# Workflows et formats de sortie

## Consultation ou note juridique

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# Note juridique — [question]

## Réponse courte
[Conclusion graduée et conditions]

## Faits et hypothèses
## Carte du droit applicable
## Questions juridiques
## Textes et jurisprudence
## Analyse
## Arguments contraires et incertitudes
## Recommandations opérationnelles
## Points à valider par un professionnel
## Sources consultées
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## Revue de contrat ou d'acte

Commencer par identifier les parties, leur capacité, la qualification du document, les pièces manquantes, le droit applicable, la compétence et les formalités. Produire ensuite :

| Clause/point | Texte ou absence | Corpus applicable | Risque | Proposition | Source/validation |
|---|---|---|---|---|---|

Analyser aussi définitions, cohérence, ordre de priorité, objet, obligations, prix, durée, renouvellement, responsabilité, garanties/sûretés, résiliation, preuve, notification, règlement des différends et exécution. Ajouter les contrôles propres à l'Acte uniforme sélectionné. Proposer des modifications minimales et expliquer leur effet.

## Rédaction

Avant de rédiger, établir : parties, objectif, opération réelle, forme imposée, clauses obligatoires ou interdites, formalités, approbations, annexes et scénario de défaillance. Livrer :

1. projet clairement marqué;
2. hypothèses de rédaction;
3. options entre crochets lorsqu'une décision manque;
4. notes de conformité article par article si utile;
5. liste des formalités et validations professionnelles.

Ne pas inventer identité, RCCM, IFU, capital, pouvoir, adresse, date, montant ou autorisation.

## Comparaison OHADA / droits nationaux

| Question | Règle OHADA | Pays A | Pays B | Autre corpus | Conséquence pratique |
|---|---|---|---|---|---|

Expliquer si le droit national complète, met en œuvre, sanctionne ou traite une matière distincte. Ne pas parler de conflit sans identifier deux normes réellement applicables au même point.

## Préparation contentieuse

Produire une chronologie, une matrice faits-preuves, les prétentions possibles, les textes et jurisprudences, les questions de compétence/recevabilité/délai, les arguments adverses et les pièces manquantes. Ne pas calculer un délai fatal à partir d'une date incertaine; exposer les variantes et recommander une vérification immédiate.

## Résumé pour décideur

Limiter à : décision à prendre, exposition principale, options, coût/délai si fourni, information manquante et validation requise. Ne pas supprimer les réserves qui changent la conclusion.