le carnet médical d’un individu. échange échange écrit du for privé écrit du for privé livre de raison journal intime liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur. édit édit Terme employé également dans le référentiel Matières. enquête enquête Terme employé également dans le référentiel Matières. enquête d’opinion enquête d’opinion sondage d’opinion sondage Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions. enquête judiciaire enquête judiciaire L’enquête judiciaire regroupe les investigations effectuées pour déterminer les auteurs d’une infraction ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci a été commise. 24/09/2021 Ajouté le [24/09/2021] entretien entretien interview Échange de propos sur un sujet déterminé. Le terme est à employer quelle que soit la forme de la captation (écrite, filmée, enregistrée…) étude étude étude technique livre blanc Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions. faire-part faire-part fiche fiche fiche nominative fiche nominative fiche biographique fondation fondation fondation pieuse fondation pieuse formulaire administratif formulaire administratif Terme employé également dans le référentiel Matières. indemnité indemnité inventaire inventaire inventaire après décès inventaire après décès laissez-passer laissez-passer lettre de change lettre de change lettre de mission lettre de mission ordre de mission ordre de mission liquidation liquidation dissolution Terme employé également dans le référentiel Fonctions. liste liste rôle nomenclature liste d’actes notariés liste d’actes notariés Subdivision logique d’un répertoire de notaire, concernant le plus souvent une période donnée, par exemple une année. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris) 02/05/2022 ajouté le [02/05/2022] liste électorale liste électorale fichier électoral Terme employé également dans le référentiel Matières. liste nominative liste nominative rôle d’équipage rôle d’équipage livre comptable livre comptable grand livre journal centralisateur livre journal pièce comptable pièce comptable titre de recette quitus pièce justificative de dépenses ordre de reversement ordre de recouvrement ordonnance de paiement mandat de paiement facture décompte définitif mémoire décision de paiement décision de paiement ordonnancement 19ème siècle. devis devis quittance quittance livre d’or livre d’or livre liturgique livre liturgique missel bréviaire livret militaire livret militaire livret ouvrier livret ouvrier loi loi Terme employé également dans le référentiel Matières. mainlevée mainlevée maquette maquette classe CRM : E22 Man-Made Object à revoir marque de fabrique marque de fabrique modèle de fabrique modèle de fabrique mémoire judiciaire mémoire judiciaire Document écrit adressé à une juridiction dans lequel les parties exposent leurs demandes et arguments respectifs mention d’acte notarié mention d’acte notarié Mention d’un acte dans une liste d’actes notariés. Le notaire y spécifie toujours la date de l’acte (année et mois, pas toujours le quantième dans le mois), le type d’acte, le nom de l’intéressé ou des parties. (source : département du Minutier central des notaires de Paris) 02/05/2022 ajouté le [02/05/2022] menu menu motion motion voeu motion parlementaire motion parlementaire Terme employé également dans le référentiel Matières. nécrologie nécrologie liste d’autorité archives locales : édition 2011 nouveau descripteur. nomination nomination présentation norme norme note note note de renseignement note de renseignement A utiliser exclusivement pour les documents produits par les services de renseignement. note de service note de service notoriété notoriété certificat de vie certificat après décès objet objet S’emploie pour signaler la présence de produits publicitaires et de promotion, comme les stylos, les tee-shirts, les épinglettes, etc., d’autres types d’objets comme les brassards d’enfants, des banderoles, des échantillons de tissus, des objets de bonneterie, etc... classe CRM : E22 Man-Made Object à revoir médaille médaille classe CRM : E22 Man-Made Object à revoir panneau d’exposition panneau d’exposition classe CRM : E22 Man-Made Object à revoir sceau sceau classe CRM : E22 Man-Made Object à revoir obligation obligation Terme désignant le lien de droit créé par l’effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s’engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d’un ensemble d’obligations (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com). ordonnance ordonnance Terme employé également dans le référentiel Matières. organigramme organigramme ouvrage imprimé ouvrage imprimé entité LRM : Item nota : à revoir partage partage succession passeport passeport Terme employé également dans le référentiel Matières. permis permis licence permis de recherche permis de recherche Terme employé également dans le référentiel Matières. pétition pétition adresse politique placard placard plan cadastral plan cadastral plan d’urbanisme plan d’urbanisme plan d’alignement plan local d’urbanisme plan local d’urbanisme PLU POS plan d’occupation des sols procès-verbal procès-verbal procès-verbal d’élection procès-verbal d’élection procès-verbal de séance procès-verbal de séance procès-verbal de réunion procuration procuration pouvoir commission délégation profession de foi profession de foi programme programme promesse promesse publication officielle publication officielle entité LRM : Item nota : à revoir publication périodique publication périodique entité LRM : Item nota : à revoir questionnaire questionnaire questionnaire d’enquête questionnaire d’enquête feuille de ménage document de base question parlementaire question parlementaire question orale question écrite Terme employé également dans le référentiel Matières. rapport rapport rapport d’activité rapport d’activité bilan d’activité rapport d’expertise rapport d’expertise rapport d’inspection rapport d’inspection rapport de mission rapport de mission rapport de préfet rapport de préfet Typologie documentaire par laquelle le préfet rend compte au ministère de l’Intérieur de la situation politique, économique et sociale du département. La périodicité et l’organisation interne du rapport sont encadrées par circulaire. Outre le rapport d’ensemble, le plus souvent mensuel, les préfets peuvent être sollicités sur un sujet précis. 24/09/2021 Ajouté le [24/09/2021] rapport des forces de l’ordre rapport des forces de l’ordre rapport de police rapport de gendarmerie rapport de stage rapport de stage ratification ratification consentement reconnaissance reconnaissance recours recours Action par laquelle un plaideur conteste une décision administrative ou judiciaire en demandant un nouvel examen du litige [Dictionnaire de l’Académie française : http://dictionnaire-academie.fr/article/A9R098]. Le terme est à employer dans l’acception d’un dossier de demande effectivement déposé registre registre registre du courrier nota : à revoir main courante main courante nota : à revoir registre d’audience registre d’audience plumitif d’audience nota : à revoir registre paroissial registre paroissial nota : à revoir registre de catholicité registre de catholicité nota : à revoir registre protestant registre protestant registre d’état civil protestant nota : à revoir règlement règlement relevé météorologique relevé météorologique remboursement d’office remboursement d’office renonciation renonciation résignation retrait désaveu abandon délaissement abstention annulation déguerpissement désistement répertoire répertoire nota : à revoir répertoire d’officier public ministériel répertoire d’officier public ministériel nota : à revoir répertoire de notaire répertoire de notaire Liste, en général chronologique, se présentant sous forme de registre ou d’ensemble de feuillets, que le notaire a obligation de tenir, aujourd’hui jour par jour, en y faisant figurer date, nature de l’acte (titre qui en caractérise le contenu, par exemple : vente, procuration, inventaire…), espèce de l’acte (minute ou brevet), noms des parties et toutes autres mentions prescrites par la loi ou les règlements. Le temps ayant passé, et une fois versé avec les minutes dans un service public d’archives, il sert principalement à repérer un acte donné en l’absence outils de recherche plus commodes, mais le répertoire, comme la minute, comporte intrinsèquement une valeur probatoire, donnant date certaine à l’acte, permettant d’effectuer le récolement des minutes d’une étude notariale lors d’un changement de titulaire, permettant un contrôle de la fiscalité des actes. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris) 02/05/2022 ajouté le [02/05/2022] coupure de presse coupure de presse schéma directeur schéma directeur statistique statistique recensement tableau statistique Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions. statuts statuts acte de société acte de société dissolution de société acte constitutif de société Constitution de société. statuts d’association statuts d’association substitution substitution sujet (examen et concours) sujet (examen et concours) tarif tarif mercuriale mercuriale télégramme télégramme télégramme diplomatique télégramme diplomatique terrier terrier censier nota : à revoir plan terrier plan terrier atlas terrier nota : à revoir testament testament codicille thèse thèse mémoire universitaire entité LRM : Item nota : à revoir timbre postal timbre postal timbre-poste Terme employé également dans le référentiel Matières. titre de séjour titre de séjour carte de séjour Terme employé également dans le référentiel Matières. titre nouvel titre nouvel tract tract traité d’office traité d’office transport de droits transport de droits cession de droits transfert transport de rente