# Carte des sources officielles

Dernière vérification initiale : 29 juillet 2026. Vérifier l'accessibilité et l'actualité lors de chaque usage.

## OHADA

| Besoin | Source de départ |
|---|---|
| Traité révisé, règlements et textes de référence | [Textes de référence OHADA](https://www.ohada.org/category/lorganisation/textes-de-reference/) |
| Traité consultable, notamment articles 9 à 14 | [Traité OHADA](https://www.ohada.org/en/treaty-on-the-harmonization-of-the-business-law-in-africa/) |
| Actes uniformes en vigueur | [Actes uniformes](https://www.ohada.org/actes-uniformes/) |
| Dates d'adoption, publication et actualisation | [Chronologie officielle](https://www.ohada.org/tableaux-chronologiques-des-ratifications-du-traite-ohada-et-adoptions-des-actes-uniformes/) |
| Publication authentique | [Journal officiel de l'OHADA](https://www.ohada.org/journal-officiel/) |
| Jurisprudence et bibliothèque | [Bibliothèque numérique OHADA](https://biblio.ohada.org/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=85) |
| Rôle et procédures de la CCJA | [Portail de la CCJA](https://procedures.ccja.ohada.org/) |

Pour une divergence entre page de présentation et Journal officiel, revenir au texte publié et vérifier les rectificatifs ou versions révisées.

## Sources nationales

Consulter [country-index.md](country-index.md) et le module autonome du pays. Chaque module distingue hiérarchie documentaire, juridictions, matières nationales, régimes régionaux, alertes de réforme et lacunes. La présence d'un texte dans une page d'autorité sectorielle ne dispense pas de rechercher sa publication, ses modifications et son entrée en vigueur.

## Régimes complémentaires

| Domaine | Source officielle de départ |
|---|---|
| UEMOA | [Commission de l'UEMOA](https://www.uemoa.int/) |
| Banque, paiements, change, microfinance, LBC/FT | [Réglementation BCEAO](https://www.bceao.int/fr/reglementations/reglementation-bancaire) |
| Propriété industrielle | [Cadre juridique OAPI](https://oapi.int/cadre-juridique/) |
| Assurance | [Code et publications CIMA](https://cima-afrique.org/) |

Ajouter la source nationale d'application lorsque le mécanisme communautaire l'exige. Ne pas supposer que tous les États OHADA appartiennent aux mêmes organisations régionales.

## Sources secondaires

Les publications ERSUMA, ouvrages, revues et bases privées peuvent aider à trouver une interprétation ou une décision. Les identifier comme doctrine ou source secondaire et vérifier les citations déterminantes dans le texte ou la décision officielle lorsque cela est possible.