PAR:
  notes: |
    Nous ignorons pour l'instant le <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-avance-renovation-energetique-financement-travaux" target="_blank">PAR "pas plus"</a> original, qui ne garantit pas un taux zéro, et qui n'est donc pas à propremement parler une aide de l'État.
  marque: Prêt avance rénovation
  complément de marque: '0 %'
  type: 'prêt'
  icône: 'pam-plus-bleu.svg'
  titre: Prêt avance rénovation à taux zéro
  lien: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17657
  conditions éligibilités: |
    Pour bénéficier du plafond maximum à 50 000€, ce prêt est soumis à audit énergétique et gain de performance :

    - Un audit énergétique du logement est réalisé avant le démarrage des travaux
    - Les travaux engagés à la suite de cet audit doivent vous permettre d'atteindre au minimum une classe DPE E en énergie et un gain énergétique d'au moins 35 %.  
    - Les travaux doivent concerner votre résidence principale, construite depuis plus de 2 ans.
    - Vous devez faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.

  comment faire: |
    Assurez-vous d'abord que vos travaux de rénovation <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38425" target="_blank" title="soient couverts - nouvelle fenêtre">
                    soient couverts</a> par ce dispositif.

    Dans le cas d'un dossier MaPrimeRénov' parcours accompagné, ce sera probablement le cas.

    > La liste des établissements distribuant le prêt avance rénovation ne portant pas intérêt n'est pas encore disponible. 

    Découvrir <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38425" target="_blank" title="la démarche étape par étape - nouvelle fenêtre">la démarche étape par étape</a>.
  montant: |
    Jusqu'à 50 000 € d'emprunt pour une rénovation d'ampleur : viser un DPE E au minimum et un gain énergétique de 35%.
  description: |
    Le prêt avance rénovation à taux zéro (PAR+) est un prêt hypothécaire permettant aux propriétaires occupants de financer des travaux de rénovation énergétique.

    Son remboursement s’effectue in fine, c'est-à-dire en une seule fois, lors de la revente du bien ou au moment de la succession.
  explication: |
    Pendant les 10 premières années du prêt, l'État prend en charge l'intégralité des intérêts. À l'expiration de cette période, des intérêts au taux fixé librement par l'établissement prêteur au moment de la signature du contrat de prêt seront appliqués.
          
    L'établissement prêteur peut décider de verser le prêt en une ou plusieurs fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser, ou bien à la fin des travaux.
PAR . conditions:
PAR . condition éligibilité:
  valeur:
    toutes ces conditions:
      - vous . propriétaire . condition
      - logement . propriétaire occupant
      - conditions . résidence principale
      - conditions . ancienneté
      - conditions . revenu

PAR . conditions . revenu:
  description: |
    Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024) précédant la date d'émission de l'offre de prêt. Ces revenus s'appuient sur l'avis d'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu si vous êtes non imposable.

    Si ces documents ne sont pas disponibles lors de la demande de prêt, c'est l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024) qui est retenue.
  valeur:
    une de ces conditions:
      - ménage . revenu . classe = 'très modeste'
      - ménage . revenu . classe = 'modeste'

PAR . conditions . résidence principale:
  valeur: logement . résidence principale
  description: |
    Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeureLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure situé en France métropolitaine. 

    Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à utiliser effectivement le logement en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent la remise des factures à l'établissement ou société qui finance votre prêt.

    > **À savoir**
    > Des contrôles sont effectués a postériori pour vérifier que la condition d'occupation du logement en tant que résidence principale est bien respectée dans le délai requis.

PAR . conditions . ancienneté:
  description: |
    Pour bénéficier du prêt, vous devez être propriétaire occupant d'un logement construit il y a plus de 2 ans à la date du début des travaux faisant l'objet du prêt.

    Le logement ne **peut pas** être en cours d’acquisition au moment de la demande de prêt.
  valeur: logement . au moins 2 ans

PAR . montant:
  titre: Montant du pret avance rénovation 0 %
  applicable si: condition éligibilité
  variations:
    - si: logement . type travaux = "parois vitrées"
      alors: 7000 €
    - si: logement . type travaux = "un poste"
      alors: 15000 €
    - si: logement . type travaux = "deux postes"
      alors: 25000 €
    - si: logement . type travaux = "trois postes"
      alors: 30000 €
    - si: logement . type travaux = "assainissement"
      alors: 10000 €
    - si: logement . type travaux = "performance énergétique globale"
      alors: 50000 €
    - si: MPR . accompagnée . condition éligibilité
      alors: 50000 €
  par défaut: 50000 €
    
PAR . taux: 0 %
PAR . durée: 10 ans