Mots-matières
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Nombre de concepts : 2219.
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Archives nationales (France). Lab
Archives nationales de France
2021-04-16
2022-03-20
2022-04-08
2024-10-10T17:41:34.6127763+02:00
2025-04-16T15:52:49.1196444+02:00
2026-01-30T18:13:22.1506532+01:00
de 1789 à nos jours
fr-FR
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institutions après 1789
institutions après 1789
constitution
constitution
Acte additionnel de 1815
Acte additionnel de 1815
acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815
assemblée constituante
assemblée constituante
Charte constitutionnelle de 1814
Charte constitutionnelle de 1814
Charte constitutionnelle de 1830
Charte constitutionnelle de 1830
Constitution de 1791
Constitution de 1791
Constitution de 1793
Constitution de 1793
Constitution de 1795
Constitution de 1795
Constitution de 1799
Constitution de 1799
Constitution de 1802
Constitution de 1802
Constitution de 1804
Constitution de 1804
Constitution de 1848
Constitution de 1848
Constitution de 1852
Constitution de 1852
Constitution de 1875
Constitution de 1875
Constitution de 1946
Constitution de 1946
Constitution de 1958
Constitution de 1958
Loi constitutionnelle de 1945
Loi constitutionnelle de 1945
révision constitutionnelle
révision constitutionnelle
loi constitutionnelle
réforme constitutionnelle
élection
élection
abstention
abstention
campagne électorale
campagne électorale
Croiser avec le type d’élection (ex. élection présidentielle).
candidature
candidature
éligibilité
éligibilité
élection aux assemblées communales
élection aux assemblées communales
1790-1799
élection aux assemblées départementales
élection aux assemblées départementales
1790-1799
élection aux assemblées primaires
élection aux assemblées primaires
1790-1799
élection aux Etats généraux de 1789
élection aux Etats généraux de 1789
élection cantonale
élection cantonale
élection européenne
élection européenne
élection législative
élection législative
élection municipale
élection municipale
élection partielle
élection partielle
élection présidentielle
élection présidentielle
élection provinciale
élection provinciale
S’applique uniquement aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie.
élection régionale
élection régionale
élection sénatoriale
élection sénatoriale
fraude électorale
fraude électorale
liste électorale
liste électorale
fichier électoral
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
mandat électoral
mandat électoral
cumul des mandats
cumul des mandats
plébiscite
plébiscite
référendum
référendum
système électoral
système électoral
circonscription électorale
circonscription électorale
découpage électoral
loi électorale
loi électorale
scrutin majoritaire
scrutin majoritaire
scrutin proportionnel
scrutin proportionnel
suffrage censitaire
suffrage censitaire
suffrage universel
suffrage universel
vote
vote
Modalités pratiques de l’élection.
politique
politique
opinion publique
opinion publique
esprit public
manifestation
manifestation
régime politique
régime politique
apartheid
apartheid
confédération
confédération
démocratie
démocratie
dictature
dictature
empire
empire
fédéralisme
fédéralisme
monarchie
monarchie
monarchie constitutionnelle
monarchie constitutionnelle
régime militaire
régime militaire
régime présidentiel
régime présidentiel
république
république
vie politique
vie politique
alternance
alternance
civisme
civisme
cohabitation
cohabitation
crise politique
crise politique
affaire politico-judiciaire
affaire politico-judiciaire
affaire politique
assassinat politique
assassinat politique
barricade
barricade
complot
complot
coup d’état
coup d’état
émeute
émeute
insurrection
état de siège
état de siège
état d’urgence
état d’urgence
guerre civile
guerre civile
révolution
révolution
financement de la vie politique
financement de la vie politique
mouvement politique
mouvement politique
ligue
anarchisme
anarchisme
anarchiste
anarchisme (Première République)
anarchisme (Première République)
terrorisme (Première République)
jacobinisme (Première République)
anticléricalisme
anticléricalisme
anticommunisme
anticommunisme
antifascisme
antifascisme
antimilitarisme
antimilitarisme
pacifisme
antiparlementarisme
antiparlementarisme
autonomisme
autonomisme
séparatisme
bolchevisme
bolchevisme
bonapartisme
bonapartisme
boulangisme
boulangisme
centre
centre
cléricalisme
cléricalisme
communisme
communisme
conservatisme
conservatisme
constitutionnalisme
constitutionnalisme
Défenseurs de la monarchie constitutionnelle de 1791.
démocrates-chrétiens
démocrates-chrétiens
droite
droite
écologisme
écologisme
extrême droite
extrême droite
extrême gauche
extrême gauche
fascisme
fascisme
francisme
francisme
gauche
gauche
gauchisme
gauchisme
gaullisme
gaullisme
indépendantisme
indépendantisme
légitimisme
légitimisme
libéralisme
libéralisme
libertaires
libertaires
majorité gouvernementale
majorité gouvernementale
majorité présidentielle
majorité présidentielle
monarchisme
monarchisme
monarchiste
nationalisme
nationalisme
opposition
opposition
orléanisme
orléanisme
radicalisme
radicalisme
radical-socialisme
radical-socialisme
républicanisme
républicanisme
royalisme
royalisme
socialisme
socialisme
parti politique
parti politique
programme politique
programme politique
pouvoir exécutif
pouvoir exécutif
droit de grâce
droit de grâce
gouvernement
gouvernement
affaire réservée
affaire réservée
cabinet ministériel
cabinet ministériel
comité interministériel
comité interministériel
comité restreint
composition du gouvernement
composition du gouvernement
remaniement ministériel
conseil des ministres
conseil des ministres
conseil interministériel
conseil interministériel
conseil restreint
déclaration de politique générale
déclaration de politique générale
décret
décret
décret d’application
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
décret-loi
décret-loi
édit
édit
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
ordonnance
ordonnance
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
réunion interministérielle
réunion interministérielle
pouvoirs exceptionnels
pouvoirs exceptionnels
pouvoir législatif
pouvoir législatif
activité parlementaire
activité parlementaire
bilan législatif
bilan législatif
commission parlementaire
commission parlementaire
contrôle parlementaire
contrôle parlementaire
débat parlementaire
débat parlementaire
groupe parlementaire
groupe parlementaire
intervention parlementaire
intervention parlementaire
majorité parlementaire
majorité parlementaire
mission parlementaire
mission parlementaire
question parlementaire
question parlementaire
question orale
question écrite
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
session parlementaire
session parlementaire
dissolution
dissolution
Terme réservé à l’Assemblée nationale.
immunité parlementaire
immunité parlementaire
loi
loi
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
amendement
amendement
Journal officiel
Journal officiel
Bulletin des lois
loi-cadre
loi-cadre
loi d’amnistie
loi d’amnistie
loi de finances
loi de finances
Terme réservé à la procédure législative (à distinguer de la préparation budgétaire).
loi de financement de la Sécurité sociale
loi de financement de la Sécurité sociale
LFSS
Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le
Parlement en même temps que la loi de finances.
loi de programme
loi de programme
loi-programme
loi d’orientation
loi d’orientation
message des Cinq-Cents aux Anciens
message des Cinq-Cents aux Anciens
Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III.
motion de censure
motion de censure
Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du
Gouvernement.
motion parlementaire
motion parlementaire
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
projet de loi
projet de loi
Présenté par le gouvernement.
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
proposition de loi
proposition de loi
Présentée par un parlementaire.
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
résolution des Cinq-Cents
résolution des Cinq-Cents
Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III.
senatus-consulte
senatus-consulte
réforme de l’Etat
réforme de l’Etat
révision générale des politiques publiques
RGPP
modernisation de l’Etat
L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le
fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les
réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État
en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change
de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative)
désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000,
l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique).
administration après 1789
administration après 1789
administration centrale
administration centrale
ministère
ministère
secrétariat d’Etat
secrétariat d’Etat
autorité administrative indépendante
autorité administrative indépendante
circonscription révolutionnaire
circonscription révolutionnaire
district révolutionnaire
district révolutionnaire
municipalité de canton
municipalité de canton
Régime de la constitution de 1795.
circonscription territoriale
circonscription territoriale
arrondissement
arrondissement
Créé par la loi du 17 février 1800.
conseil d’arrondissement
conseil d’arrondissement
Créé par la loi du 17 février 1800.
canton
canton
Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription
électorale ou comme circonscription administrative par certains services.
collectivité territoriale
collectivité territoriale
collectivité locale
Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts
de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr).
commune
commune
Créée le 17 décembre 1789.
conseil municipal
conseil municipal
municipalité
municipalité
regroupement de communes
regroupement de communes
fusion de communes
département
département
Créés en 1790. Statut de collectivité territoriale par loi du 10/08/1871.
collectivité d’outre-mer
collectivité d’outre-mer
TOM
territoire d’outre-mer
COM
conseil général
conseil général
Créés en 1800.
département d’outre-mer
département d’outre-mer
DOM
Créés par loi du 19 mars 1946.
départements et collectivités d’outre-mer
départements et collectivités d’outre-mer
DOM-TOM
départements et territoires d’outre-mer
DOM-COM
région
région
établissement public régional
Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
conseil régional
conseil régional
région d’outre-mer
région d’outre-mer
établissement public
établissement public
coopération intercommunale
coopération intercommunale
intercommunalité
établissement public de coopération intercommunale
établissement public de coopération intercommunale
syndicat de communes
district urbain
communauté urbaine
EPCI
Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les
communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles.
CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010).
fonctionnement de l’administration
fonctionnement de l’administration
acte administratif
acte administratif
déclaration d’utilité publique
déclaration d’utilité publique
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
réglementation
réglementation
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
décoration
décoration
distinction honorifique
arts et lettres
arts et lettres
légion d’honneur
légion d’honneur
mérite agricole
mérite agricole
ordre de Saint-Louis
ordre de Saint-Louis
ordre national du mérite
ordre national du mérite
palmes académiques
palmes académiques
document administratif
document administratif
Au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents
administratifs.
formulaire administratif
formulaire administratif
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
fonction publique
fonction publique
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
comité technique paritaire
comité technique paritaire
commission administrative paritaire
commission administrative paritaire
fonction publique d’Etat
fonction publique d’Etat
fonction publique hospitalière
fonction publique hospitalière
fonction publique territoriale
fonction publique territoriale
personnel
personnel
ressources humaines
Ce terme peut également être employé pour le secteur privé. Voir également le référentiel Activités pour un type
de personnel spécifique (personnel médical par exemple).
effectif
effectif
position statutaire
position statutaire
relations avec le Parlement
relations avec le Parlement
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
relations publiques
relations publiques
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
conférence de presse
conférence de presse
déplacement officiel
déplacement officiel
visite officielle
voyage officiel
S’applique aux visites de personnalités étrangères en France et aux déplacements de personnalités françaises à
l’étranger.
hommage public
hommage public
Terme désignant les actions (cérémonies commémoratives, dénomination de lieux ou d’établissements ...) en hommage
à une personnalité.
interview
interview
manifestation officielle
manifestation officielle
Se distingue d’une manifestation de l’opinion publique. Usage réservé comme terme de regroupement pour les
manifestations publiques d’un personnage officiel.
cérémonie
cérémonie
inauguration
inauguration
protocole
protocole
préséance
cérémonial
service public
service public
recours gracieux
recours gracieux
simplification administrative
simplification administrative
usager
usager
administré
groupement d’intérêt public
groupement d’intérêt public
groupement d’intérêt scientifique
Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982
sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines.
organisation administrative
organisation administrative
Création et répartition des services.
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
réforme administrative
réforme administrative
décentralisation
décentralisation
Transfert aux collectivités territoriales de certaines attributions de l’autorité centrale.
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
déconcentration
déconcentration
Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat
(www.vie-publique.fr).
délocalisation administrative
délocalisation administrative
Changement d’implantation géographique.
police
police
contrôle aux frontières
contrôle aux frontières
forces de l’ordre
forces de l’ordre
police urbaine
police urbaine
police municipale
ordre public
ordre public
maintien de l’ordre
arrestation
arrestation
contrôle d’identité
contrôle d’identité
police administrative
police administrative
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
censure
censure
pornographie
pornographie
course
course
course de lévriers
course de lévriers
course hippique
course hippique
hippisme
débit de boissons
débit de boissons
Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
débit de tabac
débit de tabac
étranger
étranger
expulsion
expulsion
reconduite à la frontière
titre de séjour
titre de séjour
carte de séjour
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
visa
visa
immatriculation
immatriculation
inhumation
inhumation
cimetière
cimetière
Terrain dédié aux sépultures. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-161)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
exhumation
exhumation
transport de corps
transport de corps
rapatriement de corps
jeu de hasard
jeu de hasard
jeux
casino
casino
Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
cercle de jeu
cercle de jeu
maison de jeux
joueur
joueur
loterie
loterie
pari mutuel
pari mutuel
pari mutuel urbain
PMU
papier d’identité
papier d’identité
carte d’identité
carte d’identité
carte nationale d’identité
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
passeport
passeport
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
port d’arme
port d’arme
arme
arme
recherche dans l’intérêt des familles
recherche dans l’intérêt des familles
surveillance des individus
surveillance des individus
Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des
personnes.
police des cultes
police des cultes
police des moeurs
police des moeurs
police judiciaire
police judiciaire
PJ
criminalité
criminalité
banditisme
banditisme
délinquance
délinquance
garde à vue
garde à vue
police économique
police économique
service de police
service de police
Personnels, structures et bâtiments.
commissariat de police
commissariat de police
Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au
maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
hôtel de police
hôtel de police
Bâtiment où sont regroupés plusieurs services locaux de police.
école de police
école de police
équipement de protection
équipement de protection
sécurité
sécurité
sécurité publique
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
intérêts fondamentaux de la nation
intérêts fondamentaux de la nation
sûreté de l’Etat
sûreté générale
Code pénal art. L 410-L 414.
sécurité civile
sécurité civile
défense passive
protection civile
lutte contre le feu
lutte contre le feu
sauvetage
sauvetage
sauvetage en mer
secours
secours
Plan ORSEC
Plan ORSEC
secourisme
secourisme
sinistre
sinistre
commune sinistrée
commune sinistrée
personne sinistrée
personne sinistrée
sécurité routière
sécurité routière
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
accident de la circulation
accident de la circulation
accident de la route
conduite automobile
conduite automobile
auto-école
auto-école
code de la route
code de la route
permis de conduire
permis de conduire
terrorisme
terrorisme
attentat
attentat
piraterie
piraterie
prise d’otage
prise d’otage
sabotage
sabotage
violence
violence
service à compétence nationale
service à compétence nationale
Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales
et les administrations déconcentrées.
service déconcentré
service déconcentré
service extérieur
Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État
sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de
l’État au niveau local.
académie
académie
préfecture
préfecture
préfecture de police
préfecture de police
sous-préfecture
sous-préfecture
agriculture
agriculture
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
aménagement rural
aménagement rural
équipement rural
Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à
moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme).
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
électrification rurale
électrification rurale
forêt
forêt
Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par
l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
aménagement forestier
aménagement forestier
L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport
annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté
ministériel.
exploitation forestière
exploitation forestière
forêt communale
forêt communale
Forêts soumises au régime forestier.
forêt domaniale
forêt domaniale
Forêts faisant partie du Domaine de l’Etat.
forêt privée
forêt privée
génie rural
génie rural
hydraulique agricole
hydraulique agricole
irrigation
mise en valeur des terres
mise en valeur des terres
Code rural articles L 125-1 à 125-5.
défrichement
défrichement
jachère
jachère
friche
remembrement
remembrement
société d’aménagement foncier et d’établissement rural
société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAFER
économie agricole
économie agricole
exploitation agricole
exploitation agricole
Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de
maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc.
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
bail rural
bail rural
bail agricole
structure de l’exploitation
structure de l’exploitation
structure agricole
politique agricole
politique agricole
marché agricole
marché agricole
office agricole
office agricole
office d’intervention agricole
prime d’orientation agricole
prime d’orientation agricole
Politique agricole commune
Politique agricole commune
PAC
Créée en 1962.
prix agricole
prix agricole
revenu agricole
revenu agricole
milieu rural
milieu rural
zone rurale
Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale.
habitat rural
habitat rural
bâtiment d’exploitation
bâtiment d’exploitation
bâtiment agricole
organisation professionnelle agricole
organisation professionnelle agricole
organisation agricole
chambre d’agriculture
chambre d’agriculture
coopérative rurale
coopérative rurale
coopérative agricole
coopération agricole
groupement de producteurs
groupement de producteurs
syndicat agricole
syndicat agricole
production agricole
production agricole
agriculture biologique
agriculture biologique
culture biologique
agrobiologie
élevage
élevage
aquaculture
aquaculture
conchyliculture
conchyliculture
ostréiculture
ostréiculture
huître
pisciculture
pisciculture
aviculture
aviculture
Elevage des oiseaux et des volailles.
cheptel
cheptel
bétail
écurie
écurie
Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie
de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de
terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
haras
haras
Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la
sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
pâturage
pâturage
alpage
sélection animale
sélection animale
organisme génétiquement modifié
organisme génétiquement modifié
OGM
production animale
production animale
chasse
chasse
chasse présidentielle
chasse présidentielle
pêche
pêche
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
pêche maritime
pêche maritime
pêche industrielle
pêche industrielle
protection animale
protection animale
alimentation animale
alimentation animale
alimentation du bétail
animal domestique
animal domestique
épizootie
épizootie
brucellose
brucellose
fièvre aphteuse
fièvre aphteuse
laboratoire vétérinaire
laboratoire vétérinaire
médecine vétérinaire
médecine vétérinaire
pathologie animale
pathologie animale
maladie des animaux
pharmacie vétérinaire
pharmacie vétérinaire
production végétale
production végétale
récolte
arboriculture
arboriculture
arbre fruitier
arbre fruitier
engrais
engrais
horticulture
horticulture
fleur
fleur
protection des végétaux
protection des végétaux
calamité agricole
calamité agricole
Pluie, grêle ou sècheresse.
produit phytosanitaire
produit phytosanitaire
viticulture
viticulture
répression des fraudes
répression des fraudes
semence
semence
signe de qualité
signe de qualité
indication géographique protégée
label rouge
label agricole
appellation d’origine contrôlée
Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3
catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de
conformité.
technique agricole
technique agricole
vulgarisation agricole
développement agricole
machinisme agricole
machinisme agricole
machine agricole
matériel agricole
matériel agricole
produit agricole
produit agricole
Désigne à la fois les produits alimentaires, les produits animaux et les produits végétaux.
produit animal
produit animal
bovin
bovin
boeuf
caprin
caprin
chèvre
cheval
cheval
cuir
cuir
gibier
gibier
laine
laine
lait
lait
lapin
lapin
ovin
ovin
mouton
porcin
porcin
porc
produit de la mer
produit de la mer
algue
algue
coquillage
coquillage
crustacé
crustacé
poisson
poisson
poisson de mer
thon
thon
viande
viande
volaille
volaille
produit de basse-cour
oeuf
oeuf
produit végétal
produit végétal
plantation
plante
cacao
cacao
café
café
Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de
boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
céréale
céréale
fruit
fruit
banane
banane
légume
légume
pomme de terre
pomme de terre
oléagineux
oléagineux
huile
plante fourragère
plante fourragère
fourrage
plante médicinale
plante médicinale
plante textile
plante textile
produit tropical
produit tropical
tabac
tabac
produit alimentaire
produit alimentaire
denrée alimentaire
Produit animal ou végétal transformé ou préparé.
agroalimentaire
agroalimentaire
agro-alimentaire
alcool
alcool
conserve
conserve
boisson
boisson
boisson alcoolisée
boisson alcoolisée
vin
vin
boisson non alcoolisée
boisson non alcoolisée
produit laitier
produit laitier
production laitière
sucre
sucre
sucre de canne
communication
communication
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
communication de crise
communication de crise
communication interne
communication interne
intranet
intranet
information
information
campagne d’information
campagne d’information
campagne de communication
documentation
documentation
Terme employé également dans les référentiels Fonctions et Types de documents.
média
média
Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages
sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique,
télécommunication) (Larousse).
image animée
image animée
audiovisuel
audiovisuel
audio-visuel
communication audiovisuelle
Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et
cinéma
multimédia
multimédia
jeu vidéo
jeu vidéo
vidéo
vidéo
presse
presse
journalisme
agence de presse
agence de presse
presse écrite
presse écrite
journal
presse numérique
presse numérique
publication
publication
Publication d’ouvrages ou de périodiques.
radiodiffusion
radiodiffusion
radio libre
radio libre
radio locale
radio locale
radio privée
radio privée
réseaux sociaux
réseaux sociaux
télévision
télévision
publicité
publicité
campagne de promotion
réseau de communication
réseau de communication
Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou
électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
poste
poste
bureau de poste
bureau de poste
Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services
de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
centre de tri
centre de tri
centre de tri postal
courrier
courrier
trafic postal
acheminement postal
acheminement postal
acheminement du courrier
distribution postale
distribution postale
timbre postal
timbre postal
timbre-poste
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
télécommunication
télécommunication
transmission de données
Moyens techniques permettant la communication à distance
géolocalisation
géolocalisation
internet
internet
messagerie électronique
messagerie électronique
annuaire électronique
courrier électronique
sécurité informatique
sécurité informatique
piratage informatique
téléchargement
téléchargement
radiocommunication
radiocommunication
TSF
télégraphie sans fil
réseau câblé
réseau câblé
télévision par cable
télévision câblée
satellite
satellite
télédétection
télégraphe
télégraphe
ligne télégraphique
télématique
télématique
téléinformatique
Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique
(Larousse).
téléphone
téléphone
équipement téléphonique
équipement téléphonique
central téléphonique
téléphone mobile
téléphone mobile
culture
culture
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
création artistique
création artistique
art
arts appliqués
arts appliqués
art appliqué
métier d’art
métier d’art
arts plastiques
arts plastiques
beaux-arts
art plastique
arts graphiques
arts graphiques
art graphique
bande dessinée
bande dessinée
dessin
dessin
peinture
peinture
sculpture
sculpture
cinéma
cinéma
film
film
cirque
cirque
création audiovisuelle
création audiovisuelle
danse
danse
ballet
ballet
compagnie chorégraphique
compagnie chorégraphique
droit d’auteur
droit d’auteur
droits voisins
propriété intellectuelle
propriété intellectuelle
grands travaux
grands travaux
Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la
Culture
intermittent du spectacle
intermittent du spectacle
littérature
littérature
création littéraire
oeuvre littéraire
musique
musique
oeuvre musicale
chanson
chanson
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
chant
chant
art lyrique
ensemble vocal
ensemble vocal
chorale
choeur
concert
concert
instrument de musique
instrument de musique
orgue
orgue
opéra
opéra
orchestre
orchestre
oeuvre d’art
oeuvre d’art
objet d’art
prêt des oeuvres d’art
prêt des oeuvres d’art
dépôt des oeuvres d’art
photographie
photographie
spectacle vivant
spectacle vivant
danse, musique, théâtre, cirque...
théâtre
théâtre
art dramatique
Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
Désigne le domaine de création artistique ou l’équipement culturel.
compagnie théâtrale
compagnie théâtrale
pièce de théâtre
pièce de théâtre
création théâtrale
théâtre municipal
théâtre municipal
théâtre national
théâtre national
théâtre dramatique national
patrimoine culturel
patrimoine culturel
bien culturel
archéologie
archéologie
fouille archéologique
fouille archéologique
collection
collection
espace protégé
espace protégé
secteur sauvegardé
site
secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui
vont remplacer les ZPPAUP.
monument historique
monument historique
monument protégé
palais national
palais national
patrimoine écrit
patrimoine écrit
archives
archives
livre
livre
patrimoine culturel immatériel
patrimoine culturel immatériel
folklore
Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou
représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe
humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition
orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les
manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers.
(Ministère de la Culture)
patrimoine mondial
patrimoine mondial
Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle
exceptionnelle.
protection du patrimoine
protection du patrimoine
restauration
restauration
vie culturelle
vie culturelle
action culturelle
action culturelle
action socio-culturelle
animation socio-culturelle
animation socio-culturelle
animation
animation socio-éducative
équipement socio-culturel
équipement socio-culturel
équipement socio-éducatif
club de jeunes
club de jeunes
maison des jeunes et de la culture
maison des jeunes et de la culture
MJC
commémoration
commémoration
cérémonie commémorative
célébration nationale
célébration nationale
fête nationale
fête nationale
monument commémoratif
monument commémoratif
monument aux morts
Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets
mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
croix
croix
calvaire
panthéonisation
panthéonisation
conférence
conférence
culture scientifique
culture scientifique
vulgarisation
culture scientifique et technique
culture technique
exposition
exposition
festival
festival
pratique culturelle
pratique culturelle
activité culturelle
activité socio-culturelle
pratique amateur
pratique amateur
public
public
lecture publique
lecture publique
société savante
société savante
spectacle
spectacle
enseignement artistique
enseignement artistique
établissement d’enseignement artistique
établissement d’enseignement artistique
Indexer également la discipline concernée : musique, danse, arts plastiques, théâtre...
équipement culturel
équipement culturel
édifice culturel
atelier d’artiste
atelier d’artiste
Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un
artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
auditorium
auditorium
Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des
représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
bibliothèque
bibliothèque
cabinet de lecture
Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques
et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
bibliothèque centrale de prêt
bibliothèque centrale de prêt
bibliothèque municipale
bibliothèque municipale
bibliothèque universitaire
bibliothèque universitaire
cinémathèque
cinémathèque
établissement culturel
établissement culturel
établissement d’action culturelle
médiathèque
médiathèque
vidéothèque
phonothèque
Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques
et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
musée
musée
muséographie
Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un
intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
écomusée
écomusée
musée classé
musée classé
musée contrôlé
musée contrôlé
musée national
musée national
salle de cinéma
salle de cinéma
Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
salle de spectacle
salle de spectacle
Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
service d’archives
service d’archives
dépôt d’archives
industrie culturelle
industrie culturelle
Industries de la culture : industrie du "contenu" qui remplissent une fonction d’édition (livre, disque, cinéma,
télévision, vidéo, logiciel informatique) et industries techniques qui leur sont liées
édition
édition
production culturelle
production culturelle
société de production
société de production
société de programme
société de programme
marché de l’art
marché de l’art
salon artistique
salon artistique
politique culturelle
politique culturelle
développement culturel
1% artistique
1% artistique
1% culturel
Procédure de soutien à la création créée en 1951.
convention culturelle
convention culturelle
charte culturelle
convention de développement culturel
label culturel
label culturel
cinéma d’art et d’essai
ville d’art et d’histoire
Liste non limitative.
centre culturel de rencontre
centre culturel de rencontre
Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial
majeur.
centre d’action culturelle
centre d’action culturelle
Créé en 1967.
maison de la culture
maison de la culture
Créées en 1961, elles font partie des Scènes nationales depuis 1991. (Définition initiale)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
musée de France
musée de France
Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
scène nationale
scène nationale
Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en
1991 voir également maison de la culture.
mécénat
mécénat
défense
défense
défense nationale
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
armée
armée
forces armées
ancien combattant
ancien combattant
vétéran
armée de l’air
armée de l’air
aviation militaire
aviation militaire
défense aérienne
défense aérienne
défense contre avions
défense contre avions
DCA
armée de métier
armée de métier
armée de terre
armée de terre
Arme blindée cavalerie
Arme blindée cavalerie
cavalerie
Artillerie
Artillerie
Aviation légère de l’armée de terre
Aviation légère de l’armée de terre
ALAT
Génie (arme)
Génie (arme)
Infanterie
Infanterie
Légion étrangère
Légion étrangère
Matériel (arme)
Matériel (arme)
Train (arme)
Train (arme)
Transmissions (arme)
Transmissions (arme)
Troupes de marine
Troupes de marine
Troupes coloniales
armée étrangère
armée étrangère
autorisation de servir à l’étranger
autorisation de servir à l’étranger
commandement militaire
commandement militaire
défense civile
défense civile
Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets.
exercice de défense
exercice de défense
discipline
discipline
école militaire
école militaire
École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
état-major
état-major
manoeuvre militaire
manoeuvre militaire
exercice militaire
marine
marine
mobilisation
mobilisation
démobilisation
démobilisation
mobilisation industrielle
mobilisation industrielle
réquisition
réquisition
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
opération militaire
opération militaire
OPEX
opération extérieure
réserve militaire
réserve militaire
hôpital militaire
hôpital militaire
renseignement
renseignement
espionnage
contre-espionnage
service secret
secret de la défense nationale
secret de la défense nationale
secret militaire
sécurité militaire
sécurité militaire
service national
service national
service militaire
incorporation
conscription
appelé
appelé
contingent
contingent
déserteur
déserteur
désertion
insoumis
insoumis
insoumission
service civil
service civil
objecteur de conscience
objecteur de conscience
service civique
service civique
transport militaire
transport militaire
transport de troupes
unité militaire
unité militaire
bataillon
bataillon
brigade
brigade
division
division
régiment
régiment
armement
armement
armement conventionnel
armement conventionnel
armement nucléaire, biologique, chimique
armement nucléaire, biologique, chimique
armement NBC
avion de combat
avion de combat
commerce d’armes
commerce d’armes
trafic d’armes
conflit international
conflit international
blocus
blocus
embargo
embargo
guerre
guerre
conflit armé
état de guerre
armistice
armistice
bombardement
bombardement
cessez-le-feu
cessez-le-feu
cimetière militaire
cimetière militaire
sépulture militaire
débarquement
débarquement
dommages de guerre
dommages de guerre
réparations de guerre
intervention militaire
intervention militaire
occupation militaire
occupation militaire
territoire occupé
territoire occupé
prisonnier de guerre
prisonnier de guerre
camp de prisonniers
camp de prisonniers
rapatrié
rapatrié
rapatriement
Concerne également les aspects sociaux.
ravitaillement
ravitaillement
Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements.
marché noir
marché noir
rationnement
rationnement
siège
siège
victime de guerre
victime de guerre
interné civil
interné civil
invalide de guerre
invalide de guerre
mutilé de guerre
otage civil
otage civil
veuves et orphelins de guerre
veuves et orphelins de guerre
infrastructure militaire
infrastructure militaire
base militaire
camp militaire
Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces
d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
arsenal
arsenal
Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local
compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de
l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
bâtiment militaire
bâtiment militaire
caserne
caserne
Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un
ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
château fort
château fort
Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
enceinte
enceinte
rempart
mur de ville
mur défensif
mur de défense
muraille
fortification
Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut
avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
place forte
place forte
Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). (
(Définition initiale)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
poudrière
poudrière
Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
terrain militaire
terrain militaire
sécurité internationale
sécurité internationale
accord de défense
accord de défense
défense européenne
défense européenne
désarmement
désarmement
force internationale
force internationale
contingent international
paix
paix
plan de paix
plan de paix
traité de paix
traité de paix
économie
économie
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
conjoncture économique
conjoncture économique
budget
budget
commerce
commerce
commerce intérieur
chambre de commerce et d’industrie
chambre de commerce et d’industrie
commerce de détail
commerce de détail
boutique
magasin
centre commercial
centre commercial
supermarché
grande surface
Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou
commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à
proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
commerce ambulant
commerce ambulant
colportage
foires et marchés
foires et marchés
marché
foire
champ de foire
commerce de gros
commerce de gros
commerce en gros
halle centrale
halle centrale
marché d’intérêt national
marché d’intérêt national
MIN
commerce extérieur
commerce extérieur
Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international.
exportation
exportation
importation
importation
transfert de technologie
transfert de technologie
Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion
dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de
technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de
prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie).
commercialisation
commercialisation
exposition commerciale
exposition commerciale
salon
marchandise
marchandise
concurrence
concurrence
marché intérieur
marché intérieur
monopole
monopole
consommation
consommation
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
crédit
crédit
emprunt
emprunt
endettement
endettement
dette
prêt
prêt
crise économique et financière
crise économique et financière
faillite
faillite
épargne
épargne
marché financier
marché financier
bourse
bourse
actionnaire
actionnaire
valeur mobilière
valeur mobilière
obligation
action
spéculation
spéculation
agiotage
marché immobilier
marché immobilier
location
location
loyer
loyer
monnaie
monnaie
politique monétaire
change
change
fluctuation monétaire
devise
devise
Euro
Euro
monnaie unique
Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999.
Franc
Franc
étalon monétaire
étalon monétaire
papier monnaie
papier monnaie
mandats territoriaux (1796-1797)
assignat
organisme financier
organisme financier
établissement financier
assurance
assurance
banque
banque
politique des prix
politique des prix
prix
coût
coût
prix de revient
dumping
dumping
Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché
national.
tarif
tarif
pouvoir d’achat
pouvoir d’achat
niveau de vie
vie économique
vie économique
Description générale de la situation économique nationale ou locale.
entreprise
entreprise
coopérative
coopérative
société coopérative ouvrière de production
société coopérative ouvrière de production
coopérative ouvrière
SCOP
entreprise publique
entreprise publique
entreprise nationale
gestion d’entreprise
gestion d’entreprise
actionnariat salarié
actionnariat salarié
charge salariale
charge salariale
coût salarial
compétitivité
compétitivité
productivité
productivité
rendement
concentration d’entreprises
concentration d’entreprises
conseil d’administration
conseil d’administration
création d’entreprise
création d’entreprise
entreprise en difficulté
entreprise en difficulté
intéressement des salariés
intéressement des salariés
investissement
investissement
plan de redressement
plan de redressement
plan social
plan social
production
production
petite et moyenne entreprise
petite et moyenne entreprise
PME
société commerciale
société commerciale
société anonyme
entreprise commerciale
société d’économie mixte
société d’économie mixte
politique économique
politique économique
politique économique et financière
aide de l’Etat
aide de l’Etat
Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...)
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
subvention
subvention
aménagement du territoire
aménagement du territoire
Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace
selon une conception directrice (vie-publique.fr).
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
contrat de pays
contrat de pays
contrat de plan
contrat de plan
contrat de ville
contrat de ville
pôle de compétitivité
pôle de compétitivité
pôle de conversion
pôle de conversion
technopole
programme d’action prioritaire
programme d’action prioritaire
développement durable
développement durable
écodéveloppement
Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique
et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de
satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099).
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
planification
planification
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
plan
plan
Plan 1
Plan 1
Plan Monnet
1947-1953
Plan 2
Plan 2
1954-1957
Plan 3
Plan 3
1958-1961
Plan 4
Plan 4
1962-1965
Plan 5
Plan 5
1966-1970
Plan 6
Plan 6
1971-1975
Plan 7
Plan 7
1976-1980
Plan 8
Plan 8
Projet non adopté prévu pour la période 1981-1985.
plan intérimaire
plan intérimaire
1982-1983
Plan 9
Plan 9
1984-1988
Plan 10
Plan 10
1989-1992
Plan 11
Plan 11
Projet non adopté prévu pour la période 1993-1997.
plan régional
plan régional
programme économique
programme économique
intervention économique
intervention économique
intervention de l’Etat
Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation,
structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements
interprofessionnels...).
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
nationalisation
nationalisation
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
privatisation
privatisation
relance économique
relance économique
plan de relance
plan de relance
secteur économique
secteur économique
économie sociale et solidaire
économie sociale et solidaire
économie sociale
Tiers-secteur
Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles.
partenariat public-privé
partenariat public-privé
secteur industriel
secteur industriel
secteur secondaire
secteur primaire
secteur primaire
secteur privé
secteur privé
secteur public
secteur public
secteur tertiaire
secteur tertiaire
services
statistique économique
statistique économique
comptes de la nation
comptes de la nation
Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux
angles (INSEE).
comptes départementaux
comptes départementaux
enseignement
enseignement
éducation
équipement scolaire et universitaire
équipement scolaire et universitaire
construction scolaire
construction scolaire
bâtiment scolaire
Architecture, construction et entretien des établissements scolaires
construction universitaire
construction universitaire
bâtiment universitaire
Architecture, construction et entretien des établissements universitaires
école normale d’instituteurs
école normale d’instituteurs
Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation
des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
établissement d’enseignement
établissement d’enseignement
appariement d’établissement
appariement d’établissement
Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme
pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes.
centre de formation d’apprentis
centre de formation d’apprentis
collège d’enseignement technique
centre d’apprentissage
Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et
l’apprentissage
collège
collège
Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution
religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
école maternelle
école maternelle
salle d’asile
École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos,
etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
école primaire
école primaire
Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il
réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections,
réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
grand établissement
grand établissement
Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et
L711-2).
grande école
grande école
institut universitaire de technologie
institut universitaire de technologie
IUT
lycée
lycée
Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
université
université
Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des
amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
faculté
faculté
institut universitaire de formation des maîtres
institut universitaire de formation des maîtres
IUFM
organisation de l’enseignement
organisation de l’enseignement
carte scolaire
carte scolaire
enseignement agricole
enseignement agricole
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
enseignement maritime
enseignement maritime
apprentissage maritime
apprentissage maritime
enseignement primaire
enseignement primaire
classe primaire
enseignement du premier degré
enseignement élémentaire
enseignement élémentaire
enseignement préélémentaire
enseignement préélémentaire
enseignement préscolaire
enseignement privé
enseignement privé
liberté de l’enseignement
école libre
A employer quand les documents ne concernent que l’enseignement privé.
enseignement public
enseignement public
école publique
enseignement secondaire
enseignement secondaire
enseignement du second degré
enseignement supérieur
enseignement supérieur
enseignement post baccalauréat
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
classe préparatoire aux grandes écoles
classe préparatoire aux grandes écoles
enseignement technique
enseignement technique
enseignement technologique
Indexer éventuellement avec le secteur concerné : commerce, industrie, médecine vétérinaire etc.
enseignement professionnel
enseignement professionnel
réforme de l’enseignement
réforme de l’enseignement
rénovation pédagogique
scolarisation
scolarisation
obligation scolaire
obligation scolaire
scolarité obligatoire
système éducatif
système éducatif
système scolaire
scolarité
scolarité
aide à la scolarité
aide à la scolarité
bourse d’étude
bourse d’étude
boursier
bourse de stage
concours
concours
agrégation
agrégation
certificat d’aptitude
certificat d’aptitude
certificat d’aptitude professionnelle
certificat d’aptitude professionnelle
CAP
certificat d’aptitude pédagogique
certificat d’aptitude pédagogique
certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive
certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive
CAPEPS
certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire
certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire
CAPES
certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
CAPET
diplôme
diplôme
baccalauréat
baccalauréat
brevet de technicien supérieur
brevet de technicien supérieur
BTS
Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées
techniques
brevet professionnel
brevet professionnel
Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée.
certificat d’études primaires
certificat d’études primaires
certificat d’études
Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989.
diplôme national du brevet
diplôme national du brevet
brevet élémentaire
brevet des collèges
BEPC
brevet d’études du premier cycle
Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en
1887.
diplôme universitaire
diplôme universitaire
diplôme universitaire de technologie
diplôme d’études universitaires générales
doctorat
doctorat
licence universitaire
licence universitaire
master
master
diplôme d’études supérieures spécialisées
DESS
DEA
diplôme d’études approfondies
maîtrise
équivalence de diplôme
équivalence de diplôme
discipline d’enseignement
discipline d’enseignement
Voir le domaine Science pour les autres disciplines.
éducation artistique
éducation artistique
éducation physique et sportive
éducation physique et sportive
éducation physique
EPS
éducation sexuelle
éducation sexuelle
enseignement ménager
enseignement ménager
instruction civique
instruction civique
lecture
lecture
éducation adaptée
éducation adaptée
éducation spécialisée
éducation spéciale
concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap.
enfant en difficulté scolaire
enfant en difficulté scolaire
échec scolaire
enfance inadaptée
dispositif d’aide pédagogique
dispositif d’aide pédagogique
par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite
scolaire.
soutien scolaire
soutien scolaire
pédagogie de soutien
10 % (temps pédagogique)
projet d’action éducative
examen
examen
orientation scolaire
orientation scolaire
orientation pédagogique
centre d’information et d’orientation
centre d’information et d’orientation
pédagogie
pédagogie
recherche pédagogique
activité socio-éducative
activité socio-éducative
Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires.
bilinguisme
bilinguisme
classe transplantée
classe transplantée
classe de découverte
classe de neige
classe de nature
classe de mer
enseignement à distance
enseignement à distance
téléenseignement
enseignement par correspondance
enseignement par correspondance
concours général
concours général
programme d’enseignement
programme d’enseignement
programme scolaire
manuel scolaire
manuel scolaire
vie scolaire
vie scolaire
accident scolaire
accident scolaire
activité périscolaire
activité périscolaire
activité parascolaire
foyer socio-éducatif
foyer socio-éducatif
Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents.
(ministère de l’éducation nationale).
cantine scolaire
cantine scolaire
conseil de classe
conseil de classe
conseil d’école
conseil d’école
internat
internat
Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux
de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
oeuvres scolaires
oeuvres scolaires
parent d’élève
parent d’élève
association de parents d’élèves
rentrée scolaire
rentrée scolaire
rythme scolaire
rythme scolaire
Aménagement du temps scolaire
santé scolaire
santé scolaire
hygiène scolaire
vacances scolaires
vacances scolaires
calendrier scolaire
congé scolaire
voyage scolaire
voyage scolaire
vie universitaire
vie universitaire
oeuvres universitaires
oeuvres universitaires
résidence universitaire
résidence universitaire
cité universitaire
Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs
activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
environnement
environnement
milieu naturel
milieu naturel
atmosphère
atmosphère
air
effet de serre
effet de serre
ozone
ozone
catastrophe naturelle
catastrophe naturelle
avalanche
avalanche
cyclone
cyclone
éruption volcanique
éruption volcanique
incendie
incendie
inondation
inondation
crue
raz-de-marée
raz-de-marée
sécheresse
sécheresse
séisme
séisme
tremblement de terre
tempête
tempête
climat
climat
changement climatique
changement climatique
réchauffement climatique
intempérie
intempérie
orage
orage
pluie
pluie
désert
désert
eau
eau
cours d’eau
cours d’eau
aménagement des cours d’eau
aménagement des cours d’eau
désenvasement
dragage
curage
bassin hydrographique
bassin hydrographique
estuaire
estuaire
fleuve
fleuve
rivière
rivière
eau souterraine
eau souterraine
nappe phréatique
étendue d’eau
étendue d’eau
étang
étang
Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde,
ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
lac
lac
marais
marais
hydrologie
hydrologie
hydrogéologie
drainage
drainage
Assainissement de sols humides par écoulement des eaux excédentaires.
mer
mer
fond marin
fond marin
littoral
littoral
défense contre la mer
défense contre la mer
Lutte contre l’érosion du littoral.
plage
plage
Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités
diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405)
14/05/2020
Définition ajoutée le [14/05/2020]
marais salant
marais salant
Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation
naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
océan
océan
plateau continental
plateau continental
politique de l’eau
politique de l’eau
accès à l’eau
accès à l’eau
eau potable
eau potable
source
source
espace
espace
faune
faune
animal nuisible
animal nuisible
loup
loup
ours
ours
flore
flore
île
île
montagne
montagne
radioactivité naturelle
radioactivité naturelle
protection de l’environnement
protection de l’environnement
matière dangereuse
matière dangereuse
pollution
pollution
pollution maritime
pollution industrielle
pollution des eaux
pollution chimique
pollution atmosphérique
nuisance
bruit
bruit
pollution sonore
prévention des risques
prévention des risques
risque majeur
Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités
industrielles
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
installation classée pour la protection de l’environnement
installation classée pour la protection de l’environnement
établissement insalubre dangereux ou incommode
installation classée
ICPE
Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres,
dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810).
radiation ionisante
radiation ionisante
risque naturel
risque naturel
risque technologique et industriel
risque technologique et industriel
protection de la nature
protection de la nature
protection des sites
protection des sites
parc naturel
parc naturel
réserve naturelle
parc national
parc national
parc naturel national
Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de
l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et
de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution
(Insee).
parc régional
parc régional
parc naturel régional
Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur
patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la
valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux).
site Natura 2000
site Natura 2000
réseau européen de sites écologiques créé en 1992.
site naturel
site naturel
paysage
site protégé
site protégé
site inscrit
site classé
monument naturel
zone sensible
Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique,
historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de
l’environnement.
traitement des déchets
traitement des déchets
déchet
déchet
déchet industriel
déchet industriel
déchet nucléaire
déchet nucléaire
déchet radioactif
eaux usées
eaux usées
ordures ménagères
ordures ménagères
recyclage
recyclage
récupération
équipement
équipement
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
aménagement foncier
aménagement foncier
association foncière urbaine
association foncière urbaine
Code de l’urbanisme Art. L 322.
association syndicale de propriétaires
association syndicale de propriétaires
Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des
fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr).
loi d’orientation foncière
loi d’orientation foncière
Loi du 30 décembre 1967.
lotissement
lotissement
Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession.
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
marché foncier
marché foncier
réserve foncière
réserve foncière
Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités
ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant
celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier,
2005).
construction
construction
bâtiment et travaux publics
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
architecture
architecture
maître d’oeuvre
maître d’oeuvre
Réalise la commande.
maître d’ouvrage
maître d’ouvrage
Commande et finance la réalisation.
bâtiment
bâtiment
immeuble
immeuble
immeuble de rapport
Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
bâtiment d’habitation
bâtiment d’habitation
habitation
Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances.
Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes
(palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
château
château
Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite,
demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une
ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
hôtel particulier
hôtel particulier
construction provisoire
construction provisoire
bâtiment préfabriqué
logement
logement
Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
aide au logement
aide au logement
accession à la propriété
accession à la propriété
allocation de logement
allocation de logement
allocation logement
habitat
habitat
Mode d’organisation du cadre de vie et ensemble des conditions d’habitation, de logement.
amélioration de l’habitat
amélioration de l’habitat
bidonville
bidonville
grand ensemble d’habitation
grand ensemble d’habitation
habitat insalubre
habitat insalubre
logement insalubre
maison individuelle
maison individuelle
maison
Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la
demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
logement de fonction
logement de fonction
logement social
logement social
logement ouvrier
logement économique
cité d’urgence
cité d’urgence
Terme usité dans les années 1950-1960.
habitation à bon marché
habitation à bon marché
HBM
habitation à loyer modéré
habitation à loyer modéré
HLM
permis de construire
permis de construire
reconstruction
reconstruction
Programmes de construction après les destructions de la guerre.
technique de construction
technique de construction
travaux publics
travaux publics
génie civil
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
assainissement
assainissement
chantier de travaux publics
chantier de travaux publics
chantier
électrification
électrification
hydraulique
hydraulique
adduction d’eau
adduction d’eau
aqueduc
aqueduc
Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades.
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
canalisation
canalisation
captage
captage
prise d’eau
château d’eau
château d’eau
Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
fontaine
fontaine
Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend
généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
pompe à eau
pompe à eau
pompe à feu
ouvrage d’art
ouvrage d’art
Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant
entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
barrage
barrage
Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker
de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
digue
digue
levée
estacade
môle
jetée
endiguement
Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont
continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant
une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
pont
pont
viaduc
passerelle
Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de
grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
tunnel
tunnel
Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau,
bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
voirie et réseaux divers
voirie et réseaux divers
VRD
La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un
terrain.
urbanisme
urbanisme
aménagement urbain
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
agglomération
agglomération
grande agglomération
Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de
ville.
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
espace vert
espace vert
parc
jardin public
Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
village
village
Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux
activités agricoles.
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
ville
ville
grande ville
Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports,
culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
banlieue
banlieue
Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui
dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
centre-ville
centre-ville
Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux
équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
périurbanisation
périurbanisation
rurbanisation
Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la
concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie,
bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de
l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org).
quartier urbain
quartier urbain
Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29)
14/05/2020
Définition ajoutée le [14/05/2020]
ville moyenne
ville moyenne
ville nouvelle
ville nouvelle
Créée selon la procédure d’un établissement public. (Définition initiale)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
rénovation urbaine
rénovation urbaine
urbanisme opérationnel
urbanisme opérationnel
planification urbaine
opération d’urbanisme
agence d’urbanisme
agence d’urbanisme
Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3.
document d’urbanisme
document d’urbanisme
plan d’urbanisme
zone d’urbanisme
zone d’urbanisme
zone opérationnelle
finances publiques
finances publiques
budget de l’Etat
budget de l’Etat
clôture du budget
clôture du budget
comptabilité publique
comptabilité publique
dépense d’équipement
dépense d’équipement
dépense en capital
dépense d’investissement
dépense de fonctionnement
dépense de fonctionnement
fonds d’abonnement
dépense ordinaire
exercice comptable
exercice comptable
Loi organique relative aux lois de finances
Loi organique relative aux lois de finances
LOLF
Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006.
plan comptable
plan comptable
régie comptable
régie comptable
dette publique
dette publique
bon du trésor
bon du trésor
emprunt d’Etat
emprunt d’Etat
exécution budgétaire
exécution budgétaire
exécution du budget
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
autorisation de programme
autorisation de programme
commande publique
commande publique
achat public
commande de l’Etat
contrôle financier
contrôle financier
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
déficit budgétaire
déficit budgétaire
marché public
marché public
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
adjudication
adjudication
liste civile
liste civile
préparation budgétaire
préparation budgétaire
préparation du budget
politique budgétaire
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
budget de programme
budget de programme
rationalisation des choix budgétaires
rationalisation des choix budgétaires
domaines
domaines
propriété publique
bâtiment public
bâtiment public
édifice public
bâtiment administratif
bâtiment civil
Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique.
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
hôtel de ville
hôtel de ville
mairie
Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental
(escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune.
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
palais de justice
palais de justice
Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
biens nationaux
biens nationaux
Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française.
domaine privé
domaine privé
Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne
pas confondre avec Propriété privée.
domaine public
domaine public
Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public,
soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit
Administratif.
concession
concession
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
affermage
affermage
Concession de service public moyennant redevance forfaitaire.
domaine public des collectivités territoriales
domaine public des collectivités territoriales
domaine public fluvial
domaine public fluvial
domaine public maritime
domaine public maritime
droit d’usage
droit d’usage
finances locales
finances locales
budget des collectivités territoriales
concours financier de l’Etat
concours financier de l’Etat
dotation globale d’équipement
dotation globale d’équipement
dotation globale de fonctionnement
dotation globale de fonctionnement
finances communales
finances communales
finances départementales
finances départementales
finances régionales
finances régionales
fiscalité locale
fiscalité locale
fonds de concours
fonds de concours
Participation aux dépenses de l’Etat.
fiscalité
fiscalité
politique fiscale
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
cadastre
cadastre
douane
douane
exonération fiscale
exonération fiscale
impôt
impôt
contributions publiques
L’impôt est caractérisé par l’absence de contrepartie directe. Il n’est pas un prix lié à un
service.
contribution économique territoriale
contribution économique territoriale
patente
taxe professionnelle
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.
contribution foncière
contribution foncière
Loi des 23 novembre -1er décembre 1790.
contribution personnelle mobilière
contribution personnelle mobilière
Loi des 13 janvier – 18 février 1791.
contribution sociale généralisée
contribution sociale généralisée
CSG
Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en
France pour l’impôt sur le revenu.
droits d’enregistrement
droits d’enregistrement
droits de mutation
droits de succession
droits de succession
impôt de solidarité sur la fortune
impôt de solidarité sur la fortune
ISF
impôt sur le revenu
impôt sur le revenu
impôt sur les portes et fenêtres
impôt sur les portes et fenêtres
impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétés
octroi
octroi
redevance
redevance
Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du
service.
taxe
taxe
surtaxe
accise
Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du
service.
taxe carbone
taxe carbone
contribution climat-énergie
La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de
gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE).
taxe d’habitation
taxe d’habitation
taxe foncière
taxe foncière
impôt foncier
taxe intérieure sur les produits pétroliers
taxe intérieure sur les produits pétroliers
TIPP
La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits
pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE).
taxe parafiscale
taxe parafiscale
parafiscalité
Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir
préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes
existantes.
taxe sur la valeur ajoutée
taxe sur la valeur ajoutée
TVA
taxe sur les salaires
taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur
chiffre d’affaires.
prélèvement obligatoire
prélèvement obligatoire
pression fiscale
Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations
publiques (INSEE)
industrie
industrie
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
artisanat
artisanat
chambre de métiers
chambre de métiers
chambre des métiers
énergie
énergie
Terme à employer pour désigner les types d’énergie. Terme employé également dans le référentiel
Fonctions.
combustible
combustible
carburant
carburant
Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion.
essence
essence
éthanol
éthanol
gazogène
gazogène
chauffage
chauffage
économie d’énergie
économie d’énergie
heure d’été
heure d’été
électricité
électricité
hydroélectricité
hydroélectricité
énergie hydroélectrique
énergie nucléaire
énergie nucléaire
électricité nucléaire
électronucléaire
nucléaire
énergie renouvelable
énergie renouvelable
énergie durable
énergie de substitution
énergie nouvelle
énergie éolienne
énergie éolienne
énergie marémotrice
énergie marémotrice
énergie solaire
énergie solaire
géothermie
géothermie
énergie géothermique
équipement énergétique
équipement énergétique
centrale hydro-électrique
centrale hydro-électrique
Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite
d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
centrale thermique
centrale thermique
Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie,
une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
gazoduc
gazoduc
infrastructure pétrolière
infrastructure pétrolière
établissement pétrolier
dépôt d’hydrocarbures
dépôt d’hydrocarbures
oléoduc
oléoduc
pipe-line
plateforme pétrolière
plateforme pétrolière
raffinerie
raffinerie
raffinage
raffinage
installation nucléaire
installation nucléaire
installation nucléaire de base
centrale nucléaire
centrale nucléaire
Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des
machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
réacteur nucléaire
réacteur nucléaire
chaudière nucléaire
stockage souterrain
stockage souterrain
usine marémotrice
usine marémotrice
Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
industrie de service
industrie de service
blanchisserie
blanchisserie
teinturerie
Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
industrie extractive
industrie extractive
carrière
carrière
Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant
généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
code minier
code minier
Concerne l’ensemble des industries extractives.
gisement
gisement
forage
forage
matériel de forage
prospection minière
prospection minière
recherche pétrolière
recherche minière
recherche géologique
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
permis de recherche
permis de recherche
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
mine
mine
exploitation minière
Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai
métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour
d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
bassin minier
bassin minier
catastrophe minière
catastrophe minière
houillère
houillère
houillère de bassin
industrie manufacturière
industrie manufacturière
bijouterie
bijouterie
joaillerie
orfèvrerie
électronique
électronique
industrie électronique
facture instrumentale
facture instrumentale
imprimerie
imprimerie
Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de
photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un
entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
industrie agricole et alimentaire
industrie agricole et alimentaire
industrie alimentaire
industrie agro-alimentaire
industrie agroalimentaire
industrie agricole
IAA
boucherie
boucherie
Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on
vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
abattage
abattage
abattoir
abattoir
Édifice ou partie d’édifice destiné à l’abattage des animaux de boucherie. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-604)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
industrie chimique
industrie chimique
chimie fine
chimie fine
Produits de la chimie relevant des biens de consommation.
pétrochimie
pétrochimie
industrie pétrolière
industrie pétrochimique
produit chimique
produit chimique
explosif
explosif
matière plastique
matière plastique
plastique
industrie d’armement
industrie d’armement
industrie de loisir
industrie de loisir
article de sport
jouet
industrie du bâtiment
industrie du bâtiment
matériau de construction
matériau de construction
matériau préfabriqué
matériau préfabriqué
industrie du bois
industrie du bois
ameublement
ameublement
industrie du cuir
industrie du cuir
maroquinerie
chaussure
chaussure
industrie électrique
industrie électrique
matériel électrique
construction électrique
électroménager
électroménager
Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même.
industrie mécanique
industrie mécanique
machine-outil
machine-outil
matériel de transport
matériel de transport
construction aéronautique
construction aéronautique
industrie aéronautique
construction aérospatiale
construction aérospatiale
construction automobile
construction automobile
cycles et motocycles
cycles et motocycles
construction navale
construction navale
réparation navale
chantier naval
chantier naval
Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales
de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
mécanique de précision
mécanique de précision
horlogerie
horlogerie
industrie horlogère
matériel optique
matériel optique
matériel photographique
matériel photographique
moteur
moteur
outillage mécanique
outillage mécanique
Coutellerie, boulonnerie, quincaillerie, visserie...
informatique
informatique
bureautique
bureautique
logiciel
logiciel
mécanographie
mécanographie
micro-informatique
micro-informatique
microinformatique
productique
productique
Application de l’informatique aux processus de production.
robotique
robotique
automatique
automatisme
Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention
humaine.
métallurgie
métallurgie
fonderie
industrie métallurgique
Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la
transformation des métaux.
sidérurgie
sidérurgie
industrie sidérurgique
papeterie
papeterie
Désigne l’usine de production ou la branche industrielle.
papier
papier
papier journal
textile
textile
industrie textile
habillement
habillement
industrie de l’habillement
confection
ingénierie
ingénierie
Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques,
financiers.
matière première
matière première
bois
bois
filière bois
bois exotique
bois exotique
caoutchouc
caoutchouc
caoutchouc synthétique
charbon
charbon
houille
tourbe
tourbe
tourbière
hydrocarbure
hydrocarbure
gaz
gaz
gaz naturel
gaz naturel
pétrole
pétrole
fuel
fuel
mazout
matériau
matériau
Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine
etc.
métal
métal
Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire
d’un minerai.
acier
acier
fer
fer
métal non-ferreux
métal non-ferreux
aluminium
aluminium
cuivre
cuivre
étain
étain
nickel
nickel
or
or
plomb
plomb
zinc
zinc
minerai
minerai
Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici
retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite.
amiante
amiante
bauxite
bauxite
potasse
potasse
uranium
uranium
roche
roche
schiste
schiste
métrologie
métrologie
instrument de mesure
instrument de mesure
jaugeage
jaugeage
pesage
pesage
outil de production
outil de production
conditionnement
conditionnement
Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au
conditionnement.
manutention
manutention
Terme employé également éventuellement pour désigner le matériel de manutention ou de levage (grue
...).
moulin
moulin
Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser,
battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps,
chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
stockage
stockage
entrepôt
entrepôt
usine
usine
manufacture
atelier
établissement industriel
Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou
semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
petite et moyenne industrie
petite et moyenne industrie
PMI
politique industrielle
politique industrielle
décentralisation industrielle
décentralisation industrielle
localisation industrielle
redéploiement industriel
Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements.
délocalisation industrielle
délocalisation industrielle
stratégie industrielle
stratégie industrielle
Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché.
produit industriel
produit industriel
A employer seulement quand on veut désigner l’ensemble de la production industrielle.
bien d’équipement
bien d’équipement
bien de consommation
bien de consommation
biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et
cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE).
propriété industrielle
propriété industrielle
brevet d’invention
brevet d’invention
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
restructuration industrielle
restructuration industrielle
reconversion industrielle
reconversion industrielle
friche industrielle
friche industrielle
sécurité industrielle
sécurité industrielle
Mesures de contrôle et de protection des machines et établissements industriels.
catastrophe industrielle
catastrophe industrielle
sécurité nucléaire
sécurité nucléaire
justice
justice
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
droit
droit
jurisprudence
jurisprudence
statut juridique
statut juridique
droit pénal
droit pénal
casier judiciaire
casier judiciaire
code pénal
code pénal
droit privé
droit privé
droit civil
droit civil
code civil
code civil
droit des personnes
droit des personnes
absence
absence
absent militaire
absent civil
Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie.
adoption
adoption
armoiries
armoiries
héraldique
autorité parentale
autorité parentale
droit de garde
divorce
divorce
séparation
pension alimentaire
domicile
domicile
filiation
filiation
mineur
mineur
pacte civil de solidarité
pacte civil de solidarité
PACS
état civil
état civil
décès
décès
mariage
mariage
annulation de mariage
annulation de mariage
dispense pour mariage
dispense pour mariage
mariage posthume
mariage posthume
naissance
naissance
hypothèque
hypothèque
incapacité
incapacité
nationalité
nationalité
naturalité
alsacien-lorrain
alsacien-lorrain
alsacien-mosellan
alsacien-mosellan
apatride
apatride
nationalité française
nationalité française
naturalisation
naturalisation
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
option de nationalité
option de nationalité
Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de
souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution
du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962.
nom
nom
patronyme
changement de nom
changement de nom
substitution de nom
rectification de nom
addition de nom
titre nobiliaire
titre nobiliaire
anoblissement
anoblissement
majorat
majorat
Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du
titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en
1848.
privilège
privilège
propriété
propriété
copropriété
bornage
droit des biens
propriété privée
droit de la propriété
aliénation
aliénation
bail
bail
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
bien immeuble
bien immeuble
bien immobilier
bien meuble
bien meuble
bien mobilier
dons et legs
dons et legs
libéralité
legs
donation
don
expropriation
expropriation
séquestre
séquestre
confiscation
servitude
servitude
En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre
propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt
général.
succession
succession
héritage
régime matrimonial
régime matrimonial
responsabilité civile
responsabilité civile
droit commercial
droit commercial
droit des sociétés
registre du commerce
registre du commerce
registre national du commerce
registre du commerce et des sociétés
publicité juridique
publicité juridique
En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des
actes ou transactions.
droit public
droit public
droit administratif
droit administratif
droit constitutionnel
droit constitutionnel
droits de l’homme
droits de l’homme
déclaration des droits de l’homme
déclaration des droits de l’homme
déportation
déportation
Ne s’applique pas uniquement à la 2ème guerre mondiale.
camp de concentration
camp de concentration
Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme
ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
camp d’internement
camp d’internement
déporté
déporté
droits de l’enfant
droits de l’enfant
droits des enfants
Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement.
droits des femmes
droits des femmes
droits de la femme
Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement.
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
libertés publiques
libertés publiques
Droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement.
citoyenneté
citoyenneté
citoyen
droit de vote
droit de vote
liberté de la presse
liberté de la presse
propagande
propagande
liberté individuelle
liberté individuelle
droits individuels
Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités
physiques, intellectuelles et économiques.
vie privée
vie privée
torture
torture
fonctionnement de la justice
fonctionnement de la justice
administration pénitentiaire
administration pénitentiaire
détenu
détenu
forçat
galérien
discipline pénitentiaire
discipline pénitentiaire
mutinerie
mutinerie
révolte
établissement pénitentiaire
établissement pénitentiaire
maison de réclusion
maison de détention
maison d’arrêt
bagne
prison
incarcération
incarcération
emprisonnement
détention
évasion
évasion
transfèrement
transfèrement
infraction
infraction
crime
crime
agression sexuelle
agression sexuelle
viol
faux-monnayage
faux-monnayage
faux assignats
fausse monnaie
homicide
homicide
assassinat
meurtre
proxénétisme
proxénétisme
délit
délit
blanchiment
blanchiment
corruption
corruption
escroquerie
escroquerie
vandalisme
vandalisme
fraude
fraude
trafic de drogue
trafic de drogue
victime
victime
vol
vol
juridiction
juridiction
compétence juridictionnelle
compétence juridictionnelle
conflit de juridiction
Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire.
cour d’appel
cour d’appel
cour prévôtale
cour prévôtale
juridiction administrative
juridiction administrative
conseil de préfecture
conseil de préfecture
Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils
de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs
par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953.
cour administrative d’appel
cour administrative d’appel
tribunal administratif
tribunal administratif
juridiction civile
juridiction civile
conseil de prud’hommes
conseil de prud’hommes
conseil de prudhommes
prud’hommes
justice de paix
justice de paix
Jusqu’en 1958
tribunal d’instance
tribunal d’instance
A partir de 1958.
tribunal de police
tribunal de police
Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions.
tribunal de commerce
tribunal de commerce
juridiction consulaire
tribunal de grande instance
tribunal de grande instance
A partir de 1958.
tribunal de première instance
tribunal de première instance
Jusqu’en 1958
juridiction d’exception
juridiction d’exception
haute cour
haute cour
Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques
(haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...).
juridiction pénale
juridiction pénale
cour d’assises
cour d’assises
tribunal correctionnel
tribunal correctionnel
Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal.
tribunal pour enfants
tribunal pour enfants
juridiction militaire
juridiction militaire
tribunal civil de département
tribunal civil de département
1796-1799.
tribunal criminel de département
tribunal criminel de département
1796-1799.
tribunal criminel des Dix
tribunal criminel des Dix
1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les
procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791.
tribunal de département
tribunal de département
1790-1796.
tribunal de district
tribunal de district
1790-1794.
Tribunal révolutionnaire
Tribunal révolutionnaire
1793-1795.
tribunaux criminels provisoires de Paris
tribunaux criminels provisoires de Paris
1790-1791.
organisation judiciaire
organisation judiciaire
carte judiciaire
carte judiciaire
greffe
greffe
ministère public
ministère public
parquet
procédure judiciaire
procédure judiciaire
aide judiciaire
aide judiciaire
aide juridictionnelle
assistance judiciaire
contentieux administratif
contentieux administratif
frais de justice
frais de justice
peine
peine
sanction pénale
amende
amende
contravention
amnistie
amnistie
abolition de peine
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
application des peines
application des peines
exécution des peines
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
grâce
grâce
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
interdiction de séjour
interdiction de séjour
libération conditionnelle
libération conditionnelle
peine de mort
peine de mort
guillotine
guillotine
peine de substitution
peine de substitution
travail d’intérêt général
relégation
relégation
Loi de 1885.
procédure civile
procédure civile
affaire civile
affaire civile
contentieux
contentieux
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
référé
référé
Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à
aucune contestation.
procédure pénale
procédure pénale
procédure criminelle
action publique
action publique
Action intentée, au nom de la société, par le ministère public.
affaire pénale
affaire pénale
procès
procès
S’applique à l’évènement public. A n’utiliser que pour les « grands procès » autres que ceux instruits par la
Haute cour.
réhabilitation
réhabilitation
Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences.
recours judiciaire
recours judiciaire
pourvoi
voie de recours
pourvoi en cassation
pourvoi en cassation
profession judiciaire
profession judiciaire
magistrature
magistrature
protection judiciaire de la jeunesse
protection judiciaire de la jeunesse
éducation surveillée
Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à
partir de 1988.
liberté surveillée
liberté surveillée
Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux
ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912).
Pour les majeurs, voir le terme surveillance des individus qui concerne la liberté surveillée après une peine de
bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.
relations internationales
relations internationales
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
construction européenne
construction européenne
droit communautaire
droit communautaire
Acte unique européen (1986)
Acte unique européen (1986)
marché unique
Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du
Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993.
application du droit communautaire
application du droit communautaire
Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne
sont pas contraignants.
transposition du droit communautaire
transposition du droit communautaire
adaptation du droit communautaire
Concerne les directives et les décisions-cadres.
Traité de Rome (1957)
Traité de Rome (1957)
Signé le 25 mars 1957. Il crée la CEE et l’EURATOM.
Convention de Schengen (1985)
Convention de Schengen (1985)
accord de Schengen
L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre
circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas
à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment
dans le cadre d’EUROPOL.
Traité de Maastricht (1992)
Traité de Maastricht (1992)
Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la
construction européenne et créé l’Union européenne.
Traité d’Amsterdam (1997)
Traité d’Amsterdam (1997)
Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la
coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions
européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect.
Traité de Nice (2001)
Traité de Nice (2001)
Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le
fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération.
Traité de Lisbonne (2007)
Traité de Lisbonne (2007)
Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du
processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements
nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures.
politique communautaire
politique communautaire
politique commune
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
élargissement de la CEE
élargissement de la CEE
A utiliser jusqu’à 1992 inclus.
élargissement de l’Union européenne
élargissement de l’Union européenne
A utiliser à partir de 1993.
fonds structurel européen
fonds structurel européen
liberté d’établissement
liberté d’établissement
programme européen
programme européen
Indexer le domaine concerné : enseignement, recherche. Ne pas indexer au nom précis du programme (programme
Eurêka, programme Erasmus....).
système monétaire européen
système monétaire européen
zone Euro
zone Euro
politique étrangère et de sécurité commune
politique étrangère et de sécurité commune
Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique
communautaire.
coopération
coopération
coopération technique
coopération bilatérale
coopération internationale
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
coopérant
coopérant
coopération culturelle
coopération culturelle
Concerne tous projets culturels et de formation. A utiliser pour les accords culturels.
centre culturel
centre culturel
Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition
initiale)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
échange culturel
échange culturel
Terme employé pour désigner les échanges de personnes (professeurs, élèves etc.) au titre de la formation ou de la
coopération.
enseignement français à l’étranger
enseignement français à l’étranger
enseignement à l’étranger
coopération économique
coopération économique
coopération militaire
coopération militaire
coopération scientifique
coopération scientifique
Comprend aussi les échanges de technologies.
droit international
droit international
accord international
accord international
convention internationale
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
accord bilatéral
accord bilatéral
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
accord commercial
accord commercial
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
accord économique
accord économique
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
crime contre l’humanité
crime contre l’humanité
génocide
génocide
crime de guerre
crime de guerre
droit d’asile
droit d’asile
asile politique
asile politique
réfugié
réfugié
réfugié politique
réfugié politique
extradition
extradition
juridiction internationale
juridiction internationale
traité
traité
traité diplomatique
pacte international
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
économie internationale
économie internationale
commerce international
commerce international
contingentement
contingentement
libre circulation
libre circulation
Pour les marchandises et les services.
libre-échange
libre-échange
union douanière
union douanière
négociation commerciale
négociation commerciale
protectionnisme
protectionnisme
développement économique
développement économique
sous-développement
aide alimentaire
aide alimentaire
aide au développement
aide au développement
aide technique
pays émergent
pays émergent
nouveau pays industrialisé
pays en voie de développement
pays en voie de développement
Tiers-monde
pays industrialisé
pays industrialisé
exposition universelle
exposition universelle
exposition internationale
investissement étranger en France
investissement étranger en France
investissement français à l’étranger
investissement français à l’étranger
zone Franc
zone Franc
organisation internationale
organisation internationale
organisation intergouvernementale
organisation intergouvernementale
organisation non gouvernementale
organisation non gouvernementale
ONG
politique extérieure
politique extérieure
politique étrangère
Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique
internationale).
francophonie
francophonie
pays francophone
pays francophone
pays étranger
pays étranger
français de l’étranger
français de l’étranger
français à l’étranger
politique internationale
politique internationale
action humanitaire
action humanitaire
aide humanitaire
diplomatie
diplomatie
Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la
carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation.
ambassade
ambassade
conférence internationale
conférence internationale
sommet
sommet
Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement.
consulat
consulat
immunité diplomatique
immunité diplomatique
relations diplomatiques
relations diplomatiques
Concerne la rupture ou le rétablissement des relations diplomatiques.
frontière
frontière
zone frontalière
eaux territoriales
eaux territoriales
délimitation de frontière
délimitation de frontière
zone franche
zone franche
indépendance nationale
indépendance nationale
colonisation
colonisation
colonialisme
colonialisme
colonie
colonie
décolonisation
décolonisation
empire colonial
empire colonial
mandat international
mandat international
protectorat
protectorat
impérialisme
impérialisme
ingérence étrangère
ingérence étrangère
non ingérence
non alignement
non alignement
pays non aligné
pays non aligné
santé
santé
action sanitaire
santé publique
Terme employé au sens large et pour désigner toute action collective de santé publique. Terme employé également
dans le référentiel Fonctions.
équipement sanitaire et social
équipement sanitaire et social
équipement social
équipement sanitaire
équipement hospitalier
Descripteur qualifié par deux adjectifs en raison du caractère mixte de nombreux équipements.
construction hospitalière
construction hospitalière
établissement de santé
établissement de santé
établissement de soins
dispensaire
dispensaire
Créés en 1895. (Définition initiale)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
hôpital
hôpital
hospice
Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services
relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une
morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit
unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
centre hospitalier régional
centre hospitalier régional
CHR
centre hospitalier universitaire
centre hospitalier universitaire
CHU
Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels
médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour
étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
hospitalisation privée
hospitalisation privée
clinique
hospitalisation publique
hospitalisation publique
Terme à n’employer que par opposition à hospitalisation privée.
hôpital psychiatrique
hôpital psychiatrique
asile d’aliénés
établissement psychiatrique
Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
sanatorium
sanatorium
aérium
preventorium
Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la
campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients
sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
établissement national de bienfaisance
établissement national de bienfaisance
Etablissement d’assistance privé ou public. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
établissements et services sociaux et médico-sociaux
établissements et services sociaux et médico-sociaux
ESMS
Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1
maison de retraite
maison de retraite
Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
protection maternelle et infantile
protection maternelle et infantile
éthique
éthique
bioéthique
bioéthique
éthique médicale
euthanasie
euthanasie
déontologie
déontologie
handicap
handicap
personne handicapée
personne handicapée
personne en situation de handicap
handicapé
maison départementale des personnes handicapées
maison départementale des personnes handicapées
COTOREP
Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les
enfants.
hygiène
hygiène
hygiène publique
hygiène sociale
contrôle sanitaire
contrôle sanitaire
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
désinfection
désinfection
éducation sanitaire
éducation sanitaire
hygiène alimentaire
hygiène alimentaire
nutrition
régime alimentaire
intoxication
intoxication
sécurité alimentaire
sécurité alimentaire
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
substance vénéneuse
substance vénéneuse
thermalisme
thermalisme
station hydrominérale
établissement thermal
établissement thermal
station thermale
Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
eau minérale
eau minérale
source thermale
source thermale
maternité
maternité
grossesse
Établissement hospitalier destiné aux femmes en couches. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-300)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
avortement
avortement
interruption volontaire de grossesse
interruption volontaire de grossesse
IVG
contraception
contraception
périnatalité
périnatalité
procréation médicalement assistée
procréation médicalement assistée
stérilité
stérilité
médecine
médecine
démographie médicale
démographie médicale
maladie
maladie
cancer
cancer
épidémie
épidémie
épidémiologie
épidémiologie
malade
malade
maladie mentale
maladie mentale
maladie orpheline
maladie orpheline
maladie professionnelle
maladie professionnelle
maladie transmissible
maladie transmissible
maladie sexuellement transmissible
maladie sexuellement transmissible
maladie vénérienne
rage
rage
SIDA
SIDA
syndrome d’immuno-déficience acquise
morbidité
morbidité
Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée
(Larousse).
tuberculose
tuberculose
médecine préventive
médecine préventive
dépistage
contrôle médical
médecine du travail
médecine du travail
médecine scolaire et universitaire
médecine scolaire et universitaire
prophylaxie
prophylaxie
vaccination
vaccination
médecine spécialisée
médecine spécialisée
spécialité médicale
pédiatrie
pédiatrie
psychiatrie
psychiatrie
chirurgie dentaire
chirurgie dentaire
recherche médicale
recherche médicale
soin médical
soin médical
thérapeutique
appareillage
appareillage
prothèse
transfusion sanguine
transfusion sanguine
produit de santé
produit de santé
médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è
partie)
biologie médicale
biologie médicale
analyse médicale
analyse médicale
laboratoire d’analyses médicales
laboratoire d’analyses médicales
matériel médical
matériel médical
imagerie médicale
matériel médico-chirurgical
matériel chirurgical
instrumentation médicale
médicament
médicament
pharmacopée
pharmacopée
Nomenclature et historique des médicaments.
pharmacovigilance
pharmacovigilance
Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce
risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS)
stupéfiant
stupéfiant
pharmacie
pharmacie
laboratoire pharmaceutique
laboratoire pharmaceutique
officine
officine
pharmacie d’officine
Magasin assurant la vente des médicaments au public.
profession médicale
profession médicale
profession paramédicale
profession paramédicale
protection sociale
protection sociale
Dispositif né de l’Assurance et de l’Aide sociale.
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
aide médicale d’Etat
aide médicale d’Etat
aide médicale
assistance médicale gratuite
aide sociale
aide sociale
Terme renvoyant aux dispositifs réglementaire et financier de l’aide sociale.
allocation familiale
allocation familiale
allocation prénatale
prestation familiale
chèque vacances
chèque vacances
minima sociaux
minima sociaux
allocation vieillesse
RSA
revenu de solidarité active
RMI
revenu minimum d’insertion
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides
forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi.
assurance sociale
assurance sociale
Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale).
mutualité
mutualité
mutuelle
mouvement mutualiste
prestation sociale
prestation sociale
Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale.
sécurité sociale
sécurité sociale
assurance maladie
assurance maladie
assurance vieillesse
assurance vieillesse
convention médicale
convention médicale
cotisation sociale
cotisation sociale
charge sociale
couverture maladie universelle
couverture maladie universelle
dépendance
dépendance
5ème risque
Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées.
invalidité
invalidité
pension
pension
régime général
régime général
affiliation
affiliation
régime spécial
régime spécial
régime agricole
régime agricole
sécurité sociale agricole
régime étudiant
régime étudiant
sécurité sociale étudiante
régime minier
régime minier
retraite
retraite
âge de la retraite
âge de la retraite
retraite complémentaire
retraite complémentaire
système de santé
système de santé
agence régionale de santé
agence régionale de santé
Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III).
coût de la santé
coût de la santé
dépense de santé
organisation sanitaire
organisation sanitaire
organisation des soins
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
science
science
méthodologie
méthodologie
1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes
de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse).
enquête
enquête
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
enquête d’opinion
enquête d’opinion
sondage d’opinion
sondage
Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.
enquête publique
enquête publique
enquête d’utilité publique
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
étude
étude
étude technique
livre blanc
Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.
étude prospective
étude prospective
prospective
expérimentation
expérimentation
expérience
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
homologation
homologation
nomenclature
nomenclature
Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé.
normalisation
normalisation
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
organisation du travail
organisation du travail
méthode d’organisation du travail
Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques.
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
statistique
statistique
recensement
Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.
terminologie
terminologie
Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie.
recherche
recherche
recherche scientifique
progrès scientifique
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
manifestation scientifique
manifestation scientifique
colloque
colloque
journée d’étude
congrès
congrès
organisme de recherche
organisme de recherche
établissement de recherche
grand équipement scientifique
grand équipement scientifique
Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...)
dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique.
institut de recherche
institut de recherche
Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.)
de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
laboratoire de recherche
laboratoire de recherche
unité de recherche
centre de recherche
prix scientifique
prix scientifique
recherche appliquée
recherche appliquée
recherche technique
recherche industrielle
recherche et développement
recherche et développement
politique scientifique
politique de la recherche
aide à la recherche
aide à la recherche
Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même
organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement
action concertée
action concertée
action incitative
action complémentaire coordonnée
existe depuis 1958.
action thématique programmée
action thématique programmée
action sur programme
projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires.
allocation de recherche
allocation de recherche
CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude,
recherche scientifique et technique.
bourse de recherche
bourse de recherche
bourse de haut niveau
bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat.
commission scientifique
commission scientifique
conseil scientifique
comité scientifique
Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche.
expédition scientifique
expédition scientifique
fonds de la recherche
fonds de la recherche
fonds de la recherche et de la technologie
Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle.
Créé par décret n°59-1397 du 8 décembre 1959, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique
reprend l’idée du CSRSPT d’un Fonds national de la recherche. Il perdurera en administration centrale jusqu’au 31 décembre 2005 sous le
vocable du Fonds de la recherche et de la technologie puis Fonds de la recherche et du développement technologique. Dans le même temps, se
crée en 1999, le Fonds national de la science.
instrumentation scientifique
instrumentation scientifique
Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche
scientifique.
programme de recherche
programme de recherche
programme mobilisateur
Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de
recherche.
sciences et techniques
sciences et techniques
agronomie
agronomie
sciences agricoles
ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture.
biologie
biologie
sciences de la vie
sciences biologiques
biotechnologie
biotechnologie
Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non
vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE).
écologie
écologie
Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement.
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
génétique
génétique
génie génétique
chimie
chimie
mathématiques
mathématiques
physique
physique
mécanique
mécanique
optique
optique
physique nucléaire
physique nucléaire
sciences appliquées
sciences appliquées
sciences physiques pour l’ingénieur
génie biomédical
génie biomédical
génie biologique
génie bio-médical
ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et
médecine.
intelligence artificielle
intelligence artificielle
nanotechnologie
nanotechnologie
sciences de le terre et de l’univers
sciences de le terre et de l’univers
sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace
astronomie
astronomie
étude des astres, des corps célestes et de la structure de l’univers.
observatoire
observatoire
Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et
analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
climatologie
climatologie
étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents
climats.
météorologie
météorologie
étude scientifique des phénomènes atmosphériques et de leurs variations.
station météorologique
station météorologique
Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes
atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
géologie
géologie
étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce
terrestre.
géophysique
géophysique
physique du globe
étude des propriétés physiques du globe terrestre.
océanographie
océanographie
océanologie
sciences humaines
sciences humaines
sciences sociales et humaines
sciences de l’homme et de la société
ethnologie
ethnologie
anthropologie
géographie
géographie
description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés
humaines.
cartographie
cartographie
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
histoire
histoire
lettres
lettres
langue régionale
langue régionale
langue vivante
langue vivante
langue française
langue française
philosophie
philosophie
sciences cognitives
sciences cognitives
études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et
transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels.
sciences économiques
sciences économiques
sciences sociales
sciences sociales
sociologie
sociologie
technologie
technologie
désigne le résultat ou l’objet de la recherche appliquée.
progrès technique
progrès technique
à employer pour désigner l’avancée générale des techniques.
sciences de l’information et de la communication
sciences de l’information et de la communication
banque de données
banque de données
Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement.
base de données
base de données
Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers
communicants.
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
informatisation
informatisation
système d’information
système d’information
technologie nouvelle
technologie nouvelle
invention
innovation technologique
développement industriel
veille technologique
veille technologique
état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude
prospective.
société
société
action sociale
action sociale
politique sociale
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
discrimination sociale
discrimination sociale
discrimination
antisémitisme
antisémitisme
racisme
racisme
éducation populaire
éducation populaire
association d’éducation populaire
exclusion sociale
exclusion sociale
exclu
mendicité
mendicité
La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars
1994.
Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.
pauvreté
pauvreté
précarité
précarité
Quart-monde
Quart-monde
sans domicile fixe
sans domicile fixe
sans-abri
SDF
vagabondage
vagabondage
Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars
1994.
Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.
insertion sociale
insertion sociale
inadaptation sociale
intégration
illettrisme
illettrisme
alphabétisation
niveau intellectuel
niveau intellectuel
réadaptation sociale
réadaptation sociale
réinsertion sociale
justice sociale
justice sociale
égalité des chances
égalité des chances
inégalité des chances
promotion sociale
promotion sociale
éducation ouvrière
Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale.
politique de la ville
politique de la ville
problème social
problème social
fléau social
alcoolisme
alcoolisme
prostitution
prostitution
maison de tolérance
maison de tolérance
suicide
suicide
tabagisme
tabagisme
toxicomanie
toxicomanie
drogue
protection de l’enfance
protection de l’enfance
protection des mineurs
enfance en danger
aide sociale à l’enfance
aide sociale à l’enfance
assistance publique
placement familial
placement familial
pupille de l’Etat
pupille de l’Etat
mode de vie
mode de vie
alimentation
alimentation
conditions de vie
conditions de vie
loisirs
loisirs
temps libre
aménagement du temps
aménagement du temps
équipement de loisir
équipement de loisir
centre de vacances
centre de vacances
centre de vacances et de loisirs
parc de loisirs
parc de loisirs
Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
vacances
vacances
colonie de vacances
colonie de vacances
Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs
durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
qualité de la vie
qualité de la vie
sexualité
sexualité
homosexualité
homosexualité
L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981.
Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1981.
vie sociale
vie sociale
vie rurale
vie rurale
vie urbaine
vie urbaine
population
population
adulte
adulte
communautarisme
communautarisme
démographie
démographie
fécondité
fécondité
ménage
ménage
Unité de recensement.
mortalité
mortalité
mortalité infantile
mortalité infantile
natalité
natalité
nuptialité
nuptialité
vieillissement
vieillissement
enfance
enfance
enfant
enfant
famille
famille
famille monoparentale
famille monoparentale
parent
parent
veuvage
veuvage
femme
femme
condition féminine
condition féminine
jeunesse
jeunesse
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
adolescence
adolescence
adolescent
jeune
jeune
laïcité
laïcité
migration
migration
mouvement de population
mouvement migratoire
émigration
émigration
immigration
immigration
immigré
immigré
Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration).
aide au retour
aide au retour
regroupement familial
regroupement familial
nomadisme
nomadisme
nomade
nomade
minorité
minorité
Minorité ethnique ou culturelle.
personne âgée
personne âgée
vieillesse
population rurale
population rurale
Population vivant en milieu rural.
exode rural
exode rural
migration rurale
migration rurale
Migration d’un espace rural à un autre.
population urbaine
population urbaine
citadin
exode urbain
exode urbain
population périurbaine
population périurbaine
vie associative
vie associative
association
association
club
cercle
amicale
franc-maçonnerie
franc-maçonnerie
franc-maçon
vie religieuse
vie religieuse
culte
culte
édifice cultuel
édifice cultuel
édifice de culte
bâtiment cultuel
édifice religieux
Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un
culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
abbaye
abbaye
bâtiment monastique
bâtiment conventuel
monastère
couvent
Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir
de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
chapelle
chapelle
Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
église
église
Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière.
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
mosquée
mosquée
Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se
trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la
prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
palais épiscopal
palais épiscopal
Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
presbytère
presbytère
cure
Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des
dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
synagogue
synagogue
Édifice consacré au culte juif. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-108)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
temple protestant
temple protestant
Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
enseignement religieux
enseignement religieux
instruction religieuse
séminaire
séminaire
Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
théologie
théologie
A utiliser en tant que discipline d’enseignement.
organisation religieuse
organisation religieuse
association cultuelle
association cultuelle
association diocésaine
clergé
clergé
congrégation religieuse
congrégation religieuse
consistoire
consistoire
fabrique d’église
fabrique d’église
secte
secte
pratique religieuse
pratique religieuse
religion
religion
catholicisme
catholicisme
religion catholique
protestantisme
protestantisme
religion protestante
islam
islam
religion musulmane
musulman
musulman
judaïsme
judaïsme
religion juive
communauté juive
communauté juive
juif
juif
christianisme orthodoxe
christianisme orthodoxe
sport
sport
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
compétition sportive
compétition sportive
jeux olympiques
jeux olympiques
préparation olympique
préparation olympique
diplôme sportif
diplôme sportif
discipline sportive
discipline sportive
alpinisme
alpinisme
athlétisme
athlétisme
cyclisme
cyclisme
équitation
équitation
sport équestre
football
football
natation
natation
sport aérien
sport aérien
sport d’hiver
sport d’hiver
sport nautique
sport nautique
plaisance
navigation de plaisance
équipement sportif
équipement sportif
centre équestre
centre équestre
manège
gymnase
gymnase
salle de sport
Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte
généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
piscine
piscine
Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
stade
stade
Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le
public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le
football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
fédération sportive
fédération sportive
médecine du sport
médecine du sport
médecine sportive
lutte contre le dopage
lutte contre le dopage
dopage
sponsoring
sponsoring
financement du sport
sport amateur
sport amateur
sport pour tous
sport de masse
sport de haut niveau
sport de haut niveau
athlète de haut-niveau
athlète de haut-niveau
sport de plein air
sport de plein air
loisir de plein air
activité de plein air
sport professionnel
sport professionnel
tourisme
tourisme
tourisme urbain
tourisme rural
tourisme industriel
tourisme éducatif
tourisme d’affaires
tourisme culturel
tourisme associatif
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
agence de voyages
agence de voyages
équipement touristique
équipement touristique
station touristique
camping
camping
Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires
mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
hôtellerie
hôtellerie
Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
hôtel
hôtel
auberge
restaurant
restaurant
taverne
Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
gastronomie
gastronomie
station balnéaire
station balnéaire
Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
station de sports d’hiver
station de sports d’hiver
Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
village de vacances
village de vacances
Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements,
équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
organisme local de tourisme
organisme local de tourisme
syndicat d’initiative
office de tourisme
OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
tourisme social
tourisme social
transport
transport
économie des transports
économie des transports
entreprise de transport
entreprise de transport
compagnie de transport
infrastructure de transport
infrastructure de transport
infrastructures de transport
réseau de transport
réseau de transport
Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
desserte
desserte
Indexer éventuellement avec le mode de transport (exemple : transport aérien pour desserte
aérienne).
continuité territoriale
continuité territoriale
Liaison continent-îles.
ligne
ligne
ligne de transport
Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne
maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc.
signalisation
signalisation
balise
balise
bouée
feu de signalisation
feu de signalisation
fanal
phare
phare
Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une
île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
radar
radar
radionavigation
radionavigation
radioguidage
radioalignement
station radioélectrique
station radioélectrique
sémaphore
sémaphore
Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs
ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
voirie
voirie
boulevard
boulevard
Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent
à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
navigation aérienne
navigation aérienne
aide à la navigation aérienne
aéronautique
aérostat
aérostat
montgolfière
ballon dirigeable
avion
avion
aéronef
avion Airbus
avion Airbus
avion Concorde
avion Concorde
hélicoptère
hélicoptère
base aérienne
base aérienne
installation aéronautique
Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
aéroclub
aéroclub
aérodrome
aérodrome
Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source
: http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
aéroport
aéroport
Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
héliport
héliport
organisation aérienne internationale
organisation aérienne internationale
Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source
: http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)
14/05/2020
Définition ajoutée le [14/05/2020]
sécurité aérienne
sécurité aérienne
accident d’avion
accident d’avion
servitude aéronautique
servitude aéronautique
Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.
trafic aérien
trafic aérien
circulation aérienne
contrôle aérien
contrôle aérien
système de contrôle
transport aérien
transport aérien
aviation civile
aviation civile
aviation marchande
Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques
aéronautiques.
aviation légère
aviation légère
avion léger
compagnie aérienne
compagnie aérienne
travail aérien
travail aérien
Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion.
navigation intérieure
navigation intérieure
navigation fluviale
batellerie
batellerie
Employé pour désigner les aspects sociaux de la navigation intérieure.
bateau
bateau
A distinguer de navire, employé pour la navigation maritime.
bac
bac
bateau assurant la traversée d’un cours d’eau ou d’un bras de mer.
coche d’eau
coche d’eau
bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens.
halage
halage
traction sur berge
transport fluvial
transport fluvial
Transport de marchandises par voie fluviale.
flottage
flottage
Transport du bois par les cours d’eau (Dictionnaire Larousse).
voie navigable
voie navigable
Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la
circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
canal
canal
Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de
l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de
navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
écluse
écluse
Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la
longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
port fluvial
port fluvial
gare d’eau
Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en
outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions
portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
navigation maritime
navigation maritime
cabotage
cabotage
Navigation à distance limitée des terres
droit de la mer
droit de la mer
droit maritime
navire
navire
aéroglisseur
aéroglisseur
bateau de pêche
bateau de pêche
navire de pêche
cargo
cargo
navire météorologique
navire météorologique
navire pétrolier
navire pétrolier
pétrolier
paquebot
paquebot
sécurité des navires
sécurité des navires
sécurité maritime
naufrage
naufrage
pilotage
pilotage
remorquage
remorquage
quartier maritime
quartier maritime
subdivision du littoral de la France métropolitaine.
port
port
Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux
activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
dock
dock
Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
outillage public
outillage public
quai
quai
Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de
transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans
les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
droit de port
droit de port
port autonome
port autonome
port de commerce
port de commerce
port maritime
port maritime
port de pêche
port de pêche
port de plaisance
port de plaisance
transport maritime
transport maritime
armement maritime
armement maritime
armement naval
Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation.
compagnie maritime
compagnie maritime
marine marchande
marine marchande
flotte de commerce
Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce.
transport de marchandises
transport de marchandises
Surindexer éventuellement avec la marchandise transportée (ex. matière dangereuse).
autorisation de transport
autorisation de transport
licence de transport
Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce.
conteneur
conteneur
Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises.
fret
fret
cargaison
affrètement
transport exceptionnel
transport exceptionnel
transport de voyageurs
transport de voyageurs
taxi
taxi
transport d’enfants
transport d’enfants
transport en commun
transport en commun
transport collectif
transport interurbain
transport interurbain
autocar
autocar
transport urbain
transport urbain
autobus
autobus
métro
métro
Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement
souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc.
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
réseau express régional
réseau express régional
RER
tramway
tramway
transport sanitaire
transport sanitaire
transport scolaire
transport scolaire
ramassage scolaire
transport international
transport international
transport terrestre
transport terrestre
circulation routière
circulation routière
plan de circulation
plan de circulation
stationnement
stationnement
Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des
véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
véhicule
véhicule
véhicule électrique
véhicule utilitaire
automobile
automobile
équipement automobile
équipement automobile
Equipement annexe d’un véhicule.
poids-lourd
poids-lourd
camion
véhicule hippomobile
véhicule hippomobile
diligence
coordination des transports
coordination des transports
coordination rail-route
plan de transport
plan de transport
schéma régional de transport
schéma départemental de transport
Préciser le contexte géographique (région ou le département).
remontée mécanique
remontée mécanique
Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des
marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
transport ferroviaire
transport ferroviaire
Activité de transport au sens technique, administratif, économique...
chemin de fer
chemin de fer
voie ferrée
réseau ferroviaire
réseau ferré
Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
chemin de fer industriel
chemin de fer industriel
gare
gare
terminal ferroviaire
gare ferroviaire
Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs
et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source
: http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
Bâtiment et administration.
matériel ferroviaire
matériel ferroviaire
matériel roulant
matériel ferroviaire roulant
Correspond aux locomotives, wagons, rails, passages à niveau...
réseau secondaire
réseau secondaire
Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne).
voie ferrée d’intérêt local
voie ferrée d’intérêt local
chemin de fer économique
VFIL
compagnie de chemin de fer
compagnie de chemin de fer
Terme s’appliquant aux compagnies avant 1937 et, depuis, aux lignes concédées.
train
train
aérotrain
aérotrain
train à grande vitesse
train à grande vitesse
TGV
transport routier
transport routier
gare routière
gare routière
Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de
stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
route
route
réseau routier
équipement routier
domaine public routier
infrastructure routière
Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
autoroute
autoroute
Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au
moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
installation annexe d’autoroute
installation annexe d’autoroute
péage
installation annexe
Désigne les péages, aires de repos etc.
chaussée
chaussée
Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source :
http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65)
2020-06-11
Définition ajoutée le [2020-06-11]
route départementale
route départementale
route nationale
route nationale
travail
travail
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
conditions de travail
conditions de travail
congé
congé
congé payé
congé payé
jour férié
jour férié
repos hebdomadaire
repos hebdomadaire
durée du travail
durée du travail
heure supplémentaire
heure supplémentaire
horaire de travail
horaire de travail
travail dominical
travail dominical
hygiène du travail
hygiène du travail
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
comité d’hygiène et de sécurité
commission d’hygiène industrielle
commission d’hygiène industrielle
rémunération
rémunération
prime
prime
salaire
salaire
minimum salarial
minimum salarial
restauration collective
restauration collective
sécurité du travail
sécurité du travail
accident du travail
accident du travail
travail de nuit
travail de nuit
travail féminin
travail féminin
Terme à réserver aux conditions spécifiques de travail des femmes (horaires, travail de nuit ...) . A distinguer
des problèmes d’emploi et d’égalité professionnelle.
travail manuel
travail manuel
travailleur manuel
emploi
emploi
politique de l’emploi
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
chômage
chômage
insertion professionnelle
insertion professionnelle
marché du travail
marché du travail
mobilité professionnelle
mobilité professionnelle
bureau de placement
bureau de placement
bureau de la main-d’oeuvre
employeur
employeur
licenciement
licenciement
formation professionnelle
formation professionnelle
apprentissage
apprentissage
taxe d’apprentissage
taxe d’apprentissage
centre de formation
centre de formation
organisme de formation
établissement de formation
formation continue
formation continue
éducation permanente
formation permanente
formation en alternance
formation en alternance
formation alternée
qualification professionnelle
qualification professionnelle
qualification
stage
stage
stagiaire
population active
population active
catégorie socio-professionnelle
catégorie socio-professionnelle
artisan
artisan
salarié
salarié
travailleur indépendant
travailleur indépendant
travailleur non salarié
main-d’oeuvre
main-d’oeuvre
main d’oeuvre
Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986).
main-d’oeuvre étrangère
main-d’oeuvre étrangère
travailleur étranger
travailleur immigré
travailleur frontalier
travailleur frontalier
travailleur transfrontalier
travailleur migrant
travailleur migrant
Travailleurs se déplaçant à l’intérieur du territoire français et de la Communauté.
profession
profession
métier
carrière professionnelle
carrière professionnelle
vie professionnelle
exercice professionnel
égalité professionnelle
égalité professionnelle
reclassement professionnel
reclassement professionnel
reconversion professionnelle
réinsertion professionnelle
réadaptation professionnelle
reclassement
profession libérale
profession libérale
profession réglementée
profession réglementée
relations du travail
relations du travail
Relations avec les partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats.
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
accord salarial
accord salarial
conflit du travail
conflit du travail
Terme réservé au sens de conflit collectif . Employer contentieux dans l’autre cas.
grève
grève
droit du travail
droit du travail
carte de travail
carte de travail
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
code du travail
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contrat de travail
contrat de travail
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
droit syndical
droit syndical
inspection du travail
inspection du travail
travail clandestin
travail clandestin
travail illégal
travail au noir
travail précaire
travail précaire
travail intermittent
travail saisonnier
travail saisonnier
saisonnier
travail temporaire
travail temporaire
travail par intérim
travail intérimaire
personnel intérimaire
personnel intérimaire
élection professionnelle
élection professionnelle
élection prud’homale
élection prud’homale
négociation collective
négociation collective
convention collective
convention collective
Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2.
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
partenaires sociaux
partenaires sociaux
organisation professionnelle
organisation professionnelle
représentation des salariés
représentation des salariés
comité d’entreprise
comité d’entreprise
commission paritaire
commission paritaire
syndicat
syndicat
contexte historique
contexte historique
régimes politiques français
régimes politiques français
Régime royal constitutionnel
Régime royal constitutionnel
1789-1792.
Première République
Première République
1793-1804
Convention nationale
Convention nationale
1793-1795.
Directoire
Directoire
1795-1799.
Consulat (1799-1802)
Consulat (1799-1802)
1799-1802.
Consulat à vie
Consulat à vie
1802-1804.
Premier Empire
Premier Empire
1804-1814.
Première Restauration
Première Restauration
1814-1815.
Cent-Jours
Cent-Jours
1815.
Seconde Restauration
Seconde Restauration
1815-1830.
Monarchie de Juillet
Monarchie de Juillet
1830-1848.
Deuxième République
Deuxième République
1848-1852.
Second Empire
Second Empire
1852-1871.
Troisième République
Troisième République
1871-1940.
Etat français
Etat français
Gouvernement de Vichy
1940-1945
Comité français de la Libération nationale
Comité français de la Libération nationale
1943-1944
Gouvernement provisoire de la République française
Gouvernement provisoire de la République française
GPRF
1944-1945.
Quatrième République
Quatrième République
1946-1958.
Cinquième République
Cinquième République
depuis 1958.
conflits et guerres
conflits et guerres
Liste non limitative.
guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815)
guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815)
guerre d’Espagne (1823)
guerre d’Espagne (1823)
conquête de l’Algérie (1829-1840)
conquête de l’Algérie (1829-1840)
guerre de Crimée (1854-1856)
guerre de Crimée (1854-1856)
guerre d’Italie (1859)
guerre d’Italie (1859)
guerre de Cochinchine (1861-1862)
guerre de Cochinchine (1861-1862)
guerre du Mexique (1863)
guerre du Mexique (1863)
guerre 1870-1871
guerre 1870-1871
guerre 1914-1918
guerre 1914-1918
guerre d’Espagne (1936-1939)
guerre d’Espagne (1936-1939)
guerre 1939-1945
guerre 1939-1945
bien juif
bien juif
Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des
biens).
chantier de la jeunesse
chantier de la jeunesse
chantier de jeunesse
Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service
militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944.
collaboration
collaboration
collaborateur
collaborateur
forces alliées
forces alliées
libération
libération
épuration administrative
épuration administrative
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
ligne de démarcation
ligne de démarcation
zone libre
zone libre
zone occupée
zone occupée
nazisme
nazisme
national-socialisme
occupation allemande
occupation allemande
occupation allemande en France
occupation américaine en Allemagne
occupation américaine en Allemagne
occupation française en Allemagne
occupation française en Allemagne
occupation française en Autriche
occupation française en Autriche
occupation italienne
occupation italienne
occupation italienne en France
résistance
résistance
service du travail obligatoire
service du travail obligatoire
STO
Guerre froide
Guerre froide
plan Marshall (1948-1952)
plan Marshall (1948-1952)
guerre d’Indochine (1946-1954)
guerre d’Indochine (1946-1954)
guerre de Corée (1950-1953)
guerre de Corée (1950-1953)
guerre d’Algérie (1954-1962)
guerre d’Algérie (1954-1962)
accords d’Evian (1962)
accords d’Evian (1962)
harki
harki
disparu de la guerre d’Algérie
disparu de la guerre d’Algérie
crise de Suez (1956)
crise de Suez (1956)
guerre des six jours (1967)
guerre des six jours (1967)
guerre du Viet-Nam (1961-1975)
guerre du Viet-Nam (1961-1975)
Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine.
guerre du Golfe (1990-1991)
guerre du Golfe (1990-1991)
événements en France
événements en France
Liste non limitative. Peut correspondre par exemple à la Révolution française, l’affaire Dreyfus, la Commune de
Paris...
affaire Lip (1973-1976)
affaire Lip (1973-1976)
Concordat (1801)
Concordat (1801)
événements de Mai 1968
événements de Mai 1968
Mai 1968
grève de 1947
grève de 1947
querelle scolaire
querelle scolaire
Révolution française (1789-1799)
Révolution française (1789-1799)
séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)
séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)
Traité de l’Elysée (1963)
Traité de l’Elysée (1963)
événements hors de France
événements hors de France
Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France : attentats du 11 septembre 2001, chute du mur de Berlin
(1989)...
catastrophes et accidents
catastrophes et accidents
Liste non limitative. Comprend les catastrophes et accidents tant naturels qu’industriels ou
technologiques.
catastrophes et accidents en France
catastrophes et accidents en France
inondations de 1910
inondations de 1910
sécheresse de 1976
sécheresse de 1976
catastrophes et accidents hors de France
catastrophes et accidents hors de France
Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France.
catastrophe de Tchernobyl (1986)
catastrophe de Tchernobyl (1986)