États des documents et des données
type: ConceptScheme
description: Thésaurus des états des documents et des données. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, d’une partie du référentiel XML correspondant dit des types de documents (fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF). Des enrichissements, modifications de structure et alignements sont prévus dans les prochains mois. Nombre de concepts : 30.
version: 2.0
source: Fichier FRAN_RI_001.xml, version 1.8 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2024-12-19)
creator: Archives nationales (France). Lab
publisher: Archives nationales de France
created: 2021-05-03
modified: 2022-03-20
modified: 2024-10-10T17:22:42.9550014+02:00
modified: 2025-04-16T15:52:49.1196444+02:00
coverage: du Moyen Âge à nos jours
language: fr-FR
language: fre
type: Thésaurus
rights: Ces données étant des informations publiques, l’usager dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, de ce référentiel. Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l’indication précise de l’origine des métadonnées : « Archives nationales de France », du nom du référentiel, de son identifiant (URI), du numéro et de la date de la version du référentiel.
distribution: Distribution
  title: Version RDF/XML
  media type: rdf+xml
  download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/concepts/rdf/FRAN_RI_001_recordStates.rdf
distribution: Distribution
  title: Version CSV générée à partir du fichier RDF/XML
  media type: http://www.iana.org/assignments/media-types/text/csv
  download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/concepts/csv/FRAN_RI_001_recordStates.csv
history note: Mars-avril 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire. Suppression de notes éditoriales et historiques non pertinentes. Août 2024 : regénéré le fichier. Cette version compte 28 nouveaux concepts, organisés hiérarchiquement, dotés de définitions et alignés sur le Vocabulaire international de la diplomatique (VID). Mise à jour des métadonnées du vocabulaire. Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
has top concept: ampliation
has top concept: brouillard
has top concept: brouillon
has top concept: copie
has top concept: duplicata
has top concept: expédition
has top concept: extrait d’acte
has top concept: minute
has top concept: original
has top concept: originaux multiples
has top concept: projet d’acte
has top concept: pseudo-copie
has top concept: pseudo-original
has top concept: rénovation
has top concept: transcription

ampliation
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Une ampliation est une expédition en forme spécialement solennelle d’un acte dont on a établi une autre expédition en forme plus simple. A l’époque contemporaine, le mot désigne, au contraire, une expédition, destinée à l’intéressé, d’un acte comportant des mesures le concernant, souvent établie sous la forme d’un extrait d’une minute originale, laquelle est conservée dans les archives du service d’origine. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 40.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024

brouillard
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Un brouillard est la première rédaction d’un registre de comptabilité, généralement tenu au fur et à mesure des opérations et qui, étant susceptible de corrections, permet l’établissement du livre de comptes définitif. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 88.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024

brouillon
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
alternative label: premier jet
definition: « Un brouillon ou premier jet est un projet informel de rédaction d’un texte, auquel peuvent être ensuite apportées toutes les corrections nécessaires. Il peut correspondre à un acte qui finalement n’a pas été dressé ou l’a été avec un contenu ou dans une forme différente. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 88.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024

copie
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Une copie (lat.: copia, exemplum, transcriptum, transumptum) est une transcription littérale d’un texte antérieur. Une copie peut être authentique ou informe. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 32.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
narrower: copie authentique
narrower: copie collationnée
narrower: copie figurée
narrower: copie informe
narrower: copie insérée
narrower: copie libre

copie authentique
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
alternative label: expédition juridictionnelle
alternative label: expédition notariale
definition: « Une copie authentique (lat.: copia authentica) est une copie qui, établie dans une certaine forme, comporte des éléments de validation destinés à lui donner pleine foi. Cette marque d’authenticité juridique ne préjuge nullement de la sincérité de la pièce copiée. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 32.)
change note: définition et relation VID préparées par J.-F. Moufflet [2024] ; ajoutées par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
related: extrait authentique
related: expédition
broader: copie
narrower: copie conforme
narrower: copie de chancellerie
narrower: copie enregistrée
narrower: copie judiciaire
narrower: copie notariée
narrower: copie sous le sceau

copie conforme
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
alternative label: copie certifiée
definition: « Une copie conforme ou certifiée est une copie dont une autorité publique certifie la conformité matérielle du texte avec celui du document qui a servi à la transcription. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 33.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie authentique

copie de chancellerie
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie de chancellerie est la copie d’un original, établie par la chancellerie même qui a procédé à l’expédition de cet original. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 33.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie authentique

copie enregistrée
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie enregistrée (lat. : copia registrata, litterae registratae, registrum) est une transcription faite par un service qui a autorité pour enregistrer les actes et leur donner ainsi un caractère d’authenticité. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 33.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie authentique

copie judiciaire
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie judiciaire est une copie dressée sur l’ordre d’un juge et (ou) pourvue d’un certificat d’authenticité de celui-ci. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 33.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie authentique

copie notariée
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie notariée est une copie qui comporte un certificat d’authenticité de la main d’un ou de plusieurs notaires. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 33.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie authentique

copie sous le sceau
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie sous le sceau est une copie dont l’authenticité est attestée par l’apposition du sceau d’une autorité. En Angleterre, cette pratique est dite exemplification. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 33.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie authentique

copie collationnée
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie collationnée est la transcription d’un document que le copiste atteste avoir dûment conférée mot à mot (lat.: collatio) au modèle qu’il reproduit sans pour autant avoir autorité pour délivrer un certificat d’authenticité. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 33.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie

copie figurée
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie figurée est une copie dont l’auteur s’efforce de reproduire matériellement l’écriture et (ou), en tout ou en partie, la disposition d’un*original antérieur, notamment certains éléments de celui-ci (caractères spéciaux, souscriptions, éléments figurés tels que monogramme ou rota). » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 33.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie

copie informe
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie informe est une copie d’un document, ne comportant aucune marque d’authenticité juridique apposée par une autorité. Établie par un érudit qualifié, une copie informe peut évidemment présenter une qualité de texte que n’offre pas toujours une copie authentique qui serait dressée par une autorité plus ou moins compétente dans la lecture ou la critique des documents. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 32.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie

copie insérée
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « La copie insérée (lat.: insertum), au sens technique du terme, est la transcription d’une acte antérieur, visant à éclairer, à compléter, à donner pleine valeur juridique à l’acte dans lequel il se trouve transcrit. Ainsi peuvent être insérés les pouvoirs de procureurs ou mandataires intervenant à la demande de l’une ou de l’autre des parties, les commissions délivrées à des commissaires, des certificats de toute nature portant sur l’habileté juridique des contractants ou attestant leurs droits sur la chose, ou encore des titres antérieurs etc. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 34.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie

copie libre
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une copie libre est, dans les pays qui connaissent ou ont connu une administration fiscale du Timbre, une copie établie sur un papier ou un parchemin “libre”, c’est-à-dire non timbré. Elle s’oppose à une copie sur papier timbré. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 34.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
broader: copie

duplicata
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Les duplicata furent, d’abord, des originaux multiples. Par la suite, ce sont des exemplaires reproduisant exactement l’original dressé par la chancellerie même ou le bureau d’écriture et destiné à tenir lieu de cet original. Si plusieurs duplicata sont ainsi établis, on les dit triplícala ou, éventuellement, multiplicata. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 31.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024

expédition
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « L’expédition d’un acte est soit l’original lui-même, soit l’exemplaire mis en forme (grossoyé) par la chancellerie ou le bureau d’écriture, destiné - dans l’un et l’autre cas - à être remis à la partie intéressée, qui généralement le conserve à titre de preuve. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 31.)
change note: ajouté par le Lab le [31/07/2024]
  date: 31/07/2024
related: copie authentique
narrower: réexpédition

réexpédition
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une réexpédition (ou seconde expédition) d’un acte est un nouvel exemplaire de cet acte, établi subséquemment et dans les mêmes formes que la première expédition. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 31.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [31/07/2024]
  date: 2024
example: c-42z60pvde--1qz2ibgsexpbn
broader: expédition

c-42z60pvde--1qz2ibgsexpbn
type: Record
title: Deuxième bulle d’Innocent IV Quotiens pro communi qui approuve les statuts de l’Université de Paris.
identifier: cote M//65/A, n° 2

extrait d’acte
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Un extrait est une copie textuelle de certains éléments d’un document. S’il porte une marque d’authenticité, on le dit authentique. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 38.)
change note: définition préparée par J.-F. Moufflet [2024] ; modifié par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
narrower: extrait authentique

extrait authentique
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Un extrait authentique est une expédition partielle d’un acte faite par une autorité habile à la délivrer. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 90.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
related: copie authentique
broader: extrait d’acte

minute
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « La minute peut, au Bas Moyen Age, être définie comme la première rédaction d’un acte, dont le texte est établi "ne varietur" de telle façon qu’il puisse servir de matrice à l’expédition de l’acte et à d’éventuelles réexpéditions. Elle est généralement allégée des formules de style et peut ne comporter qu’une simple indication de la présence de clauses qui figureront au long sur l’expédition. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 88.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [31/07/2024]
  date: 2024
related match: FRAN RI 001-d3nd89r14z-1fb7upmwc7u9n
narrower: minute originale

minute originale
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
definition: « Une minute originale est la rédaction définitive d’un acte –comportant éventuellement toutes les corrections ou modifications de texte – qui constitue la matrice d’où l’on peut tirer des expéditions et qui se conserve dans les archives de son auteur. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 39.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [31/07/2024]
  date: 2024
related: original
broader: minute

original
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « L’original (lat: originale ; dans des documents médiévaux et chez des auteurs anciens, parfois exemplar ou autographum) est le document primitif où est consignée pour la première fois sous sa forme définitive la volonté de l’auteur de l’acte et qui est destiné à faire foi. C’est donc l’acte parfait qui est, soit revêtu des marques de validation, soit dressé dans des conditions d’authenticité qui lui permettent de faire foi par lui-même. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 30.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024
related: minute originale

originaux multiples
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Les originaux multiples sont des exemplaires d’un même acte dressés simultanément, ou bien pour être remis aux diverses parties intéressées, ou bien pour en assurer la conservation. La multiplication des exemplaires peut aussi être faite par un service d’écriture, afin de les transmettre par des voies différentes au destinataire dès lors qu’il y a danger qu’un exemplaire unique puisse se perdre ou bien, en cas de guerre, qu’il vienne à être intercepté. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 30.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024

projet d’acte
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Un projet d’acte est une première rédaction destinée, avant toute décision à son sujet, à être soumise pour avis ou pour étude à une autorité, à un ayant droit ou à des personnes compétentes, et susceptibles de tous les amendements. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 88.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024

pseudo-copie
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Une pseudo-copie est un acte qui se présente comme une copie, soit indépendante, soit incorporée dans un autre acte (vidimus par exemple), soit encore sous la forme d’une édition, mais dont l’existence n’a pas de réalité. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 43.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024

pseudo-original
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Un pseudo-original est un acte faux qui se présente avec toutes les apparences d’un original, y compris des marques de validation. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 43.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [19/07/2024]
  date: 2024

rénovation
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « La rénovation d’un acte est le renouvellement de cet acte, établi par son auteur (ou sa chancellerie) à la demande de la partie intéressée pour lui tenir lieu d’une expédition perdue ou pour lui permettre de disposer d’un autre exemplaire. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 31.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [31/07/2024]
  date: 2024

transcription
type: Concept
type: RecordState
in scheme: États des documents et des données
top concept of: États des documents et des données
definition: « Une transcription est à la fois l’action de transcrire et le résultat de cette opération. Transcrire est reporter un texte d’une pièce sur une autre, par exemple la minute sur l’expédition, ou bien la minute ou l’expédition sur un registre. » (source : Vocabulaire international de diplomatique, 2e éd., 1997, p. 32.)
change note: préparé par J.-F. Moufflet [2024] ; ajouté par le Lab le [31/07/2024]
  date: 2024