{
  "skill_name": "controleur-fiscal",
  "grading_date": "2026-03-25",
  "evals": [
    {
      "id": 1,
      "name": "controle-fiscal-complet-sasu",
      "assertions": [
        {
          "assertion": "Le skill lit company.json pour obtenir le contexte automatiquement",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Le skill a lu company-webagency.json et extrait automatiquement : raison sociale WebAgency, SASU, SIREN 987654321, regime IS, franchise TVA, capital 1000 EUR, exercice 2025-01-01 au 2025-12-31 (365 jours), presidente Sophie Martin. Aucune information demandee a l'utilisateur."
        },
        {
          "assertion": "Axe 1 (FEC) : le FEC est contrôlé pour la conformité de format",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Les 8 controles obligatoires ont ete executes. (1) 18 colonnes avec separateur pipe : conforme. (2) Equilibre global : total debits = total credits = 50 367,49 EUR. (3) Equilibre par ecriture : chaque EcritureNum (001 a 029) est balancee (2 lignes, debit = credit). (4) Numerotation sequentielle continue 001-029 sans trou. (5) Toutes les dates sont dans la periode 01/01/2025 au 31/12/2025. (6) Aucun montant negatif. (7) PieceRef renseignee pour chaque ecriture (QTO-001 a QTO-020, STR-001 a STR-008, OD-001). (8) Tous les CompteNum correspondent a des racines PCG valides (1013, 2183, 2818, 411, 455, 5121, 6132, 6135, 6181, 6231, 6251, 627, 6278, 6811, 706). Conclusion : FEC conforme, comptabilite probante sur la forme."
        },
        {
          "assertion": "Axe 2 (IS) : le résultat fiscal est recalculé, le taux réduit PME est vérifié",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Resultat fiscal recalcule : CA (706) = 22 950 EUR. Total charges = 1 637,49 EUR (6135: 137, 627: 18, 6231: 450, 6132: 250, 6278: 127,50, 6181: 15,99, 6251: 289, 6811: 350). Resultat comptable = 21 312,51 EUR. Taux reduit PME verifie : conditions art. 219-I-b CGI remplies (CA < 10M, capital entierement libere 1 000 EUR, SASU detenue par personne physique). Benefice 21 312,51 < 42 500 EUR, donc taux 15% applicable sur la totalite. IS estime = 3 196,88 EUR. Pas d'ecriture IS (695) dans le FEC, ce qui est normal si l'IS n'a pas encore ete comptabilise a la cloture."
        },
        {
          "assertion": "Axe 3 (Charges) : Netflix (15,99 EUR) est identifié comme charge personnelle non déductible",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Netflix (ecriture 020, 15,99 EUR, compte 6181 Documentation) identifie comme charge personnelle non deductible. Netflix est un service de streaming de divertissement sans lien avec l'activite de developpement web. La classification en 6181 (Documentation) est abusive. Ne remplit pas la condition 1 de l'art. 39-1 CGI (interet direct de l'exploitation). Chef de redressement : reintegration 15,99 EUR, IS supplementaire 15,99 x 15% = 2,40 EUR. Risque faible en montant mais revelateur d'une confusion patrimoine personnel/professionnel."
        },
        {
          "assertion": "Axe 3 (Charges) : le bureau domicile (250 EUR, un seul mois) est questionné sur la quote-part et la régularité",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Bureau domicile (ecriture 014, 250 EUR sur compte 6132, credit 455) identifie avec plusieurs anomalies : (1) Un seul mois comptabilise (mai 2025) alors que l'exercice couvre 12 mois. Irregularite de la charge. Si l'occupation est reelle, pourquoi pas 12 mois ? Si c'est un ajustement ponctuel, quelle est la base de calcul ? (2) Absence de convention d'occupation entre la presidente et la SASU (requise par BOI-BIC-CHG-40-20-10). (3) Absence de justificatif du calcul de la quote-part (surface bureau / surface totale du logement). (4) Le montant de 250 EUR pour un seul mois semble eleve sans documentation de la decomposition (loyer, charges, electricite, internet). Recommandation : produire convention, plan du logement, factures nominatives. Risque : rejet total des 250 EUR en l'absence de justificatifs."
        },
        {
          "assertion": "Axe 4 (455) : le remboursement de 350 EUR sur le compte courant est vérifié (justificatifs, nature des frais)",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Remboursement de 350 EUR (ecriture 021, debit 455, credit 5121, libelle 'Remboursement frais personnels') identifie et questionne. Points souleves : (1) Le libelle meme dit 'frais personnels', ce qui par definition exclut la deductibilite (art. 39-1 CGI). (2) Aucune piece justificative visible dans le FEC (pas de detail des frais rembourses). (3) En SASU, le risque de confusion patrimoine est accru (BOFiP, acte anormal de gestion). (4) Solde net du 455 : 350 (debit) - 250 (credit bureau) = 100 EUR debiteur. Le verificateur exigerait : la liste detaillee des frais composant les 350 EUR, les factures correspondantes au nom de la societe ou de la presidente pour le compte de la societe, la preuve du caractere professionnel de chaque depense. En l'absence de justificatifs, reintegration possible de la totalite : 350 EUR, IS supplementaire 52,50 EUR."
        },
        {
          "assertion": "Axe 5 (Revenus) : l'abonnement annuel Client Alpha (12 000 EUR) est identifié pour PCA",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Client Alpha abonnement annuel de 12 000 EUR (ecriture 027, decembre 2025) identifie comme necessitant un PCA (Produit Constate d'Avance). Raisonnement : un abonnement annuel facture en decembre couvre la periode decembre 2025 a novembre 2026. Seul 1/12e (1 000 EUR) se rattache a l'exercice 2025. Les 11/12e restants (11 000 EUR) devraient etre differes en PCA au 31/12/2025 (art. 38-2 CGI, principe de rattachement des produits a l'exercice). L'absence de PCA surevalue le resultat 2025 de 11 000 EUR. Paradoxalement, cela conduit a un surpaiement d'IS pour 2025 (favorable a l'administration), mais c'est une irregularite comptable qui fausse les deux exercices."
        },
        {
          "assertion": "Axe 5 (Revenus) : le CA total est recoupé avec les payouts Stripe",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Recoupement effectue. CA facture (compte 706, credits) : 1 500 + 1 350 + 1 500 + 1 700 + 1 500 + 2 600 + 800 + 12 000 = 22 950 EUR. Payouts Stripe recus (compte 5121 debits / 411 credits) : 2 850 + 3 200 + 4 100 + 780 + 11 700 = 22 630 EUR. Ecart : 320 EUR. Cet ecart peut s'expliquer par les frais Stripe (seuls les frais T2 de 127,50 EUR sont comptabilises, il manque les frais T1, T3, T4) et/ou par un decalage de payout en fin d'exercice. Le verificateur demanderait le releve Stripe complet pour reconcilier : CA brut Stripe, frais Stripe, payouts nets, et verifier qu'aucun revenu n'est omis. Le solde 411 debiteur de 320 EUR est coherent (clients a encaisser)."
        },
        {
          "assertion": "Axe 6 (TVA) : le seuil franchise en base (36 800 EUR) est vérifié contre le CA total",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Verification effectuee. CA total (706) = 22 950 EUR. Seuil franchise en base services (art. 293 B CGI) = 36 800 EUR (seuil majore 39 100 EUR). 22 950 < 36 800 : la franchise en base est maintenue. Toutefois, note : si le PCA n'est pas constitue et que les 12 000 EUR de Client Alpha sont bien du CA 2025, le CA reste sous le seuil. Le verificateur noterait aussi que les factures doivent comporter la mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'. Aucune TVA a autoliquider n'a ete identifiee (les achats SaaS etrangers comme Heroku et GitHub pourraient theoriquement declencher une autoliquidation, mais en franchise en base, la societe n'est pas redevable)."
        },
        {
          "assertion": "Axe 7 (Immobilisations) : le MacBook Pro (1 800 EUR) est vérifié pour usage 100% professionnel",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "MacBook Pro (ecriture 015, 1 800 EUR, compte 2183) correctement classe en immobilisation (> 500 EUR TTC, seuil PME). Points verifies : (1) Seuil immobilisation : 1 800 EUR > 500 EUR, immobilisation obligatoire. Conforme. (2) Amortissement lineaire 3 ans : enregistrement OD de 350 EUR (ecriture 029). Calcul theorique : 1 800 / 3 x (214/365) = 351,78 EUR. Ecart de 1,78 EUR par rapport au calcul exact. Negligeable mais le verificateur peut le relever. (3) Usage professionnel : en SASU avec president(e) travaillant depuis le domicile, l'usage 100% professionnel est difficile a justifier. Le verificateur questionnerait l'existence d'un ordinateur personnel distinct. Si usage mixte retenu (ex. 80% pro), reintegration de 20% de l'amortissement soit 70 EUR et ajustement de la base amortissable pour les exercices suivants."
        },
        {
          "assertion": "Un rapport est produit avec des chefs de redressement au format standardisé",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "L'analyse a produit les chefs de redressement suivants au format standardise (impot concerne, base legale, fait constate, montant, risque) : Chef 1 : Netflix charge personnelle (15,99 EUR, IS, art. 39-1 CGI, risque faible). Chef 2 : Bureau domicile non documente (250 EUR, IS, BOI-BIC-CHG-40-20-10, risque moyen). Chef 3 : Remboursement frais personnels 455 sans justificatif (350 EUR, IS, art. 39-1 CGI + acte anormal de gestion, risque moyen a eleve). Chef 4 : PCA manquant Client Alpha (11 000 EUR, IS, art. 38-2 CGI, risque moyen, mais favorable a l'administration). Chef 5 : Usage mixte MacBook Pro (quote-part personnelle a determiner, IS, art. 39-1-2 CGI, risque faible). Chaque chef inclut la base legale, le fait constate, le fondement juridique, le montant du redressement et le niveau de risque."
        },
        {
          "assertion": "La synthèse inclut le total des droits rappelés potentiels et les niveaux de risque",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Synthese des droits rappeles potentiels : Chef 1 (Netflix) : base 15,99 EUR, IS 2,40 EUR, risque faible. Chef 2 (Bureau domicile) : base 250 EUR, IS 37,50 EUR, risque moyen. Chef 3 (Remb. 455) : base 350 EUR, IS 52,50 EUR, risque moyen-eleve. Chef 4 (PCA) : base 11 000 EUR, IS 1 650 EUR en trop-verse (favorable administration), risque moyen. Chef 5 (MacBook mixte) : base estimee 70 EUR (20% de 350 amort.), IS 10,50 EUR, risque faible. Total droits rappeles hors PCA : 102,90 EUR. Avec interets de retard (0,2%/mois, art. 1727 CGI, ~12 mois) : ~2,47 EUR. Majorations potentielles : 10% bonne foi (art. 1758 A) = 10,29 EUR ou 40% manquement delibere (art. 1729 a) si Netflix et 455 sont consideres intentionnels = 41,16 EUR. Niveaux de risque attribues a chaque chef (faible/moyen/eleve)."
        }
      ],
      "summary": {
        "total_assertions": 12,
        "passed": 12,
        "failed": 0,
        "score": "12/12",
        "notes": "Tous les 8 axes de controle ont ete executes conformement a la methodologie SKILL.md. Les principaux chefs de redressement ont ete identifies : Netflix (charge personnelle), bureau domicile (insuffisamment documente, 1 seul mois), remboursement 455 (libelle 'frais personnels' sans justificatif), PCA manquant sur abonnement annuel Client Alpha, usage mixte potentiel du MacBook Pro. Le recoupement CA/Stripe a ete effectue avec identification de l'ecart de 320 EUR. La franchise TVA a ete verifiee. L'amortissement du MacBook a ete recalcule au jour pres."
      }
    },
    {
      "id": 2,
      "name": "analyse-deductibilite-charges",
      "assertions": [
        {
          "assertion": "Le MacBook est identifié comme immobilisation (> 500 EUR) et non comme charge directe",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Le MacBook Pro a 1 800 EUR a ete identifie comme une immobilisation car il depasse le seuil de 500 EUR HT (tolerance PME, art. 39-1-2 CGI). Il ne peut pas etre passe en charge directe. Il doit etre inscrit au compte 2183 (Materiel informatique) et amorti sur 3 ans en lineaire (usage informatique). Amortissement annuel = 600 EUR/an, soit une deduction de 600 EUR par exercice complet (prorata temporis la premiere annee). La distinction immobilisation vs charge directe a ete explicitement faite."
        },
        {
          "assertion": "Netflix est qualifié de charge personnelle, non déductible, risque de redressement",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Netflix (192 EUR, 12 mois x 15,99 EUR) a ete qualifie de charge personnelle non deductible. Raisonnement : Netflix est un service de streaming de divertissement (films, series) qui n'a aucun lien avec l'activite de developpement web de la SASU. Ne remplit pas la condition 1 de l'art. 39-1 CGI (engagee dans l'interet direct de l'exploitation). Le classifier en 'Documentation' serait considere comme abusif par le verificateur. Risque de redressement : reintegration des 192 EUR au resultat fiscal, IS supplementaire de 28,80 EUR (192 x 15%). En SASU, c'est un marqueur classique de confusion patrimoine perso/pro qui peut declencher un examen approfondi des autres charges."
        },
        {
          "assertion": "Le bureau domicile est conditionné à une convention et une quote-part justifiée (surface pro/totale)",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Le bureau a domicile (3 000 EUR, 12 x 250 EUR) a ete identifie comme conditionnellement deductible, soumis a trois exigences cumulatives : (1) Une convention d'occupation entre l'associe(e) et la SASU, fixant les conditions de mise a disposition d'une partie du domicile. (2) Un calcul de quote-part justifie : surface du bureau / surface totale du logement (BOI-BIC-CHG-40-20-10 par. 90-110). Le verificateur exigera un plan du logement ou attestation de surface. (3) Des factures nominatives detaillant chaque composante (loyer ou copropriete, electricite, internet, assurance, taxe fonciere). Sans ces elements, le risque va de la reintegration partielle (si la quote-part est jugee excessive) a la reintegration totale (si aucune convention n'existe)."
        },
        {
          "assertion": "Google Ads est accepté comme charge déductible (publicité professionnelle)",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Google Ads (5 400 EUR) a ete accepte comme charge deductible sans reserve. Verification des 4 conditions art. 39-1 CGI : (1) Interet exploitation = OUI, publicite pour une agence web est directement liee a l'activite. (2) Gestion normale = OUI, montant raisonnable pour une activite de services. (3) Justificatifs = OUI, factures Google disponibles. (4) Diminution actif net = OUI. Classe en 6231 (Publicite), conforme au PCG. Aucun risque de redressement."
        },
        {
          "assertion": "Heroku est accepté comme charge déductible (outil nécessaire à l'activité)",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Heroku (348 EUR, abonnement annuel) a ete accepte comme charge deductible. C'est une plateforme d'hebergement cloud necessaire a l'activite de developpement web. Les 4 conditions art. 39-1 CGI sont remplies : interet exploitation (hebergement des applications clients et projets), gestion normale, justificatifs (factures mensuelles Heroku), diminution actif net. Classe en 6135 (Locations mobilieres), conforme. Aucun risque de redressement."
        },
        {
          "assertion": "Le billet avion est accepté sous condition de justificatif du RDV client",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Le billet avion Nantes-Paris (289 EUR) a ete accepte comme deductible sous condition. Les conditions 1, 2 et 4 de l'art. 39-1 CGI sont presumes remplies (deplacement professionnel pour un RDV client). Cependant, la condition 3 (justificatifs) exige : la carte d'embarquement ou le billet nominatif, la preuve du RDV professionnel (email de confirmation, compte-rendu, facture client en decoulant). Sans ces pieces, le verificateur pourrait requalifier le deplacement en charge personnelle. Recommandation : conserver systematiquement un compte-rendu de deplacement avec objet, interlocuteur, et lien avec un projet client."
        },
        {
          "assertion": "Les 4 conditions de déductibilité (art. 39-1 CGI) sont mentionnées",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Les 4 conditions de deductibilite de l'art. 39-1 CGI ont ete explicitement enoncees et appliquees a chaque charge : (1) Engagee dans l'interet direct de l'exploitation, (2) Correspondre a une gestion normale (pas d'acte anormal de gestion), (3) Etre appuyee de justificatifs suffisants (factures, conventions), (4) Se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise. Chaque charge a ete evaluee systematiquement selon ces 4 criteres, avec indication explicite de la condition defaillante le cas echeant (ex: Netflix echoue sur la condition 1, billet avion conditionne a la condition 3)."
        },
        {
          "assertion": "Les risques de redressement sont quantifiés avec le montant des droits rappelés potentiels",
          "grade": "PASS",
          "evidence": "Les droits rappeles ont ete quantifies pour chaque charge a risque : (1) Netflix 192 EUR : IS rappele = 192 x 15% = 28,80 EUR + interets de retard + majoration 10% bonne foi = ~34,68 EUR total. (2) Bureau domicile 3 000 EUR (si rejet total) : IS rappele = 3 000 x 15% = 450 EUR + interets + majoration = ~544,80 EUR. Si rejet partiel (ex. 50%), IS = 225 EUR. (3) MacBook Pro (si usage mixte 20% perso) : reintegration 20% amortissement = 120 EUR/an, IS = 18 EUR. (4) Billet avion (si rejete) : IS = 289 x 15% = 43,35 EUR. Total droits rappeles potentiels (scenario maximal) : 450 + 28,80 + 43,35 + 18 = 540,15 EUR hors penalites. Avec penalites (interets 0,2%/mois + majoration 10% art. 1758 A) : estimation ~620 EUR."
        }
      ],
      "summary": {
        "total_assertions": 8,
        "passed": 8,
        "failed": 0,
        "score": "8/8",
        "notes": "Toutes les charges ont ete analysees selon les 4 conditions de l'art. 39-1 CGI. Le MacBook a ete correctement identifie comme immobilisation (pas charge directe). Netflix a ete rejete comme charge personnelle. Le bureau domicile est conditionne a convention + quote-part. Google Ads et Heroku sont acceptes. Le billet avion est conditionne aux justificatifs. Les montants de redressement potentiels ont ete chiffres pour chaque poste."
      }
    }
  ],
  "overall": {
    "total_assertions": 20,
    "passed": 20,
    "failed": 0,
    "score": "20/20",
    "percentage": "100%",
    "conclusion": "Le skill controleur-fiscal execute correctement les 8 axes de controle fiscal conformement a la methodologie SKILL.md. Il identifie les anomalies attendues (Netflix charge personnelle, bureau domicile insuffisamment documente, remboursement 455 suspect, PCA manquant, usage mixte MacBook). L'analyse de deductibilite applique systematiquement les 4 conditions de l'art. 39-1 CGI et distingue correctement immobilisation vs charge directe. Les montants de redressement sont quantifies avec base legale et niveau de risque."
  }
}