--- name: veille-antoineru title: Veille — Réglementaire, Fiscale et Marchés description: This skill should be used when the user invokes /veille, asks to "faire une veille", "quoi de neuf en fiscalité", "qu'est-ce qui a changé sur le PER", "résume la loi de finances", "impact de [loi/mesure] pour mes clients", "actualité AMF", "nouveautés réglementaires", "explique cette mesure fiscale", or needs any regulatory, fiscal, or market update summarized for CGP use. Always combine with cgp-persona. For live web searches, use the web-ctl plugin. For known facts within training data, answer directly. author: AntoineRu author_url: https://github.com/AntoineRu/CGP_plugin/tree/main/skills/veille license: MIT version: 0.1.0 execution_mode: open jurisdiction: fr practice: tax language: fr sources: - title: Calendrier Fiscal path: references/calendrier-fiscal.md --- # Veille — Réglementaire, Fiscale et Marchés Ce skill gouverne la veille professionnelle du CGP : résumé de textes légaux, suivi des évolutions fiscales, actualités AMF, et implications pratiques pour les clients. ## Types de veille et processus ### Type 1 — Résumé d'un texte légal ou réglementaire **Déclencheur :** "résume cette loi", "explique l'article X", "qu'est-ce que dit la directive MIF II sur Y" **Processus :** 1. Lire et comprendre le texte (fourni par l'utilisateur ou trouvé via web-ctl) 2. Extraire les points essentiels pour un CGP 3. Formuler les implications pratiques concrètes **Format de sortie :** ``` # Résumé — [Nom du texte] **Date de publication :** [JJ/MM/AAAA] **Source :** [AMF / Légifrance / Journal Officiel / etc.] ## Ce que dit le texte (en clair) [Résumé en langage simple, 5-8 lignes maximum] ## Points clés pour le CGP - [Point 1] - [Point 2] - [Point 3] ## Impact sur les clients - **Clients concernés :** [Profils impactés] - **Action recommandée :** [Ce que le CGP devrait faire / communiquer] - **Délai :** [Date d'entrée en vigueur ou deadline] ⚠️ *Ce résumé est établi à titre informatif. Se référer au texte officiel pour toute application.* ``` --- ### Type 2 — Point de situation sur un sujet fiscal **Déclencheur :** "quoi de neuf sur le PER", "évolution du PFU", "nouveautés IFI 2024", "où en est la réforme de l'assurance-vie" **Processus :** 1. Si la question porte sur des actualités récentes → utiliser web-ctl pour rechercher les dernières informations 2. Si la question porte sur des règles connues → répondre directement depuis les références 3. Structurer la réponse en trois niveaux : règle actuelle → évolutions récentes → perspectives **Format de sortie :** ``` # Point fiscal — [Sujet] *Mis à jour le : [date]* ## Règle actuelle [État du droit en vigueur] ## Évolutions récentes [Ce qui a changé dans les 12-24 derniers mois, avec date] ## Ce que ça change pour vos clients [Implications concrètes : qui est concerné, quel impact chiffré si possible] ## Points de vigilance - [Piège ou ambiguïté à connaître] ⚠️ *Vérifier sur les sources officielles pour les données les plus récentes.* ``` --- ### Type 3 — Synthèse loi de finances annuelle **Déclencheur :** "résume la loi de finances [année]", "quels changements fiscaux cette année", "nouveautés pour mes clients en [année]" **Processus :** 1. Rechercher les mesures via web-ctl si la loi est récente 2. Filtrer uniquement les mesures pertinentes pour un CGP (patrimoine, épargne, succession, immobilier) 3. Classer par thème et par impact **Format de sortie :** ``` # Loi de Finances [Année] — Ce qui change pour vos clients ## Épargne et placements - [Mesure 1] : [Impact] - [Mesure 2] : [Impact] ## Immobilier - [Mesure] : [Impact] ## Succession et donation - [Mesure] : [Impact] ## Fiscalité des revenus - [Mesure] : [Impact] ## À communiquer en priorité à vos clients 1. [Message prioritaire 1 — clients concernés] 2. [Message prioritaire 2 — clients concernés] ⚠️ *Source : [Légifrance / PLF / BOFIP]. Données à date de publication.* ``` --- ### Type 4 — Veille concurrentielle ou marché **Déclencheur :** "quels fonds performent en ce moment", "tendances SCPI", "que font les concurrents sur [sujet]" Pour ce type → utiliser systématiquement web-ctl pour les données actuelles (taux, performances, tendances). Préciser toujours la date de la recherche et les sources consultées dans la réponse. --- ## Règles de la veille - **Distinguer ce qui est su avec certitude** (règles fiscales stables) de **ce qui nécessite une vérification** (lois récentes, taux en cours) - Pour toute donnée chiffrée (taux d'imposition, plafonds, performances) → toujours indiquer la date de référence - **Ne jamais présenter comme certaine** une information sur une loi dont l'entrée en vigueur n'est pas confirmée - Quand la recherche web est faite : citer la source et la date de consultation ## Sources de référence prioritaires (pour web-ctl) - **Légifrance** : textes de loi officiels - **BOFIP** (bofip.impots.gouv.fr) : doctrine fiscale de l'administration - **AMF** (amf-france.org) : réglementation financière - **Banque de France** : données macroéconomiques - **ASPIM** (aspim.fr) : données SCPI et fonds immobiliers ## Ressources complémentaires - **`references/calendrier-fiscal.md`** — Échéances fiscales et réglementaires de l'année - **`cgp-persona/references/reglementation.md`** — Cadre réglementaire CGP de référence