copropriété: titre: MaPrimeRénov' Copropriété description: | L'aide MaPrimeRénov' Copropriété est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. > Il s'agit par exemple d'isolation par l'extérieur des murs de l'immeuble, d'une isolation des combles, ou encore d'un changement de chauffage collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de la copropriété. La prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes. L'aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. Ce simulateur vous aide à saisir ces données et vous donne un résultat chiffré que vous pourrez communiquer au reste des copropriétaires et au syndic. copropriété . id: description: | Cette question va déclencher une recherche dans le [registre national des copros](https://www.registre-coproprietes.gouv.fr). **Vos données resteront confidentielles**, elles ne seront utilisées que pour obtenir le montant des aides à la rénovation. question: Quelle est l'adresse de la copropriété ? note: | Sa valeur sera mise à "évitée" si l'utilisateur décide de passer cette question. copropriété . nom: question: Quelle est le nom de la copropriété ? copropriété . nombre de lots principaux: question: | Combien de lots composent la copropriété ? Il est question ici de "lots principaux" : les appartements, les bureaux professionnels, les commerces, etc; par opposition aux lots secondaires, les parkings, caves, etc. note: | Nous retenons le fait qu'il s'agisse de lots principaux grâce au document suivant : ["Instruction MPR Copro"]() unité: lots copropriété . nombre de logements: question: Combien de logements composent la copropriété ? description: | Nous appelons ici "logement" les lots à usage d'habitation. suggestions: 10 logements: 10 30 logements: 30 60 logements: 60 unité: logements copropriété . montant travaux: question: Quel est le montant HT estimé de travaux pour cette rénovation ? par défaut: produit: - nombre de logements - 10000€ # Nombre arbitraire pour le montant moyen des travaux par logement unité: '€' copropriété . condition 15 ans: titre: Construite il y a plus de 15 ans question: La copropriété a-t-elle été construite il y a plus de 15 ans ? par défaut: oui formule: copropriété . id copropriété . condition résidence principale: titre: Quota d'habitations principales question: texte: > La copropriété a-t-elle au moins {{ pourcent }} de ses lots principaux ou de ses tantièmes dédiés à l'usage d'habitation principale ? avec: pourcent: variations: - si: copropriété . nombre de logements > 20 alors: 75 % - sinon: 65 % description: | Si votre copropriété a une majorité de volets fermés la plupart de l'année, notamment hors saison estivale, il est probable qu'elle ne soit pas éligible à l'aide. Un lot est dit principal s'il est un logement ou un commerce par exemple, et secondaire s'il est une cave ou un cellier. Un lot est dit d'habitation principale s'il est l'habitation principale du propriétaire, ou d'un locataire en place. Si la condition n'est pas satisfaite en comptant les lots, le calcul en tantième permet de pondérer la taille de certains logements par rapport à des lots commerciaux, ou par rapport à de petits lots mis en location saisonnière (donc qui ne sont pas considérés comme l'habitation principale de quelqu'un). note: | Nous notons une ambiguité sur le dénominateur du pourcentage : est-ce le nombre de lots principaux, ou le nombre de logements ? D'après [ce document de 2023](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/instruction_mpr_copro_fusion.pdf#page=8), "Ne sont pas considérés comme lots d'habitation principale les locaux commerciaux, les bureaux". Nous comprenons qu'une copro avec plus de 25 ou 35 % de lots principaux de cet usage sont inéligibles d'office, sans même regarder le pourcentage des lots d'habitation qui sont habitations principales. C'est aussi ce que l'on comprend sur [cette page](https://www.economiedenergie.fr/actualites/maprimerenov-experimente-de-nouveaux-criteres-pour-les-petites-coproprietes) qui dit "Les immeubles qui comptent au minimum 65% de lots d'habitation principale peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, contre 75% aujourd’hui. En effet, en centre-ville, les rez-de-chaussée sont souvent occupés par des commerces, à savoir de l’espace non résidentiel." À l'inverse, le booléen "> 20" est bien calculé sur le nombre de logements, et non pas sur le nombre de lots principaux, comme en atteste la [délibération n° 2023-49 : art. 2](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/CA-du-6-decembre-2023_2.1.2_Deliberation-2023-49_Experimentation-petites-copros.pdf). par défaut: oui copropriété . gain énergétique: question: Quel est le gain énergétique envisagé dans le cadre de cette rénovation ? une possibilité parmi: possibilités: - 'moins de 35 %' - 'entre 35 % et 50 %' - 'plus de 50 %' description: Bien sûr, il y a peu de chance que vous ayez ce chiffre en tête, n'hésitez pas à faire plusieurs simulations. copropriété . gain énergétique . condition: titre: Gain énergétique suffisant une de ces conditions: - gain énergétique = gain énergétique . entre 35 % et 50 % - gain énergétique = gain énergétique . plus de 50 % copropriété . gain énergétique . moins de 35 %: valeur: "'moins de 35 %'" titre: moins de 35 % copropriété . gain énergétique . entre 35 % et 50 %: valeur: "'entre 35 % et 50 %'" titre: entre 35 % et 50 % copropriété . gain énergétique . plus de 50 %: valeur: "'plus de 50 %'" titre: plus de 50 % copropriété . pourcentage gain énergétique: variations: - si: gain énergétique = gain énergétique . entre 35 % et 50 % alors: 30% - si: gain énergétique = gain énergétique . plus de 50 % alors: 45% copropriété . bonus sortie passoire: question: Votre immeuble est-il classe F ou G et atteindra-t-il après rénovation à minima une classe D ? par défaut: oui description: | Tout comme les logements individuels, les immeubles ont leur DPE dit "collectif". Si l'immeuble est une passoire énergétique, les copropriétaires pourront bénéficier d'un "bonus passoire" qui bonifie l'aide de l'État de 10 %. Si vous ne connaissez pas cette information, n'hésitez pas à continuer avec la réponse qui vous semble le plus probable : par la suite [un diagnostic](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37504) pourra être voté par la copropriété. 👉️ Le DPE collectif est en train de devenir **obligatoire** selon le calendrier suivant : - le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots - le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots - le 1er janvier 2026 pour les copropriétés jusqu’à 50 lots. copropriété . pourcentage sortie passoire: variations: - si: bonus sortie passoire alors: 10% - sinon: 0% copropriété . bonus copropriété fragile: question: Votre copropriété est-elle considérée comme fragile ou en difficulté ? par défaut: oui description: | Une copropriété est considérée fragile ou en difficulté si: - son taux d'impayés par rapport au budget à l'année N-2 est supérieur ou égal à 8 % ; - ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) ; - ou si elle correspond à la définition d'une copropriété en difficulté au sens de la délibération copropriété . pourcentage copropriété fragile: variations: - si: bonus copropriété fragile alors: 20% - sinon: 0% copropriété . pourcentage d'aide: unité: '%' somme: - pourcentage gain énergétique - pourcentage sortie passoire - pourcentage copropriété fragile copropriété . condition éligibilité: toutes ces conditions: - vous . propriétaire . statut = 'copropriété' - condition résidence principale - condition 15 ans - gain énergétique . condition - est défini: bonus sortie passoire - est défini: bonus copropriété fragile copropriété . montant: applicable si: condition éligibilité produit: - montant travaux . plafonné - pourcentage d'aide copropriété . montant travaux . plafonné: valeur: montant travaux plafond: plafond description: | C'est le montant des travaux qui est plafonné, et non pas le montant de l'aide. > Guide des aides financières de l'Anah 2025-03 > L’ aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000 € par logement). copropriété . montant travaux . plafond: produit: - plafond par logement - nombre de logements unité: € copropriété . montant travaux . plafond par logement: 25000€ copropriété . prime individuelle totale: unité: € produit: - prime individuelle - nombre de logements copropriété . prime individuelle: par défaut: 3000 € variations: - si: ménage . revenu . classe = 'très modeste' alors: 3000 € - si: ménage . revenu . classe = 'modeste' alors: 1500 € - sinon: non