Mots-matières Thésaurus des mots-matières. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, du référentiel XML correspondant (fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF). Nombre de concepts : 2219. 2.0 Fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2023-03-15) le-lab.archives-nationales@culture.gouv.fr https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr Archives nationales (France). Lab Archives nationales de France 2021-04-16 2022-03-20 2022-04-08 2024-10-10T17:41:34.6127763+02:00 2025-04-16T15:52:49.1196444+02:00 de 1789 à nos jours fr-FR thésaurus Ces données étant des informations publiques, l’usager dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, de ce référentiel. Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l’indication précise de l’origine des métadonnées : « Archives nationales de France », du nom du référentiel, de son identifiant (URI), du numéro et de la date de la version du référentiel. Version RDF/XML Version CSV générée à partir du fichier RDF/XML Avril 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire. Juillet 2024 : regénéré le fichier. Suppression de quelques relations d'association entre concepts ayant le même concept générique. Mise à jour des métadonnées du vocabulaire. Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies. institutions après 1789 constitution Acte additionnel de 1815 acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815 assemblée constituante Charte constitutionnelle de 1814 Charte constitutionnelle de 1830 Constitution de 1791 Constitution de 1793 Constitution de 1795 Constitution de 1799 Constitution de 1802 Constitution de 1804 Constitution de 1848 Constitution de 1852 Constitution de 1875 Constitution de 1946 Constitution de 1958 Loi constitutionnelle de 1945 révision constitutionnelle loi constitutionnelle réforme constitutionnelle élection abstention campagne électorale Croiser avec le type d’élection (ex. élection présidentielle). candidature éligibilité élection aux assemblées communales 1790-1799 élection aux assemblées départementales 1790-1799 élection aux assemblées primaires 1790-1799 élection aux Etats généraux de 1789 élection cantonale élection européenne élection législative élection municipale élection partielle élection présidentielle élection provinciale S’applique uniquement aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie. élection régionale élection sénatoriale fraude électorale liste électorale fichier électoral Terme employé également dans le référentiel Fonctions. mandat électoral cumul des mandats plébiscite référendum système électoral circonscription électorale découpage électoral loi électorale scrutin majoritaire scrutin proportionnel suffrage censitaire suffrage universel vote Modalités pratiques de l’élection. politique opinion publique esprit public manifestation régime politique apartheid confédération démocratie dictature empire fédéralisme monarchie monarchie constitutionnelle régime militaire régime présidentiel république vie politique alternance civisme cohabitation crise politique affaire politico-judiciaire affaire politique assassinat politique barricade complot coup d’état émeute insurrection état de siège état d’urgence guerre civile révolution financement de la vie politique mouvement politique ligue anarchisme anarchiste anarchisme (Première République) terrorisme (Première République) jacobinisme (Première République) anticléricalisme anticommunisme antifascisme antimilitarisme pacifisme antiparlementarisme autonomisme séparatisme bolchevisme bonapartisme boulangisme centre cléricalisme communisme conservatisme constitutionnalisme Défenseurs de la monarchie constitutionnelle de 1791. démocrates-chrétiens droite écologisme extrême droite extrême gauche fascisme francisme gauche gauchisme gaullisme indépendantisme légitimisme libéralisme libertaires majorité gouvernementale majorité présidentielle monarchisme monarchiste nationalisme opposition orléanisme radicalisme radical-socialisme républicanisme royalisme socialisme parti politique programme politique pouvoir exécutif droit de grâce gouvernement affaire réservée cabinet ministériel comité interministériel comité restreint composition du gouvernement remaniement ministériel conseil des ministres conseil interministériel conseil restreint déclaration de politique générale décret décret d’application Terme employé également dans le référentiel Types de documents. décret-loi édit Terme employé également dans le référentiel Types de documents. ordonnance Terme employé également dans le référentiel Types de documents. réunion interministérielle pouvoirs exceptionnels pouvoir législatif activité parlementaire bilan législatif commission parlementaire contrôle parlementaire débat parlementaire groupe parlementaire intervention parlementaire majorité parlementaire mission parlementaire question parlementaire question orale question écrite Terme employé également dans le référentiel Types de documents. session parlementaire dissolution Terme réservé à l’Assemblée nationale. immunité parlementaire loi Terme employé également dans le référentiel Types de documents. amendement Journal officiel Bulletin des lois loi-cadre loi d’amnistie loi de finances Terme réservé à la procédure législative (à distinguer de la préparation budgétaire). loi de financement de la Sécurité sociale LFSS Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le Parlement en même temps que la loi de finances. loi de programme loi-programme loi d’orientation message des Cinq-Cents aux Anciens Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III. motion de censure Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. motion parlementaire Terme employé également dans le référentiel Types de documents. projet de loi Présenté par le gouvernement. Terme employé également dans le référentiel Types de documents. proposition de loi Présentée par un parlementaire. Terme employé également dans le référentiel Types de documents. résolution des Cinq-Cents Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III. senatus-consulte réforme de l’Etat révision générale des politiques publiques RGPP modernisation de l’Etat L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique). administration après 1789 administration centrale ministère secrétariat d’Etat autorité administrative indépendante circonscription révolutionnaire district révolutionnaire municipalité de canton Régime de la constitution de 1795. circonscription territoriale arrondissement Créé par la loi du 17 février 1800. conseil d’arrondissement Créé par la loi du 17 février 1800. canton Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription électorale ou comme circonscription administrative par certains services. collectivité territoriale collectivité locale Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr). commune Créée le 17 décembre 1789. conseil municipal municipalité regroupement de communes fusion de communes département Créés en 1790. Statut de collectivité territoriale par loi du 10/08/1871. collectivité d’outre-mer TOM territoire d’outre-mer COM conseil général Créés en 1800. département d’outre-mer DOM Créés par loi du 19 mars 1946. départements et collectivités d’outre-mer DOM-TOM départements et territoires d’outre-mer DOM-COM région établissement public régional Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. conseil régional région d’outre-mer établissement public coopération intercommunale intercommunalité établissement public de coopération intercommunale syndicat de communes district urbain communauté urbaine EPCI Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010). fonctionnement de l’administration acte administratif déclaration d’utilité publique Terme employé également dans le référentiel Types de documents. réglementation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. décoration distinction honorifique arts et lettres légion d’honneur mérite agricole ordre de Saint-Louis ordre national du mérite palmes académiques document administratif Au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs. formulaire administratif Terme employé également dans le référentiel Types de documents. fonction publique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. comité technique paritaire commission administrative paritaire fonction publique d’Etat fonction publique hospitalière fonction publique territoriale personnel ressources humaines Ce terme peut également être employé pour le secteur privé. Voir également le référentiel Activités pour un type de personnel spécifique (personnel médical par exemple). effectif position statutaire relations avec le Parlement Terme employé également dans le référentiel Fonctions. relations publiques Terme employé également dans le référentiel Fonctions. conférence de presse déplacement officiel visite officielle voyage officiel S’applique aux visites de personnalités étrangères en France et aux déplacements de personnalités françaises à l’étranger. hommage public Terme désignant les actions (cérémonies commémoratives, dénomination de lieux ou d’établissements ...) en hommage à une personnalité. interview manifestation officielle Se distingue d’une manifestation de l’opinion publique. Usage réservé comme terme de regroupement pour les manifestations publiques d’un personnage officiel. cérémonie inauguration protocole préséance cérémonial service public recours gracieux simplification administrative usager administré groupement d’intérêt public groupement d’intérêt scientifique Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982 sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines. organisation administrative Création et répartition des services. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. réforme administrative décentralisation Transfert aux collectivités territoriales de certaines attributions de l’autorité centrale. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. déconcentration Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat (www.vie-publique.fr). délocalisation administrative Changement d’implantation géographique. police contrôle aux frontières forces de l’ordre police urbaine police municipale ordre public maintien de l’ordre arrestation contrôle d’identité police administrative Terme employé également dans le référentiel Fonctions. censure pornographie course course de lévriers course hippique hippisme débit de boissons Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] débit de tabac étranger expulsion reconduite à la frontière titre de séjour carte de séjour Terme employé également dans le référentiel Types de documents. visa immatriculation inhumation cimetière Terrain dédié aux sépultures. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-161) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] exhumation transport de corps rapatriement de corps jeu de hasard jeux casino Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] cercle de jeu maison de jeux joueur loterie pari mutuel pari mutuel urbain PMU papier d’identité carte d’identité carte nationale d’identité Terme employé également dans le référentiel Types de documents. passeport Terme employé également dans le référentiel Types de documents. port d’arme arme recherche dans l’intérêt des familles surveillance des individus Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes. police des cultes police des moeurs police judiciaire PJ criminalité banditisme délinquance garde à vue police économique service de police Personnels, structures et bâtiments. commissariat de police Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtel de police Bâtiment où sont regroupés plusieurs services locaux de police. école de police équipement de protection sécurité sécurité publique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. intérêts fondamentaux de la nation sûreté de l’Etat sûreté générale Code pénal art. L 410-L 414. sécurité civile défense passive protection civile lutte contre le feu sauvetage sauvetage en mer secours Plan ORSEC secourisme sinistre commune sinistrée personne sinistrée sécurité routière Terme employé également dans le référentiel Fonctions. accident de la circulation accident de la route conduite automobile auto-école code de la route permis de conduire terrorisme attentat piraterie prise d’otage sabotage violence service à compétence nationale Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. service déconcentré service extérieur Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. académie préfecture préfecture de police sous-préfecture agriculture Terme employé également dans le référentiel Fonctions. aménagement rural équipement rural Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme). Terme employé également dans le référentiel Fonctions. électrification rurale forêt Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] aménagement forestier L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel. exploitation forestière forêt communale Forêts soumises au régime forestier. forêt domaniale Forêts faisant partie du Domaine de l’Etat. forêt privée génie rural hydraulique agricole irrigation mise en valeur des terres Code rural articles L 125-1 à 125-5. défrichement jachère friche remembrement société d’aménagement foncier et d’établissement rural SAFER économie agricole exploitation agricole Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bail rural bail agricole structure de l’exploitation structure agricole politique agricole marché agricole office agricole office d’intervention agricole prime d’orientation agricole Politique agricole commune PAC Créée en 1962. prix agricole revenu agricole milieu rural zone rurale Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale. habitat rural bâtiment d’exploitation bâtiment agricole organisation professionnelle agricole organisation agricole chambre d’agriculture coopérative rurale coopérative agricole coopération agricole groupement de producteurs syndicat agricole production agricole agriculture biologique culture biologique agrobiologie élevage aquaculture conchyliculture ostréiculture huître pisciculture aviculture Elevage des oiseaux et des volailles. cheptel bétail écurie Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] haras Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] pâturage alpage sélection animale organisme génétiquement modifié OGM production animale chasse chasse présidentielle pêche Terme employé également dans le référentiel Fonctions. pêche maritime pêche industrielle protection animale alimentation animale alimentation du bétail animal domestique épizootie brucellose fièvre aphteuse laboratoire vétérinaire médecine vétérinaire pathologie animale maladie des animaux pharmacie vétérinaire production végétale récolte arboriculture arbre fruitier engrais horticulture fleur protection des végétaux calamité agricole Pluie, grêle ou sècheresse. produit phytosanitaire viticulture répression des fraudes semence signe de qualité indication géographique protégée label rouge label agricole appellation d’origine contrôlée Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3 catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de conformité. technique agricole vulgarisation agricole développement agricole machinisme agricole machine agricole matériel agricole produit agricole Désigne à la fois les produits alimentaires, les produits animaux et les produits végétaux. produit animal bovin boeuf caprin chèvre cheval cuir gibier laine lait lapin ovin mouton porcin porc produit de la mer algue coquillage crustacé poisson poisson de mer thon viande volaille produit de basse-cour oeuf produit végétal plantation plante cacao café Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] céréale fruit banane légume pomme de terre oléagineux huile plante fourragère fourrage plante médicinale plante textile produit tropical tabac produit alimentaire denrée alimentaire Produit animal ou végétal transformé ou préparé. agroalimentaire agro-alimentaire alcool conserve boisson boisson alcoolisée vin boisson non alcoolisée produit laitier production laitière sucre sucre de canne communication Terme employé également dans le référentiel Fonctions. communication de crise communication interne intranet information campagne d’information campagne de communication documentation Terme employé également dans les référentiels Fonctions et Types de documents. média Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication) (Larousse). image animée audiovisuel audio-visuel communication audiovisuelle Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et cinéma multimédia jeu vidéo vidéo presse journalisme agence de presse presse écrite journal presse numérique publication Publication d’ouvrages ou de périodiques. radiodiffusion radio libre radio locale radio privée réseaux sociaux télévision publicité campagne de promotion réseau de communication Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] poste bureau de poste Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] centre de tri centre de tri postal courrier trafic postal acheminement postal acheminement du courrier distribution postale timbre postal timbre-poste Terme employé également dans le référentiel Types de documents. télécommunication transmission de données Moyens techniques permettant la communication à distance géolocalisation internet messagerie électronique annuaire électronique courrier électronique sécurité informatique piratage informatique téléchargement radiocommunication TSF télégraphie sans fil réseau câblé télévision par cable télévision câblée satellite télédétection télégraphe ligne télégraphique télématique téléinformatique Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique (Larousse). téléphone équipement téléphonique central téléphonique téléphone mobile culture Terme employé également dans le référentiel Fonctions. création artistique art arts appliqués art appliqué métier d’art arts plastiques beaux-arts art plastique arts graphiques art graphique bande dessinée dessin peinture sculpture cinéma film cirque création audiovisuelle danse ballet compagnie chorégraphique droit d’auteur droits voisins propriété intellectuelle grands travaux Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la Culture intermittent du spectacle littérature création littéraire oeuvre littéraire musique oeuvre musicale chanson Terme employé également dans le référentiel Types de documents. chant art lyrique ensemble vocal chorale choeur concert instrument de musique orgue opéra orchestre oeuvre d’art objet d’art prêt des oeuvres d’art dépôt des oeuvres d’art photographie spectacle vivant danse, musique, théâtre, cirque... théâtre art dramatique Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] Désigne le domaine de création artistique ou l’équipement culturel. compagnie théâtrale pièce de théâtre création théâtrale théâtre municipal théâtre national théâtre dramatique national patrimoine culturel bien culturel archéologie fouille archéologique collection espace protégé secteur sauvegardé site secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui vont remplacer les ZPPAUP. monument historique monument protégé palais national patrimoine écrit archives livre patrimoine culturel immatériel folklore Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers. (Ministère de la Culture) patrimoine mondial Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle. protection du patrimoine restauration vie culturelle action culturelle action socio-culturelle animation socio-culturelle animation animation socio-éducative équipement socio-culturel équipement socio-éducatif club de jeunes maison des jeunes et de la culture MJC commémoration cérémonie commémorative célébration nationale fête nationale monument commémoratif monument aux morts Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] croix calvaire panthéonisation conférence culture scientifique vulgarisation culture scientifique et technique culture technique exposition festival pratique culturelle activité culturelle activité socio-culturelle pratique amateur public lecture publique société savante spectacle enseignement artistique établissement d’enseignement artistique Indexer également la discipline concernée : musique, danse, arts plastiques, théâtre... équipement culturel édifice culturel atelier d’artiste Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] auditorium Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bibliothèque cabinet de lecture Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bibliothèque centrale de prêt bibliothèque municipale bibliothèque universitaire cinémathèque établissement culturel établissement d’action culturelle médiathèque vidéothèque phonothèque Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] musée muséographie Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] écomusée musée classé musée contrôlé musée national salle de cinéma Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] salle de spectacle Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] service d’archives dépôt d’archives industrie culturelle Industries de la culture : industrie du "contenu" qui remplissent une fonction d’édition (livre, disque, cinéma, télévision, vidéo, logiciel informatique) et industries techniques qui leur sont liées édition production culturelle société de production société de programme marché de l’art salon artistique politique culturelle développement culturel 1% artistique 1% culturel Procédure de soutien à la création créée en 1951. convention culturelle charte culturelle convention de développement culturel label culturel cinéma d’art et d’essai  ville d’art et d’histoire Liste non limitative. centre culturel de rencontre Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial majeur. centre d’action culturelle Créé en 1967. maison de la culture Créées en 1961, elles font partie des Scènes nationales depuis 1991. (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] musée de France Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France scène nationale Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en 1991 voir également maison de la culture. mécénat défense défense nationale Terme employé également dans le référentiel Fonctions. armée forces armées ancien combattant vétéran armée de l’air aviation militaire défense aérienne défense contre avions DCA armée de métier armée de terre Arme blindée cavalerie cavalerie Artillerie Aviation légère de l’armée de terre ALAT Génie (arme) Infanterie Légion étrangère Matériel (arme) Train (arme) Transmissions (arme) Troupes de marine Troupes coloniales armée étrangère autorisation de servir à l’étranger commandement militaire défense civile Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets. exercice de défense discipline école militaire École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] état-major manoeuvre militaire exercice militaire marine mobilisation démobilisation mobilisation industrielle réquisition Terme employé également dans le référentiel Fonctions. opération militaire OPEX opération extérieure réserve militaire hôpital militaire renseignement espionnage contre-espionnage service secret secret de la défense nationale secret militaire sécurité militaire service national service militaire incorporation conscription appelé contingent déserteur désertion insoumis insoumission service civil objecteur de conscience service civique transport militaire transport de troupes unité militaire bataillon brigade division régiment armement armement conventionnel armement nucléaire, biologique, chimique armement NBC avion de combat commerce d’armes trafic d’armes conflit international blocus embargo guerre conflit armé état de guerre armistice bombardement cessez-le-feu cimetière militaire sépulture militaire débarquement dommages de guerre réparations de guerre intervention militaire occupation militaire territoire occupé prisonnier de guerre camp de prisonniers rapatrié rapatriement Concerne également les aspects sociaux. ravitaillement Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements. marché noir rationnement siège victime de guerre interné civil invalide de guerre mutilé de guerre otage civil veuves et orphelins de guerre infrastructure militaire base militaire camp militaire Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] arsenal Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bâtiment militaire caserne Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] château fort Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] enceinte rempart mur de ville mur défensif mur de défense muraille fortification Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] place forte Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). ( (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] poudrière Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] terrain militaire sécurité internationale accord de défense défense européenne désarmement force internationale contingent international paix plan de paix traité de paix économie Terme employé également dans le référentiel Fonctions. conjoncture économique budget commerce commerce intérieur chambre de commerce et d’industrie commerce de détail boutique magasin centre commercial supermarché grande surface Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] commerce ambulant colportage foires et marchés marché foire champ de foire commerce de gros commerce en gros halle centrale marché d’intérêt national MIN commerce extérieur Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international. exportation importation transfert de technologie Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie). commercialisation exposition commerciale salon marchandise concurrence marché intérieur monopole consommation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. crédit emprunt endettement dette prêt crise économique et financière faillite épargne marché financier bourse actionnaire valeur mobilière obligation action spéculation agiotage marché immobilier location loyer monnaie politique monétaire change fluctuation monétaire devise Euro monnaie unique Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999. Franc étalon monétaire papier monnaie mandats territoriaux (1796-1797) assignat organisme financier établissement financier assurance banque politique des prix prix coût prix de revient dumping Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national. tarif pouvoir d’achat niveau de vie vie économique Description générale de la situation économique nationale ou locale. entreprise coopérative société coopérative ouvrière de production coopérative ouvrière SCOP entreprise publique entreprise nationale gestion d’entreprise actionnariat salarié charge salariale coût salarial compétitivité productivité rendement concentration d’entreprises conseil d’administration création d’entreprise entreprise en difficulté intéressement des salariés investissement plan de redressement plan social production petite et moyenne entreprise PME société commerciale société anonyme entreprise commerciale société d’économie mixte politique économique politique économique et financière aide de l’Etat Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...) Terme employé également dans le référentiel Fonctions. subvention aménagement du territoire Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Fonctions. contrat de pays contrat de plan contrat de ville pôle de compétitivité pôle de conversion technopole programme d’action prioritaire développement durable écodéveloppement Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099). Terme employé également dans le référentiel Fonctions. planification Terme employé également dans le référentiel Fonctions. plan Plan 1 Plan Monnet 1947-1953 Plan 2 1954-1957 Plan 3 1958-1961 Plan 4 1962-1965 Plan 5 1966-1970 Plan 6 1971-1975 Plan 7 1976-1980 Plan 8 Projet non adopté prévu pour la période 1981-1985. plan intérimaire 1982-1983 Plan 9 1984-1988 Plan 10 1989-1992 Plan 11 Projet non adopté prévu pour la période 1993-1997. plan régional programme économique intervention économique intervention de l’Etat Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements interprofessionnels...). Terme employé également dans le référentiel Fonctions. nationalisation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. privatisation relance économique plan de relance secteur économique économie sociale et solidaire économie sociale Tiers-secteur Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles. partenariat public-privé secteur industriel secteur secondaire secteur primaire secteur privé secteur public secteur tertiaire services statistique économique comptes de la nation Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux angles (INSEE). comptes départementaux enseignement éducation équipement scolaire et universitaire construction scolaire bâtiment scolaire Architecture, construction et entretien des établissements scolaires construction universitaire bâtiment universitaire Architecture, construction et entretien des établissements universitaires école normale d’instituteurs Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] établissement d’enseignement appariement d’établissement Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes. centre de formation d’apprentis collège d’enseignement technique centre d’apprentissage Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et l’apprentissage collège Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] école maternelle salle d’asile École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos, etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] école primaire Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections, réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] grand établissement Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et L711-2). grande école institut universitaire de technologie IUT lycée Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] université Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] faculté institut universitaire de formation des maîtres IUFM organisation de l’enseignement carte scolaire enseignement agricole Terme employé également dans le référentiel Fonctions. enseignement maritime apprentissage maritime enseignement primaire classe primaire enseignement du premier degré enseignement élémentaire enseignement préélémentaire enseignement préscolaire enseignement privé liberté de l’enseignement école libre A employer quand les documents ne concernent que l’enseignement privé. enseignement public école publique enseignement secondaire enseignement du second degré enseignement supérieur enseignement post baccalauréat Terme employé également dans le référentiel Fonctions. classe préparatoire aux grandes écoles enseignement technique enseignement technologique Indexer éventuellement avec le secteur concerné : commerce, industrie, médecine vétérinaire etc. enseignement professionnel réforme de l’enseignement rénovation pédagogique scolarisation obligation scolaire scolarité obligatoire système éducatif système scolaire scolarité aide à la scolarité bourse d’étude boursier bourse de stage concours agrégation certificat d’aptitude certificat d’aptitude professionnelle CAP certificat d’aptitude pédagogique certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive CAPEPS certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire CAPES certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique CAPET diplôme baccalauréat brevet de technicien supérieur BTS Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées techniques brevet professionnel Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée. certificat d’études primaires certificat d’études Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989. diplôme national du brevet brevet élémentaire brevet des collèges BEPC brevet d’études du premier cycle Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en 1887. diplôme universitaire diplôme universitaire de technologie diplôme d’études universitaires générales doctorat licence universitaire master diplôme d’études supérieures spécialisées DESS DEA diplôme d’études approfondies maîtrise équivalence de diplôme discipline d’enseignement Voir le domaine Science pour les autres disciplines. éducation artistique éducation physique et sportive éducation physique EPS éducation sexuelle enseignement ménager instruction civique lecture éducation adaptée éducation spécialisée éducation spéciale concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap. enfant en difficulté scolaire échec scolaire enfance inadaptée dispositif d’aide pédagogique par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite scolaire. soutien scolaire pédagogie de soutien 10 % (temps pédagogique) projet d’action éducative examen orientation scolaire orientation pédagogique centre d’information et d’orientation pédagogie recherche pédagogique activité socio-éducative Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires. bilinguisme classe transplantée classe de découverte classe de neige classe de nature classe de mer enseignement à distance téléenseignement enseignement par correspondance concours général programme d’enseignement programme scolaire manuel scolaire vie scolaire accident scolaire activité périscolaire activité parascolaire foyer socio-éducatif Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. (ministère de l’éducation nationale). cantine scolaire conseil de classe conseil d’école internat Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] oeuvres scolaires parent d’élève association de parents d’élèves rentrée scolaire rythme scolaire Aménagement du temps scolaire santé scolaire hygiène scolaire vacances scolaires calendrier scolaire congé scolaire voyage scolaire vie universitaire oeuvres universitaires résidence universitaire cité universitaire Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] environnement milieu naturel atmosphère air effet de serre ozone catastrophe naturelle avalanche cyclone éruption volcanique incendie inondation crue raz-de-marée sécheresse séisme tremblement de terre tempête climat changement climatique réchauffement climatique intempérie orage pluie désert eau cours d’eau aménagement des cours d’eau désenvasement dragage curage bassin hydrographique estuaire fleuve rivière eau souterraine nappe phréatique étendue d’eau étang Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde, ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] lac marais hydrologie hydrogéologie drainage Assainissement de sols humides par écoulement des eaux excédentaires. mer fond marin littoral défense contre la mer Lutte contre l’érosion du littoral. plage Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405) 14/05/2020 Définition ajoutée le [14/05/2020] marais salant Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] océan plateau continental politique de l’eau accès à l’eau eau potable source espace faune animal nuisible loup ours flore île montagne radioactivité naturelle protection de l’environnement matière dangereuse pollution pollution maritime pollution industrielle pollution des eaux pollution chimique pollution atmosphérique nuisance bruit pollution sonore prévention des risques risque majeur Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités industrielles Terme employé également dans le référentiel Fonctions. installation classée pour la protection de l’environnement établissement insalubre dangereux ou incommode installation classée ICPE Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810). radiation ionisante risque naturel risque technologique et industriel protection de la nature protection des sites parc naturel réserve naturelle parc national parc naturel national Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution (Insee). parc régional parc naturel régional Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux). site Natura 2000 réseau européen de sites écologiques créé en 1992. site naturel paysage site protégé site inscrit site classé monument naturel zone sensible Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement. traitement des déchets déchet déchet industriel déchet nucléaire déchet radioactif eaux usées ordures ménagères recyclage récupération équipement Terme employé également dans le référentiel Fonctions. aménagement foncier association foncière urbaine Code de l’urbanisme Art. L 322. association syndicale de propriétaires Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr). loi d’orientation foncière Loi du 30 décembre 1967. lotissement Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] marché foncier réserve foncière Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier, 2005). construction bâtiment et travaux publics Terme employé également dans le référentiel Fonctions. architecture maître d’oeuvre Réalise la commande. maître d’ouvrage Commande et finance la réalisation. bâtiment immeuble immeuble de rapport Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bâtiment d’habitation habitation Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances. Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes (palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] château Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite, demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtel particulier construction provisoire bâtiment préfabriqué logement Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] Terme employé également dans le référentiel Fonctions. aide au logement accession à la propriété allocation de logement allocation logement habitat Mode d’organisation du cadre de vie et ensemble des conditions d’habitation, de logement. amélioration de l’habitat bidonville grand ensemble d’habitation habitat insalubre logement insalubre maison individuelle maison Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] logement de fonction logement social logement ouvrier logement économique cité d’urgence Terme usité dans les années 1950-1960. habitation à bon marché HBM habitation à loyer modéré HLM permis de construire reconstruction Programmes de construction après les destructions de la guerre. technique de construction travaux publics génie civil (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] assainissement chantier de travaux publics chantier électrification hydraulique adduction d’eau aqueduc Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] canalisation captage prise d’eau château d’eau Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] fontaine Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] pompe à eau pompe à feu ouvrage d’art Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] barrage Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] digue levée estacade môle jetée endiguement Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] pont viaduc passerelle Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] tunnel Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau, bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] voirie et réseaux divers VRD La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un terrain. urbanisme aménagement urbain Terme employé également dans le référentiel Fonctions. agglomération grande agglomération Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de ville. 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] espace vert parc jardin public Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] village Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux activités agricoles. 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] ville grande ville Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports, culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] Terme employé également dans le référentiel Fonctions. banlieue Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] centre-ville Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] périurbanisation rurbanisation Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org). quartier urbain Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29) 14/05/2020 Définition ajoutée le [14/05/2020] ville moyenne ville nouvelle Créée selon la procédure d’un établissement public. (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] rénovation urbaine urbanisme opérationnel planification urbaine opération d’urbanisme agence d’urbanisme Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3. document d’urbanisme plan d’urbanisme zone d’urbanisme zone opérationnelle finances publiques budget de l’Etat clôture du budget comptabilité publique dépense d’équipement dépense en capital dépense d’investissement dépense de fonctionnement fonds d’abonnement dépense ordinaire exercice comptable Loi organique relative aux lois de finances LOLF Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006. plan comptable régie comptable dette publique bon du trésor emprunt d’Etat exécution budgétaire exécution du budget Terme employé également dans le référentiel Fonctions. autorisation de programme commande publique achat public commande de l’Etat contrôle financier Terme employé également dans le référentiel Fonctions. déficit budgétaire marché public Terme employé également dans le référentiel Types de documents. adjudication liste civile préparation budgétaire préparation du budget politique budgétaire Terme employé également dans le référentiel Fonctions. budget de programme rationalisation des choix budgétaires domaines propriété publique bâtiment public édifice public bâtiment administratif bâtiment civil Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtel de ville mairie Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental (escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] palais de justice Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] biens nationaux Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française. domaine privé Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne pas confondre avec Propriété privée. domaine public Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public, soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit Administratif. concession Terme employé également dans le référentiel Fonctions. affermage Concession de service public moyennant redevance forfaitaire. domaine public des collectivités territoriales domaine public fluvial domaine public maritime droit d’usage finances locales budget des collectivités territoriales concours financier de l’Etat dotation globale d’équipement dotation globale de fonctionnement finances communales finances départementales finances régionales fiscalité locale fonds de concours Participation aux dépenses de l’Etat. fiscalité politique fiscale Terme employé également dans le référentiel Fonctions. cadastre douane exonération fiscale impôt contributions publiques L’impôt est caractérisé par l’absence de contrepartie directe. Il n’est pas un prix lié à un service. contribution économique territoriale patente taxe professionnelle Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. contribution foncière Loi des 23 novembre -1er décembre 1790. contribution personnelle mobilière Loi des 13 janvier – 18 février 1791. contribution sociale généralisée CSG Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu. droits d’enregistrement droits de mutation droits de succession impôt de solidarité sur la fortune ISF impôt sur le revenu impôt sur les portes et fenêtres impôt sur les sociétés octroi redevance Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du service. taxe surtaxe accise Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du service. taxe carbone contribution climat-énergie La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE). taxe d’habitation taxe foncière impôt foncier taxe intérieure sur les produits pétroliers TIPP La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE). taxe parafiscale parafiscalité Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes existantes. taxe sur la valeur ajoutée TVA taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. prélèvement obligatoire pression fiscale Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques (INSEE) industrie Terme employé également dans le référentiel Fonctions. artisanat chambre de métiers chambre des métiers énergie Terme à employer pour désigner les types d’énergie. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. combustible carburant Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion. essence éthanol gazogène chauffage économie d’énergie heure d’été électricité hydroélectricité énergie hydroélectrique énergie nucléaire électricité nucléaire électronucléaire nucléaire énergie renouvelable énergie durable énergie de substitution énergie nouvelle énergie éolienne énergie marémotrice énergie solaire géothermie énergie géothermique équipement énergétique centrale hydro-électrique Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] centrale thermique Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie, une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] gazoduc infrastructure pétrolière établissement pétrolier dépôt d’hydrocarbures oléoduc pipe-line plateforme pétrolière raffinerie raffinage installation nucléaire installation nucléaire de base centrale nucléaire Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] réacteur nucléaire chaudière nucléaire stockage souterrain usine marémotrice Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] industrie de service blanchisserie teinturerie Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] industrie extractive carrière Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] code minier Concerne l’ensemble des industries extractives. gisement forage matériel de forage prospection minière recherche pétrolière recherche minière recherche géologique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. permis de recherche Terme employé également dans le référentiel Types de documents. mine exploitation minière Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bassin minier catastrophe minière houillère houillère de bassin industrie manufacturière bijouterie joaillerie orfèvrerie électronique industrie électronique facture instrumentale imprimerie Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] industrie agricole et alimentaire industrie alimentaire industrie agro-alimentaire industrie agroalimentaire industrie agricole IAA boucherie Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] abattage abattoir Édifice ou partie d’édifice destiné à l’abattage des animaux de boucherie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-604) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] industrie chimique chimie fine Produits de la chimie relevant des biens de consommation. pétrochimie industrie pétrolière industrie pétrochimique produit chimique explosif matière plastique plastique industrie d’armement industrie de loisir article de sport jouet industrie du bâtiment matériau de construction matériau préfabriqué industrie du bois ameublement industrie du cuir maroquinerie chaussure industrie électrique matériel électrique construction électrique électroménager Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même. industrie mécanique machine-outil matériel de transport construction aéronautique industrie aéronautique construction aérospatiale construction automobile cycles et motocycles construction navale réparation navale chantier naval Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] mécanique de précision horlogerie industrie horlogère matériel optique matériel photographique moteur outillage mécanique Coutellerie, boulonnerie, quincaillerie, visserie... informatique bureautique logiciel mécanographie micro-informatique microinformatique productique Application de l’informatique aux processus de production. robotique automatique automatisme Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention humaine. métallurgie fonderie industrie métallurgique Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la transformation des métaux. sidérurgie industrie sidérurgique papeterie Désigne l’usine de production ou la branche industrielle. papier papier journal textile industrie textile habillement industrie de l’habillement confection ingénierie Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques, financiers. matière première bois filière bois bois exotique caoutchouc caoutchouc synthétique charbon houille tourbe tourbière hydrocarbure gaz gaz naturel pétrole fuel mazout matériau Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine etc. métal Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire d’un minerai. acier fer métal non-ferreux aluminium cuivre étain nickel or plomb zinc minerai Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite. amiante bauxite potasse uranium roche schiste métrologie instrument de mesure jaugeage pesage outil de production conditionnement Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au conditionnement. manutention Terme employé également éventuellement pour désigner le matériel de manutention ou de levage (grue ...). moulin Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser, battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps, chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] stockage entrepôt usine manufacture atelier établissement industriel Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] petite et moyenne industrie PMI politique industrielle décentralisation industrielle localisation industrielle redéploiement industriel Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements. délocalisation industrielle stratégie industrielle Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché. produit industriel A employer seulement quand on veut désigner l’ensemble de la production industrielle. bien d’équipement bien de consommation biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE). propriété industrielle brevet d’invention Terme employé également dans le référentiel Types de documents. restructuration industrielle reconversion industrielle friche industrielle sécurité industrielle Mesures de contrôle et de protection des machines et établissements industriels. catastrophe industrielle sécurité nucléaire justice Terme employé également dans le référentiel Fonctions. droit jurisprudence statut juridique droit pénal casier judiciaire code pénal droit privé droit civil code civil droit des personnes absence absent militaire absent civil Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie. adoption armoiries héraldique autorité parentale droit de garde divorce séparation pension alimentaire domicile filiation mineur pacte civil de solidarité PACS état civil décès mariage annulation de mariage dispense pour mariage mariage posthume naissance hypothèque incapacité nationalité naturalité alsacien-lorrain alsacien-mosellan apatride nationalité française naturalisation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. option de nationalité Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962. nom patronyme changement de nom substitution de nom rectification de nom addition de nom titre nobiliaire anoblissement majorat Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en 1848. privilège propriété copropriété bornage droit des biens propriété privée droit de la propriété aliénation bail Terme employé également dans le référentiel Types de documents. bien immeuble bien immobilier bien meuble bien mobilier dons et legs libéralité legs donation don expropriation séquestre confiscation servitude En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général. succession héritage régime matrimonial responsabilité civile droit commercial droit des sociétés registre du commerce registre national du commerce registre du commerce et des sociétés publicité juridique En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des actes ou transactions. droit public droit administratif droit constitutionnel droits de l’homme déclaration des droits de l’homme déportation Ne s’applique pas uniquement à la 2ème guerre mondiale. camp de concentration Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] camp d’internement déporté droits de l’enfant droits des enfants Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement. droits des femmes droits de la femme Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. libertés publiques Droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement. citoyenneté citoyen droit de vote liberté de la presse propagande liberté individuelle droits individuels Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités physiques, intellectuelles et économiques. vie privée torture fonctionnement de la justice administration pénitentiaire détenu forçat galérien discipline pénitentiaire mutinerie révolte établissement pénitentiaire maison de réclusion maison de détention maison d’arrêt bagne prison incarcération emprisonnement détention évasion transfèrement infraction crime agression sexuelle viol faux-monnayage faux assignats fausse monnaie homicide assassinat meurtre proxénétisme délit blanchiment corruption escroquerie vandalisme fraude trafic de drogue victime vol juridiction compétence juridictionnelle conflit de juridiction Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire. cour d’appel cour prévôtale juridiction administrative conseil de préfecture Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953. cour administrative d’appel tribunal administratif juridiction civile conseil de prud’hommes conseil de prudhommes prud’hommes justice de paix Jusqu’en 1958 tribunal d’instance A partir de 1958. tribunal de police Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions. tribunal de commerce juridiction consulaire tribunal de grande instance A partir de 1958. tribunal de première instance Jusqu’en 1958 juridiction d’exception haute cour Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...). juridiction pénale cour d’assises tribunal correctionnel Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal. tribunal pour enfants juridiction militaire tribunal civil de département 1796-1799. tribunal criminel de département 1796-1799. tribunal criminel des Dix 1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791. tribunal de département 1790-1796. tribunal de district 1790-1794. Tribunal révolutionnaire 1793-1795. tribunaux criminels provisoires de Paris 1790-1791. organisation judiciaire carte judiciaire greffe ministère public parquet procédure judiciaire aide judiciaire aide juridictionnelle assistance judiciaire contentieux administratif frais de justice peine sanction pénale amende contravention amnistie abolition de peine Terme employé également dans le référentiel Fonctions. application des peines exécution des peines Terme employé également dans le référentiel Fonctions. grâce Terme employé également dans le référentiel Fonctions. interdiction de séjour libération conditionnelle peine de mort guillotine peine de substitution travail d’intérêt général relégation Loi de 1885. procédure civile affaire civile contentieux Terme employé également dans le référentiel Fonctions. référé Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à aucune contestation. procédure pénale procédure criminelle action publique Action intentée, au nom de la société, par le ministère public. affaire pénale procès S’applique à l’évènement public. A n’utiliser que pour les « grands procès » autres que ceux instruits par la Haute cour. réhabilitation Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences. recours judiciaire pourvoi voie de recours pourvoi en cassation profession judiciaire magistrature protection judiciaire de la jeunesse éducation surveillée Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à partir de 1988. liberté surveillée Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912). Pour les majeurs, voir le terme surveillance des individus qui concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes. relations internationales Terme employé également dans le référentiel Fonctions. construction européenne droit communautaire Acte unique européen (1986) marché unique Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993. application du droit communautaire Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne sont pas contraignants. transposition du droit communautaire adaptation du droit communautaire Concerne les directives et les décisions-cadres. Traité de Rome (1957) Signé le 25 mars 1957. Il crée la CEE et l’EURATOM. Convention de Schengen (1985) accord de Schengen L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment dans le cadre d’EUROPOL. Traité de Maastricht (1992) Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la construction européenne et créé l’Union européenne. Traité d’Amsterdam (1997) Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect. Traité de Nice (2001) Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération. Traité de Lisbonne (2007) Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures. politique communautaire politique commune Terme employé également dans le référentiel Fonctions. élargissement de la CEE A utiliser jusqu’à 1992 inclus. élargissement de l’Union européenne A utiliser à partir de 1993. fonds structurel européen liberté d’établissement programme européen Indexer le domaine concerné : enseignement, recherche. Ne pas indexer au nom précis du programme (programme Eurêka, programme Erasmus....). système monétaire européen zone Euro politique étrangère et de sécurité commune Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique communautaire. coopération coopération technique coopération bilatérale coopération internationale Terme employé également dans le référentiel Fonctions. coopérant coopération culturelle Concerne tous projets culturels et de formation. A utiliser pour les accords culturels. centre culturel Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] échange culturel Terme employé pour désigner les échanges de personnes (professeurs, élèves etc.) au titre de la formation ou de la coopération. enseignement français à l’étranger enseignement à l’étranger coopération économique coopération militaire coopération scientifique Comprend aussi les échanges de technologies. droit international accord international convention internationale Terme employé également dans le référentiel Types de documents. accord bilatéral Terme employé également dans le référentiel Types de documents. accord commercial Terme employé également dans le référentiel Types de documents. accord économique Terme employé également dans le référentiel Types de documents. crime contre l’humanité génocide crime de guerre droit d’asile asile politique réfugié réfugié politique extradition juridiction internationale traité traité diplomatique pacte international Terme employé également dans le référentiel Types de documents. économie internationale commerce international contingentement libre circulation Pour les marchandises et les services. libre-échange union douanière négociation commerciale protectionnisme développement économique sous-développement aide alimentaire aide au développement aide technique pays émergent nouveau pays industrialisé pays en voie de développement Tiers-monde pays industrialisé exposition universelle exposition internationale investissement étranger en France investissement français à l’étranger zone Franc organisation internationale organisation intergouvernementale organisation non gouvernementale ONG politique extérieure politique étrangère Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique internationale). francophonie pays francophone pays étranger français de l’étranger français à l’étranger politique internationale action humanitaire aide humanitaire diplomatie Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation. ambassade conférence internationale sommet Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. consulat immunité diplomatique relations diplomatiques Concerne la rupture ou le rétablissement des relations diplomatiques. frontière zone frontalière eaux territoriales délimitation de frontière zone franche indépendance nationale colonisation colonialisme colonie décolonisation empire colonial mandat international protectorat impérialisme ingérence étrangère non ingérence non alignement pays non aligné santé action sanitaire santé publique Terme employé au sens large et pour désigner toute action collective de santé publique. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. équipement sanitaire et social équipement social équipement sanitaire équipement hospitalier Descripteur qualifié par deux adjectifs en raison du caractère mixte de nombreux équipements. construction hospitalière établissement de santé établissement de soins dispensaire Créés en 1895. (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôpital hospice Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] centre hospitalier régional CHR centre hospitalier universitaire CHU Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hospitalisation privée clinique hospitalisation publique Terme à n’employer que par opposition à hospitalisation privée. hôpital psychiatrique asile d’aliénés établissement psychiatrique Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] sanatorium aérium preventorium Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] établissement national de bienfaisance Etablissement d’assistance privé ou public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] établissements et services sociaux et médico-sociaux ESMS Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1 maison de retraite Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] protection maternelle et infantile éthique bioéthique éthique médicale euthanasie déontologie handicap personne handicapée personne en situation de handicap handicapé maison départementale des personnes handicapées COTOREP Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les enfants. hygiène hygiène publique hygiène sociale contrôle sanitaire Terme employé également dans le référentiel Fonctions. désinfection éducation sanitaire hygiène alimentaire nutrition régime alimentaire intoxication sécurité alimentaire Terme employé également dans le référentiel Fonctions. substance vénéneuse thermalisme station hydrominérale établissement thermal station thermale Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] eau minérale source thermale maternité grossesse Établissement hospitalier destiné aux femmes en couches. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-300) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] avortement interruption volontaire de grossesse IVG contraception périnatalité procréation médicalement assistée stérilité médecine démographie médicale maladie cancer épidémie épidémiologie malade maladie mentale maladie orpheline maladie professionnelle maladie transmissible maladie sexuellement transmissible maladie vénérienne rage SIDA syndrome d’immuno-déficience acquise morbidité Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée (Larousse). tuberculose médecine préventive dépistage contrôle médical médecine du travail médecine scolaire et universitaire prophylaxie vaccination médecine spécialisée spécialité médicale pédiatrie psychiatrie chirurgie dentaire recherche médicale soin médical thérapeutique appareillage prothèse transfusion sanguine produit de santé médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è partie) biologie médicale analyse médicale laboratoire d’analyses médicales matériel médical imagerie médicale matériel médico-chirurgical matériel chirurgical instrumentation médicale médicament pharmacopée Nomenclature et historique des médicaments. pharmacovigilance Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS) stupéfiant pharmacie laboratoire pharmaceutique officine pharmacie d’officine Magasin assurant la vente des médicaments au public. profession médicale profession paramédicale protection sociale Dispositif né de l’Assurance et de l’Aide sociale. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. aide médicale d’Etat aide médicale assistance médicale gratuite aide sociale Terme renvoyant aux dispositifs réglementaire et financier de l’aide sociale. allocation familiale allocation prénatale prestation familiale chèque vacances minima sociaux allocation vieillesse RSA revenu de solidarité active RMI revenu minimum d’insertion Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi. assurance sociale Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale). mutualité mutuelle mouvement mutualiste prestation sociale Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale. sécurité sociale assurance maladie assurance vieillesse convention médicale cotisation sociale charge sociale couverture maladie universelle dépendance 5ème risque Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. invalidité pension régime général affiliation régime spécial régime agricole sécurité sociale agricole régime étudiant sécurité sociale étudiante régime minier retraite âge de la retraite retraite complémentaire système de santé agence régionale de santé Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III). coût de la santé dépense de santé organisation sanitaire organisation des soins Terme employé également dans le référentiel Fonctions. science méthodologie 1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse). enquête Terme employé également dans le référentiel Types de documents. enquête d’opinion sondage d’opinion sondage Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions. enquête publique enquête d’utilité publique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. étude étude technique livre blanc Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions. étude prospective prospective expérimentation expérience Terme employé également dans le référentiel Fonctions. homologation nomenclature Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé. normalisation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. organisation du travail méthode d’organisation du travail Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. statistique recensement Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions. terminologie Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie. recherche recherche scientifique progrès scientifique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. manifestation scientifique colloque journée d’étude congrès organisme de recherche établissement de recherche grand équipement scientifique Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...) dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique. institut de recherche Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.) de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] laboratoire de recherche unité de recherche centre de recherche prix scientifique recherche appliquée recherche technique recherche industrielle recherche et développement politique scientifique politique de la recherche aide à la recherche Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement action concertée action incitative action complémentaire coordonnée existe depuis 1958. action thématique programmée action sur programme projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires. allocation de recherche CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude, recherche scientifique et technique. bourse de recherche bourse de haut niveau bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat. commission scientifique conseil scientifique comité scientifique Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche. expédition scientifique fonds de la recherche fonds de la recherche et de la technologie Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle. Créé par décret n°59-1397 du 8 décembre 1959, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique reprend l’idée du CSRSPT d’un Fonds national de la recherche. Il perdurera en administration centrale jusqu’au 31 décembre 2005 sous le vocable du Fonds de la recherche et de la technologie puis Fonds de la recherche et du développement technologique. Dans le même temps, se crée en 1999, le Fonds national de la science. instrumentation scientifique Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche scientifique. programme de recherche programme mobilisateur Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de recherche. sciences et techniques agronomie sciences agricoles ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture. biologie sciences de la vie sciences biologiques biotechnologie Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE). écologie Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. génétique génie génétique chimie mathématiques physique mécanique optique physique nucléaire sciences appliquées sciences physiques pour l’ingénieur génie biomédical génie biologique génie bio-médical ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et médecine. intelligence artificielle nanotechnologie sciences de le terre et de l’univers sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace astronomie étude des astres, des corps célestes et de la structure de l’univers. observatoire Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] climatologie étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents climats. météorologie étude scientifique des phénomènes atmosphériques et de leurs variations. station météorologique Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] géologie étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce terrestre. géophysique physique du globe étude des propriétés physiques du globe terrestre. océanographie océanologie sciences humaines sciences sociales et humaines sciences de l’homme et de la société ethnologie anthropologie géographie description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés humaines. cartographie Terme employé également dans le référentiel Fonctions. histoire lettres langue régionale langue vivante langue française philosophie sciences cognitives études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels. sciences économiques sciences sociales sociologie technologie désigne le résultat ou l’objet de la recherche appliquée. progrès technique à employer pour désigner l’avancée générale des techniques. sciences de l’information et de la communication banque de données Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement. base de données Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers communicants. Terme employé également dans le référentiel Types de documents. informatisation système d’information technologie nouvelle invention innovation technologique développement industriel veille technologique état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude prospective. société action sociale politique sociale Terme employé également dans le référentiel Fonctions. discrimination sociale discrimination antisémitisme racisme éducation populaire association d’éducation populaire exclusion sociale exclu mendicité La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994. Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994. pauvreté précarité Quart-monde sans domicile fixe sans-abri SDF vagabondage Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994. Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994. insertion sociale inadaptation sociale intégration illettrisme alphabétisation niveau intellectuel réadaptation sociale réinsertion sociale justice sociale égalité des chances inégalité des chances promotion sociale éducation ouvrière Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale. politique de la ville problème social fléau social alcoolisme prostitution maison de tolérance suicide tabagisme toxicomanie drogue protection de l’enfance protection des mineurs enfance en danger aide sociale à l’enfance assistance publique placement familial pupille de l’Etat mode de vie alimentation conditions de vie loisirs temps libre aménagement du temps équipement de loisir centre de vacances centre de vacances et de loisirs parc de loisirs Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] vacances colonie de vacances Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] qualité de la vie sexualité homosexualité L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981. Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1981. vie sociale vie rurale vie urbaine population adulte communautarisme démographie fécondité ménage Unité de recensement. mortalité mortalité infantile natalité nuptialité vieillissement enfance enfant famille famille monoparentale parent veuvage femme condition féminine jeunesse Terme employé également dans le référentiel Fonctions. adolescence adolescent jeune laïcité migration mouvement de population mouvement migratoire émigration immigration immigré Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration). aide au retour regroupement familial nomadisme nomade minorité Minorité ethnique ou culturelle. personne âgée vieillesse population rurale Population vivant en milieu rural. exode rural migration rurale Migration d’un espace rural à un autre. population urbaine citadin exode urbain population périurbaine vie associative association club cercle amicale franc-maçonnerie franc-maçon vie religieuse culte édifice cultuel édifice de culte bâtiment cultuel édifice religieux Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] abbaye bâtiment monastique bâtiment conventuel monastère couvent Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] chapelle Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] église Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] mosquée Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] palais épiscopal Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] presbytère cure Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] synagogue Édifice consacré au culte juif. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-108) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] temple protestant Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] enseignement religieux instruction religieuse séminaire Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] théologie A utiliser en tant que discipline d’enseignement. organisation religieuse association cultuelle association diocésaine clergé congrégation religieuse consistoire fabrique d’église secte pratique religieuse religion catholicisme religion catholique protestantisme religion protestante islam religion musulmane musulman judaïsme religion juive communauté juive juif christianisme orthodoxe sport Terme employé également dans le référentiel Fonctions. compétition sportive jeux olympiques préparation olympique diplôme sportif discipline sportive alpinisme athlétisme cyclisme équitation sport équestre football natation sport aérien sport d’hiver sport nautique plaisance navigation de plaisance équipement sportif centre équestre manège gymnase salle de sport Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] piscine Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] stade Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] fédération sportive médecine du sport médecine sportive lutte contre le dopage dopage sponsoring financement du sport sport amateur sport pour tous sport de masse sport de haut niveau athlète de haut-niveau sport de plein air loisir de plein air activité de plein air sport professionnel tourisme tourisme urbain tourisme rural tourisme industriel tourisme éducatif tourisme d’affaires tourisme culturel tourisme associatif Terme employé également dans le référentiel Fonctions. agence de voyages équipement touristique station touristique camping Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtellerie Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtel auberge restaurant taverne Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] gastronomie station balnéaire Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] station de sports d’hiver Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] village de vacances Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements, équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] organisme local de tourisme syndicat d’initiative office de tourisme OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] tourisme social transport économie des transports entreprise de transport compagnie de transport infrastructure de transport infrastructures de transport réseau de transport Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] desserte Indexer éventuellement avec le mode de transport (exemple : transport aérien pour desserte aérienne). continuité territoriale Liaison continent-îles. ligne ligne de transport Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc. signalisation balise bouée feu de signalisation fanal phare Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] radar radionavigation radioguidage radioalignement station radioélectrique sémaphore Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] voirie boulevard Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] navigation aérienne aide à la navigation aérienne aéronautique aérostat montgolfière ballon dirigeable avion aéronef avion Airbus avion Concorde hélicoptère base aérienne installation aéronautique Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] aéroclub aérodrome Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] aéroport Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] héliport organisation aérienne internationale Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004) 14/05/2020 Définition ajoutée le [14/05/2020] sécurité aérienne accident d’avion servitude aéronautique Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne. trafic aérien circulation aérienne contrôle aérien système de contrôle transport aérien aviation civile aviation marchande Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques aéronautiques. aviation légère avion léger compagnie aérienne travail aérien Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion. navigation intérieure navigation fluviale batellerie Employé pour désigner les aspects sociaux de la navigation intérieure. bateau A distinguer de navire, employé pour la navigation maritime. bac bateau assurant la traversée d’un cours d’eau ou d’un bras de mer. coche d’eau bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens. halage traction sur berge transport fluvial Transport de marchandises par voie fluviale. flottage Transport du bois par les cours d’eau (Dictionnaire Larousse). voie navigable Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] canal Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] écluse Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] port fluvial gare d’eau Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] navigation maritime cabotage Navigation à distance limitée des terres droit de la mer droit maritime navire aéroglisseur bateau de pêche navire de pêche cargo navire météorologique navire pétrolier pétrolier paquebot sécurité des navires sécurité maritime naufrage pilotage remorquage quartier maritime subdivision du littoral de la France métropolitaine. port Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] dock Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] outillage public quai Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] droit de port port autonome port de commerce port maritime port de pêche port de plaisance transport maritime armement maritime armement naval Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation. compagnie maritime marine marchande flotte de commerce Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce. transport de marchandises Surindexer éventuellement avec la marchandise transportée (ex. matière dangereuse). autorisation de transport licence de transport Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce. conteneur Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises. fret cargaison affrètement transport exceptionnel transport de voyageurs taxi transport d’enfants transport en commun transport collectif transport interurbain autocar transport urbain autobus métro Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] réseau express régional RER tramway transport sanitaire transport scolaire ramassage scolaire transport international transport terrestre circulation routière plan de circulation stationnement Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] véhicule véhicule électrique véhicule utilitaire automobile équipement automobile Equipement annexe d’un véhicule. poids-lourd camion véhicule hippomobile diligence coordination des transports coordination rail-route plan de transport schéma régional de transport schéma départemental de transport Préciser le contexte géographique (région ou le département). remontée mécanique Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] transport ferroviaire Activité de transport au sens technique, administratif, économique... chemin de fer voie ferrée réseau ferroviaire réseau ferré Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] chemin de fer industriel gare terminal ferroviaire gare ferroviaire Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] Bâtiment et administration. matériel ferroviaire matériel roulant matériel ferroviaire roulant Correspond aux locomotives, wagons, rails, passages à niveau... réseau secondaire Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne). voie ferrée d’intérêt local chemin de fer économique VFIL compagnie de chemin de fer Terme s’appliquant aux compagnies avant 1937 et, depuis, aux lignes concédées. train aérotrain train à grande vitesse TGV transport routier gare routière Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] route réseau routier équipement routier domaine public routier infrastructure routière Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] autoroute Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] installation annexe d’autoroute péage installation annexe Désigne les péages, aires de repos etc. chaussée Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] route départementale route nationale travail Terme employé également dans le référentiel Fonctions. conditions de travail congé congé payé jour férié repos hebdomadaire durée du travail heure supplémentaire horaire de travail travail dominical hygiène du travail comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comité d’hygiène et de sécurité commission d’hygiène industrielle rémunération prime salaire minimum salarial restauration collective sécurité du travail accident du travail travail de nuit travail féminin Terme à réserver aux conditions spécifiques de travail des femmes (horaires, travail de nuit ...) . A distinguer des problèmes d’emploi et d’égalité professionnelle. travail manuel travailleur manuel emploi politique de l’emploi Terme employé également dans le référentiel Fonctions. chômage insertion professionnelle marché du travail mobilité professionnelle bureau de placement bureau de la main-d’oeuvre employeur licenciement formation professionnelle apprentissage taxe d’apprentissage centre de formation organisme de formation établissement de formation formation continue éducation permanente formation permanente formation en alternance formation alternée qualification professionnelle qualification stage stagiaire population active catégorie socio-professionnelle artisan salarié travailleur indépendant travailleur non salarié main-d’oeuvre main d’oeuvre Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986). main-d’oeuvre étrangère travailleur étranger travailleur immigré travailleur frontalier travailleur transfrontalier travailleur migrant Travailleurs se déplaçant à l’intérieur du territoire français et de la Communauté. profession métier carrière professionnelle vie professionnelle exercice professionnel égalité professionnelle reclassement professionnel reconversion professionnelle réinsertion professionnelle réadaptation professionnelle reclassement profession libérale profession réglementée relations du travail Relations avec les partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. accord salarial conflit du travail Terme réservé au sens de conflit collectif . Employer contentieux dans l’autre cas. grève droit du travail carte de travail Terme employé également dans le référentiel Types de documents. code du travail contrat de travail Terme employé également dans le référentiel Types de documents. droit syndical inspection du travail travail clandestin travail illégal travail au noir travail précaire travail intermittent travail saisonnier saisonnier travail temporaire travail par intérim travail intérimaire personnel intérimaire élection professionnelle élection prud’homale négociation collective convention collective Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2. Terme employé également dans le référentiel Types de documents. partenaires sociaux organisation professionnelle représentation des salariés comité d’entreprise commission paritaire syndicat contexte historique régimes politiques français Régime royal constitutionnel 1789-1792. Première République 1793-1804 Convention nationale 1793-1795. Directoire 1795-1799. Consulat (1799-1802) 1799-1802. Consulat à vie 1802-1804. Premier Empire 1804-1814. Première Restauration 1814-1815. Cent-Jours 1815. Seconde Restauration 1815-1830. Monarchie de Juillet 1830-1848. Deuxième République 1848-1852. Second Empire 1852-1871. Troisième République 1871-1940. Etat français Gouvernement de Vichy 1940-1945 Comité français de la Libération nationale 1943-1944 Gouvernement provisoire de la République française GPRF 1944-1945. Quatrième République 1946-1958. Cinquième République depuis 1958. conflits et guerres Liste non limitative. guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815) guerre d’Espagne (1823) conquête de l’Algérie (1829-1840) guerre de Crimée (1854-1856) guerre d’Italie (1859) guerre de Cochinchine (1861-1862) guerre du Mexique (1863) guerre 1870-1871 guerre 1914-1918 guerre d’Espagne (1936-1939) guerre 1939-1945 bien juif Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des biens). chantier de la jeunesse chantier de jeunesse Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944. collaboration collaborateur forces alliées libération épuration administrative Terme employé également dans le référentiel Fonctions. ligne de démarcation zone libre zone occupée nazisme national-socialisme occupation allemande occupation allemande en France occupation américaine en Allemagne occupation française en Allemagne occupation française en Autriche occupation italienne occupation italienne en France résistance service du travail obligatoire STO Guerre froide plan Marshall (1948-1952) guerre d’Indochine (1946-1954) guerre de Corée (1950-1953) guerre d’Algérie (1954-1962) accords d’Evian (1962) harki disparu de la guerre d’Algérie crise de Suez (1956) guerre des six jours (1967) guerre du Viet-Nam (1961-1975) Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine. guerre du Golfe (1990-1991) événements en France Liste non limitative. Peut correspondre par exemple à la Révolution française, l’affaire Dreyfus, la Commune de Paris... affaire Lip (1973-1976) Concordat (1801) événements de Mai 1968 Mai 1968 grève de 1947 querelle scolaire Révolution française (1789-1799) séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905) Traité de l’Elysée (1963) événements hors de France Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France : attentats du 11 septembre 2001, chute du mur de Berlin (1989)... catastrophes et accidents Liste non limitative. Comprend les catastrophes et accidents tant naturels qu’industriels ou technologiques. catastrophes et accidents en France inondations de 1910 sécheresse de 1976 catastrophes et accidents hors de France Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France. catastrophe de Tchernobyl (1986)