# Exemple — audit de documents fournis par l'utilisateur

Deux audits travaillés.

## Exemple A — Confusion entre la CPS et la CPI

### Le document

Un projet d'article énonce :

> "L'affaire *Bemba* devant la Cour pénale spéciale en RCA a établi la responsabilité de commandement pour violence sexuelle comme crime contre l'humanité."

### L'audit

**Erreur fondamentale** : l'affaire *Bemba* est une affaire de la **Cour pénale internationale (CPI)** dans le cadre de la **Situation I de la RCA**, pas une affaire de la CPS. La distinction :

- **CPI** — tribunal international permanent à La Haye, créé par le Statut de Rome (1998/2002). Affaires CAR : *Bemba*, *Yekatom & Ngaïssona*, *Said*.
- **CPS** — juridiction nationale hybride à Bangui, créée par la Loi organique 15.003 (2015). Affaires : *Paoua*, *Ndélé 1*, *Ndélé 1 contumace*.

**Bemba** était la première affaire CPI où la responsabilité de commandement (Statut de Rome Art. 28) a été appliquée à grande échelle pour des viols ; la **Chambre de première instance III de la CPI** l'a condamné le 21 mars 2016. La **Chambre d'appel de la CPI a acquitté Bemba** sur appel le 8 juin 2018 (un retournement important dans la jurisprudence de la CPI sur la responsabilité de commandement).

À la **CPS**, l'application analogue de la responsabilité de commandement pour viols a été faite dans l'affaire **Paoua / Lemouna et Koundjili** (Issa Sallet Adoum, jugement 31 octobre 2022 ; arrêt d'appel 20 juillet 2023).

**Reformulation suggérée :**

> "À la CPI, l'affaire *Bemba* a établi en première instance (21 mars 2016) la responsabilité de commandement pour viols comme crime contre l'humanité au sens de l'art. 28 du Statut de Rome — avant un retournement en appel le 8 juin 2018. À la CPS, l'affaire **Paoua / Lemouna et Koundjili** (Chambre d'assises, jugement du 31 octobre 2022 ; Chambre d'appel, arrêt du 20 juillet 2023) a appliqué la responsabilité de commandement aux viols commis par les subordonnés d'Issa Sallet Adoum, qualifiés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre."

## Exemple B — Sentence à perpétuité présentée comme définitive

### Le document

Une note de recherche énonce :

> "La CPS a condamné Issa Sallet Adoum à perpétuité en 2022 — la première condamnation à perpétuité d'une juridiction hybride pour violences sexuelles."

### L'audit

**Imprécision sur la sentence finale** (Piège 2) :

- **Chambre d'assises, 31 octobre 2022** : condamnation aux **travaux forcés à perpétuité**.
- **Chambre d'appel, 20 juillet 2023** : sentence ramenée à **30 ans d'emprisonnement**.

La **sentence définitive est 30 ans**, pas la perpétuité. Citer la perpétuité comme sentence définitive est une erreur de fait.

**Reformulation suggérée :**

> "La Chambre d'assises de la CPS a condamné Issa Sallet Adoum aux travaux forcés à perpétuité le 31 octobre 2022, dans la première condamnation de la CPS sur le fond. Sur appel, la Chambre d'appel a, le 20 juillet 2023, partiellement acquitté Issa Sallet Adoum et ramené la sentence à 30 ans d'emprisonnement. *Procureur spécial contre Issa Sallet Adoum, Yaouba Ousman et Mahamat Tahir*, Affaire Paoua (Lemouna et Koundjili), Chambre d'appel, Arrêt du 20 juillet 2023."

## Le fil commun

Les audits soulignent deux risques majeurs en matière de citation CPS :
- **Confusion CPS / CPI** — deux institutions distinctes opérant simultanément dans le contexte centrafricain
- **Disparité première instance / appel** — la sentence définitive dans l'affaire Paoua est l'arrêt d'appel (30 ans), pas le jugement de première instance (perpétuité)

Step 0 (identifier l'affaire, la chambre, le type de document, la date) attrape les deux erreurs.