Mots-matières
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Archives nationales (France). Lab
Archives nationales de France
de 1789 à nos jours
thésaurus
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institutions après 1789
constitution
Acte additionnel de 1815
acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815
assemblée constituante
Charte constitutionnelle de 1814
Charte constitutionnelle de 1830
Constitution de 1791
Constitution de 1793
Constitution de 1795
Constitution de 1799
Constitution de 1802
Constitution de 1804
Constitution de 1848
Constitution de 1852
Constitution de 1875
Constitution de 1946
Constitution de 1958
Loi constitutionnelle de 1945
révision constitutionnelle
loi constitutionnelle
réforme constitutionnelle
élection
abstention
campagne électorale
Croiser avec le type d’élection (ex. élection présidentielle).
candidature
éligibilité
élection aux assemblées communales
élection aux assemblées départementales
élection aux assemblées primaires
élection aux Etats généraux de 1789
élection cantonale
élection européenne
élection législative
élection municipale
élection partielle
élection présidentielle
élection provinciale
S’applique uniquement aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie.
élection régionale
élection sénatoriale
fraude électorale
liste électorale
fichier électoral
Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
mandat électoral
cumul des mandats
plébiscite
référendum
système électoral
circonscription électorale
découpage électoral
loi électorale
scrutin majoritaire
scrutin proportionnel
suffrage censitaire
suffrage universel
vote
Modalités pratiques de l’élection.
politique
opinion publique
esprit public
manifestation
régime politique
apartheid
confédération
démocratie
dictature
empire
fédéralisme
monarchie
monarchie constitutionnelle
régime militaire
régime présidentiel
république
vie politique
alternance
civisme
cohabitation
crise politique
affaire politico-judiciaire
affaire politique
assassinat politique
barricade
complot
coup d’état
émeute
insurrection
état de siège
état d’urgence
guerre civile
révolution
financement de la vie politique
mouvement politique
ligue
anarchisme
anarchiste
anarchisme (Première République)
terrorisme (Première République)
jacobinisme (Première République)
anticléricalisme
anticommunisme
antifascisme
antimilitarisme
pacifisme
antiparlementarisme
autonomisme
séparatisme
bolchevisme
bonapartisme
boulangisme
centre
cléricalisme
communisme
conservatisme
constitutionnalisme
Défenseurs de la monarchie constitutionnelle de 1791.
démocrates-chrétiens
droite
écologisme
extrême droite
extrême gauche
fascisme
francisme
gauche
gauchisme
gaullisme
indépendantisme
légitimisme
libéralisme
libertaires
majorité gouvernementale
majorité présidentielle
monarchisme
monarchiste
nationalisme
opposition
orléanisme
radicalisme
radical-socialisme
républicanisme
royalisme
socialisme
parti politique
programme politique
pouvoir exécutif
droit de grâce
gouvernement
affaire réservée
cabinet ministériel
comité interministériel
comité restreint
composition du gouvernement
remaniement ministériel
conseil des ministres
conseil interministériel
conseil restreint
déclaration de politique générale
décret
décret d’application
Terme employé également dans le référentiel Types de documents.
décret-loi
édit
ordonnance
réunion interministérielle
pouvoirs exceptionnels
pouvoir législatif
activité parlementaire
bilan législatif
commission parlementaire
contrôle parlementaire
débat parlementaire
groupe parlementaire
intervention parlementaire
majorité parlementaire
mission parlementaire
question parlementaire
question orale
question écrite
session parlementaire
dissolution
Terme réservé à l’Assemblée nationale.
immunité parlementaire
loi
amendement
Journal officiel
Bulletin des lois
loi-cadre
loi d’amnistie
loi de finances
Terme réservé à la procédure législative (à distinguer de la préparation budgétaire).
loi de financement de la Sécurité sociale
LFSS
Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le Parlement en même temps que la loi de finances.
loi de programme
loi-programme
loi d’orientation
message des Cinq-Cents aux Anciens
Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III.
motion de censure
Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
motion parlementaire
projet de loi
Présenté par le gouvernement.
proposition de loi
Présentée par un parlementaire.
résolution des Cinq-Cents
senatus-consulte
réforme de l’Etat
révision générale des politiques publiques
RGPP
modernisation de l’Etat
L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique).
administration après 1789
administration centrale
ministère
secrétariat d’Etat
autorité administrative indépendante
circonscription révolutionnaire
district révolutionnaire
municipalité de canton
Régime de la constitution de 1795.
circonscription territoriale
arrondissement
Créé par la loi du 17 février 1800.
conseil d’arrondissement
canton
Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription électorale ou comme circonscription administrative par certains services.
collectivité territoriale
collectivité locale
Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr).
commune
Créée le 17 décembre 1789.
conseil municipal
municipalité
regroupement de communes
fusion de communes
département
Créés en 1790. Statut de collectivité territoriale par loi du 10/08/1871.
collectivité d’outre-mer
TOM
territoire d’outre-mer
COM
conseil général
Créés en 1800.
département d’outre-mer
DOM
Créés par loi du 19 mars 1946.
départements et collectivités d’outre-mer
DOM-TOM
départements et territoires d’outre-mer
DOM-COM
région
établissement public régional
Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
conseil régional
région d’outre-mer
établissement public
coopération intercommunale
intercommunalité
établissement public de coopération intercommunale
syndicat de communes
district urbain
communauté urbaine
EPCI
Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010).
fonctionnement de l’administration
acte administratif
déclaration d’utilité publique
réglementation
décoration
distinction honorifique
arts et lettres
légion d’honneur
mérite agricole
ordre de Saint-Louis
ordre national du mérite
palmes académiques
document administratif
Au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.
formulaire administratif
fonction publique
comité technique paritaire
commission administrative paritaire
fonction publique d’Etat
fonction publique hospitalière
fonction publique territoriale
personnel
ressources humaines
Ce terme peut également être employé pour le secteur privé. Voir également le référentiel Activités pour un type de personnel spécifique (personnel médical par exemple).
effectif
position statutaire
relations avec le Parlement
relations publiques
conférence de presse
déplacement officiel
visite officielle
voyage officiel
S’applique aux visites de personnalités étrangères en France et aux déplacements de personnalités françaises à l’étranger.
hommage public
Terme désignant les actions (cérémonies commémoratives, dénomination de lieux ou d’établissements ...) en hommage à une personnalité.
interview
manifestation officielle
Se distingue d’une manifestation de l’opinion publique. Usage réservé comme terme de regroupement pour les manifestations publiques d’un personnage officiel.
cérémonie
inauguration
protocole
préséance
cérémonial
service public
recours gracieux
simplification administrative
usager
administré
groupement d’intérêt public
groupement d’intérêt scientifique
Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982 sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines.
organisation administrative
Création et répartition des services.
réforme administrative
décentralisation
Transfert aux collectivités territoriales de certaines attributions de l’autorité centrale.
déconcentration
Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat (www.vie-publique.fr).
délocalisation administrative
Changement d’implantation géographique.
police
contrôle aux frontières
forces de l’ordre
police urbaine
police municipale
ordre public
maintien de l’ordre
arrestation
contrôle d’identité
police administrative
censure
pornographie
course
course de lévriers
course hippique
hippisme
débit de boissons
Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613)
Définition ajoutée le [2020-06-11]
débit de tabac
étranger
expulsion
reconduite à la frontière
titre de séjour
carte de séjour
visa
immatriculation
inhumation
cimetière
Terrain dédié aux sépultures. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-161)
exhumation
transport de corps
rapatriement de corps
jeu de hasard
jeux
casino
Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357)
cercle de jeu
maison de jeux
joueur
loterie
pari mutuel
pari mutuel urbain
PMU
papier d’identité
carte d’identité
carte nationale d’identité
passeport
port d’arme
arme
recherche dans l’intérêt des familles
surveillance des individus
Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.
police des cultes
police des moeurs
police judiciaire
criminalité
banditisme
délinquance
garde à vue
police économique
service de police
Personnels, structures et bâtiments.
commissariat de police
Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243)
hôtel de police
Bâtiment où sont regroupés plusieurs services locaux de police.
école de police
équipement de protection
sécurité
sécurité publique
intérêts fondamentaux de la nation
sûreté de l’Etat
sûreté générale
Code pénal art. L 410-L 414.
sécurité civile
défense passive
protection civile
lutte contre le feu
sauvetage
sauvetage en mer
secours
Plan ORSEC
secourisme
sinistre
commune sinistrée
personne sinistrée
sécurité routière
accident de la circulation
accident de la route
conduite automobile
auto-école
code de la route
permis de conduire
terrorisme
attentat
piraterie
prise d’otage
sabotage
violence
service à compétence nationale
Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées.
service déconcentré
service extérieur
Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
académie
préfecture
préfecture de police
sous-préfecture
agriculture
aménagement rural
équipement rural
Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme).
électrification rurale
forêt
Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212)
aménagement forestier
L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel.
exploitation forestière
forêt communale
Forêts soumises au régime forestier.
forêt domaniale
Forêts faisant partie du Domaine de l’Etat.
forêt privée
génie rural
hydraulique agricole
irrigation
mise en valeur des terres
Code rural articles L 125-1 à 125-5.
défrichement
jachère
friche
remembrement
société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAFER
économie agricole
exploitation agricole
Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556)
bail rural
bail agricole
structure de l’exploitation
structure agricole
politique agricole
marché agricole
office agricole
office d’intervention agricole
prime d’orientation agricole
Politique agricole commune
PAC
Créée en 1962.
prix agricole
revenu agricole
milieu rural
zone rurale
Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale.
habitat rural
bâtiment d’exploitation
bâtiment agricole
organisation professionnelle agricole
organisation agricole
chambre d’agriculture
coopérative rurale
coopérative agricole
coopération agricole
groupement de producteurs
syndicat agricole
production agricole
agriculture biologique
culture biologique
agrobiologie
élevage
aquaculture
conchyliculture
ostréiculture
huître
pisciculture
aviculture
Elevage des oiseaux et des volailles.
cheptel
bétail
écurie
Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535)
haras
Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566)
pâturage
alpage
sélection animale
organisme génétiquement modifié
OGM
production animale
chasse
chasse présidentielle
pêche
pêche maritime
pêche industrielle
protection animale
alimentation animale
alimentation du bétail
animal domestique
épizootie
brucellose
fièvre aphteuse
laboratoire vétérinaire
médecine vétérinaire
pathologie animale
maladie des animaux
pharmacie vétérinaire
production végétale
récolte
arboriculture
arbre fruitier
engrais
horticulture
fleur
protection des végétaux
calamité agricole
Pluie, grêle ou sècheresse.
produit phytosanitaire
viticulture
répression des fraudes
semence
signe de qualité
indication géographique protégée
label rouge
label agricole
appellation d’origine contrôlée
Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3 catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de conformité.
technique agricole
vulgarisation agricole
développement agricole
machinisme agricole
machine agricole
matériel agricole
produit agricole
Désigne à la fois les produits alimentaires, les produits animaux et les produits végétaux.
produit animal
bovin
boeuf
caprin
chèvre
cheval
cuir
gibier
laine
lait
lapin
ovin
mouton
porcin
porc
produit de la mer
algue
coquillage
crustacé
poisson
poisson de mer
thon
viande
volaille
produit de basse-cour
oeuf
produit végétal
plantation
plante
cacao
café
Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615)
céréale
fruit
banane
légume
pomme de terre
oléagineux
huile
plante fourragère
fourrage
plante médicinale
plante textile
produit tropical
tabac
produit alimentaire
denrée alimentaire
Produit animal ou végétal transformé ou préparé.
agroalimentaire
agro-alimentaire
alcool
conserve
boisson
boisson alcoolisée
vin
boisson non alcoolisée
produit laitier
production laitière
sucre
sucre de canne
communication
communication de crise
communication interne
intranet
information
campagne d’information
campagne de communication
documentation
Terme employé également dans les référentiels Fonctions et Types de documents.
média
Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication) (Larousse).
image animée
audiovisuel
audio-visuel
communication audiovisuelle
Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et cinéma
multimédia
jeu vidéo
vidéo
presse
journalisme
agence de presse
presse écrite
journal
presse numérique
publication
Publication d’ouvrages ou de périodiques.
radiodiffusion
radio libre
radio locale
radio privée
réseaux sociaux
télévision
publicité
campagne de promotion
réseau de communication
Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988)
poste
bureau de poste
Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221)
centre de tri
centre de tri postal
courrier
trafic postal
acheminement postal
acheminement du courrier
distribution postale
timbre postal
timbre-poste
télécommunication
transmission de données
Moyens techniques permettant la communication à distance
géolocalisation
internet
messagerie électronique
annuaire électronique
courrier électronique
sécurité informatique
piratage informatique
téléchargement
radiocommunication
TSF
télégraphie sans fil
réseau câblé
télévision par cable
télévision câblée
satellite
télédétection
télégraphe
ligne télégraphique
télématique
téléinformatique
Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique (Larousse).
téléphone
équipement téléphonique
central téléphonique
téléphone mobile
culture
création artistique
art
arts appliqués
art appliqué
métier d’art
arts plastiques
beaux-arts
art plastique
arts graphiques
art graphique
bande dessinée
dessin
peinture
sculpture
cinéma
film
cirque
création audiovisuelle
danse
ballet
compagnie chorégraphique
droit d’auteur
droits voisins
propriété intellectuelle
grands travaux
Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la Culture
intermittent du spectacle
littérature
création littéraire
oeuvre littéraire
musique
oeuvre musicale
chanson
chant
art lyrique
ensemble vocal
chorale
choeur
concert
instrument de musique
orgue
opéra
orchestre
oeuvre d’art
objet d’art
prêt des oeuvres d’art
dépôt des oeuvres d’art
photographie
spectacle vivant
danse, musique, théâtre, cirque...
théâtre
art dramatique
Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419)
Désigne le domaine de création artistique ou l’équipement culturel.
compagnie théâtrale
pièce de théâtre
création théâtrale
théâtre municipal
théâtre national
théâtre dramatique national
patrimoine culturel
bien culturel
archéologie
fouille archéologique
collection
espace protégé
secteur sauvegardé
site
secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui vont remplacer les ZPPAUP.
monument historique
monument protégé
palais national
patrimoine écrit
archives
livre
patrimoine culturel immatériel
folklore
Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers. (Ministère de la Culture)
patrimoine mondial
Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle.
protection du patrimoine
restauration
vie culturelle
action culturelle
action socio-culturelle
animation socio-culturelle
animation
animation socio-éducative
équipement socio-culturel
équipement socio-éducatif
club de jeunes
maison des jeunes et de la culture
MJC
commémoration
cérémonie commémorative
célébration nationale
fête nationale
monument commémoratif
monument aux morts
Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191)
croix
calvaire
panthéonisation
conférence
culture scientifique
vulgarisation
culture scientifique et technique
culture technique
exposition
festival
pratique culturelle
activité culturelle
activité socio-culturelle
pratique amateur
public
lecture publique
société savante
spectacle
enseignement artistique
établissement d’enseignement artistique
Indexer également la discipline concernée : musique, danse, arts plastiques, théâtre...
équipement culturel
édifice culturel
atelier d’artiste
Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354)
auditorium
Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413)
bibliothèque
cabinet de lecture
Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)
bibliothèque centrale de prêt
bibliothèque municipale
bibliothèque universitaire
cinémathèque
établissement culturel
établissement d’action culturelle
médiathèque
vidéothèque
phonothèque
musée
muséographie
Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403)
écomusée
musée classé
musée contrôlé
musée national
salle de cinéma
Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415)
salle de spectacle
Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410)
service d’archives
dépôt d’archives
industrie culturelle
Industries de la culture : industrie du "contenu" qui remplissent une fonction d’édition (livre, disque, cinéma, télévision, vidéo, logiciel informatique) et industries techniques qui leur sont liées
édition
production culturelle
société de production
société de programme
marché de l’art
salon artistique
politique culturelle
développement culturel
1% artistique
1% culturel
Procédure de soutien à la création créée en 1951.
convention culturelle
charte culturelle
convention de développement culturel
label culturel
cinéma d’art et d’essai
ville d’art et d’histoire
Liste non limitative.
centre culturel de rencontre
Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial majeur.
centre d’action culturelle
Créé en 1967.
maison de la culture
Créées en 1961, elles font partie des Scènes nationales depuis 1991. (Définition initiale)
musée de France
Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
scène nationale
Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en 1991 voir également maison de la culture.
mécénat
défense
défense nationale
armée
forces armées
ancien combattant
vétéran
armée de l’air
aviation militaire
défense aérienne
défense contre avions
DCA
armée de métier
armée de terre
Arme blindée cavalerie
cavalerie
Artillerie
Aviation légère de l’armée de terre
ALAT
Génie (arme)
Infanterie
Légion étrangère
Matériel (arme)
Train (arme)
Transmissions (arme)
Troupes de marine
Troupes coloniales
armée étrangère
autorisation de servir à l’étranger
commandement militaire
défense civile
Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets.
exercice de défense
discipline
école militaire
École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323)
état-major
manoeuvre militaire
exercice militaire
marine
mobilisation
démobilisation
mobilisation industrielle
réquisition
opération militaire
OPEX
opération extérieure
réserve militaire
hôpital militaire
renseignement
espionnage
contre-espionnage
service secret
secret de la défense nationale
secret militaire
sécurité militaire
service national
service militaire
incorporation
conscription
appelé
contingent
déserteur
désertion
insoumis
insoumission
service civil
objecteur de conscience
service civique
transport militaire
transport de troupes
unité militaire
bataillon
brigade
division
régiment
armement
armement conventionnel
armement nucléaire, biologique, chimique
armement NBC
avion de combat
commerce d’armes
trafic d’armes
conflit international
blocus
embargo
guerre
conflit armé
état de guerre
armistice
bombardement
cessez-le-feu
cimetière militaire
sépulture militaire
débarquement
dommages de guerre
réparations de guerre
intervention militaire
occupation militaire
territoire occupé
prisonnier de guerre
camp de prisonniers
rapatrié
rapatriement
Concerne également les aspects sociaux.
ravitaillement
Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements.
marché noir
rationnement
siège
victime de guerre
interné civil
invalide de guerre
mutilé de guerre
otage civil
veuves et orphelins de guerre
infrastructure militaire
base militaire
camp militaire
Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437)
arsenal
Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458)
bâtiment militaire
caserne
Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459)
château fort
Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453)
enceinte
rempart
mur de ville
mur défensif
mur de défense
muraille
fortification
Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478)
place forte
Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). ( (Définition initiale)
poudrière
Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465)
terrain militaire
sécurité internationale
accord de défense
défense européenne
désarmement
force internationale
contingent international
paix
plan de paix
traité de paix
économie
conjoncture économique
budget
commerce
commerce intérieur
chambre de commerce et d’industrie
commerce de détail
boutique
magasin
centre commercial
supermarché
grande surface
Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598)
commerce ambulant
colportage
foires et marchés
marché
foire
champ de foire
commerce de gros
commerce en gros
halle centrale
marché d’intérêt national
MIN
commerce extérieur
Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international.
exportation
importation
transfert de technologie
Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie).
commercialisation
exposition commerciale
salon
marchandise
concurrence
marché intérieur
monopole
consommation
crédit
emprunt
endettement
dette
prêt
crise économique et financière
faillite
épargne
marché financier
bourse
actionnaire
valeur mobilière
obligation
action
spéculation
agiotage
marché immobilier
location
loyer
monnaie
politique monétaire
change
fluctuation monétaire
devise
Euro
monnaie unique
Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999.
Franc
étalon monétaire
papier monnaie
mandats territoriaux (1796-1797)
assignat
organisme financier
établissement financier
assurance
banque
politique des prix
prix
coût
prix de revient
dumping
Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national.
tarif
pouvoir d’achat
niveau de vie
vie économique
Description générale de la situation économique nationale ou locale.
entreprise
coopérative
société coopérative ouvrière de production
coopérative ouvrière
SCOP
entreprise publique
entreprise nationale
gestion d’entreprise
actionnariat salarié
charge salariale
coût salarial
compétitivité
productivité
rendement
concentration d’entreprises
conseil d’administration
création d’entreprise
entreprise en difficulté
intéressement des salariés
investissement
plan de redressement
plan social
production
petite et moyenne entreprise
PME
société commerciale
société anonyme
entreprise commerciale
société d’économie mixte
politique économique
politique économique et financière
aide de l’Etat
Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...)
subvention
aménagement du territoire
Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr).
contrat de pays
contrat de plan
contrat de ville
pôle de compétitivité
pôle de conversion
technopole
programme d’action prioritaire
développement durable
écodéveloppement
Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099).
planification
plan
Plan 1
Plan Monnet
Plan 2
Plan 3
Plan 4
Plan 5
Plan 6
Plan 7
Plan 8
Projet non adopté prévu pour la période 1981-1985.
plan intérimaire
Plan 9
Plan 10
Plan 11
Projet non adopté prévu pour la période 1993-1997.
plan régional
programme économique
intervention économique
intervention de l’Etat
Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements interprofessionnels...).
nationalisation
privatisation
relance économique
plan de relance
secteur économique
économie sociale et solidaire
économie sociale
Tiers-secteur
Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles.
partenariat public-privé
secteur industriel
secteur secondaire
secteur primaire
secteur privé
secteur public
secteur tertiaire
services
statistique économique
comptes de la nation
Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux angles (INSEE).
comptes départementaux
enseignement
éducation
équipement scolaire et universitaire
construction scolaire
bâtiment scolaire
Architecture, construction et entretien des établissements scolaires
construction universitaire
bâtiment universitaire
Architecture, construction et entretien des établissements universitaires
école normale d’instituteurs
Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331)
établissement d’enseignement
appariement d’établissement
Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes.
centre de formation d’apprentis
collège d’enseignement technique
centre d’apprentissage
Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et l’apprentissage
collège
Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315)
école maternelle
salle d’asile
École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos, etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312)
école primaire
Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections, réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313)
grand établissement
Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et L711-2).
grande école
institut universitaire de technologie
IUT
lycée
Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316)
université
Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333)
faculté
institut universitaire de formation des maîtres
IUFM
organisation de l’enseignement
carte scolaire
enseignement agricole
enseignement maritime
apprentissage maritime
enseignement primaire
classe primaire
enseignement du premier degré
enseignement élémentaire
enseignement préélémentaire
enseignement préscolaire
enseignement privé
liberté de l’enseignement
école libre
A employer quand les documents ne concernent que l’enseignement privé.
enseignement public
école publique
enseignement secondaire
enseignement du second degré
enseignement supérieur
enseignement post baccalauréat
classe préparatoire aux grandes écoles
enseignement technique
enseignement technologique
Indexer éventuellement avec le secteur concerné : commerce, industrie, médecine vétérinaire etc.
enseignement professionnel
réforme de l’enseignement
rénovation pédagogique
scolarisation
obligation scolaire
scolarité obligatoire
système éducatif
système scolaire
scolarité
aide à la scolarité
bourse d’étude
boursier
bourse de stage
concours
agrégation
certificat d’aptitude
certificat d’aptitude professionnelle
CAP
certificat d’aptitude pédagogique
certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive
CAPEPS
certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire
CAPES
certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
CAPET
diplôme
baccalauréat
brevet de technicien supérieur
BTS
Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées techniques
brevet professionnel
Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée.
certificat d’études primaires
certificat d’études
Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989.
diplôme national du brevet
brevet élémentaire
brevet des collèges
BEPC
brevet d’études du premier cycle
Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en 1887.
diplôme universitaire
diplôme universitaire de technologie
diplôme d’études universitaires générales
doctorat
licence universitaire
master
diplôme d’études supérieures spécialisées
DESS
DEA
diplôme d’études approfondies
maîtrise
équivalence de diplôme
discipline d’enseignement
Voir le domaine Science pour les autres disciplines.
éducation artistique
éducation physique et sportive
éducation physique
EPS
éducation sexuelle
enseignement ménager
instruction civique
lecture
éducation adaptée
éducation spécialisée
éducation spéciale
concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap.
enfant en difficulté scolaire
échec scolaire
enfance inadaptée
dispositif d’aide pédagogique
par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite scolaire.
soutien scolaire
pédagogie de soutien
10 % (temps pédagogique)
projet d’action éducative
examen
orientation scolaire
orientation pédagogique
centre d’information et d’orientation
pédagogie
recherche pédagogique
activité socio-éducative
Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires.
bilinguisme
classe transplantée
classe de découverte
classe de neige
classe de nature
classe de mer
enseignement à distance
téléenseignement
enseignement par correspondance
concours général
programme d’enseignement
programme scolaire
manuel scolaire
vie scolaire
accident scolaire
activité périscolaire
activité parascolaire
foyer socio-éducatif
Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. (ministère de l’éducation nationale).
cantine scolaire
conseil de classe
conseil d’école
internat
Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336)
oeuvres scolaires
parent d’élève
association de parents d’élèves
rentrée scolaire
rythme scolaire
Aménagement du temps scolaire
santé scolaire
hygiène scolaire
vacances scolaires
calendrier scolaire
congé scolaire
voyage scolaire
vie universitaire
oeuvres universitaires
résidence universitaire
cité universitaire
Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506)
environnement
milieu naturel
atmosphère
air
effet de serre
ozone
catastrophe naturelle
avalanche
cyclone
éruption volcanique
incendie
inondation
crue
raz-de-marée
sécheresse
séisme
tremblement de terre
tempête
climat
changement climatique
réchauffement climatique
intempérie
orage
pluie
désert
eau
cours d’eau
aménagement des cours d’eau
désenvasement
dragage
curage
bassin hydrographique
estuaire
fleuve
rivière
eau souterraine
nappe phréatique
étendue d’eau
étang
Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde, ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172)
lac
marais
hydrologie
hydrogéologie
drainage
Assainissement de sols humides par écoulement des eaux excédentaires.
mer
fond marin
littoral
défense contre la mer
Lutte contre l’érosion du littoral.
plage
Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405)
Définition ajoutée le [14/05/2020]
marais salant
Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690)
océan
plateau continental
politique de l’eau
accès à l’eau
eau potable
source
espace
faune
animal nuisible
loup
ours
flore
île
montagne
radioactivité naturelle
protection de l’environnement
matière dangereuse
pollution
pollution maritime
pollution industrielle
pollution des eaux
pollution chimique
pollution atmosphérique
nuisance
bruit
pollution sonore
prévention des risques
risque majeur
Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités industrielles
installation classée pour la protection de l’environnement
établissement insalubre dangereux ou incommode
installation classée
ICPE
Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810).
radiation ionisante
risque naturel
risque technologique et industriel
protection de la nature
protection des sites
parc naturel
réserve naturelle
parc national
parc naturel national
Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution (Insee).
parc régional
parc naturel régional
Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux).
site Natura 2000
réseau européen de sites écologiques créé en 1992.
site naturel
paysage
site protégé
site inscrit
site classé
monument naturel
zone sensible
Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement.
traitement des déchets
déchet
déchet industriel
déchet nucléaire
déchet radioactif
eaux usées
ordures ménagères
recyclage
récupération
équipement
aménagement foncier
association foncière urbaine
Code de l’urbanisme Art. L 322.
association syndicale de propriétaires
Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr).
loi d’orientation foncière
Loi du 30 décembre 1967.
lotissement
Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37)
marché foncier
réserve foncière
Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier, 2005).
construction
bâtiment et travaux publics
architecture
maître d’oeuvre
Réalise la commande.
maître d’ouvrage
Commande et finance la réalisation.
bâtiment
immeuble
immeuble de rapport
Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518)
bâtiment d’habitation
habitation
Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances. Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes (palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515)
château
Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite, demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516)
hôtel particulier
construction provisoire
bâtiment préfabriqué
logement
Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536)
aide au logement
accession à la propriété
allocation de logement
allocation logement
habitat
Mode d’organisation du cadre de vie et ensemble des conditions d’habitation, de logement.
amélioration de l’habitat
bidonville
grand ensemble d’habitation
habitat insalubre
logement insalubre
maison individuelle
maison
Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520)
logement de fonction
logement social
logement ouvrier
logement économique
cité d’urgence
Terme usité dans les années 1950-1960.
habitation à bon marché
HBM
habitation à loyer modéré
HLM
permis de construire
reconstruction
Programmes de construction après les destructions de la guerre.
technique de construction
travaux publics
génie civil
(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980)
assainissement
chantier de travaux publics
chantier
électrification
hydraulique
adduction d’eau
aqueduc
Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006)
canalisation
captage
prise d’eau
château d’eau
Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086)
fontaine
Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080)
pompe à eau
pompe à feu
ouvrage d’art
Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045)
barrage
Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049)
digue
levée
estacade
môle
jetée
endiguement
Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065)
pont
viaduc
passerelle
Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097)
tunnel
Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau, bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114)
voirie et réseaux divers
VRD
La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un terrain.
urbanisme
aménagement urbain
agglomération
grande agglomération
Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de ville.
espace vert
parc
jardin public
Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118)
village
Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux activités agricoles.
ville
grande ville
Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports, culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16)
banlieue
Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21)
centre-ville
Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30)
périurbanisation
rurbanisation
Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org).
quartier urbain
Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29)
ville moyenne
ville nouvelle
Créée selon la procédure d’un établissement public. (Définition initiale)
rénovation urbaine
urbanisme opérationnel
planification urbaine
opération d’urbanisme
agence d’urbanisme
Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3.
document d’urbanisme
plan d’urbanisme
zone d’urbanisme
zone opérationnelle
finances publiques
budget de l’Etat
clôture du budget
comptabilité publique
dépense d’équipement
dépense en capital
dépense d’investissement
dépense de fonctionnement
fonds d’abonnement
dépense ordinaire
exercice comptable
Loi organique relative aux lois de finances
LOLF
Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006.
plan comptable
régie comptable
dette publique
bon du trésor
emprunt d’Etat
exécution budgétaire
exécution du budget
autorisation de programme
commande publique
achat public
commande de l’Etat
contrôle financier
déficit budgétaire
marché public
adjudication
liste civile
préparation budgétaire
préparation du budget
politique budgétaire
budget de programme
rationalisation des choix budgétaires
domaines
propriété publique
bâtiment public
édifice public
bâtiment administratif
bâtiment civil
Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198)
hôtel de ville
mairie
Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental (escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216)
palais de justice
Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246)
biens nationaux
Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française.
domaine privé
Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne pas confondre avec Propriété privée.
domaine public
Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public, soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit Administratif.
concession
affermage
Concession de service public moyennant redevance forfaitaire.
domaine public des collectivités territoriales
domaine public fluvial
domaine public maritime
droit d’usage
finances locales
budget des collectivités territoriales
concours financier de l’Etat
dotation globale d’équipement
dotation globale de fonctionnement
finances communales
finances départementales
finances régionales
fiscalité locale
fonds de concours
Participation aux dépenses de l’Etat.
fiscalité
politique fiscale
cadastre
douane
exonération fiscale
impôt
contributions publiques
L’impôt est caractérisé par l’absence de contrepartie directe. Il n’est pas un prix lié à un service.
contribution économique territoriale
patente
taxe professionnelle
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009.
contribution foncière
Loi des 23 novembre -1er décembre 1790.
contribution personnelle mobilière
Loi des 13 janvier – 18 février 1791.
contribution sociale généralisée
CSG
Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu.
droits d’enregistrement
droits de mutation
droits de succession
impôt de solidarité sur la fortune
ISF
impôt sur le revenu
impôt sur les portes et fenêtres
impôt sur les sociétés
octroi
redevance
Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du service.
taxe
surtaxe
accise
Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du service.
taxe carbone
contribution climat-énergie
La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE).
taxe d’habitation
taxe foncière
impôt foncier
taxe intérieure sur les produits pétroliers
TIPP
La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE).
taxe parafiscale
parafiscalité
Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes existantes.
taxe sur la valeur ajoutée
TVA
taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires.
prélèvement obligatoire
pression fiscale
Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques (INSEE)
industrie
artisanat
chambre de métiers
chambre des métiers
énergie
Terme à employer pour désigner les types d’énergie. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
combustible
carburant
Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion.
essence
éthanol
gazogène
chauffage
économie d’énergie
heure d’été
électricité
hydroélectricité
énergie hydroélectrique
énergie nucléaire
électricité nucléaire
électronucléaire
nucléaire
énergie renouvelable
énergie durable
énergie de substitution
énergie nouvelle
énergie éolienne
énergie marémotrice
énergie solaire
géothermie
énergie géothermique
équipement énergétique
centrale hydro-électrique
Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679)
centrale thermique
Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie, une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683)
gazoduc
infrastructure pétrolière
établissement pétrolier
dépôt d’hydrocarbures
oléoduc
pipe-line
plateforme pétrolière
raffinerie
raffinage
installation nucléaire
installation nucléaire de base
centrale nucléaire
Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681)
réacteur nucléaire
chaudière nucléaire
stockage souterrain
usine marémotrice
Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680)
industrie de service
blanchisserie
teinturerie
Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609)
industrie extractive
carrière
Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687)
code minier
Concerne l’ensemble des industries extractives.
gisement
forage
matériel de forage
prospection minière
recherche pétrolière
recherche minière
recherche géologique
permis de recherche
mine
exploitation minière
Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691)
bassin minier
catastrophe minière
houillère
houillère de bassin
industrie manufacturière
bijouterie
joaillerie
orfèvrerie
électronique
industrie électronique
facture instrumentale
imprimerie
Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922)
industrie agricole et alimentaire
industrie alimentaire
industrie agro-alimentaire
industrie agroalimentaire
industrie agricole
IAA
boucherie
Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605)
abattage
abattoir
Édifice ou partie d’édifice destiné à l’abattage des animaux de boucherie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-604)
industrie chimique
chimie fine
Produits de la chimie relevant des biens de consommation.
pétrochimie
industrie pétrolière
industrie pétrochimique
produit chimique
explosif
matière plastique
plastique
industrie d’armement
industrie de loisir
article de sport
jouet
industrie du bâtiment
matériau de construction
matériau préfabriqué
industrie du bois
ameublement
industrie du cuir
maroquinerie
chaussure
industrie électrique
matériel électrique
construction électrique
électroménager
Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même.
industrie mécanique
machine-outil
matériel de transport
construction aéronautique
industrie aéronautique
construction aérospatiale
construction automobile
cycles et motocycles
construction navale
réparation navale
chantier naval
Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726)
mécanique de précision
horlogerie
industrie horlogère
matériel optique
matériel photographique
moteur
outillage mécanique
Coutellerie, boulonnerie, quincaillerie, visserie...
informatique
bureautique
logiciel
mécanographie
micro-informatique
microinformatique
productique
Application de l’informatique aux processus de production.
robotique
automatique
automatisme
Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention humaine.
métallurgie
fonderie
industrie métallurgique
Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la transformation des métaux.
sidérurgie
industrie sidérurgique
papeterie
Désigne l’usine de production ou la branche industrielle.
papier
papier journal
textile
industrie textile
habillement
industrie de l’habillement
confection
ingénierie
Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques, financiers.
matière première
bois
filière bois
bois exotique
caoutchouc
caoutchouc synthétique
charbon
houille
tourbe
tourbière
hydrocarbure
gaz
gaz naturel
pétrole
fuel
mazout
matériau
Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine etc.
métal
Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire d’un minerai.
acier
fer
métal non-ferreux
aluminium
cuivre
étain
nickel
plomb
zinc
minerai
Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite.
amiante
bauxite
potasse
uranium
roche
schiste
métrologie
instrument de mesure
jaugeage
pesage
outil de production
conditionnement
Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au conditionnement.
manutention
Terme employé également éventuellement pour désigner le matériel de manutention ou de levage (grue ...).
moulin
Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser, battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps, chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676)
stockage
entrepôt
usine
manufacture
atelier
établissement industriel
Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675)
petite et moyenne industrie
PMI
politique industrielle
décentralisation industrielle
localisation industrielle
redéploiement industriel
Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements.
délocalisation industrielle
stratégie industrielle
Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché.
produit industriel
A employer seulement quand on veut désigner l’ensemble de la production industrielle.
bien d’équipement
bien de consommation
biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE).
propriété industrielle
brevet d’invention
restructuration industrielle
reconversion industrielle
friche industrielle
sécurité industrielle
Mesures de contrôle et de protection des machines et établissements industriels.
catastrophe industrielle
sécurité nucléaire
justice
droit
jurisprudence
statut juridique
droit pénal
casier judiciaire
code pénal
droit privé
droit civil
code civil
droit des personnes
absence
absent militaire
absent civil
Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie.
adoption
armoiries
héraldique
autorité parentale
droit de garde
divorce
séparation
pension alimentaire
domicile
filiation
mineur
pacte civil de solidarité
PACS
état civil
décès
mariage
annulation de mariage
dispense pour mariage
mariage posthume
naissance
hypothèque
incapacité
nationalité
naturalité
alsacien-lorrain
alsacien-mosellan
apatride
nationalité française
naturalisation
option de nationalité
Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962.
nom
patronyme
changement de nom
substitution de nom
rectification de nom
addition de nom
titre nobiliaire
anoblissement
majorat
Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en 1848.
privilège
propriété
copropriété
bornage
droit des biens
propriété privée
droit de la propriété
aliénation
bail
bien immeuble
bien immobilier
bien meuble
bien mobilier
dons et legs
libéralité
legs
donation
don
expropriation
séquestre
confiscation
servitude
En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général.
succession
héritage
régime matrimonial
responsabilité civile
droit commercial
droit des sociétés
registre du commerce
registre national du commerce
registre du commerce et des sociétés
publicité juridique
En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des actes ou transactions.
droit public
droit administratif
droit constitutionnel
droits de l’homme
déclaration des droits de l’homme
déportation
Ne s’applique pas uniquement à la 2ème guerre mondiale.
camp de concentration
Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240)
camp d’internement
déporté
droits de l’enfant
droits des enfants
Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement.
droits des femmes
droits de la femme
libertés publiques
Droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement.
citoyenneté
citoyen
droit de vote
liberté de la presse
propagande
liberté individuelle
droits individuels
Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités physiques, intellectuelles et économiques.
vie privée
torture
fonctionnement de la justice
administration pénitentiaire
détenu
forçat
galérien
discipline pénitentiaire
mutinerie
révolte
établissement pénitentiaire
maison de réclusion
maison de détention
maison d’arrêt
bagne
prison
incarcération
emprisonnement
détention
évasion
transfèrement
infraction
crime
agression sexuelle
viol
faux-monnayage
faux assignats
fausse monnaie
homicide
assassinat
meurtre
proxénétisme
délit
blanchiment
corruption
escroquerie
vandalisme
fraude
trafic de drogue
victime
vol
juridiction
compétence juridictionnelle
conflit de juridiction
Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire.
cour d’appel
cour prévôtale
juridiction administrative
conseil de préfecture
Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953.
cour administrative d’appel
tribunal administratif
juridiction civile
conseil de prud’hommes
conseil de prudhommes
prud’hommes
justice de paix
Jusqu’en 1958
tribunal d’instance
A partir de 1958.
tribunal de police
Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions.
tribunal de commerce
juridiction consulaire
tribunal de grande instance
tribunal de première instance
juridiction d’exception
haute cour
Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...).
juridiction pénale
cour d’assises
tribunal correctionnel
Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal.
tribunal pour enfants
juridiction militaire
tribunal civil de département
tribunal criminel de département
tribunal criminel des Dix
1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791.
tribunal de département
tribunal de district
Tribunal révolutionnaire
tribunaux criminels provisoires de Paris
organisation judiciaire
carte judiciaire
greffe
ministère public
parquet
procédure judiciaire
aide judiciaire
aide juridictionnelle
assistance judiciaire
contentieux administratif
frais de justice
peine
sanction pénale
amende
contravention
amnistie
abolition de peine
application des peines
exécution des peines
grâce
interdiction de séjour
libération conditionnelle
peine de mort
guillotine
peine de substitution
travail d’intérêt général
relégation
Loi de 1885.
procédure civile
affaire civile
contentieux
référé
Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à aucune contestation.
procédure pénale
procédure criminelle
action publique
Action intentée, au nom de la société, par le ministère public.
affaire pénale
procès
S’applique à l’évènement public. A n’utiliser que pour les « grands procès » autres que ceux instruits par la Haute cour.
réhabilitation
Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences.
recours judiciaire
pourvoi
voie de recours
pourvoi en cassation
profession judiciaire
magistrature
protection judiciaire de la jeunesse
éducation surveillée
Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à partir de 1988.
liberté surveillée
Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912).
Pour les majeurs, voir le terme surveillance des individus qui concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.
relations internationales
construction européenne
droit communautaire
Acte unique européen (1986)
marché unique
Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993.
application du droit communautaire
Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne sont pas contraignants.
transposition du droit communautaire
adaptation du droit communautaire
Concerne les directives et les décisions-cadres.
Traité de Rome (1957)
Signé le 25 mars 1957. Il crée la CEE et l’EURATOM.
Convention de Schengen (1985)
accord de Schengen
L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment dans le cadre d’EUROPOL.
Traité de Maastricht (1992)
Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la construction européenne et créé l’Union européenne.
Traité d’Amsterdam (1997)
Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect.
Traité de Nice (2001)
Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération.
Traité de Lisbonne (2007)
Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures.
politique communautaire
politique commune
élargissement de la CEE
A utiliser jusqu’à 1992 inclus.
élargissement de l’Union européenne
A utiliser à partir de 1993.
fonds structurel européen
liberté d’établissement
programme européen
Indexer le domaine concerné : enseignement, recherche. Ne pas indexer au nom précis du programme (programme Eurêka, programme Erasmus....).
système monétaire européen
zone Euro
politique étrangère et de sécurité commune
Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique communautaire.
coopération
coopération technique
coopération bilatérale
coopération internationale
coopérant
coopération culturelle
Concerne tous projets culturels et de formation. A utiliser pour les accords culturels.
centre culturel
Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition initiale)
échange culturel
Terme employé pour désigner les échanges de personnes (professeurs, élèves etc.) au titre de la formation ou de la coopération.
enseignement français à l’étranger
enseignement à l’étranger
coopération économique
coopération militaire
coopération scientifique
Comprend aussi les échanges de technologies.
droit international
accord international
convention internationale
accord bilatéral
accord commercial
accord économique
crime contre l’humanité
génocide
crime de guerre
droit d’asile
asile politique
réfugié
réfugié politique
extradition
juridiction internationale
traité
traité diplomatique
pacte international
économie internationale
commerce international
contingentement
libre circulation
Pour les marchandises et les services.
libre-échange
union douanière
négociation commerciale
protectionnisme
développement économique
sous-développement
aide alimentaire
aide au développement
aide technique
pays émergent
nouveau pays industrialisé
pays en voie de développement
Tiers-monde
pays industrialisé
exposition universelle
exposition internationale
investissement étranger en France
investissement français à l’étranger
zone Franc
organisation internationale
organisation intergouvernementale
organisation non gouvernementale
ONG
politique extérieure
politique étrangère
Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique internationale).
francophonie
pays francophone
pays étranger
français de l’étranger
français à l’étranger
politique internationale
action humanitaire
aide humanitaire
diplomatie
Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation.
ambassade
conférence internationale
sommet
Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement.
consulat
immunité diplomatique
relations diplomatiques
Concerne la rupture ou le rétablissement des relations diplomatiques.
frontière
zone frontalière
eaux territoriales
délimitation de frontière
zone franche
indépendance nationale
colonisation
colonialisme
colonie
décolonisation
empire colonial
mandat international
protectorat
impérialisme
ingérence étrangère
non ingérence
non alignement
pays non aligné
santé
action sanitaire
santé publique
Terme employé au sens large et pour désigner toute action collective de santé publique. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.
équipement sanitaire et social
équipement social
équipement sanitaire
équipement hospitalier
Descripteur qualifié par deux adjectifs en raison du caractère mixte de nombreux équipements.
construction hospitalière
établissement de santé
établissement de soins
dispensaire
Créés en 1895. (Définition initiale)
hôpital
hospice
Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292)
centre hospitalier régional
CHR
centre hospitalier universitaire
CHU
Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271)
hospitalisation privée
clinique
hospitalisation publique
Terme à n’employer que par opposition à hospitalisation privée.
hôpital psychiatrique
asile d’aliénés
établissement psychiatrique
Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293)
sanatorium
aérium
preventorium
Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299)
établissement national de bienfaisance
Etablissement d’assistance privé ou public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277)
établissements et services sociaux et médico-sociaux
ESMS
Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1
maison de retraite
Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286)
protection maternelle et infantile
éthique
bioéthique
éthique médicale
euthanasie
déontologie
handicap
personne handicapée
personne en situation de handicap
handicapé
maison départementale des personnes handicapées
COTOREP
Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les enfants.
hygiène
hygiène publique
hygiène sociale
contrôle sanitaire
désinfection
éducation sanitaire
hygiène alimentaire
nutrition
régime alimentaire
intoxication
sécurité alimentaire
substance vénéneuse
thermalisme
station hydrominérale
établissement thermal
station thermale
Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383)
eau minérale
source thermale
maternité
grossesse
Établissement hospitalier destiné aux femmes en couches. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-300)
avortement
interruption volontaire de grossesse
IVG
contraception
périnatalité
procréation médicalement assistée
stérilité
médecine
démographie médicale
maladie
cancer
épidémie
épidémiologie
malade
maladie mentale
maladie orpheline
maladie professionnelle
maladie transmissible
maladie sexuellement transmissible
maladie vénérienne
rage
SIDA
syndrome d’immuno-déficience acquise
morbidité
Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée (Larousse).
tuberculose
médecine préventive
dépistage
contrôle médical
médecine du travail
médecine scolaire et universitaire
prophylaxie
vaccination
médecine spécialisée
spécialité médicale
pédiatrie
psychiatrie
chirurgie dentaire
recherche médicale
soin médical
thérapeutique
appareillage
prothèse
transfusion sanguine
produit de santé
médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è partie)
biologie médicale
analyse médicale
laboratoire d’analyses médicales
matériel médical
imagerie médicale
matériel médico-chirurgical
matériel chirurgical
instrumentation médicale
médicament
pharmacopée
Nomenclature et historique des médicaments.
pharmacovigilance
Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS)
stupéfiant
pharmacie
laboratoire pharmaceutique
officine
pharmacie d’officine
Magasin assurant la vente des médicaments au public.
profession médicale
profession paramédicale
protection sociale
Dispositif né de l’Assurance et de l’Aide sociale.
aide médicale d’Etat
aide médicale
assistance médicale gratuite
aide sociale
Terme renvoyant aux dispositifs réglementaire et financier de l’aide sociale.
allocation familiale
allocation prénatale
prestation familiale
chèque vacances
minima sociaux
allocation vieillesse
RSA
revenu de solidarité active
RMI
revenu minimum d’insertion
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi.
assurance sociale
Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale).
mutualité
mutuelle
mouvement mutualiste
prestation sociale
Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale.
sécurité sociale
assurance maladie
assurance vieillesse
convention médicale
cotisation sociale
charge sociale
couverture maladie universelle
dépendance
5ème risque
Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
invalidité
pension
régime général
affiliation
régime spécial
régime agricole
sécurité sociale agricole
régime étudiant
sécurité sociale étudiante
régime minier
retraite
âge de la retraite
retraite complémentaire
système de santé
agence régionale de santé
Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III).
coût de la santé
dépense de santé
organisation sanitaire
organisation des soins
science
méthodologie
1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse).
enquête
enquête d’opinion
sondage d’opinion
sondage
Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions.
enquête publique
enquête d’utilité publique
étude
étude technique
livre blanc
étude prospective
prospective
expérimentation
expérience
homologation
nomenclature
Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé.
normalisation
organisation du travail
méthode d’organisation du travail
Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques.
statistique
recensement
terminologie
Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie.
recherche
recherche scientifique
progrès scientifique
manifestation scientifique
colloque
journée d’étude
congrès
organisme de recherche
établissement de recherche
grand équipement scientifique
Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...) dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique.
institut de recherche
Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.) de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385)
laboratoire de recherche
unité de recherche
centre de recherche
prix scientifique
recherche appliquée
recherche technique
recherche industrielle
recherche et développement
politique scientifique
politique de la recherche
aide à la recherche
Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement
action concertée
action incitative
action complémentaire coordonnée
existe depuis 1958.
action thématique programmée
action sur programme
projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires.
allocation de recherche
CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude, recherche scientifique et technique.
bourse de recherche
bourse de haut niveau
bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat.
commission scientifique
conseil scientifique
comité scientifique
Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche.
expédition scientifique
fonds de la recherche
fonds de la recherche et de la technologie
Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle.
Créé par décret n°59-1397 du 8 décembre 1959, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique reprend l’idée du CSRSPT d’un Fonds national de la recherche. Il perdurera en administration centrale jusqu’au 31 décembre 2005 sous le vocable du Fonds de la recherche et de la technologie puis Fonds de la recherche et du développement technologique. Dans le même temps, se crée en 1999, le Fonds national de la science.
instrumentation scientifique
Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche scientifique.
programme de recherche
programme mobilisateur
Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de recherche.
sciences et techniques
agronomie
sciences agricoles
ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture.
biologie
sciences de la vie
sciences biologiques
biotechnologie
Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE).
écologie
Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement.
génétique
génie génétique
chimie
mathématiques
physique
mécanique
optique
physique nucléaire
sciences appliquées
sciences physiques pour l’ingénieur
génie biomédical
génie biologique
génie bio-médical
ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et médecine.
intelligence artificielle
nanotechnologie
sciences de le terre et de l’univers
sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace
astronomie
étude des astres, des corps célestes et de la structure de l’univers.
observatoire
Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387)
climatologie
étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents climats.
météorologie
étude scientifique des phénomènes atmosphériques et de leurs variations.
station météorologique
Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392)
géologie
étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce terrestre.
géophysique
physique du globe
étude des propriétés physiques du globe terrestre.
océanographie
océanologie
sciences humaines
sciences sociales et humaines
sciences de l’homme et de la société
ethnologie
anthropologie
géographie
description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés humaines.
cartographie
histoire
lettres
langue régionale
langue vivante
langue française
philosophie
sciences cognitives
études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels.
sciences économiques
sciences sociales
sociologie
technologie
désigne le résultat ou l’objet de la recherche appliquée.
progrès technique
à employer pour désigner l’avancée générale des techniques.
sciences de l’information et de la communication
banque de données
Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement.
base de données
Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers communicants.
informatisation
système d’information
technologie nouvelle
invention
innovation technologique
développement industriel
veille technologique
état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude prospective.
société
action sociale
politique sociale
discrimination sociale
discrimination
antisémitisme
racisme
éducation populaire
association d’éducation populaire
exclusion sociale
exclu
mendicité
La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994.
Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.
pauvreté
précarité
Quart-monde
sans domicile fixe
sans-abri
SDF
vagabondage
Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994.
insertion sociale
inadaptation sociale
intégration
illettrisme
alphabétisation
niveau intellectuel
réadaptation sociale
réinsertion sociale
justice sociale
égalité des chances
inégalité des chances
promotion sociale
éducation ouvrière
Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale.
politique de la ville
problème social
fléau social
alcoolisme
prostitution
maison de tolérance
suicide
tabagisme
toxicomanie
drogue
protection de l’enfance
protection des mineurs
enfance en danger
aide sociale à l’enfance
assistance publique
placement familial
pupille de l’Etat
mode de vie
alimentation
conditions de vie
loisirs
temps libre
aménagement du temps
équipement de loisir
centre de vacances
centre de vacances et de loisirs
parc de loisirs
Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343)
vacances
colonie de vacances
Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361)
qualité de la vie
sexualité
homosexualité
L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981.
Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1981.
vie sociale
vie rurale
vie urbaine
population
adulte
communautarisme
démographie
fécondité
ménage
Unité de recensement.
mortalité
mortalité infantile
natalité
nuptialité
vieillissement
enfance
enfant
famille
famille monoparentale
parent
veuvage
femme
condition féminine
jeunesse
adolescence
adolescent
jeune
laïcité
migration
mouvement de population
mouvement migratoire
émigration
immigration
immigré
Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration).
aide au retour
regroupement familial
nomadisme
nomade
minorité
Minorité ethnique ou culturelle.
personne âgée
vieillesse
population rurale
Population vivant en milieu rural.
exode rural
migration rurale
Migration d’un espace rural à un autre.
population urbaine
citadin
exode urbain
population périurbaine
vie associative
association
club
cercle
amicale
franc-maçonnerie
franc-maçon
vie religieuse
culte
édifice cultuel
édifice de culte
bâtiment cultuel
édifice religieux
Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86)
abbaye
bâtiment monastique
bâtiment conventuel
monastère
couvent
Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99)
chapelle
Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93)
église
Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90)
mosquée
Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107)
palais épiscopal
Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524)
presbytère
cure
Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525)
synagogue
Édifice consacré au culte juif. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-108)
temple protestant
Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97)
enseignement religieux
instruction religieuse
séminaire
Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328)
théologie
A utiliser en tant que discipline d’enseignement.
organisation religieuse
association cultuelle
association diocésaine
clergé
congrégation religieuse
consistoire
fabrique d’église
secte
pratique religieuse
religion
catholicisme
religion catholique
protestantisme
religion protestante
islam
religion musulmane
musulman
judaïsme
religion juive
communauté juive
juif
christianisme orthodoxe
sport
compétition sportive
jeux olympiques
préparation olympique
diplôme sportif
discipline sportive
alpinisme
athlétisme
cyclisme
équitation
sport équestre
football
natation
sport aérien
sport d’hiver
sport nautique
plaisance
navigation de plaisance
équipement sportif
centre équestre
manège
gymnase
salle de sport
Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369)
piscine
Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375)
stade
Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377)
fédération sportive
médecine du sport
médecine sportive
lutte contre le dopage
dopage
sponsoring
financement du sport
sport amateur
sport pour tous
sport de masse
sport de haut niveau
athlète de haut-niveau
sport de plein air
loisir de plein air
activité de plein air
sport professionnel
tourisme
tourisme urbain
tourisme rural
tourisme industriel
tourisme éducatif
tourisme d’affaires
tourisme culturel
tourisme associatif
agence de voyages
équipement touristique
station touristique
camping
Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341)
hôtellerie
Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129)
hôtel
auberge
restaurant
taverne
Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640)
gastronomie
station balnéaire
Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12)
station de sports d’hiver
Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13)
village de vacances
Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements, équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345)
organisme local de tourisme
syndicat d’initiative
office de tourisme
OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier)
tourisme social
transport
économie des transports
entreprise de transport
compagnie de transport
infrastructure de transport
infrastructures de transport
réseau de transport
Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991)
desserte
Indexer éventuellement avec le mode de transport (exemple : transport aérien pour desserte aérienne).
continuité territoriale
Liaison continent-îles.
ligne
ligne de transport
Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc.
signalisation
balise
bouée
feu de signalisation
fanal
phare
Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039)
radar
radionavigation
radioguidage
radioalignement
station radioélectrique
sémaphore
Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111)
voirie
boulevard
Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62)
navigation aérienne
aide à la navigation aérienne
aéronautique
aérostat
montgolfière
ballon dirigeable
avion
aéronef
avion Airbus
avion Concorde
hélicoptère
base aérienne
installation aéronautique
Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438)
aéroclub
aérodrome
Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)
aéroport
Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005)
héliport
organisation aérienne internationale
Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)
sécurité aérienne
accident d’avion
servitude aéronautique
Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.
trafic aérien
circulation aérienne
contrôle aérien
système de contrôle
transport aérien
aviation civile
aviation marchande
Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques aéronautiques.
aviation légère
avion léger
compagnie aérienne
travail aérien
Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion.
navigation intérieure
navigation fluviale
batellerie
Employé pour désigner les aspects sociaux de la navigation intérieure.
bateau
A distinguer de navire, employé pour la navigation maritime.
bac
bateau assurant la traversée d’un cours d’eau ou d’un bras de mer.
coche d’eau
bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens.
halage
traction sur berge
transport fluvial
Transport de marchandises par voie fluviale.
flottage
Transport du bois par les cours d’eau (Dictionnaire Larousse).
voie navigable
Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018)
canal
Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007)
écluse
Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066)
port fluvial
gare d’eau
Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020)
navigation maritime
cabotage
Navigation à distance limitée des terres
droit de la mer
droit maritime
navire
aéroglisseur
bateau de pêche
navire de pêche
cargo
navire météorologique
navire pétrolier
pétrolier
paquebot
sécurité des navires
sécurité maritime
naufrage
pilotage
remorquage
quartier maritime
subdivision du littoral de la France métropolitaine.
port
Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013)
dock
Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618)
outillage public
quai
Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105)
droit de port
port autonome
port de commerce
port maritime
port de pêche
port de plaisance
transport maritime
armement maritime
armement naval
Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation.
compagnie maritime
marine marchande
flotte de commerce
Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce.
transport de marchandises
Surindexer éventuellement avec la marchandise transportée (ex. matière dangereuse).
autorisation de transport
licence de transport
Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce.
conteneur
Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises.
fret
cargaison
affrètement
transport exceptionnel
transport de voyageurs
taxi
transport d’enfants
transport en commun
transport collectif
transport interurbain
autocar
transport urbain
autobus
métro
Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997)
réseau express régional
RER
tramway
transport sanitaire
transport scolaire
ramassage scolaire
transport international
transport terrestre
circulation routière
plan de circulation
stationnement
Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354)
véhicule
véhicule électrique
véhicule utilitaire
automobile
équipement automobile
Equipement annexe d’un véhicule.
poids-lourd
camion
véhicule hippomobile
diligence
coordination des transports
coordination rail-route
plan de transport
schéma régional de transport
schéma départemental de transport
Préciser le contexte géographique (région ou le département).
remontée mécanique
Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108)
transport ferroviaire
Activité de transport au sens technique, administratif, économique...
chemin de fer
voie ferrée
réseau ferroviaire
réseau ferré
Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier)
chemin de fer industriel
gare
terminal ferroviaire
gare ferroviaire
Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032)
Bâtiment et administration.
matériel ferroviaire
matériel roulant
matériel ferroviaire roulant
Correspond aux locomotives, wagons, rails, passages à niveau...
réseau secondaire
Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne).
voie ferrée d’intérêt local
chemin de fer économique
VFIL
compagnie de chemin de fer
Terme s’appliquant aux compagnies avant 1937 et, depuis, aux lignes concédées.
train
aérotrain
train à grande vitesse
TGV
transport routier
gare routière
Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037)
route
réseau routier
équipement routier
domaine public routier
infrastructure routière
Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74)
autoroute
Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60)
installation annexe d’autoroute
péage
installation annexe
Désigne les péages, aires de repos etc.
chaussée
Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65)
route départementale
route nationale
travail
conditions de travail
congé
congé payé
jour férié
repos hebdomadaire
durée du travail
heure supplémentaire
horaire de travail
travail dominical
hygiène du travail
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
comité d’hygiène et de sécurité
commission d’hygiène industrielle
rémunération
prime
salaire
minimum salarial
restauration collective
sécurité du travail
accident du travail
travail de nuit
travail féminin
Terme à réserver aux conditions spécifiques de travail des femmes (horaires, travail de nuit ...) . A distinguer des problèmes d’emploi et d’égalité professionnelle.
travail manuel
travailleur manuel
emploi
politique de l’emploi
chômage
insertion professionnelle
marché du travail
mobilité professionnelle
bureau de placement
bureau de la main-d’oeuvre
employeur
licenciement
formation professionnelle
apprentissage
taxe d’apprentissage
centre de formation
organisme de formation
établissement de formation
formation continue
éducation permanente
formation permanente
formation en alternance
formation alternée
qualification professionnelle
qualification
stage
stagiaire
population active
catégorie socio-professionnelle
artisan
salarié
travailleur indépendant
travailleur non salarié
main-d’oeuvre
main d’oeuvre
Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986).
main-d’oeuvre étrangère
travailleur étranger
travailleur immigré
travailleur frontalier
travailleur transfrontalier
travailleur migrant
Travailleurs se déplaçant à l’intérieur du territoire français et de la Communauté.
profession
métier
carrière professionnelle
vie professionnelle
exercice professionnel
égalité professionnelle
reclassement professionnel
reconversion professionnelle
réinsertion professionnelle
réadaptation professionnelle
reclassement
profession libérale
profession réglementée
relations du travail
Relations avec les partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats.
accord salarial
conflit du travail
Terme réservé au sens de conflit collectif . Employer contentieux dans l’autre cas.
grève
droit du travail
carte de travail
code du travail
contrat de travail
droit syndical
inspection du travail
travail clandestin
travail illégal
travail au noir
travail précaire
travail intermittent
travail saisonnier
saisonnier
travail temporaire
travail par intérim
travail intérimaire
personnel intérimaire
élection professionnelle
élection prud’homale
négociation collective
convention collective
Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2.
partenaires sociaux
organisation professionnelle
représentation des salariés
comité d’entreprise
commission paritaire
syndicat
contexte historique
régimes politiques français
Régime royal constitutionnel
Première République
Convention nationale
Directoire
Consulat (1799-1802)
Consulat à vie
Premier Empire
Première Restauration
Cent-Jours
Seconde Restauration
Monarchie de Juillet
Deuxième République
Second Empire
Troisième République
Etat français
Gouvernement de Vichy
Comité français de la Libération nationale
Gouvernement provisoire de la République française
GPRF
Quatrième République
Cinquième République
depuis 1958.
conflits et guerres
guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815)
guerre d’Espagne (1823)
conquête de l’Algérie (1829-1840)
guerre de Crimée (1854-1856)
guerre d’Italie (1859)
guerre de Cochinchine (1861-1862)
guerre du Mexique (1863)
guerre 1870-1871
guerre 1914-1918
guerre d’Espagne (1936-1939)
guerre 1939-1945
bien juif
Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des biens).
chantier de la jeunesse
chantier de jeunesse
Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944.
collaboration
collaborateur
forces alliées
libération
épuration administrative
ligne de démarcation
zone libre
zone occupée
nazisme
national-socialisme
occupation allemande
occupation allemande en France
occupation américaine en Allemagne
occupation française en Allemagne
occupation française en Autriche
occupation italienne
occupation italienne en France
résistance
service du travail obligatoire
STO
Guerre froide
plan Marshall (1948-1952)
guerre d’Indochine (1946-1954)
guerre de Corée (1950-1953)
guerre d’Algérie (1954-1962)
accords d’Evian (1962)
harki
disparu de la guerre d’Algérie
crise de Suez (1956)
guerre des six jours (1967)
guerre du Viet-Nam (1961-1975)
Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine.
guerre du Golfe (1990-1991)
événements en France
Liste non limitative. Peut correspondre par exemple à la Révolution française, l’affaire Dreyfus, la Commune de Paris...
affaire Lip (1973-1976)
Concordat (1801)
événements de Mai 1968
Mai 1968
grève de 1947
querelle scolaire
Révolution française (1789-1799)
séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)
Traité de l’Elysée (1963)
événements hors de France
Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France : attentats du 11 septembre 2001, chute du mur de Berlin (1989)...
catastrophes et accidents
Liste non limitative. Comprend les catastrophes et accidents tant naturels qu’industriels ou technologiques.
catastrophes et accidents en France
inondations de 1910
sécheresse de 1976
catastrophes et accidents hors de France
Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France.
catastrophe de Tchernobyl (1986)