POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - SUPERAPP Dernière mise à jour : 8 janvier 2026 Version : 1.0 ================================================================================ 1. INTRODUCTION SuperApp est une application mobile unifiée pour les services communaux. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter votre vie privée. Cette politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et les protégeons. ================================================================================ 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Organisation : [Nom de votre organisation/commune] Adresse : [Adresse complète] Email : [email de contact] Téléphone : [numéro de téléphone] ================================================================================ 3. DONNÉES COLLECTÉES 3.1 INFORMATIONS D'IDENTIFICATION • Nom et prénom • Adresse email • Numéro de téléphone • Date de naissance • Adresse postale • Mot de passe (crypté) 3.2 DONNÉES DE SANTÉ (avec votre consentement explicite) • Informations médicales • Historique de rendez-vous • Prescriptions et documents médicaux • Informations sur les médecins consultés ⚠️ Les données de santé sont des données sensibles protégées par des mesures de sécurité renforcées. 3.3 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS • Demandes de documents • Copies de documents officiels • Historique et statut des demandes 3.4 SIGNALEMENTS DE SÉCURITÉ • Description de l'incident • Localisation GPS (avec autorisation) • Photos ou vidéos jointes • Date et heure 3.5 DONNÉES TECHNIQUES • Adresse IP • Type d'appareil et système d'exploitation • Version de l'application • Identifiant unique de l'appareil • Logs d'utilisation ================================================================================ 4. UTILISATION DES DONNÉES Nous utilisons vos données pour : • Fournir les services demandés • Gérer vos rendez-vous médicaux • Traiter vos demandes administratives • Traiter vos signalements de sécurité • Vous envoyer des notifications • Améliorer l'application • Assurer la sécurité et prévenir la fraude BASE LÉGALE : • Consentement (données de santé, localisation) • Exécution du contrat (services demandés) • Obligation légale (documents administratifs) • Intérêt légitime (amélioration, sécurité) ================================================================================ 5. PARTAGE DES DONNÉES 🔒 NOUS NE VENDONS JAMAIS VOS DONNÉES Vos données sont partagées uniquement avec : • Services communaux concernés (pour traiter vos demandes) • Professionnels de santé (uniquement ceux que vous consultez) • Prestataires techniques (hébergement cloud, notifications - sous contrat strict) • Autorités légales (si requis par la loi) Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données. ================================================================================ 6. SÉCURITÉ DES DONNÉES Nous protégeons vos données avec : ✓ Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications ✓ Chiffrement des données sensibles au repos ✓ Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe ✓ Accès restreint au personnel autorisé ✓ Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion ✓ Sauvegardes régulières et sécurisées ✓ Audits de sécurité réguliers ================================================================================ 7. DURÉE DE CONSERVATION • Données de compte : Durée d'activité + 3 ans • Données de santé : 10-20 ans (obligation légale) • Documents administratifs : Selon exigences légales • Signalements de sécurité : 5 ans après clôture • Logs techniques : 12 mois maximum Après ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées. ================================================================================ 8. VOS DROITS Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : ✓ DROIT D'ACCÈS Demandez une copie de toutes vos données personnelles ✓ DROIT DE RECTIFICATION Corrigez vos données inexactes ou incomplètes ✓ DROIT À L'EFFACEMENT Demandez la suppression de vos données (sauf obligations légales) ✓ DROIT À LA PORTABILITÉ Recevez vos données dans un format structuré ✓ DROIT D'OPPOSITION Opposez-vous au traitement de vos données ✓ DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT Retirez votre consentement à tout moment POUR EXERCER VOS DROITS : • Dans l'app : Menu > Paramètres > Confidentialité • Par email : [email de contact] • Par courrier : [adresse postale] Délai de réponse : 1 mois maximum ================================================================================ 9. COOKIES ET STOCKAGE LOCAL L'application utilise des technologies de stockage local pour : • Maintenir votre session connectée • Mémoriser vos préférences • Améliorer les performances Vous pouvez gérer ces préférences dans les paramètres de l'application. ================================================================================ 10. SERVICES TIERS L'application utilise les services tiers suivants : • Jitsi Meet : Consultations vidéo • Services de notification push : Notifications en temps réel • Services d'hébergement cloud : Stockage sécurisé Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. ================================================================================ 11. PROTECTION DES MINEURS L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans sans consentement parental. Si vous êtes parent ou tuteur et découvrez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, contactez-nous immédiatement. ================================================================================ 12. TRANSFERT INTERNATIONAL Vos données sont principalement stockées et traitées dans [Pays/Région]. Si un transfert international est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD. ================================================================================ 13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Vous serez informé de tout changement significatif via : • Une notification dans l'application • Un email à votre adresse enregistrée ================================================================================ 14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS NOUS CONTACTER : Email : [email de contact] Téléphone : [numéro de téléphone] Adresse : [adresse postale] DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) : Nom : [Nom du DPO] Email : [email du DPO] AUTORITÉ DE CONTRÔLE : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de votre autorité nationale de protection des données. CNIL : www.cnil.fr ================================================================================ 15. CONSENTEMENT En utilisant l'application SuperApp, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité et vous consentez à la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations comme décrit dans ce document. Pour les données sensibles (santé, localisation précise), nous demanderons votre consentement explicite avant toute collecte. ================================================================================ RÉSUMÉ DE VOS DROITS ET GARANTIES : ✓ Vous gardez le contrôle total sur vos données ✓ Nous ne vendons jamais vos données ✓ Vos données sont protégées par un chiffrement de niveau bancaire ✓ Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment ✓ Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ✓ Nous respectons toutes les réglementations sur la protection des données ================================================================================ SuperApp - Services Communaux Version 1.0 | Dernière mise à jour : 8 janvier 2026 © 2026 [Nom de votre organisation]. Tous droits réservés. Pour toute question concernant cette politique, contactez-nous à [email de contact]