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Date	Assemblée/Commission	Session	Version	Mandats traités si Journaux de commission
2013-11-20	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-11-20	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude trimestrielle de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
2013-11-20	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-20	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-19	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-11-19	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-11-19	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-11-19	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-19	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-15	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Interpellation du député Jean-Talon au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement péquiste à fournir un cadre financier concernant le financement de l’assurance autonomie
2013-11-14	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-11-14	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-14	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-14	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-11-13	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-11-13	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-13	Commission de l'administration publique	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’agence de la Santé et des Services sociaux de Lanaudière, l’agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal, le centre de Santé et de Services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord et le centre de Santé et de Services sociaux de Gatineau
2013-11-12	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-11-12	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-11-12	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-12	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-11-12	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
2013-11-12	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-11	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-08	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
2013-11-08	Commission des transports et de l'environnement	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Interpellation du député de Mercier au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs sur le sujet suivant : Les enjeux environnementaux liés à la politique pétrolière du gouvernement du Québec
2013-11-07	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-11-07	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-11-07	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
2013-11-07	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
2013-11-07	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-06	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-11-06	Commission de l'administration publique	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Entendre la Régie de l’assurance maladie du Québec
2013-11-06	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-06	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-11-06	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-05	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-11-05	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-11-05	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-05	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Audition du président-directeur général et du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité FTQ sur les mesures d'amélioration de sa gouvernance, plus particulièrement les changements apportés en 2009, ainsi que de l'Autorité des marchés financiers
2013-11-04	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Audition du Vérificateur général du Québec concernant sa volonté de mettre en œuvre le mandat confié par l’Assemblée nationale, le 24 septembre 2013, à la suite de l’adoption d’une motion l’enjoignant à analyser la mise à jour économique que présentera le ministre des Finances et de l'Économie relativement à l’année 2013-2014
2013-11-04	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-11-01	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Interpellation du député de Fabre au ministre de la Justice sur le sujet suivant : Le refus du gouvernement péquiste de rendre publics tous les avis juridiques concernant les orientations gouvernementales sur son projet de Charte des valeurs québécoises
2013-10-31	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-31	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-31	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-31	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Interpellation du député de Lévis au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La mauvaise gestion des dépenses publiques par le gouvernement
2013-10-30	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-30	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-10-30	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-30	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
2013-10-30	Commission de l'administration publique	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Entendre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
2013-10-29	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-29	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-29	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-29	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-10-29	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
2013-10-24	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-24	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-24	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-24	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Audition de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
2013-10-23	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-23	Commission de l'administration publique	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montérégie, le Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup et le centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montérégie-Est
2013-10-23	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-23	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières sur le livre blanc sur la création d'une assurance autonomie intitulé L'autonomie pour tous
2013-10-22	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-22	Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
2013-10-22	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
2013-10-22	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-10	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-10	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-10-10	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-10	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-10-09	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-09	Commission de la culture et de l’éducation	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
2013-10-09	Commission de l'administration publique	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Entendre le ministère des Ressources naturelles
2013-10-09	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-09	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-08	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-08	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-10-08	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-08	Commission des institutions	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
2013-10-04	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Interpellation du député de Brome-Missisquoi au ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : Le bulletin désastreux du gouvernement péquiste en matière de gestion des finances publiques
2013-10-04	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-03	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-03	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-03	Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
2013-10-02	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-02	Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
2013-10-02	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-02	Commission de l'administration publique	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Entendre le Commissaire au développement durable, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant le contrôle et la surveillance de l’assainissement des eaux usées municipales et le contrôle et la surveillance de la production d’eau potable
2013-10-01	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale
2013-10-01	Commission des finances publiques	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives
2013-10-01	Commission de la santé et des services sociaux	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie
2013-10-01	Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-10-01	Commission de l'aménagement du territoire	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur l’économie sociale
2013-09-30	Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi sur les mines
2013-09-30	Commission de l'économie et du travail	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Mandat conféré par une loi - Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale concernant sa gestion du Fonds et sa gestion administrative et examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’assurance parentale
2013-09-27	Commission de l'économie et du travail	40^e législature, 1^re session	Préliminaire	Interpellation du député de Rivière-du-Loup−Témiscouata à la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec sur le sujet suivant : L’échec du gouvernement péquiste en matière de développement économique régional
2013-09-26	Assemblée	40^e législature, 1^re session	Finale

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