[BR-FR-04/MDT-91] : Le code de type de document "" n'est pas autorisé selon les spécifications françaises. Veuillez utiliser un code parmi ceux définis dans la documentation (ex. : 380, 389, 393, etc.). [BR-FR-CDV-01/MDG-3] : Le paramètre de contexte MDG-3 est obligatoire dans le document. Veuillez vous assurer que l'élément ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter est bien présent et correctement renseigné. [BR-FR-CDV-02/MDT-3] : La valeur de MDT-3 doit être : - "urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:invoice", ou - "urn.cpro.gouv.fr:1p0:CDV:einvoicingF2" **uniquement si** il y a un unique Destinataire (Recipent) et que c'est le PPF : GlobalID = 0000 avec @shemeId = 0238 et CodeRole = DFH. Valeurs actuelles : "". Nombre de Recipient : "" - GlobalID : "" - @shemeID : "" - CodeRole : "" Veuillez corriger cette valeur pour respecter les spécifications du format CDV. [BR-FR-CDV-03/MDT-4] : L'identifiant du document (ram:ID) est obligatoire. Veuillez vous assurer que l'élément "ram:ID" est bien présent dans "rsm:ExchangedDocument". [BR-FR-CDV-04/MDG-4] : La date d’émission du document (MDG-4) est obligatoire. Veuillez vous assurer que l’élément "ram:IssueDateTime" est bien présent dans "rsm:ExchangedDocument". [BR-FR-CDV-05/MDG-9] : Le partenaire commercial émetteur (MDG-9) est obligatoire. Veuillez vous assurer que l’élément "ram:SenderTradeParty" est bien présent dans "rsm:ExchangedDocument". [BR-FR-CDV-06/MDT-21] : Le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-21) est obligatoire. Veuillez vous assurer que l’élément "ram:RoleCode" est bien présent dans "rsm:ExchangedDocument/ram:SenderTradeParty". [BR-FR-CDV-07/MDT-38] : Lorsque le Code type du bloc Acknowledgement (MDT-77) est égal à "23", l'identifiant (MDT-38) doit être renseigné. Veuillez vous assurer que l'élément "ram:GlobalID" est présent dans "ram:IssuerTradeParty". [BR-FR-CDV-07/MDT-38] : Lorsque Code type du bloc Acknowledgement (MDT-77) est égal à "305", l'identifiant (MDT-38) ne doit pas être renseigné. Veuillez retirer l'élément "ram:GlobalID" de "ram:IssuerTradeParty" dans ce cas. [BR-FR-CDV-08/MDT-73] : Lorsque le rôle du destinataire (MDT-59) est différent de "WK" ou "DFH", l'adresse électronique du destinataire (MDT-73) est obligatoire. Veuillez vous assurer que l’élément "ram:URIID" est bien présent dans "ram:URIUniversalCommunication". [BR-FR-CDV-09/MDT-77] : Le code de type de document (MDT-77) est obligatoire et doit être égal à "23" ou "305". Valeur actuelle : "". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-10/MDT-87] : L'identifiant de la facture référencée (MDT-87) est obligatoire. Veuillez vous assurer que l’élément "ram:IssuerAssignedID" est bien présent dans "rsm:ReferenceReferencedDocument". [BR-FR-CDV-11/MDG-35] : La date d’émission formatée de la facture référencée (MDG-35) est obligatoire, sauf si MDT-105 (code statut) est égal à "501" (IRRECEVABLE). [BR-FR-CDV-12/MDT-105] : Le code de condition de traitement (MDT-105) est obligatoire. Veuillez vous assurer que l’élément "ram:ProcessConditionCode" est bien présent dans "rsm:ReferenceReferencedDocument". [BR-FR-CDV-13/MDT-129] : L'identifiant du vendeur émetteur de la facture (en direct ou pour son compte) (MDT-129) est obligatoire, sauf si MDT-105 est égal à "501". En cas de présence, une valeur au moins doit correspondre à l'Identifiant légal du VENDEUR tel que présent dans la facture en BT-30. [BR-FR-CDV-14/MDT-207] : Si le statut est "Encaissé" (MDT-105 = 212), ALORS il doit y avoir au moins 1 Bloc MDG-43 avec une valeur de MDT-207 = MEN et tous les blocs MDG-43 avec une valeur MDT-207 = "MEN" doivent contenir une valeur MDT-215 (Montant) et une valeur de MDT-224 (pourcentage de TVA). Veuillez vérifier la présence et le contenu de ces éléments. [BR-FR-CDV-15/MDT-113] : Code Statut : "" : lorsque le statut (MDT-105 ou MDT-115) est égal à 210 (Refusée), 123 (Rejetée), 501 (Irrecevable), 207 (Litige), 206 (Suspendue) pu 208 (Approuvée Partiellement), lors un MOTIF (MDT-113) DOIT être présent. Veuillez vérifier la présence et le contenu du MOTIF (MDT-113). [BR-FR-CDV-16/MDT-124-2] : Le numéro incrémental de détail de statut (MDT-124-2) est obligatoire si un détail de statut (MDG-37) est présent. [BR-FR-CDV-CL-01/MDT-2] : La valeur de MDT-2 doit être l'une des suivantes : "REGULATED", "NON_REGULATED", "B2C", "B2CINT", "B2BINT", "OUTOFSCOPE" sauf pour un CDV pour le PPF pourlequel le nombre de caractères DOIT être inférieur à 3. Valeur actuelle : CDV PPF ? (true) : "" - Valeur MDT-2 : "". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-02/MDT-21] : Lorsque le statut (MDT-77) est "305", le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-21) doit être "WK". Valeur actuelle : "". [BR-FR-CDV-CL-02/MDT-21] : Lorsque le statut (MDT-77) est "23", le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-21) doit être dans la liste suivante : "BY", "AB", "DL", "SE", "SR", "WK", "PE", "PR", "II", "IV". Valeur actuelle : "". [BR-FR-CDV-CL-03/MDT-40] : Lorsque le statut (MDT-77) est "305", le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-40) doit être "WK". Valeur actuelle : "". [BR-FR-CDV-CL-03/MDT-40] : Lorsque le statut (MDT-77) est "23", le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-40) doit être dans la liste suivante : "BY", "AB", "DL", "SE", "SR", "PE", "PR", "II", "IV". Valeur actuelle : "". [BR-FR-CDV-CL-04/MDT-59] : Le rôle du partenaire commercial destinataire (MDT-59) doit être dans la liste suivante : "BY", "AB", "DL", "SE", "SR", "PE", "PR", "II", "IV", "WK", "DFH". Valeur actuelle : "". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-05/MDT-88] : Lorsque MDT-77 = "305" (Phase Transmission), siprésent, MDT-88 doit être l’un des codes suivants : "10", "51", "43", "8", "48". Valeur actuelle : "". [BR-FR-CDV-CL-05/MDT-88] : Lorsque MDT-77 = "23" (Phase Traitement), si présent, MDT-88 doit être l’un des codes suivants : "45", "39", "37", "50", "49", "47", "46", "1", "5" (pour les autres statuts) Valeur actuelle : "". [BR-FR-CDV-CL-06/MDT-105] : Le code de statut de facture (MDT-105) doit être dans la liste des codes autorisés : "200", "201", ..., "228". Valeur actuelle : "". [BR-FR-CDV-CL-06/MDT-115] : Le code de statut de facture (MDT-115) doit être dans la liste des codes autorisés : "200", "201", ..., "228". Valeur actuelle : "". [BR-FR-CDV-CL-07/MDT-132] : Le rôle du partenaire commercial émetteur (MDT-132) doit être "SE" (Vendeur). Valeur actuelle : "". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-08/MDT-158] : Le rôle du partenaire commercial destinataire (MDT-158) doit être dans la liste suivante : "BY", "AB", "DL", "SE", "SR", "WK", "DFH", "PE", "PR", "II", "IV". Valeur actuelle : "". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113] : Le code motif de statut (MDT-113) : "" n'est pas dans la liste des codes autorisés : "RETRAIT_MAN_SERV", "ST_CT_NON_DECLAR", "SUPPR_COMP_AVOIR", "TRANSF_PMNT_REGIE", "CONTACT_ACHTR", "NON_TRANSMISE", "JUSTIF_ABS", "ROUTAGE_ERR", "AUTRE", "COORD_BANC_ERR", "TX_TVA_ERR", "MONTANTTOTAL_ERR", "CALCUL_ERR", "NON_CONFORME", "DOUBLON", "DEST_INC", "DEST_ERR", "TRANSAC_INC", "EMMET_INC", "CONTRAT_TERM", "DOUBLE_FACT", "CMD_ERR", "ADR_ERR", "SIRET_ERR", "CODE_ROUTAGE_ERR", "REF_CT_ABSENT", "REF_ERR", "PU_ERR", "REM_ERR", "QTE_ERR", "ART_ERR", "MODPAI_ERR", "QUALITE_ERR", "LIVR_INCOMP", "REJ_SEMAN", "REJ_UNI", "REJ_COH", "REJ_ADR", "REJ_CONT_B2G", "REJ_REF_PJ", "REJ_ASS_PJ", "IRR_VIDE_F", "IRR_TYPE_F", "IRR_SYNTAX", "IRR_TAILLE_PJ", "IRR_NOM_PJ", "IRR_VID_PJ", "IRR_EXT_DOC", "IRR_TAILLE_F", "IRR_ANTIVIRUS", "IRR_NOM_F". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_200] : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut DÉPOSÉE (200) : "NON_TRANSMISE". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_213] : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut REJETÉE (213) : "MONTANTTOTAL_ERR", "CALCUL_ERR", "DOUBLON", "DEST_INC", "ADR_ERR", "REJ_SEMAN", "REJ_UNI", "REJ_COH", "REJ_ADR", "REJ_CONT_B2G", "REJ_REF_PJ", "REJ_ASS_PJ". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_210] : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut REFUSÉE (210) : "TX_TVA_ERR", "MONTANTTOTAL_ERR", "CALCUL_ERR", "NON_CONFORME", "DOUBLON", "DEST_ERR", "TRANSAC_INC", "EMMET_INC", "CONTRAT_TERM", "DOUBLE_FACT", "CMD_ERR", "ADR_ERR", "REF_CT_ABSENT". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_210B2G] : SEULEMENT B2G : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut REFUSÉE B2G (210) : "RETRAIT_MAN_SERV", "ST_CT_NON_DECLAR", "SUPPR_COMP_AVOIR", "TRANSF_PMNT_REGIE", "CONTACT_ACHTR", "AUTRE", "COORD_BANC_ERR", "TX_TVA_ERR", "MONTANTTOTAL_ERR", "CALCUL_ERR", "NON_CONFORME", "DOUBLON", "DEST_ERR", "TRANSAC_INC", "EMMET_INC", "CONTRAT_TERM", "DOUBLE_FACT", "CMD_ERR", "ADR_ERR", "REF_CT_ABSENT", "LIVR_INCOMP". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_207] : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut LITIGE (207) : "AUTRE", "COORD_BANC_ERR", "TX_TVA_ERR", "MONTANTTOTAL_ERR", "CALCUL_ERR", "NON_CONFORME", "DOUBLON", "DEST_INC", "DEST_ERR", "TRANSAC_INC", "EMMET_INC", "CONTRAT_TERM", "DOUBLE_FACT", "CMD_ERR", "ADR_ERR", "SIRET_ERR", "CODE_ROUTAGE_ERR", "REF_CT_ABSENT", "REF_ERR", "PU_ERR", "REM_ERR", "QTE_ERR", "ART_ERR", "MODPAI_ERR", "QUALITE_ERR", "LIVR_INCOMP". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_206] : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut APPROUVÉE PARTIELLEMENT (206) : "AUTRE", "CMD_ERR", "SIRET_ERR", "CODE_ROUTAGE_ERR", "REF_CT_ABSENT", "REF_ERR", "PU_ERR", "REM_ERR", "QTE_ERR", "ART_ERR", "MODPAI_ERR", "QUALITE_ERR", "LIVR_INCOMP". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_208] : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut SUSPENDUE (208) : "JUSTIF_ABS", "COORD_BANC_ERR", "CMD_ERR", "SIRET_ERR", "CODE_ROUTAGE_ERR", "REF_CT_ABSENT", "REF_ERR". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_221] : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut ERREUR_ROUTAGE (221) : "ROUTAGE_ERR". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-09/MDT-113_501] : Le code motif de statut (MDT-113) : "", n'est pas dans la liste des codes autorisés pour le statut IRRECEVABLE (501) : "IRR_VIDE_F", "IRR_TYPE_F", "IRR_SYNTAX", "IRR_TAILLE_PJ", "IRR_NOM_PJ", "IRR_VID_PJ", "IRR_EXT_DOC, "IRR_TAILLE_F", "IRR_ANTIVIRUS, IRR_NOM_F". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-10/MDT-121] : Le code d'action de facture (MDT-121) doit être dans la liste des codes autorisés : "NOA", "PIN", "NIN", "CNF", "CNP", "CNA", "OTH". Valeur actuelle : "". Veuillez corriger cette valeur si nécessaire. [BR-FR-CDV-CL-11/MDT-207] : La valeur du TypeCode (MDT-207) doit appartenir à la liste fermée des codes autorisés : MEN, MPA, RAP, ESC, RAB, REM, MAP, MAPTTC, MNA, MNATTC, CBB, DIV, DVA, MAJ. Valeur actuelle : "". Veuillez corriger cette valeur si elle ne correspond pas à un code valide.