## Conditions Générales d'Utilisation Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation des applications mobiles publiées sur l'App Store. ## Article 1 : Définitions « Application » : désigne l’application mobile donnant accès aux Services, qui est disponible dans l’ « Apple Store » d’Apple pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS. « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application. « Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application ainsi que toutes parties présentes au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application. « Services » : désigne les différentes fonctionnalités proposés par l’Application. « Utilisateur» : désigne toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ayant accès à l’Application et aux Services. ## Article 2: Auteur Les applications réalisées sont un travail personnel, réalisé sur le temps et moyen personnels. L'auteur réalise son développement de manière libre avec pour but d’offrir un service facile d’utilisation tel quel et dans l’état. L'auteur ne peut en aucun cas être mis en cause au sujet de son travail et de son offre. L’utilisateur s’engage à respecter ledit auteur et à ne pas utiliser les application si les conditions de réalisation ne les satisfassent pas. ## Article 3 : Acceptation des CGU L’accès et utilisation de l’Application et Contenu, sont liés à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. En installant les applications, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et l’Application. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni accéder à l’Application et à ses Services. ## Article 4 : Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage expressément : A ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. A ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite. A ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ; A ne pas exporter l’Application, ni fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ; A ne pas procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ; A renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application. A ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU. Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers. ## Article 5 : Protection des données personnelles Aucune données personnelles quelqu’elles soient, comme la géolocalisation, photos, notes, ne sont en aucun cas transmis à qui que ce soit. L’application est autonome et ses données appartienent et résident sur le mobile de l’Utilisateur. En aucun cas, l'auteur ne collecte une information. ## Article 6 : Disponibilité de l’Application L’Application est accessible continuellement, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle, comme un problème informatique lié à une mise à jour défectueuse. ## Article 7 : Garanties et responsabilités Les informations proposées par l’Application sont fournies à titre strictement et exclusivement privé. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement des Services mis à sa disposition sur l’Application. L’Application et son auteur ne pourra être tenue responsable des conséquences directes et indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l’utilisation et/ou de l’interprétation des informations contenus sur l’Application par l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L’Application est fournie « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc… Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Nous ne saurions en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. ## Article 8 : Evolution des CGU Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, tout en se réservant le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application tout en invitant l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.