# CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ## Copropriété « {{NOM_RESIDENCE}} » --- **De** : {{NOM_SYNDIC}} — Syndic de la copropriété {{ADRESSE_SYNDIC}} {{TELEPHONE_SYNDIC}} — {{EMAIL_SYNDIC}} **À** : Madame, Monsieur, Copropriétaire du lot n° {{NUMERO_LOT}} {{NOM_PRENOM_COPROPRIETAIRE}} {{ADRESSE_COPROPRIETAIRE}} **Date d'envoi** : {{DATE_ENVOI}} --- Madame, Monsieur, En application de l'article 13 de la loi modifiée du 16 mai 1975 sur la copropriété et conformément aux statuts de la résidence, nous avons l'honneur de vous convoquer à : ## L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE {{ORDINAIRE_OU_EXTRAORDINAIRE}} **Date** : **{{DATE_AG}}** (jour) **Heure** : {{HEURE_AG}} **Lieu** : {{LIEU_AG}} --- ## ORDRE DU JOUR > **Important** : Aucun vote ne pourra intervenir sur un point non inscrit à l'ordre du jour ci-dessous (sauf décision unanime des copropriétaires présents et représentés). ### 1. Désignation du président, du secrétaire et du scrutateur de l'assemblée *Majorité requise : présents et représentés* ### 2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente *Date du PV : {{DATE_PV_PRECEDENT}}* *Majorité requise : majorité simple (art. 13ter)* ### 3. Présentation et approbation des comptes annuels {{ANNEE_EXERCICE}} *Documents joints : bilan, compte de résultat, état du fonds de travaux* *Majorité requise : majorité simple* ### 4. Quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice {{ANNEE_EXERCICE}} *Majorité requise : majorité simple* ### 5. Approbation du budget prévisionnel {{ANNEE_BUDGET}} *Document joint : budget prévisionnel détaillé* *Majorité requise : majorité simple* ### 6. Vote des appels de fonds — budget courant *Modalités : appels trimestriels au {{DATE_APPEL_1}}, {{DATE_APPEL_2}}, {{DATE_APPEL_3}}, {{DATE_APPEL_4}}* *Majorité requise : majorité simple* ### 7. Décisions relatives au fonds de travaux - Cotisation annuelle {{ANNEE_BUDGET}} : {{COTISATION_FDT}} € (= {{POURCENT_FDT}} % du budget) - État du fonds au {{DATE_ETAT_FDT}} : {{MONTANT_FDT}} € *Majorité requise : majorité simple* ### 8. Travaux à voter {{#TRAVAUX_VOTES}} - **{{NOM_TRAVAIL}}** : {{DESCRIPTION_TRAVAIL}} - Devis présenté : {{ENTREPRISE}}, {{MONTANT_DEVIS}} € TTC - Quote-part par lot (au prorata des millièmes) - *Majorité requise : {{MAJORITE_REQUISE}}* {{/TRAVAUX_VOTES}} ### 9. Renouvellement / nouveau mandat du syndic - Mandat actuel arrive à échéance le {{DATE_FIN_MANDAT}} - Proposition de renouvellement pour 3 ans - Honoraires proposés : {{HONORAIRES_SYNDIC}} € HT/an *Majorité requise : majorité simple* ### 10. Renouvellement du conseil syndical - Membres sortants : {{LISTE_MEMBRES_SORTANTS}} - Candidatures reçues : {{LISTE_CANDIDATS}} *Majorité requise : majorité simple* ### 11. Renouvellement des contrats fournisseurs {{#CONTRATS_RENOUVELES}} - {{NATURE_CONTRAT}} : {{FOURNISSEUR}}, {{MONTANT_ANNUEL}} € {{/CONTRATS_RENOUVELES}} *Majorité requise : majorité simple* ### 12. Questions diverses (informatives — sans vote) *Selon les remarques formulées par les copropriétaires* --- ## DOCUMENTS JOINTS À LA CONVOCATION - [x] Comptes annuels {{ANNEE_EXERCICE}} (bilan + compte résultat) - [x] État détaillé des charges par poste - [x] Budget prévisionnel {{ANNEE_BUDGET}} - [x] État du fonds de travaux - [x] Devis pour travaux à voter - [x] Modèle de **pouvoir-procuration** (annexe 1) - [x] Formulaire de **vote par correspondance** (annexe 2) - [x] Rapport du conseil syndical (annexe 3) - [x] Proposition de mandat syndic (annexe 4) --- ## MODALITÉS DE PARTICIPATION ### Présence physique Vous êtes invité(e) à émarger 30 minutes avant l'ouverture de la séance. ### Procuration (pouvoir) Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez vous faire représenter par : - Un autre copropriétaire (max 3 procurations par mandataire — règlement) - Un membre du conseil syndical - Toute personne de votre choix ⚠️ Le syndic ne peut pas être votre mandataire (conflit d'intérêts). Le pouvoir doit être : - Daté et signé - Déposé en main propre, par courrier ou email à {{EMAIL_SYNDIC}} - Reçu **avant le {{DATE_LIMITE_POUVOIR}}** (au plus tard à l'ouverture de la séance) ### Vote par correspondance Vous pouvez également voter par correspondance pour chaque point de l'ordre du jour. Le formulaire (annexe 2) doit être : - Complété intégralement (Pour / Contre / Abstention pour chaque point) - Signé - Reçu par le syndic **avant {{DATE_LIMITE_VOTE}}** ou remis à l'ouverture de la séance ⚠️ Si un point est modifié en séance, le vote par correspondance ne sera pas valide pour le point modifié. ### Visioconférence (le cas échéant) {{#SI_VISIO}} La participation à distance est possible via : - Plateforme : {{PLATEFORME_VISIO}} - Lien : {{LIEN_VISIO}} - Code : {{CODE_VISIO}} Authentification par adresse email préalablement enregistrée. {{/SI_VISIO}} --- ## VOS DROITS DE COPROPRIÉTAIRE ### Avant l'AG - Consultation libre des **pièces comptables** au cabinet du syndic, avec préavis 48h - Possibilité d'**ajouter des points** à l'ordre du jour si reçus 21 jours avant la convocation - Demander des **précisions** sur les documents fournis ### Pendant l'AG - Droit de prendre la **parole** sur chaque point - Droit de demander un **vote à bulletin secret** - Droit de faire inscrire au PV vos **réserves et oppositions** ### Après l'AG - Réception du **PV dans les 30 jours** - Délai de **60 jours** pour contester les décisions devant le tribunal d'arrondissement - ⚠️ Pour pouvoir contester, vous devez avoir été **absent** ou avoir fait inscrire votre **opposition au PV** --- ## CONTACT Pour toute question préalable à l'assemblée : **Syndic {{NOM_SYNDIC}}** {{ADRESSE_SYNDIC}} Téléphone : {{TELEPHONE_SYNDIC}} Email : {{EMAIL_SYNDIC}} Heures d'ouverture : {{HORAIRES_SYNDIC}} --- Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. **Le Syndic** {{NOM_REPRESENTANT_SYNDIC}} --- > Convocation envoyée le {{DATE_ENVOI}} par lettre recommandée avec AR et/ou email (si accord préalable). Délai de convocation respecté : minimum 21 jours avant la date de l'AG, conformément à l'article 13 de la loi du 16 mai 1975 modifiée.