**📜 Conditions d’utilisation - TradAssist**

Dernière mise à jour : 06/10/2025

**1. Objet**
- Le Bot permet de traduire du contenu Discord (messages, canaux, réactions drapeaux) et fournit des fonctions associées (ex. « translate and send », tutoriel). Certaines fonctions sont soumises à des limites mensuelles sur serveurs et/ou en messages privés, avec possibilité de lever ces limites via une offre Platinium payante. Les quotas et fonctions illimitées sont définis dans le code. 

**2. Accès – Éligibilité**
- L’utilisation du Bot requiert :
  - Un compte Discord en règle et l’âge minimum requis par Discord (généralement 13 ans, ou plus selon la législation locale).
  - Le respect des règles et politiques Discord applicables aux serveurs et utilisateurs.

**3. Fonctionnement et dépendances**
- Traductions via les services de différentes API (ex: DeepL, Microsoft, Google). 
- Paiements par Stripe pour l’offre Platinium, via un Checkout avec métadonnées liant l’utilisateur Discord (user_id). 
- Synchronisation de fichiers JSON (ex. usage.json, platinium_users.json, stripe_users.json) vers un dépôt GitHub privé pour sauvegarde/restore. 

**4. Abonnements – Facturation – Résiliation**
- L’offre Platinium est facturée par Stripe. Aucune donnée de carte n’est stockée par l’Éditeur ; Stripe gère ces données.
- À la confirmation d’un abonnement, l’utilisateur est ajouté à platinium_users.json et reçoit une notification Discord ; en cas d’échec/résiliation, il est retiré et notifié, et les limites gratuites s’appliquent de nouveau. 
- L’abonnement peut être résilié à tout moment via Stripe (à date d'échéance).

**5. Limites d’usage et fair use**
- Les quotas gratuits et les fonctions illimitées avec Platinium sont appliqués automatiquement (ex. commandes, réactions). 
- Tout usage abusif (spam, contournement des limites, contenus illicites) peut entraîner une suspension.

**6. Contenus des utilisateurs**
- L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il envoie, traduit ou republie (droits, licéité, confidentialité). Le Bot peut supprimer ou ne pas traiter des contenus contraires à la loi, aux CGU ou aux politiques de Discord.

**7. Droits de propriété**
- Les marques, logos et éléments du Bot restent la propriété de leurs détenteurs. Les contenus traduits restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

**8. Disponibilité – Évolution**
- Le Bot dépend de services tiers (Discord, APIs, Stripe, GitHub). Des interruptions, changements ou suppressions de fonctionnalités peuvent survenir sans préavis raisonnable. L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la date « Dernière mise à jour » fait foi.

**9. Responsabilité**
- Le service est fourni en l’état. Aucune garantie de disponibilité, d’exactitude des traductions ou d’adéquation à un besoin particulier. L’Éditeur ne répond pas des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner, dans la limite du droit applicable.

**10. Loi applicable – Litiges**
- Ces CGU sont régies par le droit Français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives.

**11. Contact**
- Pour toute question, rejoignez le serveur support : [Support TradSphere](https://discord.gg/c5zvbAWwu8)