Types des groupes de documents et de données
Thésaurus des types des groupes de documents et de données. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, d’une partie du référentiel XML correspondant dit des types de documents (fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF).
Nombre de concepts : 25.
2.0
Fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2024-12-19)
le-lab.archives-nationales@culture.gouv.fr
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Archives nationales (France). Lab
Archives nationales de France
2021-05-03
2021-11
2022-03-20
2024-10-10T17:22:42.9550014+02:00
2025-04-16T15:52:49.1196444+02:00
2026-01-30T18:13:22.1506532+01:00
du Moyen Âge à nos jours
fr-FR
thésaurus
Ces données étant des informations publiques, l’usager dispose d’un droit non exclusif
et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier
et pour une durée illimitée, de ce référentiel. Il doit accompagner chaque rediffusion des
informations de l’indication précise de l’origine des métadonnées : « Archives nationales de
France », du nom du référentiel, de son identifiant (URI), du numéro et de la date de la version
du référentiel.
Version RDF/XML
Version CSV générée à partir du fichier
RDF/XML
Mars-mai 2022 : regénéré le fichier.
Enrichissement des métadonnées du vocabulaire. Ajout de quelques
concepts passés d'instances de DocumentaryFormType à instances de
RecordSetType (appel d'offres, marché public, cahier des
charges).
Août 2024 : regénéré le fichier. Mise à jour des
métadonnées du vocabulaire. Suppression de notes éditoriales et
historiques non pertinentes. Ajout d'un concept entre mai 2022 et
avril 2024 : dossier de première instance.
Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette
version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les
métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
correspondance
correspondance
courrier
nota : à revoir
documentation
documentation
Terme employé également dans les référentiels Matières et Fonctions.
nota : à revoir
dossier d’agrément
dossier d’agrément
dossier d’habilitation
Terme plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l’accord donné par une autorité à la nomination d’une personne ou à l’exécution d’un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable. Agrément a le même sens qu’habilitation. (S. Braudo, dictionnaire du droit privé. dictionnaire-juridique.com)
dossier d’homologation
dossier d’homologation
Procédure administrative de reconnaissance de la conformité d’un produit à un ensemble de critères techniques.
autorisation de mise sur le marché
autorisation de mise sur le marché
AMM
Concerne les médicaments.
nota : à revoir
dossier de client
dossier de client
dossier de première instance
dossier de première instance
Dossier déposé dans le cadre d’une action poursuivie devant le juge du premier degré
dossier de presse
dossier de presse
Au sens de dossier constitué à l’attention de la presse.
dossier de procédure judiciaire
dossier de procédure judiciaire
dossier de séance
dossier de séance
document de séance
nota : à revoir
dossier de subvention
dossier de subvention
dossier individuel
dossier individuel
Ne pas utiliser pour les dossiers de carrière.
dossier de candidature
dossier de candidature
dossier de carrière
dossier de carrière
dossier de pension
dossier de pension
dossier de scolarité
dossier de scolarité
dossier d’élève
dossier d’étudiant
dossier médical
dossier médical
dossier technique
dossier technique
fichier
fichier
nota : à revoir
marché public
marché public
Terme employé également dans le référentiel Matières.
appel d’offres
appel d’offres
dossier d’appel d’offres
cahier des charges
cahier des charges
dossier de consultation des entreprises
dossier de consultation des entreprises
dossier des ouvrages exécutés
dossier des ouvrages exécutés
revue de presse
revue de presse
panorama de presse