ampleur:
  diminutif: Aides globales
  titre: Aides à la rénovation d'ampleur

ampleur . montant:
  description: |
    Toutes les aides qui concernent une rénovation d'ampleur, par opposition aux rénovations par geste.

    Le PTZ n'y est pas inclus car on ne somme pas des aides (avances ou remboursements) et des prêts, qui ne sont qu'un décalage dans le temps d'un paiement des travaux.
  note: On suppose pour l'instant que toutes les aides locales sont pour des rénovations d'ampleur, mais ce ne sera pas le cas !
  somme:
    - MPR . accompagnée . montant
    - MPR . accompagnée . prise en charge MAR . montant
    - aides locales . montant
    - CEE . rénovation d'ampleur . montant
    - ampleur . prime individuelle copropriété . montant
    - locavantage . montant

ampleur . tous les dispositifs:
  applicable si: 
    toutes ces conditions:
      - parcours d'aide = "rénovation énergétique"
      - vous . propriétaire . condition
  note: |
    Cette somme n'a pas trop de sens, car elle somme des montants certes exprimés en € mais qui peuvent être des aides, des prêts, des exonérations d'impôt, etc.

    Elle nous sert simplement à regrouper les aides d'ampleur dans une variable, notamment pour la page d'éligibilité et pour le parcours ampleur. 

    Attention, ses membres doivent avoir un chemin absolu, pour useAides.ts.

    Note : le <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-cheque-energie" target="_blank">chéque énergie</a> peut être considéré comme une aide, mais une aide à la consommation d'énergie, pas à la réduction de consommation. En outre, il est normalement automatiquement versé aux personnes éligibles, donc sa publicité sur Mes Aides Réno n'est pas prioritaire.
  somme:
    - ampleur . montant
    - ampleur . prêt
    - denormandie . montant
    - taxe foncière . montant

ampleur . prime individuelle copropriété:
  marque: MaPrimeRénov' Copropriété
  complément de marque: prime individuelle
  note: |
    Cette variable recontextualise la variable prime individuelle du point de vue du ménage, sans parler encore de sa copropriété.
  type: remboursement
  description: |
    MaPrimeRénov’ Copropriété est une subvention des travaux qui concernent les parties communes de votre copropriété. 

    Si votre copropriété sollicite et obtient MaPrimeRénov' Copropriété, les copropriétaires aux ressources modestes et très modestes bénéficieront automatiquement d'une prime individuelle supplémentaire.

  conditions éligibilités: |

    Seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide.

    Parmi les conditions d'éligibilité, nous pouvons mentionner les suivantes : 

    - Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. 
    - L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.

    Pour être éligible, la copropriété doit :

    - Avoir été construite il y a au moins 15 ans.
    - Avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale. 
    - Être à jour de son immatriculation au registre national des copropriétés.

  comment faire: Contactez votre conseiller France Rénov'. Il vous fournira des conseils selon votre situation.
  lien: https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-copropriete
ampleur . prime individuelle copropriété . montant:
  applicable si:
    toutes ces conditions:
      - vous . propriétaire . condition
      - logement . type = "appartement"
      - logement . au moins 15 ans

  formule: copropriété . prime individuelle

ampleur . prêt:
  somme:
    - PTZ . montant
    - PAR . montant

ampleur . montant écrêté:
  description: |
    L'écrêtement fixe une limite maximum de subvention par la puissance publique en % des travaux *toutes taxes comprises (TTC)*.

    Si le montant total des aides était amené à dépasser le pourcentage d'écrêtement, alors c'est MaPrimeRénov' parcours accompagné qui serait réduite pour ne pas le dépasser, comme cela est expliqué dans les notes de bas de page de [ce tableau expliquant les cumuls](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=25).

    > Cela dit, le modèle actuel Mes Aides Réno ne donne pas encore la possibilité de calculer les autres aides, hors MPR (MaPrimeRénov'). 

    L'écrêtement se fait sur ["*la dépense TTC*"](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=24), donc s'il avait fait une dépense totale de 100 000 €, même si l'aide MPR-A a pour assiette un plafond de 40 000 €, l'écrêtement se ferait sur 100 000 € HT + TVA.

  valeur: soumises à écrêtement
  plafond: plafond d'écrêtement

ampleur . soumises à écrêtement:
  somme:
    - MPR . accompagnée . montant
    - aides locales . montant

ampleur . plafond d'écrêtement:
  valeur: pourcent d'écrêtement * projet . travaux . TTC

ampleur . est écrêté:
  valeur: soumises à écrêtement > plafond d'écrêtement

ampleur . pourcent d'écrêtement:
  titre: Taux maximum toutes aides sur enveloppe TTC
  description: |
    Le taux maximum toutes aides confondu ne peut pas dépasser un certain pourcentage de l'enveloppe de travaux, et ce pourcentage dépend de votre classe de revenu.

    Il se calcule sur l'enveloppe **TTC**.
  note: |
    Pour la classe modeste, une évolution est prévue à date du 11 décembre 2024 vers 90%, en attente des textes d’application. [Source ANAH](https://www.anah.gouv.fr/document/panorama-des-aides-2025#page=6).
  variations:
    - si: ménage . revenu . classe = 'très modeste'
      alors: 100 %
    - si: ménage . revenu . classe = 'modeste'
      alors: 90 %
    - si: ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'
      alors: 80 %
    - sinon: 50 %

ampleur . synthèse:
  description: Quels sont les aides dont l'utilisateur souhaite avoir la synthèse
  par défaut: "''"