Mots-matières Thésaurus des mots-matières. Résulte de la conversion automatique en RDF, conforme à SKOS et RiC-O 1.1, du référentiel XML correspondant (fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3) dans le système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF). Nombre de concepts : 2219. 2.0 Fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2023-03-15) le-lab.archives-nationales@culture.gouv.fr https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr Archives nationales (France). Lab Archives nationales de France 2021-04-16 2022-03-20 2022-04-08 2024-10-10T17:41:34.6127763+02:00 2025-04-16T15:52:49.1196444+02:00 2026-01-30T18:13:22.1506532+01:00 de 1789 à nos jours fr-FR thésaurus Ces données étant des informations publiques, l’usager dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, de ce référentiel. Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l’indication précise de l’origine des métadonnées : « Archives nationales de France », du nom du référentiel, de son identifiant (URI), du numéro et de la date de la version du référentiel. Version RDF/XML Version CSV générée à partir du fichier RDF/XML Avril 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire. Juillet 2024 : regénéré le fichier. Suppression de quelques relations d'association entre concepts ayant le même concept générique. Mise à jour des métadonnées du vocabulaire. Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies. institutions après 1789 institutions après 1789 constitution constitution Acte additionnel de 1815 Acte additionnel de 1815 acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815 assemblée constituante assemblée constituante Charte constitutionnelle de 1814 Charte constitutionnelle de 1814 Charte constitutionnelle de 1830 Charte constitutionnelle de 1830 Constitution de 1791 Constitution de 1791 Constitution de 1793 Constitution de 1793 Constitution de 1795 Constitution de 1795 Constitution de 1799 Constitution de 1799 Constitution de 1802 Constitution de 1802 Constitution de 1804 Constitution de 1804 Constitution de 1848 Constitution de 1848 Constitution de 1852 Constitution de 1852 Constitution de 1875 Constitution de 1875 Constitution de 1946 Constitution de 1946 Constitution de 1958 Constitution de 1958 Loi constitutionnelle de 1945 Loi constitutionnelle de 1945 révision constitutionnelle révision constitutionnelle loi constitutionnelle réforme constitutionnelle élection élection abstention abstention campagne électorale campagne électorale Croiser avec le type d’élection (ex. élection présidentielle). candidature candidature éligibilité éligibilité élection aux assemblées communales élection aux assemblées communales 1790-1799 élection aux assemblées départementales élection aux assemblées départementales 1790-1799 élection aux assemblées primaires élection aux assemblées primaires 1790-1799 élection aux Etats généraux de 1789 élection aux Etats généraux de 1789 élection cantonale élection cantonale élection européenne élection européenne élection législative élection législative élection municipale élection municipale élection partielle élection partielle élection présidentielle élection présidentielle élection provinciale élection provinciale S’applique uniquement aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie. élection régionale élection régionale élection sénatoriale élection sénatoriale fraude électorale fraude électorale liste électorale liste électorale fichier électoral Terme employé également dans le référentiel Fonctions. mandat électoral mandat électoral cumul des mandats cumul des mandats plébiscite plébiscite référendum référendum système électoral système électoral circonscription électorale circonscription électorale découpage électoral loi électorale loi électorale scrutin majoritaire scrutin majoritaire scrutin proportionnel scrutin proportionnel suffrage censitaire suffrage censitaire suffrage universel suffrage universel vote vote Modalités pratiques de l’élection. politique politique opinion publique opinion publique esprit public manifestation manifestation régime politique régime politique apartheid apartheid confédération confédération démocratie démocratie dictature dictature empire empire fédéralisme fédéralisme monarchie monarchie monarchie constitutionnelle monarchie constitutionnelle régime militaire régime militaire régime présidentiel régime présidentiel république république vie politique vie politique alternance alternance civisme civisme cohabitation cohabitation crise politique crise politique affaire politico-judiciaire affaire politico-judiciaire affaire politique assassinat politique assassinat politique barricade barricade complot complot coup d’état coup d’état émeute émeute insurrection état de siège état de siège état d’urgence état d’urgence guerre civile guerre civile révolution révolution financement de la vie politique financement de la vie politique mouvement politique mouvement politique ligue anarchisme anarchisme anarchiste anarchisme (Première République) anarchisme (Première République) terrorisme (Première République) jacobinisme (Première République) anticléricalisme anticléricalisme anticommunisme anticommunisme antifascisme antifascisme antimilitarisme antimilitarisme pacifisme antiparlementarisme antiparlementarisme autonomisme autonomisme séparatisme bolchevisme bolchevisme bonapartisme bonapartisme boulangisme boulangisme centre centre cléricalisme cléricalisme communisme communisme conservatisme conservatisme constitutionnalisme constitutionnalisme Défenseurs de la monarchie constitutionnelle de 1791. démocrates-chrétiens démocrates-chrétiens droite droite écologisme écologisme extrême droite extrême droite extrême gauche extrême gauche fascisme fascisme francisme francisme gauche gauche gauchisme gauchisme gaullisme gaullisme indépendantisme indépendantisme légitimisme légitimisme libéralisme libéralisme libertaires libertaires majorité gouvernementale majorité gouvernementale majorité présidentielle majorité présidentielle monarchisme monarchisme monarchiste nationalisme nationalisme opposition opposition orléanisme orléanisme radicalisme radicalisme radical-socialisme radical-socialisme républicanisme républicanisme royalisme royalisme socialisme socialisme parti politique parti politique programme politique programme politique pouvoir exécutif pouvoir exécutif droit de grâce droit de grâce gouvernement gouvernement affaire réservée affaire réservée cabinet ministériel cabinet ministériel comité interministériel comité interministériel comité restreint composition du gouvernement composition du gouvernement remaniement ministériel conseil des ministres conseil des ministres conseil interministériel conseil interministériel conseil restreint déclaration de politique générale déclaration de politique générale décret décret décret d’application Terme employé également dans le référentiel Types de documents. décret-loi décret-loi édit édit Terme employé également dans le référentiel Types de documents. ordonnance ordonnance Terme employé également dans le référentiel Types de documents. réunion interministérielle réunion interministérielle pouvoirs exceptionnels pouvoirs exceptionnels pouvoir législatif pouvoir législatif activité parlementaire activité parlementaire bilan législatif bilan législatif commission parlementaire commission parlementaire contrôle parlementaire contrôle parlementaire débat parlementaire débat parlementaire groupe parlementaire groupe parlementaire intervention parlementaire intervention parlementaire majorité parlementaire majorité parlementaire mission parlementaire mission parlementaire question parlementaire question parlementaire question orale question écrite Terme employé également dans le référentiel Types de documents. session parlementaire session parlementaire dissolution dissolution Terme réservé à l’Assemblée nationale. immunité parlementaire immunité parlementaire loi loi Terme employé également dans le référentiel Types de documents. amendement amendement Journal officiel Journal officiel Bulletin des lois loi-cadre loi-cadre loi d’amnistie loi d’amnistie loi de finances loi de finances Terme réservé à la procédure législative (à distinguer de la préparation budgétaire). loi de financement de la Sécurité sociale loi de financement de la Sécurité sociale LFSS Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le Parlement en même temps que la loi de finances. loi de programme loi de programme loi-programme loi d’orientation loi d’orientation message des Cinq-Cents aux Anciens message des Cinq-Cents aux Anciens Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III. motion de censure motion de censure Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. motion parlementaire motion parlementaire Terme employé également dans le référentiel Types de documents. projet de loi projet de loi Présenté par le gouvernement. Terme employé également dans le référentiel Types de documents. proposition de loi proposition de loi Présentée par un parlementaire. Terme employé également dans le référentiel Types de documents. résolution des Cinq-Cents résolution des Cinq-Cents Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III. senatus-consulte senatus-consulte réforme de l’Etat réforme de l’Etat révision générale des politiques publiques RGPP modernisation de l’Etat L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique). administration après 1789 administration après 1789 administration centrale administration centrale ministère ministère secrétariat d’Etat secrétariat d’Etat autorité administrative indépendante autorité administrative indépendante circonscription révolutionnaire circonscription révolutionnaire district révolutionnaire district révolutionnaire municipalité de canton municipalité de canton Régime de la constitution de 1795. circonscription territoriale circonscription territoriale arrondissement arrondissement Créé par la loi du 17 février 1800. conseil d’arrondissement conseil d’arrondissement Créé par la loi du 17 février 1800. canton canton Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription électorale ou comme circonscription administrative par certains services. collectivité territoriale collectivité territoriale collectivité locale Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr). commune commune Créée le 17 décembre 1789. conseil municipal conseil municipal municipalité municipalité regroupement de communes regroupement de communes fusion de communes département département Créés en 1790. Statut de collectivité territoriale par loi du 10/08/1871. collectivité d’outre-mer collectivité d’outre-mer TOM territoire d’outre-mer COM conseil général conseil général Créés en 1800. département d’outre-mer département d’outre-mer DOM Créés par loi du 19 mars 1946. départements et collectivités d’outre-mer départements et collectivités d’outre-mer DOM-TOM départements et territoires d’outre-mer DOM-COM région région établissement public régional Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. conseil régional conseil régional région d’outre-mer région d’outre-mer établissement public établissement public coopération intercommunale coopération intercommunale intercommunalité établissement public de coopération intercommunale établissement public de coopération intercommunale syndicat de communes district urbain communauté urbaine EPCI Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010). fonctionnement de l’administration fonctionnement de l’administration acte administratif acte administratif déclaration d’utilité publique déclaration d’utilité publique Terme employé également dans le référentiel Types de documents. réglementation réglementation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. décoration décoration distinction honorifique arts et lettres arts et lettres légion d’honneur légion d’honneur mérite agricole mérite agricole ordre de Saint-Louis ordre de Saint-Louis ordre national du mérite ordre national du mérite palmes académiques palmes académiques document administratif document administratif Au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs. formulaire administratif formulaire administratif Terme employé également dans le référentiel Types de documents. fonction publique fonction publique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. comité technique paritaire comité technique paritaire commission administrative paritaire commission administrative paritaire fonction publique d’Etat fonction publique d’Etat fonction publique hospitalière fonction publique hospitalière fonction publique territoriale fonction publique territoriale personnel personnel ressources humaines Ce terme peut également être employé pour le secteur privé. Voir également le référentiel Activités pour un type de personnel spécifique (personnel médical par exemple). effectif effectif position statutaire position statutaire relations avec le Parlement relations avec le Parlement Terme employé également dans le référentiel Fonctions. relations publiques relations publiques Terme employé également dans le référentiel Fonctions. conférence de presse conférence de presse déplacement officiel déplacement officiel visite officielle voyage officiel S’applique aux visites de personnalités étrangères en France et aux déplacements de personnalités françaises à l’étranger. hommage public hommage public Terme désignant les actions (cérémonies commémoratives, dénomination de lieux ou d’établissements ...) en hommage à une personnalité. interview interview manifestation officielle manifestation officielle Se distingue d’une manifestation de l’opinion publique. Usage réservé comme terme de regroupement pour les manifestations publiques d’un personnage officiel. cérémonie cérémonie inauguration inauguration protocole protocole préséance cérémonial service public service public recours gracieux recours gracieux simplification administrative simplification administrative usager usager administré groupement d’intérêt public groupement d’intérêt public groupement d’intérêt scientifique Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982 sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines. organisation administrative organisation administrative Création et répartition des services. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. réforme administrative réforme administrative décentralisation décentralisation Transfert aux collectivités territoriales de certaines attributions de l’autorité centrale. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. déconcentration déconcentration Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat (www.vie-publique.fr). délocalisation administrative délocalisation administrative Changement d’implantation géographique. police police contrôle aux frontières contrôle aux frontières forces de l’ordre forces de l’ordre police urbaine police urbaine police municipale ordre public ordre public maintien de l’ordre arrestation arrestation contrôle d’identité contrôle d’identité police administrative police administrative Terme employé également dans le référentiel Fonctions. censure censure pornographie pornographie course course course de lévriers course de lévriers course hippique course hippique hippisme débit de boissons débit de boissons Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] débit de tabac débit de tabac étranger étranger expulsion expulsion reconduite à la frontière titre de séjour titre de séjour carte de séjour Terme employé également dans le référentiel Types de documents. visa visa immatriculation immatriculation inhumation inhumation cimetière cimetière Terrain dédié aux sépultures. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-161) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] exhumation exhumation transport de corps transport de corps rapatriement de corps jeu de hasard jeu de hasard jeux casino casino Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] cercle de jeu cercle de jeu maison de jeux joueur joueur loterie loterie pari mutuel pari mutuel pari mutuel urbain PMU papier d’identité papier d’identité carte d’identité carte d’identité carte nationale d’identité Terme employé également dans le référentiel Types de documents. passeport passeport Terme employé également dans le référentiel Types de documents. port d’arme port d’arme arme arme recherche dans l’intérêt des familles recherche dans l’intérêt des familles surveillance des individus surveillance des individus Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes. police des cultes police des cultes police des moeurs police des moeurs police judiciaire police judiciaire PJ criminalité criminalité banditisme banditisme délinquance délinquance garde à vue garde à vue police économique police économique service de police service de police Personnels, structures et bâtiments. commissariat de police commissariat de police Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtel de police hôtel de police Bâtiment où sont regroupés plusieurs services locaux de police. école de police école de police équipement de protection équipement de protection sécurité sécurité sécurité publique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. intérêts fondamentaux de la nation intérêts fondamentaux de la nation sûreté de l’Etat sûreté générale Code pénal art. L 410-L 414. sécurité civile sécurité civile défense passive protection civile lutte contre le feu lutte contre le feu sauvetage sauvetage sauvetage en mer secours secours Plan ORSEC Plan ORSEC secourisme secourisme sinistre sinistre commune sinistrée commune sinistrée personne sinistrée personne sinistrée sécurité routière sécurité routière Terme employé également dans le référentiel Fonctions. accident de la circulation accident de la circulation accident de la route conduite automobile conduite automobile auto-école auto-école code de la route code de la route permis de conduire permis de conduire terrorisme terrorisme attentat attentat piraterie piraterie prise d’otage prise d’otage sabotage sabotage violence violence service à compétence nationale service à compétence nationale Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. service déconcentré service déconcentré service extérieur Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. académie académie préfecture préfecture préfecture de police préfecture de police sous-préfecture sous-préfecture agriculture agriculture Terme employé également dans le référentiel Fonctions. aménagement rural aménagement rural équipement rural Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme). Terme employé également dans le référentiel Fonctions. électrification rurale électrification rurale forêt forêt Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] aménagement forestier aménagement forestier L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel. exploitation forestière exploitation forestière forêt communale forêt communale Forêts soumises au régime forestier. forêt domaniale forêt domaniale Forêts faisant partie du Domaine de l’Etat. forêt privée forêt privée génie rural génie rural hydraulique agricole hydraulique agricole irrigation mise en valeur des terres mise en valeur des terres Code rural articles L 125-1 à 125-5. défrichement défrichement jachère jachère friche remembrement remembrement société d’aménagement foncier et d’établissement rural société d’aménagement foncier et d’établissement rural SAFER économie agricole économie agricole exploitation agricole exploitation agricole Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bail rural bail rural bail agricole structure de l’exploitation structure de l’exploitation structure agricole politique agricole politique agricole marché agricole marché agricole office agricole office agricole office d’intervention agricole prime d’orientation agricole prime d’orientation agricole Politique agricole commune Politique agricole commune PAC Créée en 1962. prix agricole prix agricole revenu agricole revenu agricole milieu rural milieu rural zone rurale Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale. habitat rural habitat rural bâtiment d’exploitation bâtiment d’exploitation bâtiment agricole organisation professionnelle agricole organisation professionnelle agricole organisation agricole chambre d’agriculture chambre d’agriculture coopérative rurale coopérative rurale coopérative agricole coopération agricole groupement de producteurs groupement de producteurs syndicat agricole syndicat agricole production agricole production agricole agriculture biologique agriculture biologique culture biologique agrobiologie élevage élevage aquaculture aquaculture conchyliculture conchyliculture ostréiculture ostréiculture huître pisciculture pisciculture aviculture aviculture Elevage des oiseaux et des volailles. cheptel cheptel bétail écurie écurie Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] haras haras Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] pâturage pâturage alpage sélection animale sélection animale organisme génétiquement modifié organisme génétiquement modifié OGM production animale production animale chasse chasse chasse présidentielle chasse présidentielle pêche pêche Terme employé également dans le référentiel Fonctions. pêche maritime pêche maritime pêche industrielle pêche industrielle protection animale protection animale alimentation animale alimentation animale alimentation du bétail animal domestique animal domestique épizootie épizootie brucellose brucellose fièvre aphteuse fièvre aphteuse laboratoire vétérinaire laboratoire vétérinaire médecine vétérinaire médecine vétérinaire pathologie animale pathologie animale maladie des animaux pharmacie vétérinaire pharmacie vétérinaire production végétale production végétale récolte arboriculture arboriculture arbre fruitier arbre fruitier engrais engrais horticulture horticulture fleur fleur protection des végétaux protection des végétaux calamité agricole calamité agricole Pluie, grêle ou sècheresse. produit phytosanitaire produit phytosanitaire viticulture viticulture répression des fraudes répression des fraudes semence semence signe de qualité signe de qualité indication géographique protégée label rouge label agricole appellation d’origine contrôlée Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3 catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de conformité. technique agricole technique agricole vulgarisation agricole développement agricole machinisme agricole machinisme agricole machine agricole matériel agricole matériel agricole produit agricole produit agricole Désigne à la fois les produits alimentaires, les produits animaux et les produits végétaux. produit animal produit animal bovin bovin boeuf caprin caprin chèvre cheval cheval cuir cuir gibier gibier laine laine lait lait lapin lapin ovin ovin mouton porcin porcin porc produit de la mer produit de la mer algue algue coquillage coquillage crustacé crustacé poisson poisson poisson de mer thon thon viande viande volaille volaille produit de basse-cour oeuf oeuf produit végétal produit végétal plantation plante cacao cacao café café Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] céréale céréale fruit fruit banane banane légume légume pomme de terre pomme de terre oléagineux oléagineux huile plante fourragère plante fourragère fourrage plante médicinale plante médicinale plante textile plante textile produit tropical produit tropical tabac tabac produit alimentaire produit alimentaire denrée alimentaire Produit animal ou végétal transformé ou préparé. agroalimentaire agroalimentaire agro-alimentaire alcool alcool conserve conserve boisson boisson boisson alcoolisée boisson alcoolisée vin vin boisson non alcoolisée boisson non alcoolisée produit laitier produit laitier production laitière sucre sucre sucre de canne communication communication Terme employé également dans le référentiel Fonctions. communication de crise communication de crise communication interne communication interne intranet intranet information information campagne d’information campagne d’information campagne de communication documentation documentation Terme employé également dans les référentiels Fonctions et Types de documents. média média Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication) (Larousse). image animée image animée audiovisuel audiovisuel audio-visuel communication audiovisuelle Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et cinéma multimédia multimédia jeu vidéo jeu vidéo vidéo vidéo presse presse journalisme agence de presse agence de presse presse écrite presse écrite journal presse numérique presse numérique publication publication Publication d’ouvrages ou de périodiques. radiodiffusion radiodiffusion radio libre radio libre radio locale radio locale radio privée radio privée réseaux sociaux réseaux sociaux télévision télévision publicité publicité campagne de promotion réseau de communication réseau de communication Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] poste poste bureau de poste bureau de poste Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] centre de tri centre de tri centre de tri postal courrier courrier trafic postal acheminement postal acheminement postal acheminement du courrier distribution postale distribution postale timbre postal timbre postal timbre-poste Terme employé également dans le référentiel Types de documents. télécommunication télécommunication transmission de données Moyens techniques permettant la communication à distance géolocalisation géolocalisation internet internet messagerie électronique messagerie électronique annuaire électronique courrier électronique sécurité informatique sécurité informatique piratage informatique téléchargement téléchargement radiocommunication radiocommunication TSF télégraphie sans fil réseau câblé réseau câblé télévision par cable télévision câblée satellite satellite télédétection télégraphe télégraphe ligne télégraphique télématique télématique téléinformatique Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique (Larousse). téléphone téléphone équipement téléphonique équipement téléphonique central téléphonique téléphone mobile téléphone mobile culture culture Terme employé également dans le référentiel Fonctions. création artistique création artistique art arts appliqués arts appliqués art appliqué métier d’art métier d’art arts plastiques arts plastiques beaux-arts art plastique arts graphiques arts graphiques art graphique bande dessinée bande dessinée dessin dessin peinture peinture sculpture sculpture cinéma cinéma film film cirque cirque création audiovisuelle création audiovisuelle danse danse ballet ballet compagnie chorégraphique compagnie chorégraphique droit d’auteur droit d’auteur droits voisins propriété intellectuelle propriété intellectuelle grands travaux grands travaux Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la Culture intermittent du spectacle intermittent du spectacle littérature littérature création littéraire oeuvre littéraire musique musique oeuvre musicale chanson chanson Terme employé également dans le référentiel Types de documents. chant chant art lyrique ensemble vocal ensemble vocal chorale choeur concert concert instrument de musique instrument de musique orgue orgue opéra opéra orchestre orchestre oeuvre d’art oeuvre d’art objet d’art prêt des oeuvres d’art prêt des oeuvres d’art dépôt des oeuvres d’art photographie photographie spectacle vivant spectacle vivant danse, musique, théâtre, cirque... théâtre théâtre art dramatique Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] Désigne le domaine de création artistique ou l’équipement culturel. compagnie théâtrale compagnie théâtrale pièce de théâtre pièce de théâtre création théâtrale théâtre municipal théâtre municipal théâtre national théâtre national théâtre dramatique national patrimoine culturel patrimoine culturel bien culturel archéologie archéologie fouille archéologique fouille archéologique collection collection espace protégé espace protégé secteur sauvegardé site secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui vont remplacer les ZPPAUP. monument historique monument historique monument protégé palais national palais national patrimoine écrit patrimoine écrit archives archives livre livre patrimoine culturel immatériel patrimoine culturel immatériel folklore Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers. (Ministère de la Culture) patrimoine mondial patrimoine mondial Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle. protection du patrimoine protection du patrimoine restauration restauration vie culturelle vie culturelle action culturelle action culturelle action socio-culturelle animation socio-culturelle animation socio-culturelle animation animation socio-éducative équipement socio-culturel équipement socio-culturel équipement socio-éducatif club de jeunes club de jeunes maison des jeunes et de la culture maison des jeunes et de la culture MJC commémoration commémoration cérémonie commémorative célébration nationale célébration nationale fête nationale fête nationale monument commémoratif monument commémoratif monument aux morts Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] croix croix calvaire panthéonisation panthéonisation conférence conférence culture scientifique culture scientifique vulgarisation culture scientifique et technique culture technique exposition exposition festival festival pratique culturelle pratique culturelle activité culturelle activité socio-culturelle pratique amateur pratique amateur public public lecture publique lecture publique société savante société savante spectacle spectacle enseignement artistique enseignement artistique établissement d’enseignement artistique établissement d’enseignement artistique Indexer également la discipline concernée : musique, danse, arts plastiques, théâtre... équipement culturel équipement culturel édifice culturel atelier d’artiste atelier d’artiste Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] auditorium auditorium Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bibliothèque bibliothèque cabinet de lecture Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bibliothèque centrale de prêt bibliothèque centrale de prêt bibliothèque municipale bibliothèque municipale bibliothèque universitaire bibliothèque universitaire cinémathèque cinémathèque établissement culturel établissement culturel établissement d’action culturelle médiathèque médiathèque vidéothèque phonothèque Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] musée musée muséographie Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] écomusée écomusée musée classé musée classé musée contrôlé musée contrôlé musée national musée national salle de cinéma salle de cinéma Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] salle de spectacle salle de spectacle Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] service d’archives service d’archives dépôt d’archives industrie culturelle industrie culturelle Industries de la culture : industrie du "contenu" qui remplissent une fonction d’édition (livre, disque, cinéma, télévision, vidéo, logiciel informatique) et industries techniques qui leur sont liées édition édition production culturelle production culturelle société de production société de production société de programme société de programme marché de l’art marché de l’art salon artistique salon artistique politique culturelle politique culturelle développement culturel 1% artistique 1% artistique 1% culturel Procédure de soutien à la création créée en 1951. convention culturelle convention culturelle charte culturelle convention de développement culturel label culturel label culturel cinéma d’art et d’essai  ville d’art et d’histoire Liste non limitative. centre culturel de rencontre centre culturel de rencontre Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial majeur. centre d’action culturelle centre d’action culturelle Créé en 1967. maison de la culture maison de la culture Créées en 1961, elles font partie des Scènes nationales depuis 1991. (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] musée de France musée de France Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France scène nationale scène nationale Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en 1991 voir également maison de la culture. mécénat mécénat défense défense défense nationale Terme employé également dans le référentiel Fonctions. armée armée forces armées ancien combattant ancien combattant vétéran armée de l’air armée de l’air aviation militaire aviation militaire défense aérienne défense aérienne défense contre avions défense contre avions DCA armée de métier armée de métier armée de terre armée de terre Arme blindée cavalerie Arme blindée cavalerie cavalerie Artillerie Artillerie Aviation légère de l’armée de terre Aviation légère de l’armée de terre ALAT Génie (arme) Génie (arme) Infanterie Infanterie Légion étrangère Légion étrangère Matériel (arme) Matériel (arme) Train (arme) Train (arme) Transmissions (arme) Transmissions (arme) Troupes de marine Troupes de marine Troupes coloniales armée étrangère armée étrangère autorisation de servir à l’étranger autorisation de servir à l’étranger commandement militaire commandement militaire défense civile défense civile Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets. exercice de défense exercice de défense discipline discipline école militaire école militaire École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] état-major état-major manoeuvre militaire manoeuvre militaire exercice militaire marine marine mobilisation mobilisation démobilisation démobilisation mobilisation industrielle mobilisation industrielle réquisition réquisition Terme employé également dans le référentiel Fonctions. opération militaire opération militaire OPEX opération extérieure réserve militaire réserve militaire hôpital militaire hôpital militaire renseignement renseignement espionnage contre-espionnage service secret secret de la défense nationale secret de la défense nationale secret militaire sécurité militaire sécurité militaire service national service national service militaire incorporation conscription appelé appelé contingent contingent déserteur déserteur désertion insoumis insoumis insoumission service civil service civil objecteur de conscience objecteur de conscience service civique service civique transport militaire transport militaire transport de troupes unité militaire unité militaire bataillon bataillon brigade brigade division division régiment régiment armement armement armement conventionnel armement conventionnel armement nucléaire, biologique, chimique armement nucléaire, biologique, chimique armement NBC avion de combat avion de combat commerce d’armes commerce d’armes trafic d’armes conflit international conflit international blocus blocus embargo embargo guerre guerre conflit armé état de guerre armistice armistice bombardement bombardement cessez-le-feu cessez-le-feu cimetière militaire cimetière militaire sépulture militaire débarquement débarquement dommages de guerre dommages de guerre réparations de guerre intervention militaire intervention militaire occupation militaire occupation militaire territoire occupé territoire occupé prisonnier de guerre prisonnier de guerre camp de prisonniers camp de prisonniers rapatrié rapatrié rapatriement Concerne également les aspects sociaux. ravitaillement ravitaillement Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements. marché noir marché noir rationnement rationnement siège siège victime de guerre victime de guerre interné civil interné civil invalide de guerre invalide de guerre mutilé de guerre otage civil otage civil veuves et orphelins de guerre veuves et orphelins de guerre infrastructure militaire infrastructure militaire base militaire camp militaire Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] arsenal arsenal Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bâtiment militaire bâtiment militaire caserne caserne Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] château fort château fort Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] enceinte enceinte rempart mur de ville mur défensif mur de défense muraille fortification Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] place forte place forte Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). ( (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] poudrière poudrière Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] terrain militaire terrain militaire sécurité internationale sécurité internationale accord de défense accord de défense défense européenne défense européenne désarmement désarmement force internationale force internationale contingent international paix paix plan de paix plan de paix traité de paix traité de paix économie économie Terme employé également dans le référentiel Fonctions. conjoncture économique conjoncture économique budget budget commerce commerce commerce intérieur chambre de commerce et d’industrie chambre de commerce et d’industrie commerce de détail commerce de détail boutique magasin centre commercial centre commercial supermarché grande surface Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] commerce ambulant commerce ambulant colportage foires et marchés foires et marchés marché foire champ de foire commerce de gros commerce de gros commerce en gros halle centrale halle centrale marché d’intérêt national marché d’intérêt national MIN commerce extérieur commerce extérieur Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international. exportation exportation importation importation transfert de technologie transfert de technologie Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie). commercialisation commercialisation exposition commerciale exposition commerciale salon marchandise marchandise concurrence concurrence marché intérieur marché intérieur monopole monopole consommation consommation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. crédit crédit emprunt emprunt endettement endettement dette prêt prêt crise économique et financière crise économique et financière faillite faillite épargne épargne marché financier marché financier bourse bourse actionnaire actionnaire valeur mobilière valeur mobilière obligation action spéculation spéculation agiotage marché immobilier marché immobilier location location loyer loyer monnaie monnaie politique monétaire change change fluctuation monétaire devise devise Euro Euro monnaie unique Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999. Franc Franc étalon monétaire étalon monétaire papier monnaie papier monnaie mandats territoriaux (1796-1797) assignat organisme financier organisme financier établissement financier assurance assurance banque banque politique des prix politique des prix prix coût coût prix de revient dumping dumping Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national. tarif tarif pouvoir d’achat pouvoir d’achat niveau de vie vie économique vie économique Description générale de la situation économique nationale ou locale. entreprise entreprise coopérative coopérative société coopérative ouvrière de production société coopérative ouvrière de production coopérative ouvrière SCOP entreprise publique entreprise publique entreprise nationale gestion d’entreprise gestion d’entreprise actionnariat salarié actionnariat salarié charge salariale charge salariale coût salarial compétitivité compétitivité productivité productivité rendement concentration d’entreprises concentration d’entreprises conseil d’administration conseil d’administration création d’entreprise création d’entreprise entreprise en difficulté entreprise en difficulté intéressement des salariés intéressement des salariés investissement investissement plan de redressement plan de redressement plan social plan social production production petite et moyenne entreprise petite et moyenne entreprise PME société commerciale société commerciale société anonyme entreprise commerciale société d’économie mixte société d’économie mixte politique économique politique économique politique économique et financière aide de l’Etat aide de l’Etat Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...) Terme employé également dans le référentiel Fonctions. subvention subvention aménagement du territoire aménagement du territoire Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr). Terme employé également dans le référentiel Fonctions. contrat de pays contrat de pays contrat de plan contrat de plan contrat de ville contrat de ville pôle de compétitivité pôle de compétitivité pôle de conversion pôle de conversion technopole programme d’action prioritaire programme d’action prioritaire développement durable développement durable écodéveloppement Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099). Terme employé également dans le référentiel Fonctions. planification planification Terme employé également dans le référentiel Fonctions. plan plan Plan 1 Plan 1 Plan Monnet 1947-1953 Plan 2 Plan 2 1954-1957 Plan 3 Plan 3 1958-1961 Plan 4 Plan 4 1962-1965 Plan 5 Plan 5 1966-1970 Plan 6 Plan 6 1971-1975 Plan 7 Plan 7 1976-1980 Plan 8 Plan 8 Projet non adopté prévu pour la période 1981-1985. plan intérimaire plan intérimaire 1982-1983 Plan 9 Plan 9 1984-1988 Plan 10 Plan 10 1989-1992 Plan 11 Plan 11 Projet non adopté prévu pour la période 1993-1997. plan régional plan régional programme économique programme économique intervention économique intervention économique intervention de l’Etat Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements interprofessionnels...). Terme employé également dans le référentiel Fonctions. nationalisation nationalisation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. privatisation privatisation relance économique relance économique plan de relance plan de relance secteur économique secteur économique économie sociale et solidaire économie sociale et solidaire économie sociale Tiers-secteur Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles. partenariat public-privé partenariat public-privé secteur industriel secteur industriel secteur secondaire secteur primaire secteur primaire secteur privé secteur privé secteur public secteur public secteur tertiaire secteur tertiaire services statistique économique statistique économique comptes de la nation comptes de la nation Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux angles (INSEE). comptes départementaux comptes départementaux enseignement enseignement éducation équipement scolaire et universitaire équipement scolaire et universitaire construction scolaire construction scolaire bâtiment scolaire Architecture, construction et entretien des établissements scolaires construction universitaire construction universitaire bâtiment universitaire Architecture, construction et entretien des établissements universitaires école normale d’instituteurs école normale d’instituteurs Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] établissement d’enseignement établissement d’enseignement appariement d’établissement appariement d’établissement Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes. centre de formation d’apprentis centre de formation d’apprentis collège d’enseignement technique centre d’apprentissage Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et l’apprentissage collège collège Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] école maternelle école maternelle salle d’asile École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos, etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] école primaire école primaire Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections, réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] grand établissement grand établissement Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et L711-2). grande école grande école institut universitaire de technologie institut universitaire de technologie IUT lycée lycée Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] université université Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] faculté faculté institut universitaire de formation des maîtres institut universitaire de formation des maîtres IUFM organisation de l’enseignement organisation de l’enseignement carte scolaire carte scolaire enseignement agricole enseignement agricole Terme employé également dans le référentiel Fonctions. enseignement maritime enseignement maritime apprentissage maritime apprentissage maritime enseignement primaire enseignement primaire classe primaire enseignement du premier degré enseignement élémentaire enseignement élémentaire enseignement préélémentaire enseignement préélémentaire enseignement préscolaire enseignement privé enseignement privé liberté de l’enseignement école libre A employer quand les documents ne concernent que l’enseignement privé. enseignement public enseignement public école publique enseignement secondaire enseignement secondaire enseignement du second degré enseignement supérieur enseignement supérieur enseignement post baccalauréat Terme employé également dans le référentiel Fonctions. classe préparatoire aux grandes écoles classe préparatoire aux grandes écoles enseignement technique enseignement technique enseignement technologique Indexer éventuellement avec le secteur concerné : commerce, industrie, médecine vétérinaire etc. enseignement professionnel enseignement professionnel réforme de l’enseignement réforme de l’enseignement rénovation pédagogique scolarisation scolarisation obligation scolaire obligation scolaire scolarité obligatoire système éducatif système éducatif système scolaire scolarité scolarité aide à la scolarité aide à la scolarité bourse d’étude bourse d’étude boursier bourse de stage concours concours agrégation agrégation certificat d’aptitude certificat d’aptitude certificat d’aptitude professionnelle certificat d’aptitude professionnelle CAP certificat d’aptitude pédagogique certificat d’aptitude pédagogique certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive CAPEPS certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire CAPES certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique CAPET diplôme diplôme baccalauréat baccalauréat brevet de technicien supérieur brevet de technicien supérieur BTS Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées techniques brevet professionnel brevet professionnel Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée. certificat d’études primaires certificat d’études primaires certificat d’études Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989. diplôme national du brevet diplôme national du brevet brevet élémentaire brevet des collèges BEPC brevet d’études du premier cycle Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en 1887. diplôme universitaire diplôme universitaire diplôme universitaire de technologie diplôme d’études universitaires générales doctorat doctorat licence universitaire licence universitaire master master diplôme d’études supérieures spécialisées DESS DEA diplôme d’études approfondies maîtrise équivalence de diplôme équivalence de diplôme discipline d’enseignement discipline d’enseignement Voir le domaine Science pour les autres disciplines. éducation artistique éducation artistique éducation physique et sportive éducation physique et sportive éducation physique EPS éducation sexuelle éducation sexuelle enseignement ménager enseignement ménager instruction civique instruction civique lecture lecture éducation adaptée éducation adaptée éducation spécialisée éducation spéciale concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap. enfant en difficulté scolaire enfant en difficulté scolaire échec scolaire enfance inadaptée dispositif d’aide pédagogique dispositif d’aide pédagogique par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite scolaire. soutien scolaire soutien scolaire pédagogie de soutien 10 % (temps pédagogique) projet d’action éducative examen examen orientation scolaire orientation scolaire orientation pédagogique centre d’information et d’orientation centre d’information et d’orientation pédagogie pédagogie recherche pédagogique activité socio-éducative activité socio-éducative Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires. bilinguisme bilinguisme classe transplantée classe transplantée classe de découverte classe de neige classe de nature classe de mer enseignement à distance enseignement à distance téléenseignement enseignement par correspondance enseignement par correspondance concours général concours général programme d’enseignement programme d’enseignement programme scolaire manuel scolaire manuel scolaire vie scolaire vie scolaire accident scolaire accident scolaire activité périscolaire activité périscolaire activité parascolaire foyer socio-éducatif foyer socio-éducatif Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. (ministère de l’éducation nationale). cantine scolaire cantine scolaire conseil de classe conseil de classe conseil d’école conseil d’école internat internat Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] oeuvres scolaires oeuvres scolaires parent d’élève parent d’élève association de parents d’élèves rentrée scolaire rentrée scolaire rythme scolaire rythme scolaire Aménagement du temps scolaire santé scolaire santé scolaire hygiène scolaire vacances scolaires vacances scolaires calendrier scolaire congé scolaire voyage scolaire voyage scolaire vie universitaire vie universitaire oeuvres universitaires oeuvres universitaires résidence universitaire résidence universitaire cité universitaire Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] environnement environnement milieu naturel milieu naturel atmosphère atmosphère air effet de serre effet de serre ozone ozone catastrophe naturelle catastrophe naturelle avalanche avalanche cyclone cyclone éruption volcanique éruption volcanique incendie incendie inondation inondation crue raz-de-marée raz-de-marée sécheresse sécheresse séisme séisme tremblement de terre tempête tempête climat climat changement climatique changement climatique réchauffement climatique intempérie intempérie orage orage pluie pluie désert désert eau eau cours d’eau cours d’eau aménagement des cours d’eau aménagement des cours d’eau désenvasement dragage curage bassin hydrographique bassin hydrographique estuaire estuaire fleuve fleuve rivière rivière eau souterraine eau souterraine nappe phréatique étendue d’eau étendue d’eau étang étang Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde, ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] lac lac marais marais hydrologie hydrologie hydrogéologie drainage drainage Assainissement de sols humides par écoulement des eaux excédentaires. mer mer fond marin fond marin littoral littoral défense contre la mer défense contre la mer Lutte contre l’érosion du littoral. plage plage Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405) 14/05/2020 Définition ajoutée le [14/05/2020] marais salant marais salant Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] océan océan plateau continental plateau continental politique de l’eau politique de l’eau accès à l’eau accès à l’eau eau potable eau potable source source espace espace faune faune animal nuisible animal nuisible loup loup ours ours flore flore île île montagne montagne radioactivité naturelle radioactivité naturelle protection de l’environnement protection de l’environnement matière dangereuse matière dangereuse pollution pollution pollution maritime pollution industrielle pollution des eaux pollution chimique pollution atmosphérique nuisance bruit bruit pollution sonore prévention des risques prévention des risques risque majeur Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités industrielles Terme employé également dans le référentiel Fonctions. installation classée pour la protection de l’environnement installation classée pour la protection de l’environnement établissement insalubre dangereux ou incommode installation classée ICPE Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810). radiation ionisante radiation ionisante risque naturel risque naturel risque technologique et industriel risque technologique et industriel protection de la nature protection de la nature protection des sites protection des sites parc naturel parc naturel réserve naturelle parc national parc national parc naturel national Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution (Insee). parc régional parc régional parc naturel régional Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux). site Natura 2000 site Natura 2000 réseau européen de sites écologiques créé en 1992. site naturel site naturel paysage site protégé site protégé site inscrit site classé monument naturel zone sensible Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement. traitement des déchets traitement des déchets déchet déchet déchet industriel déchet industriel déchet nucléaire déchet nucléaire déchet radioactif eaux usées eaux usées ordures ménagères ordures ménagères recyclage recyclage récupération équipement équipement Terme employé également dans le référentiel Fonctions. aménagement foncier aménagement foncier association foncière urbaine association foncière urbaine Code de l’urbanisme Art. L 322. association syndicale de propriétaires association syndicale de propriétaires Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr). loi d’orientation foncière loi d’orientation foncière Loi du 30 décembre 1967. lotissement lotissement Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] marché foncier marché foncier réserve foncière réserve foncière Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier, 2005). construction construction bâtiment et travaux publics Terme employé également dans le référentiel Fonctions. architecture architecture maître d’oeuvre maître d’oeuvre Réalise la commande. maître d’ouvrage maître d’ouvrage Commande et finance la réalisation. bâtiment bâtiment immeuble immeuble immeuble de rapport Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bâtiment d’habitation bâtiment d’habitation habitation Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances. Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes (palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] château château Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite, demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtel particulier hôtel particulier construction provisoire construction provisoire bâtiment préfabriqué logement logement Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] Terme employé également dans le référentiel Fonctions. aide au logement aide au logement accession à la propriété accession à la propriété allocation de logement allocation de logement allocation logement habitat habitat Mode d’organisation du cadre de vie et ensemble des conditions d’habitation, de logement. amélioration de l’habitat amélioration de l’habitat bidonville bidonville grand ensemble d’habitation grand ensemble d’habitation habitat insalubre habitat insalubre logement insalubre maison individuelle maison individuelle maison Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] logement de fonction logement de fonction logement social logement social logement ouvrier logement économique cité d’urgence cité d’urgence Terme usité dans les années 1950-1960. habitation à bon marché habitation à bon marché HBM habitation à loyer modéré habitation à loyer modéré HLM permis de construire permis de construire reconstruction reconstruction Programmes de construction après les destructions de la guerre. technique de construction technique de construction travaux publics travaux publics génie civil (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] assainissement assainissement chantier de travaux publics chantier de travaux publics chantier électrification électrification hydraulique hydraulique adduction d’eau adduction d’eau aqueduc aqueduc Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] canalisation canalisation captage captage prise d’eau château d’eau château d’eau Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] fontaine fontaine Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] pompe à eau pompe à eau pompe à feu ouvrage d’art ouvrage d’art Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] barrage barrage Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] digue digue levée estacade môle jetée endiguement Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] pont pont viaduc passerelle Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] tunnel tunnel Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau, bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] voirie et réseaux divers voirie et réseaux divers VRD La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un terrain. urbanisme urbanisme aménagement urbain Terme employé également dans le référentiel Fonctions. agglomération agglomération grande agglomération Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de ville. 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] espace vert espace vert parc jardin public Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] village village Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux activités agricoles. 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] ville ville grande ville Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports, culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] Terme employé également dans le référentiel Fonctions. banlieue banlieue Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] centre-ville centre-ville Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] périurbanisation périurbanisation rurbanisation Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org). quartier urbain quartier urbain Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29) 14/05/2020 Définition ajoutée le [14/05/2020] ville moyenne ville moyenne ville nouvelle ville nouvelle Créée selon la procédure d’un établissement public. (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] rénovation urbaine rénovation urbaine urbanisme opérationnel urbanisme opérationnel planification urbaine opération d’urbanisme agence d’urbanisme agence d’urbanisme Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3. document d’urbanisme document d’urbanisme plan d’urbanisme zone d’urbanisme zone d’urbanisme zone opérationnelle finances publiques finances publiques budget de l’Etat budget de l’Etat clôture du budget clôture du budget comptabilité publique comptabilité publique dépense d’équipement dépense d’équipement dépense en capital dépense d’investissement dépense de fonctionnement dépense de fonctionnement fonds d’abonnement dépense ordinaire exercice comptable exercice comptable Loi organique relative aux lois de finances Loi organique relative aux lois de finances LOLF Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006. plan comptable plan comptable régie comptable régie comptable dette publique dette publique bon du trésor bon du trésor emprunt d’Etat emprunt d’Etat exécution budgétaire exécution budgétaire exécution du budget Terme employé également dans le référentiel Fonctions. autorisation de programme autorisation de programme commande publique commande publique achat public commande de l’Etat contrôle financier contrôle financier Terme employé également dans le référentiel Fonctions. déficit budgétaire déficit budgétaire marché public marché public Terme employé également dans le référentiel Types de documents. adjudication adjudication liste civile liste civile préparation budgétaire préparation budgétaire préparation du budget politique budgétaire Terme employé également dans le référentiel Fonctions. budget de programme budget de programme rationalisation des choix budgétaires rationalisation des choix budgétaires domaines domaines propriété publique bâtiment public bâtiment public édifice public bâtiment administratif bâtiment civil Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtel de ville hôtel de ville mairie Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental (escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] palais de justice palais de justice Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] biens nationaux biens nationaux Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française. domaine privé domaine privé Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne pas confondre avec Propriété privée. domaine public domaine public Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public, soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit Administratif. concession concession Terme employé également dans le référentiel Fonctions. affermage affermage Concession de service public moyennant redevance forfaitaire. domaine public des collectivités territoriales domaine public des collectivités territoriales domaine public fluvial domaine public fluvial domaine public maritime domaine public maritime droit d’usage droit d’usage finances locales finances locales budget des collectivités territoriales concours financier de l’Etat concours financier de l’Etat dotation globale d’équipement dotation globale d’équipement dotation globale de fonctionnement dotation globale de fonctionnement finances communales finances communales finances départementales finances départementales finances régionales finances régionales fiscalité locale fiscalité locale fonds de concours fonds de concours Participation aux dépenses de l’Etat. fiscalité fiscalité politique fiscale Terme employé également dans le référentiel Fonctions. cadastre cadastre douane douane exonération fiscale exonération fiscale impôt impôt contributions publiques L’impôt est caractérisé par l’absence de contrepartie directe. Il n’est pas un prix lié à un service. contribution économique territoriale contribution économique territoriale patente taxe professionnelle Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. contribution foncière contribution foncière Loi des 23 novembre -1er décembre 1790. contribution personnelle mobilière contribution personnelle mobilière Loi des 13 janvier – 18 février 1791. contribution sociale généralisée contribution sociale généralisée CSG Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu. droits d’enregistrement droits d’enregistrement droits de mutation droits de succession droits de succession impôt de solidarité sur la fortune impôt de solidarité sur la fortune ISF impôt sur le revenu impôt sur le revenu impôt sur les portes et fenêtres impôt sur les portes et fenêtres impôt sur les sociétés impôt sur les sociétés octroi octroi redevance redevance Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du service. taxe taxe surtaxe accise Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du service. taxe carbone taxe carbone contribution climat-énergie La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE). taxe d’habitation taxe d’habitation taxe foncière taxe foncière impôt foncier taxe intérieure sur les produits pétroliers taxe intérieure sur les produits pétroliers TIPP La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE). taxe parafiscale taxe parafiscale parafiscalité Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes existantes. taxe sur la valeur ajoutée taxe sur la valeur ajoutée TVA taxe sur les salaires taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. prélèvement obligatoire prélèvement obligatoire pression fiscale Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques (INSEE) industrie industrie Terme employé également dans le référentiel Fonctions. artisanat artisanat chambre de métiers chambre de métiers chambre des métiers énergie énergie Terme à employer pour désigner les types d’énergie. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. combustible combustible carburant carburant Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion. essence essence éthanol éthanol gazogène gazogène chauffage chauffage économie d’énergie économie d’énergie heure d’été heure d’été électricité électricité hydroélectricité hydroélectricité énergie hydroélectrique énergie nucléaire énergie nucléaire électricité nucléaire électronucléaire nucléaire énergie renouvelable énergie renouvelable énergie durable énergie de substitution énergie nouvelle énergie éolienne énergie éolienne énergie marémotrice énergie marémotrice énergie solaire énergie solaire géothermie géothermie énergie géothermique équipement énergétique équipement énergétique centrale hydro-électrique centrale hydro-électrique Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] centrale thermique centrale thermique Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie, une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] gazoduc gazoduc infrastructure pétrolière infrastructure pétrolière établissement pétrolier dépôt d’hydrocarbures dépôt d’hydrocarbures oléoduc oléoduc pipe-line plateforme pétrolière plateforme pétrolière raffinerie raffinerie raffinage raffinage installation nucléaire installation nucléaire installation nucléaire de base centrale nucléaire centrale nucléaire Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] réacteur nucléaire réacteur nucléaire chaudière nucléaire stockage souterrain stockage souterrain usine marémotrice usine marémotrice Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] industrie de service industrie de service blanchisserie blanchisserie teinturerie Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] industrie extractive industrie extractive carrière carrière Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] code minier code minier Concerne l’ensemble des industries extractives. gisement gisement forage forage matériel de forage prospection minière prospection minière recherche pétrolière recherche minière recherche géologique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. permis de recherche permis de recherche Terme employé également dans le référentiel Types de documents. mine mine exploitation minière Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] bassin minier bassin minier catastrophe minière catastrophe minière houillère houillère houillère de bassin industrie manufacturière industrie manufacturière bijouterie bijouterie joaillerie orfèvrerie électronique électronique industrie électronique facture instrumentale facture instrumentale imprimerie imprimerie Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] industrie agricole et alimentaire industrie agricole et alimentaire industrie alimentaire industrie agro-alimentaire industrie agroalimentaire industrie agricole IAA boucherie boucherie Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] abattage abattage abattoir abattoir Édifice ou partie d’édifice destiné à l’abattage des animaux de boucherie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-604) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] industrie chimique industrie chimique chimie fine chimie fine Produits de la chimie relevant des biens de consommation. pétrochimie pétrochimie industrie pétrolière industrie pétrochimique produit chimique produit chimique explosif explosif matière plastique matière plastique plastique industrie d’armement industrie d’armement industrie de loisir industrie de loisir article de sport jouet industrie du bâtiment industrie du bâtiment matériau de construction matériau de construction matériau préfabriqué matériau préfabriqué industrie du bois industrie du bois ameublement ameublement industrie du cuir industrie du cuir maroquinerie chaussure chaussure industrie électrique industrie électrique matériel électrique construction électrique électroménager électroménager Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même. industrie mécanique industrie mécanique machine-outil machine-outil matériel de transport matériel de transport construction aéronautique construction aéronautique industrie aéronautique construction aérospatiale construction aérospatiale construction automobile construction automobile cycles et motocycles cycles et motocycles construction navale construction navale réparation navale chantier naval chantier naval Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] mécanique de précision mécanique de précision horlogerie horlogerie industrie horlogère matériel optique matériel optique matériel photographique matériel photographique moteur moteur outillage mécanique outillage mécanique Coutellerie, boulonnerie, quincaillerie, visserie... informatique informatique bureautique bureautique logiciel logiciel mécanographie mécanographie micro-informatique micro-informatique microinformatique productique productique Application de l’informatique aux processus de production. robotique robotique automatique automatisme Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention humaine. métallurgie métallurgie fonderie industrie métallurgique Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la transformation des métaux. sidérurgie sidérurgie industrie sidérurgique papeterie papeterie Désigne l’usine de production ou la branche industrielle. papier papier papier journal textile textile industrie textile habillement habillement industrie de l’habillement confection ingénierie ingénierie Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques, financiers. matière première matière première bois bois filière bois bois exotique bois exotique caoutchouc caoutchouc caoutchouc synthétique charbon charbon houille tourbe tourbe tourbière hydrocarbure hydrocarbure gaz gaz gaz naturel gaz naturel pétrole pétrole fuel fuel mazout matériau matériau Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine etc. métal métal Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire d’un minerai. acier acier fer fer métal non-ferreux métal non-ferreux aluminium aluminium cuivre cuivre étain étain nickel nickel or or plomb plomb zinc zinc minerai minerai Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite. amiante amiante bauxite bauxite potasse potasse uranium uranium roche roche schiste schiste métrologie métrologie instrument de mesure instrument de mesure jaugeage jaugeage pesage pesage outil de production outil de production conditionnement conditionnement Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au conditionnement. manutention manutention Terme employé également éventuellement pour désigner le matériel de manutention ou de levage (grue ...). moulin moulin Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser, battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps, chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] stockage stockage entrepôt entrepôt usine usine manufacture atelier établissement industriel Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] petite et moyenne industrie petite et moyenne industrie PMI politique industrielle politique industrielle décentralisation industrielle décentralisation industrielle localisation industrielle redéploiement industriel Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements. délocalisation industrielle délocalisation industrielle stratégie industrielle stratégie industrielle Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché. produit industriel produit industriel A employer seulement quand on veut désigner l’ensemble de la production industrielle. bien d’équipement bien d’équipement bien de consommation bien de consommation biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE). propriété industrielle propriété industrielle brevet d’invention brevet d’invention Terme employé également dans le référentiel Types de documents. restructuration industrielle restructuration industrielle reconversion industrielle reconversion industrielle friche industrielle friche industrielle sécurité industrielle sécurité industrielle Mesures de contrôle et de protection des machines et établissements industriels. catastrophe industrielle catastrophe industrielle sécurité nucléaire sécurité nucléaire justice justice Terme employé également dans le référentiel Fonctions. droit droit jurisprudence jurisprudence statut juridique statut juridique droit pénal droit pénal casier judiciaire casier judiciaire code pénal code pénal droit privé droit privé droit civil droit civil code civil code civil droit des personnes droit des personnes absence absence absent militaire absent civil Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie. adoption adoption armoiries armoiries héraldique autorité parentale autorité parentale droit de garde divorce divorce séparation pension alimentaire domicile domicile filiation filiation mineur mineur pacte civil de solidarité pacte civil de solidarité PACS état civil état civil décès décès mariage mariage annulation de mariage annulation de mariage dispense pour mariage dispense pour mariage mariage posthume mariage posthume naissance naissance hypothèque hypothèque incapacité incapacité nationalité nationalité naturalité alsacien-lorrain alsacien-lorrain alsacien-mosellan alsacien-mosellan apatride apatride nationalité française nationalité française naturalisation naturalisation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. option de nationalité option de nationalité Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962. nom nom patronyme changement de nom changement de nom substitution de nom rectification de nom addition de nom titre nobiliaire titre nobiliaire anoblissement anoblissement majorat majorat Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en 1848. privilège privilège propriété propriété copropriété bornage droit des biens propriété privée droit de la propriété aliénation aliénation bail bail Terme employé également dans le référentiel Types de documents. bien immeuble bien immeuble bien immobilier bien meuble bien meuble bien mobilier dons et legs dons et legs libéralité legs donation don expropriation expropriation séquestre séquestre confiscation servitude servitude En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général. succession succession héritage régime matrimonial régime matrimonial responsabilité civile responsabilité civile droit commercial droit commercial droit des sociétés registre du commerce registre du commerce registre national du commerce registre du commerce et des sociétés publicité juridique publicité juridique En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des actes ou transactions. droit public droit public droit administratif droit administratif droit constitutionnel droit constitutionnel droits de l’homme droits de l’homme déclaration des droits de l’homme déclaration des droits de l’homme déportation déportation Ne s’applique pas uniquement à la 2ème guerre mondiale. camp de concentration camp de concentration Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] camp d’internement camp d’internement déporté déporté droits de l’enfant droits de l’enfant droits des enfants Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement. droits des femmes droits des femmes droits de la femme Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. libertés publiques libertés publiques Droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement. citoyenneté citoyenneté citoyen droit de vote droit de vote liberté de la presse liberté de la presse propagande propagande liberté individuelle liberté individuelle droits individuels Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités physiques, intellectuelles et économiques. vie privée vie privée torture torture fonctionnement de la justice fonctionnement de la justice administration pénitentiaire administration pénitentiaire détenu détenu forçat galérien discipline pénitentiaire discipline pénitentiaire mutinerie mutinerie révolte établissement pénitentiaire établissement pénitentiaire maison de réclusion maison de détention maison d’arrêt bagne prison incarcération incarcération emprisonnement détention évasion évasion transfèrement transfèrement infraction infraction crime crime agression sexuelle agression sexuelle viol faux-monnayage faux-monnayage faux assignats fausse monnaie homicide homicide assassinat meurtre proxénétisme proxénétisme délit délit blanchiment blanchiment corruption corruption escroquerie escroquerie vandalisme vandalisme fraude fraude trafic de drogue trafic de drogue victime victime vol vol juridiction juridiction compétence juridictionnelle compétence juridictionnelle conflit de juridiction Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire. cour d’appel cour d’appel cour prévôtale cour prévôtale juridiction administrative juridiction administrative conseil de préfecture conseil de préfecture Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953. cour administrative d’appel cour administrative d’appel tribunal administratif tribunal administratif juridiction civile juridiction civile conseil de prud’hommes conseil de prud’hommes conseil de prudhommes prud’hommes justice de paix justice de paix Jusqu’en 1958 tribunal d’instance tribunal d’instance A partir de 1958. tribunal de police tribunal de police Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions. tribunal de commerce tribunal de commerce juridiction consulaire tribunal de grande instance tribunal de grande instance A partir de 1958. tribunal de première instance tribunal de première instance Jusqu’en 1958 juridiction d’exception juridiction d’exception haute cour haute cour Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...). juridiction pénale juridiction pénale cour d’assises cour d’assises tribunal correctionnel tribunal correctionnel Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal. tribunal pour enfants tribunal pour enfants juridiction militaire juridiction militaire tribunal civil de département tribunal civil de département 1796-1799. tribunal criminel de département tribunal criminel de département 1796-1799. tribunal criminel des Dix tribunal criminel des Dix 1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791. tribunal de département tribunal de département 1790-1796. tribunal de district tribunal de district 1790-1794. Tribunal révolutionnaire Tribunal révolutionnaire 1793-1795. tribunaux criminels provisoires de Paris tribunaux criminels provisoires de Paris 1790-1791. organisation judiciaire organisation judiciaire carte judiciaire carte judiciaire greffe greffe ministère public ministère public parquet procédure judiciaire procédure judiciaire aide judiciaire aide judiciaire aide juridictionnelle assistance judiciaire contentieux administratif contentieux administratif frais de justice frais de justice peine peine sanction pénale amende amende contravention amnistie amnistie abolition de peine Terme employé également dans le référentiel Fonctions. application des peines application des peines exécution des peines Terme employé également dans le référentiel Fonctions. grâce grâce Terme employé également dans le référentiel Fonctions. interdiction de séjour interdiction de séjour libération conditionnelle libération conditionnelle peine de mort peine de mort guillotine guillotine peine de substitution peine de substitution travail d’intérêt général relégation relégation Loi de 1885. procédure civile procédure civile affaire civile affaire civile contentieux contentieux Terme employé également dans le référentiel Fonctions. référé référé Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à aucune contestation. procédure pénale procédure pénale procédure criminelle action publique action publique Action intentée, au nom de la société, par le ministère public. affaire pénale affaire pénale procès procès S’applique à l’évènement public. A n’utiliser que pour les « grands procès » autres que ceux instruits par la Haute cour. réhabilitation réhabilitation Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences. recours judiciaire recours judiciaire pourvoi voie de recours pourvoi en cassation pourvoi en cassation profession judiciaire profession judiciaire magistrature magistrature protection judiciaire de la jeunesse protection judiciaire de la jeunesse éducation surveillée Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à partir de 1988. liberté surveillée liberté surveillée Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912). Pour les majeurs, voir le terme surveillance des individus qui concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes. relations internationales relations internationales Terme employé également dans le référentiel Fonctions. construction européenne construction européenne droit communautaire droit communautaire Acte unique européen (1986) Acte unique européen (1986) marché unique Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993. application du droit communautaire application du droit communautaire Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne sont pas contraignants. transposition du droit communautaire transposition du droit communautaire adaptation du droit communautaire Concerne les directives et les décisions-cadres. Traité de Rome (1957) Traité de Rome (1957) Signé le 25 mars 1957. Il crée la CEE et l’EURATOM. Convention de Schengen (1985) Convention de Schengen (1985) accord de Schengen L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment dans le cadre d’EUROPOL. Traité de Maastricht (1992) Traité de Maastricht (1992) Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la construction européenne et créé l’Union européenne. Traité d’Amsterdam (1997) Traité d’Amsterdam (1997) Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect. Traité de Nice (2001) Traité de Nice (2001) Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération. Traité de Lisbonne (2007) Traité de Lisbonne (2007) Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures. politique communautaire politique communautaire politique commune Terme employé également dans le référentiel Fonctions. élargissement de la CEE élargissement de la CEE A utiliser jusqu’à 1992 inclus. élargissement de l’Union européenne élargissement de l’Union européenne A utiliser à partir de 1993. fonds structurel européen fonds structurel européen liberté d’établissement liberté d’établissement programme européen programme européen Indexer le domaine concerné : enseignement, recherche. Ne pas indexer au nom précis du programme (programme Eurêka, programme Erasmus....). système monétaire européen système monétaire européen zone Euro zone Euro politique étrangère et de sécurité commune politique étrangère et de sécurité commune Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique communautaire. coopération coopération coopération technique coopération bilatérale coopération internationale Terme employé également dans le référentiel Fonctions. coopérant coopérant coopération culturelle coopération culturelle Concerne tous projets culturels et de formation. A utiliser pour les accords culturels. centre culturel centre culturel Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] échange culturel échange culturel Terme employé pour désigner les échanges de personnes (professeurs, élèves etc.) au titre de la formation ou de la coopération. enseignement français à l’étranger enseignement français à l’étranger enseignement à l’étranger coopération économique coopération économique coopération militaire coopération militaire coopération scientifique coopération scientifique Comprend aussi les échanges de technologies. droit international droit international accord international accord international convention internationale Terme employé également dans le référentiel Types de documents. accord bilatéral accord bilatéral Terme employé également dans le référentiel Types de documents. accord commercial accord commercial Terme employé également dans le référentiel Types de documents. accord économique accord économique Terme employé également dans le référentiel Types de documents. crime contre l’humanité crime contre l’humanité génocide génocide crime de guerre crime de guerre droit d’asile droit d’asile asile politique asile politique réfugié réfugié réfugié politique réfugié politique extradition extradition juridiction internationale juridiction internationale traité traité traité diplomatique pacte international Terme employé également dans le référentiel Types de documents. économie internationale économie internationale commerce international commerce international contingentement contingentement libre circulation libre circulation Pour les marchandises et les services. libre-échange libre-échange union douanière union douanière négociation commerciale négociation commerciale protectionnisme protectionnisme développement économique développement économique sous-développement aide alimentaire aide alimentaire aide au développement aide au développement aide technique pays émergent pays émergent nouveau pays industrialisé pays en voie de développement pays en voie de développement Tiers-monde pays industrialisé pays industrialisé exposition universelle exposition universelle exposition internationale investissement étranger en France investissement étranger en France investissement français à l’étranger investissement français à l’étranger zone Franc zone Franc organisation internationale organisation internationale organisation intergouvernementale organisation intergouvernementale organisation non gouvernementale organisation non gouvernementale ONG politique extérieure politique extérieure politique étrangère Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique internationale). francophonie francophonie pays francophone pays francophone pays étranger pays étranger français de l’étranger français de l’étranger français à l’étranger politique internationale politique internationale action humanitaire action humanitaire aide humanitaire diplomatie diplomatie Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation. ambassade ambassade conférence internationale conférence internationale sommet sommet Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. consulat consulat immunité diplomatique immunité diplomatique relations diplomatiques relations diplomatiques Concerne la rupture ou le rétablissement des relations diplomatiques. frontière frontière zone frontalière eaux territoriales eaux territoriales délimitation de frontière délimitation de frontière zone franche zone franche indépendance nationale indépendance nationale colonisation colonisation colonialisme colonialisme colonie colonie décolonisation décolonisation empire colonial empire colonial mandat international mandat international protectorat protectorat impérialisme impérialisme ingérence étrangère ingérence étrangère non ingérence non alignement non alignement pays non aligné pays non aligné santé santé action sanitaire santé publique Terme employé au sens large et pour désigner toute action collective de santé publique. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. équipement sanitaire et social équipement sanitaire et social équipement social équipement sanitaire équipement hospitalier Descripteur qualifié par deux adjectifs en raison du caractère mixte de nombreux équipements. construction hospitalière construction hospitalière établissement de santé établissement de santé établissement de soins dispensaire dispensaire Créés en 1895. (Définition initiale) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôpital hôpital hospice Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] centre hospitalier régional centre hospitalier régional CHR centre hospitalier universitaire centre hospitalier universitaire CHU Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hospitalisation privée hospitalisation privée clinique hospitalisation publique hospitalisation publique Terme à n’employer que par opposition à hospitalisation privée. hôpital psychiatrique hôpital psychiatrique asile d’aliénés établissement psychiatrique Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] sanatorium sanatorium aérium preventorium Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] établissement national de bienfaisance établissement national de bienfaisance Etablissement d’assistance privé ou public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] établissements et services sociaux et médico-sociaux établissements et services sociaux et médico-sociaux ESMS Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1 maison de retraite maison de retraite Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] protection maternelle et infantile protection maternelle et infantile éthique éthique bioéthique bioéthique éthique médicale euthanasie euthanasie déontologie déontologie handicap handicap personne handicapée personne handicapée personne en situation de handicap handicapé maison départementale des personnes handicapées maison départementale des personnes handicapées COTOREP Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les enfants. hygiène hygiène hygiène publique hygiène sociale contrôle sanitaire contrôle sanitaire Terme employé également dans le référentiel Fonctions. désinfection désinfection éducation sanitaire éducation sanitaire hygiène alimentaire hygiène alimentaire nutrition régime alimentaire intoxication intoxication sécurité alimentaire sécurité alimentaire Terme employé également dans le référentiel Fonctions. substance vénéneuse substance vénéneuse thermalisme thermalisme station hydrominérale établissement thermal établissement thermal station thermale Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] eau minérale eau minérale source thermale source thermale maternité maternité grossesse Établissement hospitalier destiné aux femmes en couches. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-300) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] avortement avortement interruption volontaire de grossesse interruption volontaire de grossesse IVG contraception contraception périnatalité périnatalité procréation médicalement assistée procréation médicalement assistée stérilité stérilité médecine médecine démographie médicale démographie médicale maladie maladie cancer cancer épidémie épidémie épidémiologie épidémiologie malade malade maladie mentale maladie mentale maladie orpheline maladie orpheline maladie professionnelle maladie professionnelle maladie transmissible maladie transmissible maladie sexuellement transmissible maladie sexuellement transmissible maladie vénérienne rage rage SIDA SIDA syndrome d’immuno-déficience acquise morbidité morbidité Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée (Larousse). tuberculose tuberculose médecine préventive médecine préventive dépistage contrôle médical médecine du travail médecine du travail médecine scolaire et universitaire médecine scolaire et universitaire prophylaxie prophylaxie vaccination vaccination médecine spécialisée médecine spécialisée spécialité médicale pédiatrie pédiatrie psychiatrie psychiatrie chirurgie dentaire chirurgie dentaire recherche médicale recherche médicale soin médical soin médical thérapeutique appareillage appareillage prothèse transfusion sanguine transfusion sanguine produit de santé produit de santé médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è partie) biologie médicale biologie médicale analyse médicale analyse médicale laboratoire d’analyses médicales laboratoire d’analyses médicales matériel médical matériel médical imagerie médicale matériel médico-chirurgical matériel chirurgical instrumentation médicale médicament médicament pharmacopée pharmacopée Nomenclature et historique des médicaments. pharmacovigilance pharmacovigilance Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS) stupéfiant stupéfiant pharmacie pharmacie laboratoire pharmaceutique laboratoire pharmaceutique officine officine pharmacie d’officine Magasin assurant la vente des médicaments au public. profession médicale profession médicale profession paramédicale profession paramédicale protection sociale protection sociale Dispositif né de l’Assurance et de l’Aide sociale. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. aide médicale d’Etat aide médicale d’Etat aide médicale assistance médicale gratuite aide sociale aide sociale Terme renvoyant aux dispositifs réglementaire et financier de l’aide sociale. allocation familiale allocation familiale allocation prénatale prestation familiale chèque vacances chèque vacances minima sociaux minima sociaux allocation vieillesse RSA revenu de solidarité active RMI revenu minimum d’insertion Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi. assurance sociale assurance sociale Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale). mutualité mutualité mutuelle mouvement mutualiste prestation sociale prestation sociale Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale. sécurité sociale sécurité sociale assurance maladie assurance maladie assurance vieillesse assurance vieillesse convention médicale convention médicale cotisation sociale cotisation sociale charge sociale couverture maladie universelle couverture maladie universelle dépendance dépendance 5ème risque Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. invalidité invalidité pension pension régime général régime général affiliation affiliation régime spécial régime spécial régime agricole régime agricole sécurité sociale agricole régime étudiant régime étudiant sécurité sociale étudiante régime minier régime minier retraite retraite âge de la retraite âge de la retraite retraite complémentaire retraite complémentaire système de santé système de santé agence régionale de santé agence régionale de santé Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III). coût de la santé coût de la santé dépense de santé organisation sanitaire organisation sanitaire organisation des soins Terme employé également dans le référentiel Fonctions. science science méthodologie méthodologie 1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse). enquête enquête Terme employé également dans le référentiel Types de documents. enquête d’opinion enquête d’opinion sondage d’opinion sondage Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions. enquête publique enquête publique enquête d’utilité publique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. étude étude étude technique livre blanc Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions. étude prospective étude prospective prospective expérimentation expérimentation expérience Terme employé également dans le référentiel Fonctions. homologation homologation nomenclature nomenclature Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé. normalisation normalisation Terme employé également dans le référentiel Fonctions. organisation du travail organisation du travail méthode d’organisation du travail Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. statistique statistique recensement Terme employé également dans les référentiels Types de documents et Fonctions. terminologie terminologie Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie. recherche recherche recherche scientifique progrès scientifique Terme employé également dans le référentiel Fonctions. manifestation scientifique manifestation scientifique colloque colloque journée d’étude congrès congrès organisme de recherche organisme de recherche établissement de recherche grand équipement scientifique grand équipement scientifique Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...) dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique. institut de recherche institut de recherche Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.) de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] laboratoire de recherche laboratoire de recherche unité de recherche centre de recherche prix scientifique prix scientifique recherche appliquée recherche appliquée recherche technique recherche industrielle recherche et développement recherche et développement politique scientifique politique de la recherche aide à la recherche aide à la recherche Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement action concertée action concertée action incitative action complémentaire coordonnée existe depuis 1958. action thématique programmée action thématique programmée action sur programme projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires. allocation de recherche allocation de recherche CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude, recherche scientifique et technique. bourse de recherche bourse de recherche bourse de haut niveau bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat. commission scientifique commission scientifique conseil scientifique comité scientifique Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche. expédition scientifique expédition scientifique fonds de la recherche fonds de la recherche fonds de la recherche et de la technologie Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle. Créé par décret n°59-1397 du 8 décembre 1959, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique reprend l’idée du CSRSPT d’un Fonds national de la recherche. Il perdurera en administration centrale jusqu’au 31 décembre 2005 sous le vocable du Fonds de la recherche et de la technologie puis Fonds de la recherche et du développement technologique. Dans le même temps, se crée en 1999, le Fonds national de la science. instrumentation scientifique instrumentation scientifique Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche scientifique. programme de recherche programme de recherche programme mobilisateur Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de recherche. sciences et techniques sciences et techniques agronomie agronomie sciences agricoles ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture. biologie biologie sciences de la vie sciences biologiques biotechnologie biotechnologie Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE). écologie écologie Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. génétique génétique génie génétique chimie chimie mathématiques mathématiques physique physique mécanique mécanique optique optique physique nucléaire physique nucléaire sciences appliquées sciences appliquées sciences physiques pour l’ingénieur génie biomédical génie biomédical génie biologique génie bio-médical ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et médecine. intelligence artificielle intelligence artificielle nanotechnologie nanotechnologie sciences de le terre et de l’univers sciences de le terre et de l’univers sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace astronomie astronomie étude des astres, des corps célestes et de la structure de l’univers. observatoire observatoire Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] climatologie climatologie étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents climats. météorologie météorologie étude scientifique des phénomènes atmosphériques et de leurs variations. station météorologique station météorologique Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] géologie géologie étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce terrestre. géophysique géophysique physique du globe étude des propriétés physiques du globe terrestre. océanographie océanographie océanologie sciences humaines sciences humaines sciences sociales et humaines sciences de l’homme et de la société ethnologie ethnologie anthropologie géographie géographie description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés humaines. cartographie cartographie Terme employé également dans le référentiel Fonctions. histoire histoire lettres lettres langue régionale langue régionale langue vivante langue vivante langue française langue française philosophie philosophie sciences cognitives sciences cognitives études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels. sciences économiques sciences économiques sciences sociales sciences sociales sociologie sociologie technologie technologie désigne le résultat ou l’objet de la recherche appliquée. progrès technique progrès technique à employer pour désigner l’avancée générale des techniques. sciences de l’information et de la communication sciences de l’information et de la communication banque de données banque de données Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement. base de données base de données Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers communicants. Terme employé également dans le référentiel Types de documents. informatisation informatisation système d’information système d’information technologie nouvelle technologie nouvelle invention innovation technologique développement industriel veille technologique veille technologique état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude prospective. société société action sociale action sociale politique sociale Terme employé également dans le référentiel Fonctions. discrimination sociale discrimination sociale discrimination antisémitisme antisémitisme racisme racisme éducation populaire éducation populaire association d’éducation populaire exclusion sociale exclusion sociale exclu mendicité mendicité La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994. Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994. pauvreté pauvreté précarité précarité Quart-monde Quart-monde sans domicile fixe sans domicile fixe sans-abri SDF vagabondage vagabondage Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994. Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994. insertion sociale insertion sociale inadaptation sociale intégration illettrisme illettrisme alphabétisation niveau intellectuel niveau intellectuel réadaptation sociale réadaptation sociale réinsertion sociale justice sociale justice sociale égalité des chances égalité des chances inégalité des chances promotion sociale promotion sociale éducation ouvrière Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale. politique de la ville politique de la ville problème social problème social fléau social alcoolisme alcoolisme prostitution prostitution maison de tolérance maison de tolérance suicide suicide tabagisme tabagisme toxicomanie toxicomanie drogue protection de l’enfance protection de l’enfance protection des mineurs enfance en danger aide sociale à l’enfance aide sociale à l’enfance assistance publique placement familial placement familial pupille de l’Etat pupille de l’Etat mode de vie mode de vie alimentation alimentation conditions de vie conditions de vie loisirs loisirs temps libre aménagement du temps aménagement du temps équipement de loisir équipement de loisir centre de vacances centre de vacances centre de vacances et de loisirs parc de loisirs parc de loisirs Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] vacances vacances colonie de vacances colonie de vacances Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] qualité de la vie qualité de la vie sexualité sexualité homosexualité homosexualité L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981. Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1981. vie sociale vie sociale vie rurale vie rurale vie urbaine vie urbaine population population adulte adulte communautarisme communautarisme démographie démographie fécondité fécondité ménage ménage Unité de recensement. mortalité mortalité mortalité infantile mortalité infantile natalité natalité nuptialité nuptialité vieillissement vieillissement enfance enfance enfant enfant famille famille famille monoparentale famille monoparentale parent parent veuvage veuvage femme femme condition féminine condition féminine jeunesse jeunesse Terme employé également dans le référentiel Fonctions. adolescence adolescence adolescent jeune jeune laïcité laïcité migration migration mouvement de population mouvement migratoire émigration émigration immigration immigration immigré immigré Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration). aide au retour aide au retour regroupement familial regroupement familial nomadisme nomadisme nomade nomade minorité minorité Minorité ethnique ou culturelle. personne âgée personne âgée vieillesse population rurale population rurale Population vivant en milieu rural. exode rural exode rural migration rurale migration rurale Migration d’un espace rural à un autre. population urbaine population urbaine citadin exode urbain exode urbain population périurbaine population périurbaine vie associative vie associative association association club cercle amicale franc-maçonnerie franc-maçonnerie franc-maçon vie religieuse vie religieuse culte culte édifice cultuel édifice cultuel édifice de culte bâtiment cultuel édifice religieux Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] abbaye abbaye bâtiment monastique bâtiment conventuel monastère couvent Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] chapelle chapelle Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] église église Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] mosquée mosquée Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] palais épiscopal palais épiscopal Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] presbytère presbytère cure Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] synagogue synagogue Édifice consacré au culte juif. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-108) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] temple protestant temple protestant Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] enseignement religieux enseignement religieux instruction religieuse séminaire séminaire Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] théologie théologie A utiliser en tant que discipline d’enseignement. organisation religieuse organisation religieuse association cultuelle association cultuelle association diocésaine clergé clergé congrégation religieuse congrégation religieuse consistoire consistoire fabrique d’église fabrique d’église secte secte pratique religieuse pratique religieuse religion religion catholicisme catholicisme religion catholique protestantisme protestantisme religion protestante islam islam religion musulmane musulman musulman judaïsme judaïsme religion juive communauté juive communauté juive juif juif christianisme orthodoxe christianisme orthodoxe sport sport Terme employé également dans le référentiel Fonctions. compétition sportive compétition sportive jeux olympiques jeux olympiques préparation olympique préparation olympique diplôme sportif diplôme sportif discipline sportive discipline sportive alpinisme alpinisme athlétisme athlétisme cyclisme cyclisme équitation équitation sport équestre football football natation natation sport aérien sport aérien sport d’hiver sport d’hiver sport nautique sport nautique plaisance navigation de plaisance équipement sportif équipement sportif centre équestre centre équestre manège gymnase gymnase salle de sport Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] piscine piscine Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] stade stade Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] fédération sportive fédération sportive médecine du sport médecine du sport médecine sportive lutte contre le dopage lutte contre le dopage dopage sponsoring sponsoring financement du sport sport amateur sport amateur sport pour tous sport de masse sport de haut niveau sport de haut niveau athlète de haut-niveau athlète de haut-niveau sport de plein air sport de plein air loisir de plein air activité de plein air sport professionnel sport professionnel tourisme tourisme tourisme urbain tourisme rural tourisme industriel tourisme éducatif tourisme d’affaires tourisme culturel tourisme associatif Terme employé également dans le référentiel Fonctions. agence de voyages agence de voyages équipement touristique équipement touristique station touristique camping camping Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtellerie hôtellerie Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] hôtel hôtel auberge restaurant restaurant taverne Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] gastronomie gastronomie station balnéaire station balnéaire Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] station de sports d’hiver station de sports d’hiver Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] village de vacances village de vacances Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements, équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] organisme local de tourisme organisme local de tourisme syndicat d’initiative office de tourisme OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] tourisme social tourisme social transport transport économie des transports économie des transports entreprise de transport entreprise de transport compagnie de transport infrastructure de transport infrastructure de transport infrastructures de transport réseau de transport réseau de transport Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] desserte desserte Indexer éventuellement avec le mode de transport (exemple : transport aérien pour desserte aérienne). continuité territoriale continuité territoriale Liaison continent-îles. ligne ligne ligne de transport Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc. signalisation signalisation balise balise bouée feu de signalisation feu de signalisation fanal phare phare Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] radar radar radionavigation radionavigation radioguidage radioalignement station radioélectrique station radioélectrique sémaphore sémaphore Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] voirie voirie boulevard boulevard Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] navigation aérienne navigation aérienne aide à la navigation aérienne aéronautique aérostat aérostat montgolfière ballon dirigeable avion avion aéronef avion Airbus avion Airbus avion Concorde avion Concorde hélicoptère hélicoptère base aérienne base aérienne installation aéronautique Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] aéroclub aéroclub aérodrome aérodrome Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] aéroport aéroport Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] héliport héliport organisation aérienne internationale organisation aérienne internationale Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004) 14/05/2020 Définition ajoutée le [14/05/2020] sécurité aérienne sécurité aérienne accident d’avion accident d’avion servitude aéronautique servitude aéronautique Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne. trafic aérien trafic aérien circulation aérienne contrôle aérien contrôle aérien système de contrôle transport aérien transport aérien aviation civile aviation civile aviation marchande Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques aéronautiques. aviation légère aviation légère avion léger compagnie aérienne compagnie aérienne travail aérien travail aérien Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion. navigation intérieure navigation intérieure navigation fluviale batellerie batellerie Employé pour désigner les aspects sociaux de la navigation intérieure. bateau bateau A distinguer de navire, employé pour la navigation maritime. bac bac bateau assurant la traversée d’un cours d’eau ou d’un bras de mer. coche d’eau coche d’eau bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens. halage halage traction sur berge transport fluvial transport fluvial Transport de marchandises par voie fluviale. flottage flottage Transport du bois par les cours d’eau (Dictionnaire Larousse). voie navigable voie navigable Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] canal canal Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] écluse écluse Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] port fluvial port fluvial gare d’eau Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] navigation maritime navigation maritime cabotage cabotage Navigation à distance limitée des terres droit de la mer droit de la mer droit maritime navire navire aéroglisseur aéroglisseur bateau de pêche bateau de pêche navire de pêche cargo cargo navire météorologique navire météorologique navire pétrolier navire pétrolier pétrolier paquebot paquebot sécurité des navires sécurité des navires sécurité maritime naufrage naufrage pilotage pilotage remorquage remorquage quartier maritime quartier maritime subdivision du littoral de la France métropolitaine. port port Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] dock dock Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] outillage public outillage public quai quai Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] droit de port droit de port port autonome port autonome port de commerce port de commerce port maritime port maritime port de pêche port de pêche port de plaisance port de plaisance transport maritime transport maritime armement maritime armement maritime armement naval Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation. compagnie maritime compagnie maritime marine marchande marine marchande flotte de commerce Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce. transport de marchandises transport de marchandises Surindexer éventuellement avec la marchandise transportée (ex. matière dangereuse). autorisation de transport autorisation de transport licence de transport Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce. conteneur conteneur Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises. fret fret cargaison affrètement transport exceptionnel transport exceptionnel transport de voyageurs transport de voyageurs taxi taxi transport d’enfants transport d’enfants transport en commun transport en commun transport collectif transport interurbain transport interurbain autocar autocar transport urbain transport urbain autobus autobus métro métro Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] réseau express régional réseau express régional RER tramway tramway transport sanitaire transport sanitaire transport scolaire transport scolaire ramassage scolaire transport international transport international transport terrestre transport terrestre circulation routière circulation routière plan de circulation plan de circulation stationnement stationnement Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] véhicule véhicule véhicule électrique véhicule utilitaire automobile automobile équipement automobile équipement automobile Equipement annexe d’un véhicule. poids-lourd poids-lourd camion véhicule hippomobile véhicule hippomobile diligence coordination des transports coordination des transports coordination rail-route plan de transport plan de transport schéma régional de transport schéma départemental de transport Préciser le contexte géographique (région ou le département). remontée mécanique remontée mécanique Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] transport ferroviaire transport ferroviaire Activité de transport au sens technique, administratif, économique... chemin de fer chemin de fer voie ferrée réseau ferroviaire réseau ferré Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] chemin de fer industriel chemin de fer industriel gare gare terminal ferroviaire gare ferroviaire Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] Bâtiment et administration. matériel ferroviaire matériel ferroviaire matériel roulant matériel ferroviaire roulant Correspond aux locomotives, wagons, rails, passages à niveau... réseau secondaire réseau secondaire Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne). voie ferrée d’intérêt local voie ferrée d’intérêt local chemin de fer économique VFIL compagnie de chemin de fer compagnie de chemin de fer Terme s’appliquant aux compagnies avant 1937 et, depuis, aux lignes concédées. train train aérotrain aérotrain train à grande vitesse train à grande vitesse TGV transport routier transport routier gare routière gare routière Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] route route réseau routier équipement routier domaine public routier infrastructure routière Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] autoroute autoroute Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] installation annexe d’autoroute installation annexe d’autoroute péage installation annexe Désigne les péages, aires de repos etc. chaussée chaussée Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65) 2020-06-11 Définition ajoutée le [2020-06-11] route départementale route départementale route nationale route nationale travail travail Terme employé également dans le référentiel Fonctions. conditions de travail conditions de travail congé congé congé payé congé payé jour férié jour férié repos hebdomadaire repos hebdomadaire durée du travail durée du travail heure supplémentaire heure supplémentaire horaire de travail horaire de travail travail dominical travail dominical hygiène du travail hygiène du travail comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comité d’hygiène et de sécurité commission d’hygiène industrielle commission d’hygiène industrielle rémunération rémunération prime prime salaire salaire minimum salarial minimum salarial restauration collective restauration collective sécurité du travail sécurité du travail accident du travail accident du travail travail de nuit travail de nuit travail féminin travail féminin Terme à réserver aux conditions spécifiques de travail des femmes (horaires, travail de nuit ...) . A distinguer des problèmes d’emploi et d’égalité professionnelle. travail manuel travail manuel travailleur manuel emploi emploi politique de l’emploi Terme employé également dans le référentiel Fonctions. chômage chômage insertion professionnelle insertion professionnelle marché du travail marché du travail mobilité professionnelle mobilité professionnelle bureau de placement bureau de placement bureau de la main-d’oeuvre employeur employeur licenciement licenciement formation professionnelle formation professionnelle apprentissage apprentissage taxe d’apprentissage taxe d’apprentissage centre de formation centre de formation organisme de formation établissement de formation formation continue formation continue éducation permanente formation permanente formation en alternance formation en alternance formation alternée qualification professionnelle qualification professionnelle qualification stage stage stagiaire population active population active catégorie socio-professionnelle catégorie socio-professionnelle artisan artisan salarié salarié travailleur indépendant travailleur indépendant travailleur non salarié main-d’oeuvre main-d’oeuvre main d’oeuvre Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986). main-d’oeuvre étrangère main-d’oeuvre étrangère travailleur étranger travailleur immigré travailleur frontalier travailleur frontalier travailleur transfrontalier travailleur migrant travailleur migrant Travailleurs se déplaçant à l’intérieur du territoire français et de la Communauté. profession profession métier carrière professionnelle carrière professionnelle vie professionnelle exercice professionnel égalité professionnelle égalité professionnelle reclassement professionnel reclassement professionnel reconversion professionnelle réinsertion professionnelle réadaptation professionnelle reclassement profession libérale profession libérale profession réglementée profession réglementée relations du travail relations du travail Relations avec les partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats. Terme employé également dans le référentiel Fonctions. accord salarial accord salarial conflit du travail conflit du travail Terme réservé au sens de conflit collectif . Employer contentieux dans l’autre cas. grève grève droit du travail droit du travail carte de travail carte de travail Terme employé également dans le référentiel Types de documents. code du travail code du travail contrat de travail contrat de travail Terme employé également dans le référentiel Types de documents. droit syndical droit syndical inspection du travail inspection du travail travail clandestin travail clandestin travail illégal travail au noir travail précaire travail précaire travail intermittent travail saisonnier travail saisonnier saisonnier travail temporaire travail temporaire travail par intérim travail intérimaire personnel intérimaire personnel intérimaire élection professionnelle élection professionnelle élection prud’homale élection prud’homale négociation collective négociation collective convention collective convention collective Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2. Terme employé également dans le référentiel Types de documents. partenaires sociaux partenaires sociaux organisation professionnelle organisation professionnelle représentation des salariés représentation des salariés comité d’entreprise comité d’entreprise commission paritaire commission paritaire syndicat syndicat contexte historique contexte historique régimes politiques français régimes politiques français Régime royal constitutionnel Régime royal constitutionnel 1789-1792. Première République Première République 1793-1804 Convention nationale Convention nationale 1793-1795. Directoire Directoire 1795-1799. Consulat (1799-1802) Consulat (1799-1802) 1799-1802. Consulat à vie Consulat à vie 1802-1804. Premier Empire Premier Empire 1804-1814. Première Restauration Première Restauration 1814-1815. Cent-Jours Cent-Jours 1815. Seconde Restauration Seconde Restauration 1815-1830. Monarchie de Juillet Monarchie de Juillet 1830-1848. Deuxième République Deuxième République 1848-1852. Second Empire Second Empire 1852-1871. Troisième République Troisième République 1871-1940. Etat français Etat français Gouvernement de Vichy 1940-1945 Comité français de la Libération nationale Comité français de la Libération nationale 1943-1944 Gouvernement provisoire de la République française Gouvernement provisoire de la République française GPRF 1944-1945. Quatrième République Quatrième République 1946-1958. Cinquième République Cinquième République depuis 1958. conflits et guerres conflits et guerres Liste non limitative. guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815) guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815) guerre d’Espagne (1823) guerre d’Espagne (1823) conquête de l’Algérie (1829-1840) conquête de l’Algérie (1829-1840) guerre de Crimée (1854-1856) guerre de Crimée (1854-1856) guerre d’Italie (1859) guerre d’Italie (1859) guerre de Cochinchine (1861-1862) guerre de Cochinchine (1861-1862) guerre du Mexique (1863) guerre du Mexique (1863) guerre 1870-1871 guerre 1870-1871 guerre 1914-1918 guerre 1914-1918 guerre d’Espagne (1936-1939) guerre d’Espagne (1936-1939) guerre 1939-1945 guerre 1939-1945 bien juif bien juif Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des biens). chantier de la jeunesse chantier de la jeunesse chantier de jeunesse Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944. collaboration collaboration collaborateur collaborateur forces alliées forces alliées libération libération épuration administrative épuration administrative Terme employé également dans le référentiel Fonctions. ligne de démarcation ligne de démarcation zone libre zone libre zone occupée zone occupée nazisme nazisme national-socialisme occupation allemande occupation allemande occupation allemande en France occupation américaine en Allemagne occupation américaine en Allemagne occupation française en Allemagne occupation française en Allemagne occupation française en Autriche occupation française en Autriche occupation italienne occupation italienne occupation italienne en France résistance résistance service du travail obligatoire service du travail obligatoire STO Guerre froide Guerre froide plan Marshall (1948-1952) plan Marshall (1948-1952) guerre d’Indochine (1946-1954) guerre d’Indochine (1946-1954) guerre de Corée (1950-1953) guerre de Corée (1950-1953) guerre d’Algérie (1954-1962) guerre d’Algérie (1954-1962) accords d’Evian (1962) accords d’Evian (1962) harki harki disparu de la guerre d’Algérie disparu de la guerre d’Algérie crise de Suez (1956) crise de Suez (1956) guerre des six jours (1967) guerre des six jours (1967) guerre du Viet-Nam (1961-1975) guerre du Viet-Nam (1961-1975) Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine. guerre du Golfe (1990-1991) guerre du Golfe (1990-1991) événements en France événements en France Liste non limitative. Peut correspondre par exemple à la Révolution française, l’affaire Dreyfus, la Commune de Paris... affaire Lip (1973-1976) affaire Lip (1973-1976) Concordat (1801) Concordat (1801) événements de Mai 1968 événements de Mai 1968 Mai 1968 grève de 1947 grève de 1947 querelle scolaire querelle scolaire Révolution française (1789-1799) Révolution française (1789-1799) séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905) séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905) Traité de l’Elysée (1963) Traité de l’Elysée (1963) événements hors de France événements hors de France Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France : attentats du 11 septembre 2001, chute du mur de Berlin (1989)... catastrophes et accidents catastrophes et accidents Liste non limitative. Comprend les catastrophes et accidents tant naturels qu’industriels ou technologiques. catastrophes et accidents en France catastrophes et accidents en France inondations de 1910 inondations de 1910 sécheresse de 1976 sécheresse de 1976 catastrophes et accidents hors de France catastrophes et accidents hors de France Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France. catastrophe de Tchernobyl (1986) catastrophe de Tchernobyl (1986)