# Pilier 3a — prévoyance individuelle liée

Pilier 3a : prévoyance individuelle liée (LPP art. 82 + OPP 3, RS 831.461.3).

## Plafonds 2026 (OPP 3 art. 7)

| Catégorie | Plafond CHF |
|-----------|-------------|
| Salariés avec LPP | **7'258** |
| Indépendants sans LPP | 20 % du revenu, max **36'288** |

Indexé chaque année (alignement sur l'évolution AVS).

## Conditions

- Domicile fiscal en Suisse (ou frontalier UE/AELE avec quasi-résidence).
- Activité lucrative exercée durant l'année (au moins partielle).
- Versement effectif au 31.12 (date de transfert sur le compte).

## Déductibilité

- **Revenu imposable** réduit du montant versé.
- **Fortune** : avoirs 3a non imposés jusqu'au retrait (LHID art. 13 al. 3 let. d).
- **Rendements** (intérêts, plus-values des fonds 3a) non imposés en cours de phase d'épargne.

## Retrait (LPP art. 82 + OPP 3 art. 3)

Versement anticipé autorisé pour :

| Cas | Conditions |
|-----|-----------|
| Retraite | Dès 5 ans avant l'âge AVS, au plus tard 5 ans après |
| Acquisition logement principal | Tous les 5 ans, montant libre |
| Amortissement hypothécaire | Logement principal, tous les 5 ans |
| Départ définitif de Suisse | Sortie UE/AELE : seule la part sur-obligatoire 3a peut être retirée (depuis 2017, restriction sur capital LPP 2e pilier mais 3a librement retirable hors AELE) |
| Mise à l'indépendance | Justification activité indépendante |
| Invalidité totale | Justificatif AI |

## Imposition au retrait

Imposition **séparée** au taux réduit (LIFD art. 38) :

- IFD : 1/5 du barème ordinaire.
- Canton : barème spécifique (1/3 à 1/5 selon canton).

```text
Exemple : retrait CHF 100'000 à 64 ans, célibataire, ZH.
IFD       :  ~ 1'500 CHF
Canton ZH :  ~ 3'500 CHF
Total     :  ~ 5'000 CHF (5 % effectif)
```

## Stratégies d'optimisation

### Échelonner les retraits

Ouvrir **plusieurs comptes 3a** (souvent 3-5) pour retirer un compte par année à la retraite et bénéficier de la progressivité du barème.

Limitation : un seul retrait par compte et par année fiscale.

### Cumul avec rachats LPP

Combiner :

- Rachats LPP les années à haut revenu.
- Versements 3a annuels max.

Pour effacer le maximum de revenu imposable.

### Comparer banque vs assurance 3a

| Critère | 3a banque | 3a assurance |
|---------|----------|--------------|
| Flexibilité | Élevée | Faible (contrat) |
| Frais | Faibles | Élevés (commissions) |
| Garantie de capital | Selon produit | Souvent garantie |
| Composante risque | Aucune | Couverture décès/invalidité |
| Performance | Variable (selon fonds) | Souvent < banque |

Recommandation usuelle : 3a banque pour l'épargne, assurance vie séparée pour la couverture risque si besoin.

## Versements après l'âge AVS

Possibilité de continuer à cotiser au 3a **jusqu'à 5 ans** après l'âge AVS si activité lucrative poursuivie (OPP 3 art. 6).

## Rappel : pilier 3b (libre)

Pilier 3b : épargne libre (compte épargne, assurance vie, biens immobiliers). Non déductible. Imposée comme fortune ordinaire.

## Initiative parlementaire — rachats 3a rétroactifs

Adoptée le 06.11.2024 (entrée en vigueur prévue 2025) : possibilité de **rachats 3a** pour combler les lacunes des années précédentes (max 10 ans en arrière), si les cotisations ordinaires de l'année courante ont été versées intégralement.

## Sources

- [LPP art. 82](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1983/797_797_797/fr)
- [OPP 3 — RS 831.461.3](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1985/1779_1779_1779/fr)
- [LIFD art. 33 al. 1 let. e, art. 38](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1991/1184_1184_1184/fr)
- [Circulaire AFC n° 18 — Pilier 3a](https://www.estv.admin.ch)