MPLD:
  titre: Ma Prime Logement Décent
  marque: Ma Prime Logement Décent
  type: remboursement
  conditions éligibilités: |
    - Le ménage doit avoir des revenus modestes ou très modestes
    - Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans à la date de demande d’aide
    - Le ménage doit y être domicilié au titre de résidence principale, et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux communiquée à l’Anah
    - Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés, sauf en cas d’autoréhabilitation accompagnée (ARA).
    - Le logement doit aussi :
      - soit faire l’objet d’une évaluation par un opérateur à l’aide d’une grille de dégradation (évaluation de l’insalubrité de l’ARS supérieure ou égale à 0,4 ou évaluation de la dégradation de l’Anah supérieure ou égale à 0,35)
      - soit être sous une procédure de police de mise en sécurité ordinaire (au titre du péril, de l’insalubrité, de la sécurité des équipements communs ou du saturnisme).
  description: |
    Ma Prime Logement Décent est une aide à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, souhaitant réaliser des travaux dans des logements notablement dégradés et/ou insalubres.
  lien: https://france-renov.gouv.fr/aides/ma-prime-logement-decent
MPLD . montant:
  applicable si: condition éligibilité
  variations:
    - si: MPLD . situation demandeur = 'occupant'
      alors: occupant . montant
    - si: MPLD . situation demandeur = 'bailleur'
      alors: bailleur . montant
    - si: MPLD . situation demandeur = 'copropriété'
      alors: copropriété . montant
MPLD . condition éligibilité: 
  variations:
    - si: MPLD . situation demandeur = 'occupant'
      alors: occupant . condition éligibilité
    - si: MPLD . situation demandeur = 'bailleur'
      alors: bailleur . condition éligibilité
    - si: MPLD . situation demandeur = 'copropriété'
      alors: copropriété . condition éligibilité
MPLD . situation demandeur:
  question: Quelle est votre situation ?
  une possibilité parmi:
    possibilités:
      - 'occupant'
      - 'bailleur'
      - 'copropriété'
  par défaut: "'occupant'"
MPLD . situation demandeur . occupant:
  valeur: "'occupant'"
  titre: Je suis propriétaire ou locataire de mon logement
MPLD . situation demandeur . bailleur: 
  valeur: "'bailleur'"
  titre: Je suis propriétaire bailleur
MPLD . situation demandeur . copropriété: 
  valeur: "'copropriété'"
  titre: Je représente une copropriété

MPLD . occupant:
MPLD . occupant . conditions de revenu:
  une de ces conditions:
    - ménage . revenu . classe = 'modeste'
    - ménage . revenu . classe = 'très modeste'
MPLD . occupant . condition éligibilité:
  toutes ces conditions:
    - situation demandeur = 'occupant'
    - conditions de revenu
    - logement . période de construction = "au moins 15 ans"
MPLD . occupant . montant:
  produit:
    - pourcentage d'aide
    - montant travaux
  unité: €
MPLD . occupant . montant travaux: montant travaux
MPLD . occupant . montant travaux . plafond: 
  variations: 
    - si: projet . DPE visé > 5
      alors: 50000 €
    - sinon: 70000 €
MPLD . occupant . pourcentage d'aide:
  unité: '%'
  somme:
    - bonus
    - variations:
      - si: projet . DPE visé > 5
        alors: 50 %
      - si: ménage . revenu . classe = 'très modeste'
        alors: 80 %
      - si: ménage . revenu . classe = 'modeste'
        alors: 60 %
  
MPLD . occupant . bonus:
  unité: '%'
  titre: Bonus sortie de passoire
  description: |
    Une aide majorée est mise en place pour les passoires énergétiques. Cette bonification ne s'applique que si l'étiquette D est atteinte à minima.
  applicable si: condition
  valeur: 10 %
MPLD . occupant . bonus . condition:
  toutes ces conditions:
    - projet . DPE visé <= 4
    - DPE . actuel >= 6

MPLD . bailleur:
MPLD . bailleur . montant:
  somme:
    - montant aide
    - bonus
  plafond: taux écrêtement * montant travaux
  unité: €
MPLD . bailleur . taux écrêtement: 80 %
MPLD . bailleur . montant aide:
  produit:
    - pourcentage d'aide
    - montant travaux
  plafond: plafond
  unité: €
MPLD . bailleur . montant aide . plafond:
  produit: 
    - le minimum de:
      - 80 m²
      - logement . surface
    - montant travaux . plafond
    - pourcentage d'aide
MPLD . bailleur . montant travaux: montant travaux
MPLD . bailleur . montant travaux . plafond: 
  variations:
    - si: ampleur travaux = 'très dégradé'
      alors: 1000 € HT/m²
    - si: ampleur travaux = 'sécurité'
      alors: 750 € HT/m²
    - si: ampleur travaux = 'moyennement dégradé'
      alors: 750 € HT/m²
MPLD . bailleur . condition éligibilité:
  toutes ces conditions:
    - situation demandeur = 'bailleur'
MPLD . bailleur . pourcentage d'aide:
  variations:
    - si: ampleur travaux = 'très dégradé'
      alors: 35 %
    - si: ampleur travaux = 'sécurité'
      alors: 35 %
    - si: ampleur travaux = 'moyennement dégradé'
      alors: 25 %
MPLD . bailleur . bonus:
  applicable si: bonus gain
  variations:
    - si: DPE . actuel >= 6
      alors: 2000 €
    - sinon: 1500 €
  unité: €
MPLD . bailleur . bonus gain:
  question: Le gain énergétique sera de 35 % minimum ?
MPLD . bailleur . bonus sortie passoire:
  applicable si: DPE . actuel > 6
  valeur: 2000 €
MPLD . bailleur . ampleur travaux:
  question: Quelle est l'ampleur des travaux à réaliser ?
  une possibilité parmi:
    possibilités:
      - 'très dégradé'
      - 'sécurité'
      - 'moyennement dégradé'
MPLD . bailleur . ampleur travaux . très dégradé:
  valeur: "'très dégradé'"
  titre: Travaux de rénovation globale d'un logement indigne ou très dégradé
  sous-titre: |
    - Arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité
    - Rapport réalisé par un professionnel qualifié à l’aide d’un grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la dégradation de l’habitat
MPLD . bailleur . ampleur travaux . sécurité:
  valeur: "'sécurité'"
  titre: Travaux de rénovation globale pour la sécurité et la salubrité de l'habitat
  sous-titre: |
    - Arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité
    - Notification de travaux visant à supprimer le risque de saturnisme
    - Constat d’exposition au plomb
MPLD . bailleur . ampleur travaux . moyennement dégradé:
  valeur: "'moyennement dégradé'"
  titre: Travaux de rénovation globale d'un logement "moyennement" dégradé
  sous-titre: |
    - Rapport réalisé par un professionnel qualifié à l’aide d’un grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat – dégradation « moyenne »
    - Situation de non-conformité au règlement sanitaire départemental
    - Situation de non-décence mis en évidence par un contrôle de la CAF ou de la CMSA

MPLD . copropriété:
MPLD . copropriété . montant:
  applicable si: condition éligibilité
  produit:
    - montant travaux
    - pourcentage d'aide
  unité: €
MPLD . copropriété . pourcentage d'aide: 50 %
MPLD . copropriété . condition éligibilité:
  toutes ces conditions:
    - situation demandeur = 'copropriété'
    - copropriété . condition 15 ans
    - est défini: copropriété . nombre de logements
    - copropriété . condition résidence principale
    - condition arrêté police

MPLD . copropriété . condition arrêté police:
  question: La copropriété fait-elle l’objet d’un arrêté de police (insalubrité, saturnisme, péril, sécurité des équipements communs) ?
  par défaut: oui
MPLD . montant travaux:
  question: Quel est le montant estimé de travaux ?
  unité: '€'