2014-02-20
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2014-02-20
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
2014-02-20
|
Commission des transports et de l'environnement
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
|
2014-02-20
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-02-19
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2014-02-19
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-02-19
|
Commission des transports et de l'environnement
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
|
2014-02-19
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
2014-02-19
|
Commission de l'administration publique
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Entendre le Centre hospitalier de l’Université de Montréal sur sa gestion administrative et sa gouvernance
|
2014-02-18
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2014-02-18
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-02-18
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
2014-02-18
|
Commission des transports et de l'environnement
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
|
2014-02-17
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-02-14
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-02-13
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2014-02-13
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-02-12
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2014-02-12
|
Commission des transports et de l'environnement
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
|
2014-02-12
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-02-12
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
2014-02-12
|
Commission de l'administration publique
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion et les engagements financiers 2012-2013
|
2014-02-12
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-02-12
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Élection à la vice-présidence
|
2014-02-12
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Élection à la vice-présidence
|
2014-02-11
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2014-02-11
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
2014-02-11
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-02-10
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-02-10
|
Commission de l'économie et du travail
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques concernant l'utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal
|
2014-02-07
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-01-31
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-01-30
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-01-24
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-01-23
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-01-22
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
2014-01-22
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-01-21
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-01-21
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée
|
2014-01-17
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-01-16
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2014-01-16
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-01-15
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2014-01-15
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-01-14
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
|
2014-01-10
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Élection à la vice-présidence
|
2014-01-10
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2014-01-09
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2013-12-09
(Séance extraordinaire)
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-12-06
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-12-06
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-12-05
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-12-05
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-12-05
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2013-12-05
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la division territoriale et d’autres dispositions législatives
|
2013-12-04
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-12-04
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville de Sherbrooke
|
2013-12-04
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
|
2013-12-04
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Windsor
|
2013-12-04
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-12-03
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-12-03
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
|
2013-12-03
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
|
2013-12-03
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
|
2013-12-03
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi concernant le remplacement et la reconstitution des actes notariés en minute détruits lors du sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic
|
2013-12-03
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
|
2013-12-03
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-12-02
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
|
2013-12-02
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-12-02
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
|
2013-12-02
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
|
2013-11-29
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-11-29
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
|
2013-11-29
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-11-29
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
|
2013-11-28
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-11-28
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l’industrie de la construction
|
2013-11-28
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Audition du ministre de la Justice concernant les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendus publics le 17 octobre 2013 sur les orientations gouvernementales au sujet du projet de charte des valeurs québécoises ainsi que sur le caractère inconstitutionnel du projet gouvernemental
|
2013-11-28
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-11-28
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2013-11-28
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Interpellation du député de Huntingdon au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sur le sujet suivant : L’immobilisme du gouvernement péquiste en matière d’agriculture au Québec
|
2013-11-28
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
|
2013-11-27
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-11-27
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
|
2013-11-27
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
2013-11-27
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
|
2013-11-27
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-11-26
|
Assemblée
|
40e législature, 1re session
|
Finale
|
|
2013-11-26
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »
|
2013-11-26
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits
|
2013-11-26
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
|
2013-11-26
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
|
2013-11-26
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2013-11-25
|
Commission des institutions
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
|
2013-11-25
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
40e législature, 1re session
|
Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
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2013-11-22
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Commission des institutions
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40e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
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2013-11-21
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Assemblée
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40e législature, 1re session
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Finale
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2013-11-21
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Commission des institutions
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40e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
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2013-11-21
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Commission de la santé et des services sociaux
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40e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
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2013-11-21
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Commission des finances publiques
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40e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
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