# Changelog — CPS-RCA skill

## [1.0.1] — 2026-07-06

### Fixed
- Shortened the `SKILL.md` frontmatter `description` below the 1024-character limit enforced by Claude Skills (reported by a user during installation). The triggering function is preserved — institutions, flagship cases, founding instruments, and the verification-first rule remain; the exhaustive enumerations live on in the skill body and references.

## [1.0.0] — initial release

### Added
- `SKILL.md` — entry point, verification-first discipline, standard workflow (Step 0 identifies the affair), institutional architecture (création 2015, session inaugurale 22 octobre 2018, juridiction nationale hybride intégrée au système centrafricain, 13 + 12 magistrats), source hierarchy (cpsrca.cf primary), citation format (named-affair convention), principal cases (Affaire Paoua, Affaire Ndélé 1, Affaire Ndélé 1 contumace), audit mode, sensitive contexts (CAR conflict context, witness protection challenges)
- `references/foundational-texts.md` — Loi organique n°15.003 du 3 juin 2015 (Arts. 1, 3 compétence matérielle/temporelle/personnelle, 5 primauté, 6 complémentarité CPI, 7-12 composition 13+12, 14-15 Procureur spécial, 19-25 structure chambres), Loi n°18.010 du 2 juillet 2018 portant RPP, Code pénal centrafricain (Loi 10.001 du 6 janvier 2010, intégration des crimes internationaux, imprescriptibilité, inopposabilité immunités), Code de procédure pénale, Mémorandum d'accord MINUSCA août 2014, Forum de Bangui mai 2015
- `references/authoritative-sources.md` — Tier 1 (cpsrca.cf principal, legal-tools.org, MINUSCA, UN/UNSC pour mandat MINUSCA), Tier 2 (JusticeInfo.net, FIDH, OCDH, HRW, Radio Ndeke Luka, Oubangui Médias, Scalia/Kersten/Labuda/Keller, IFJD violences-sexuelles, Hybrid Justice Project), note sur les langues (français principal, Sango pour témoins)
- `references/citation-format.md` — convention de désignation par nom d'affaire (Affaire Paoua/Lemouna et Koundjili, Affaire Ndélé 1, Affaire Ndélé 1 contumace), chambres (Chambre d'instruction, Chambre d'assises, Chambre d'appel), types de documents (Ordonnance, Réquisitoire, Acte d'accusation, Jugement, Décision sur les intérêts civils, Arrêt), conventions de désignation des accusés (clarification alias Bozizé), abréviations des groupes armés (3R, anti-balaka, Séléka, MPC, FPRC, UPC)
- `references/verification-workflow.md` — échelle de repli (cpsrca.cf → legal-tools → MINUSCA → JusticeInfo Tier 2 → FIDH/OCDH/HRW), sept pièges spécifiques CPS (juridiction nationale pas tribunal international ; disparité Paoua première instance/appel ; alias Bozizé onomastique ; complémentarité CPI ; français langue de procédure ; parties civiles vs ICC victim participation ; contumace civiliste)
- `references/jurisprudence-map.md` — 6 sections : architecture institutionnelle, Affaire Paoua (jugement 31 oct 2022 perpétuité, arrêt 20 juillet 2023 30 ans, responsabilité de commandement pour viols), Affaire Ndélé 1, Affaire Ndélé 1 contumace, doctrine émergente (compétence matérielle/temporelle, responsabilité de commandement, parties civiles, complémentarité CPI), CPS en activité
- `examples/example-verification.md` — vérification de la sentence finale d'Issa Sallet Adoum (30 ans, arrêt d'appel 20 juillet 2023)
- `examples/example-audit.md` — deux audits (confusion CPS/CPI dans le contexte centrafricain ; sentence perpétuité présentée comme définitive alors que ramenée à 30 ans en appel)

### Skill scope at v1.0.0
- Couvre la CPS depuis sa création (2015) et son fonctionnement actif (session inaugurale 22 octobre 2018 – aujourd'hui)
- Encode la même méthodologie verification-first que les autres skills du repository
- Spécifiquement équipé pour gérer les particularités de la CPS : juridiction nationale hybride, langue française, parties civiles, contumace civiliste, complémentarité avec la CPI
- Cartographie l'Affaire Paoua dans son intégralité (jugement + arrêt + intérêts civils) et signale les affaires en cours (Ndélé 1, Ndélé 1 contumace)

### Known limitations
- La CPS produit régulièrement de nouvelles décisions ; vérifier l'état actuel des affaires sur cpsrca.cf avant citation.
- Les décisions de la CPS sont publiées en français ; les traductions anglaises sont des traductions libres, à étiqueter comme telles.
- Le skill cartographie les décisions principales ; les ordonnances d'instruction et décisions procédurales intermédiaires sont à vérifier au cas par cas.
- La jurisprudence comparée CPS / CPI dans le contexte centrafricain (en particulier en matière de responsabilité de commandement, après Bemba TC 2016 et AC 2018) est signalée mais le débat doctrinal est laissé à l'utilisateur.