# Assurance externe sustainability (limited / reasonable)

CSRD impose un **audit du rapport sustainability** par un auditeur externe.

## Niveaux d'assurance

### Limited assurance (depuis 2025)

- Niveau d'examen **modéré**
- L'auditeur exprime une conclusion **négative** : "Sur la base des examens conduits, rien n'est venu à notre connaissance laissant à penser que le rapport ne respecte pas les exigences"
- Standards : ISSA 5000 (limited)
- Coût : ~30-50% du coût d'un audit financier

### Reasonable assurance (cible 2028)

- Niveau d'examen **élevé**, équivalent à un audit financier
- L'auditeur exprime une conclusion **positive** : "À notre avis, le rapport respecte les exigences"
- Standards : ISSA 5000 (reasonable)
- Coût : 100% du coût d'un audit financier équivalent

## Calendrier

| Année | Niveau d'assurance | Wave concernée |
|-------|---------------------|----------------|
| 2025 | Limited | Wave 1 |
| 2026-2027 | Limited | Wave 1 |
| 2028 | Limited (Wave 2) + Limited (autres) | Wave 1, 2, 3 |
| 2030+ | Possible évolution vers Reasonable | Toutes |

## Choix de l'auditeur

### Big 4 (PwC, EY, Deloitte, KPMG)

- **Avantages** : crédibilité maximale, équipes internationales, expertise ESG forte
- **Inconvénients** : coût élevé (20-50% supérieur aux indépendants)

### Cabinets indépendants français

- **Mazars, Grant Thornton** : crédibilité forte, plus accessibles
- **Cabinets sustainability spécialisés** : Bureau Veritas, EcoCert, Vigeo Eiris, SGS

### Le CAC peut-il faire l'audit sustainability ?

- **Oui**, si désigné par l'AG
- Avantages : connaissance déjà profonde de la société, coordination simplifiée
- Inconvénients : risque conflit d'intérêt si trop proche

## Coût

Ordres de grandeur 2026 :

| Taille société | Limited assurance | Reasonable assurance |
|----------------|-------------------|----------------------|
| PME 250-500 sal | 30-80 k€ | 80-200 k€ |
| ETI 1 000-5 000 sal | 100-300 k€ | 300-800 k€ |
| Grand groupe | 500 k€-2 M€ | 1-5 M€ |

À ajouter aux honoraires CAC pour l'audit financier (souvent ~50% supplémentaires).

## Préparation à l'audit

### Année 1, Avant le 1er audit

- Structurer la gouvernance ESG (CSO + comité)
- Définir matrice de matérialité
- Mettre en place les contrôles internes ESG
- Premier audit "blanc" en interne
- Formation des équipes

### Année 1, Pendant l'audit

- Donner accès aux données + procédures
- Disponibilité des owners
- Réponses rapides aux demandes auditeur

### Post-audit

- Remédier les findings
- Améliorer les contrôles
- Documenter les évolutions
- Préparer année 2 plus sereinement

## Risques d'un audit qui échoue

- **Réserve** dans le rapport d'assurance : visible publiquement
- **Refus de certification** : stigmatisant
- Risque réputationnel + commercial
- Difficulté à lever des financements

→ Prévention indispensable : **engager le cabinet en amont** (pas juste pour l'audit).

## Workflow type d'un audit sustainability

### Phase 1, Préparation (T-3 mois avant fin d'exercice)

- Walkthrough avec l'auditeur
- Revue de la matrice de matérialité
- Identification des zones de risque

### Phase 2, Audit intérim (T-1 mois)

- Tests des contrôles internes
- Revue des procédures
- Analyse de cohérence

### Phase 3, Audit final (post-clôture)

- Revue du rapport sustainability draft
- Tests substantifs sur les données
- Confirmation bénéficiaires effectifs (analogie audit financier)
- Discussion findings

### Phase 4, Émission du rapport d'assurance

- Discussion finale avec direction
- Émission du rapport
- Présentation board / comité d'audit

## Coordination avec audit financier

Le CAC (audit financier) et l'auditeur sustainability **doivent coordonner** :
- Calendrier (audits parallèles ou successifs)
- Données partagées
- Cohérence des conclusions

Si même cabinet : équipes intégrées (CFO + CSO interlocuteurs uniques).
Si cabinets différents : réunions de coordination.

## Cas particulier : 1ère année de reporting

L'auditeur **ne sera pas tendre** sur la 1ère année (mais compréhensif sur l'apprentissage).

Prévoir :
- Échanges plus fréquents (avant + pendant l'audit)
- Plus de documentation
- Plus de findings (normal, à remédier en N+2)

## Avertissement

L'audit sustainability est un **sujet pro à part entière**. Les équipes finance qui pensent "c'est comme l'audit financier" se trompent : la nature des données + des contrôles est différente.

Pour la 1ère année : **investir dans un cabinet expérimenté** + **se faire accompagner avant l'audit** (pré-audit interne par cabinet sustainability).