# Les 5 principes fondamentaux

> En résumé :
> 1. L'IA vous assiste mais vous restez responsable de vos décisions.
> 2. Les données sensibles ne peuvent être traitées qu'avec les outils autorisés par votre administration.
> 3. Informez vos destinataires internes ou externes lorsque vous utilisez l'IA.
> 4. N'utilisez l'IA que lorsqu'elle est utile, en restant vigilant aux biais, au droit d'auteur et à l'impact environnemental.
> 5. Formez-vous pour maîtriser l'IA et ses enjeux.

## Principe 1 — L'agent public reste responsable

L'IA est un outil d'assistance, pas un décideur. L'agent garde la **responsabilité finale** de ses actes et productions.

- **Vous gardez le contrôle :** toute production ou décision doit être validée par l'agent. Même si l'IA a produit le contenu, c'est l'agent qui le publie ou le transmet et qui en demeure responsable. Un manquement peut entraîner des suites selon le Code général de la fonction publique, les chartes ministérielles et le droit commun.
- **Vous vérifiez avant d'agir.** Ne pas lancer d'action automatique sans contrôle humain, surtout pour des actions critiques.
  - **À ne jamais faire :** configurer l'IA pour envoyer automatiquement des courriels à des usagers/partenaires sans supervision ; lui donner accès à des systèmes critiques sans validation ; publier directement un contenu généré sans relecture.
  - **Bonnes pratiques :** préparer un brouillon → relire avec un regard critique → effectuer les modifications → valider et envoyer soi-même.
- **Vous évaluez la criticité de l'activité.** Plus l'activité est sensible (décision individuelle, document juridique, données touchant des personnes), plus la vérification humaine doit être rigoureuse — voire l'usage de l'IA écarté si la vérification a posteriori n'est pas possible à votre niveau.

## Principe 2 — Choisissez le bon outil selon vos données

Adapter le choix de l'outil à la nature des données. Règle simple : **pour les usages professionnels, utiliser les outils mis à disposition par l'administration**.

Le recours à un outil commercial **gratuit (grand public)** doit rester **exceptionnel** et n'est possible qu'à **deux conditions cumulatives** :
1. l'administration l'autorise explicitement ;
2. les informations traitées pourraient être publiées librement sur Internet.

Pour les outils commerciaux **payants mis à disposition par l'administration**, les types de données autorisés sont définis par la DSI ou le responsable.

En cas de doute : pas d'outil commercial → outils de l'administration ou hiérarchie. (Détail des catégories de données et du cadre juridique : [`outils-et-donnees.md`](outils-et-donnees.md).)

## Principe 3 — Soyez transparent

Lorsque l'IA joue un **rôle substantiel** dans un contenu, une analyse ou la préparation d'une décision, son usage doit pouvoir être explicité aux interlocuteurs. Exigence **proportionnée** : une aide ponctuelle à la reformulation n'appelle pas les mêmes modalités qu'un rôle substantiel.

**Qu'est-ce qu'un « rôle substantiel » ?**

| Cas | Mention |
|---|---|
| Reformulation, correction, mise en forme d'un texte que vous avez rédigé | **Aucune mention requise** |
| Production de contenu par l'IA (analyse, note, courrier, synthèse), même ajustée ensuite | **Mention obligatoire** : « Généré partiellement par intelligence artificielle » |

**Transparence obligatoire par la loi :**
- **RGPD (art. 22)** : les décisions produisant des effets juridiques reposant exclusivement sur un traitement automatisé sont strictement encadrées et donnent lieu à une information appropriée des personnes concernées.
- **CRPA (art. L. 311-3-1)** : une décision administrative individuelle prise sur le fondement d'un algorithme doit comporter une **mention explicite**.

**Comment mentionner :**
- Document interne : mention orale (« J'ai utilisé l'IA pour préparer cette première version ») ou en pied de page (« Document rédigé avec l'assistance d'un outil d'IA générative et vérifié par [votre nom] »).
- Document externe : « Contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent » (formule recommandée par le système de design de l'État).
- Si un usager interagit directement avec l'IA (agent conversationnel) : **il doit le savoir** (« Bonjour, je suis un assistant virtuel… »).

**Traçabilité des décisions :** si l'IA a aidé à une décision administrative importante (attribution d'une aide, refus d'un dossier, évaluation d'un agent), conserver une trace : l'outil utilisé, le résultat proposé par l'IA, la décision retenue, les critères et motivations. Utile en cas de contestation, garantit l'équité, et c'est une obligation légale pour les décisions à fort impact.

## Principe 4 — Adoptez un usage éthique et sobre

- **Limiter l'impact environnemental (IA frugale).** Une requête texte ≈ 1 à 10 recherches Google ; une génération d'image ≈ 60 fois plus ; les modèles de raisonnement, plusieurs dizaines de fois plus. Avant d'utiliser l'IA : en ai-je réellement besoin ? Puis-je obtenir un résultat satisfaisant autrement ? Le recours est-il proportionné au gain ? Rationaliser : prompt clair dès le départ (éviter dix tentatives), pas de recours par réflexe pour des tâches simples, privilégier les outils sobres.
  - *Usage excessif :* reformuler un courriel de trois lignes. *Usage pertinent :* résumer un rapport de cent pages.
- **Respecter le droit d'auteur.** L'IA peut reproduire involontairement du contenu protégé. Pour une diffusion externe : relire, identifier et citer d'éventuelles sources, reformuler ou créer soi-même en cas de doute.
  - **À éviter :** « génère une image dans le style de Pixar », « écris un texte qui ressemble à un article du Monde », utiliser une image générée par IA pour une communication officielle sans vérification.
  - **Possible :** « génère une illustration moderne représentant un bureau » (description générique), « reformule cette note en t'appuyant sur les éléments que je te transmets » (travail sur votre contenu original).
- **Rester vigilant sur les biais** : stéréotypes de genre, biais culturels, biais socio-économiques. S'en prémunir : garder un œil critique, vérifier l'équité, corriger/reformuler pour neutraliser, tester avec différents angles.

## Principe 5 — Développez vos compétences

Comprendre le fonctionnement, les limites et les risques de l'IA pour un usage responsable. Points clés : l'IA produit des **erreurs convaincantes** (réponses probables, pas nécessairement vraies ; références inventées ; connaissances figées) ; elle **ne comprend pas vraiment** ce qu'elle dit ; elle **ne remplace pas votre expertise métier**.

Se former en continu (l'IA évolue vite). Ressources : **Campus du numérique public** et **Mentor** (ex. « Objectif IA », « Découvrir les IA génératives », « Kit atelier prompting »), formations ministérielles, chartes et guides sectoriels, communautés de pratiques (ex. Tchap, forums internes).