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Journal des débats

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Exemple: 2010-05-31 au 2010-07-31
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Liste - Journal des débats
Date Assemblée/Commission Session Version Mandats traités si Journaux de commission
2014-02-20 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2014-02-20 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-20 Commission des transports et de l'environnement 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
2014-02-20 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-19 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2014-02-19 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-19 Commission des transports et de l'environnement 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
2014-02-19 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-19 Commission de l'administration publique 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Entendre le Centre hospitalier de l’Université de Montréal sur sa gestion administrative et sa gouvernance
2014-02-18 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2014-02-18 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-18 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-18 Commission des transports et de l'environnement 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
2014-02-17 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-14 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-13 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2014-02-13 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-12 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2014-02-12 Commission des transports et de l'environnement 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Élection à la présidence
2014-02-12 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-02-12 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-12 Commission de l'administration publique 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion et les engagements financiers 2012-2013
2014-02-12 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-12 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Élection à la vice-présidence
2014-02-12 Commission de la culture et de l’éducation 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Élection à la vice-présidence
2014-02-11 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2014-02-11 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-02-11 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-10 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-02-10 Commission de l'économie et du travail 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques concernant l'utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal
2014-02-07 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-31 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-01-30 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-24 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-01-23 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-22 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-01-22 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-21 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-21 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
2014-01-17 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-01-16 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2014-01-16 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-15 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2014-01-15 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-14 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
2014-01-10 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Élection à la vice-présidence
2014-01-10 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2014-01-09 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-12-09
(Séance
extraordinaire) 		Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-12-06 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-12-06 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-05 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-12-05 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-05 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-12-05 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la division territoriale et d’autres dispositions législatives
2013-12-04 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-12-04 Commission de l'aménagement du territoire 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
2013-12-04 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-12-04 Commission de l'aménagement du territoire 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Windsor
2013-12-04 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-03 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-12-03 Commission de la culture et de l’éducation 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2013-12-03 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-12-03 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
2013-12-03 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
2013-12-03 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-12-03 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-02 Commission de la culture et de l’éducation 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-12-02 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-12-02 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-12-02 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-11-29 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-11-29 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-11-29 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-29 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-11-28 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-11-28 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
2013-11-28 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental
2013-11-28 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-28 Commission de l'aménagement du territoire 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2013-11-28 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Interpellation du député de Huntingdon au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L’immobilisme du gouvernement péquiste en matière d’agriculture au Québec
2013-11-28 Commission de la culture et de l’éducation 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2013-11-27 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-11-27 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-11-27 Commission de l'aménagement du territoire 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2013-11-27 Commission de la culture et de l’éducation 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2013-11-27 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-26 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-11-26 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
2013-11-26 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
2013-11-26 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-26 Commission de la culture et de l’éducation 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-11-26 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-25 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-25 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-22 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-21 Assemblée 40e législature,
1re session 		Finale
2013-11-21 Commission des institutions 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-21 Commission de la santé et des services sociaux 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-11-21 Commission des finances publiques 40e législature,
1re session 		Préliminaire
  • Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
 
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