### Légende - Est désigné ci-après par Nousmotards, le site internet éponyme dont les domaines se terminent par nousmotards.com - Est désigné ci-après par Administrateurs, les créateurs, propriétaires et webmasters du site Nousmotards susnommé. - Est désigné ci-après par Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site Nousmotards susnommé. ### Informations générales Les propriétaires du site sont : Romaric Philogène, Rémi Demol, Pierre Mavro et Aurélien Bocquet. Ceux-ci agissent en tant que particulier. L'hébergeur du site : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 RCS PARIS B 433 115 904 TVA FR 35 433115904 ### Droit d'accès aux données Nousmotards a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1848893 v 0. Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email à l'administrateur : contact@nousmotards.com. ## Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.) ### Présentation et principe Le site Nousmotards regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Nousmotards. Le site Nousmotards est mis à jour régulièrement par l'administrateur. L'administrateur s'efforce de fournir sur le site Nousmotards des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive. ### Accessibilité Le site Nousmotards est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Nousmotards s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Nousmotards ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service. ### Acceptation des termes et conditions L'utilisation du site Nousmotards implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables à cette adresse : [https://github.com/nousmotards/gcu]() ### Modification des conditions L'administrateur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site Nousmotards, aussi les utilisateurs du site Nousmotards sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L'utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site Nousmotards se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site Nousmotards, l'utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues. ### Limitation de responsabilité Le site Nousmotards ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Le site Nousmotards utilise la technologie java script. Pour accéder à l'ensemble du site Nousmotards, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L'utilisateur dégage la responsabilité de Nousmotards pour tout préjudice qu'il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site Nousmotards de toute responsabilité vis à vis de tiers. Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), acte de concurrence déloyale, atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, l'administrateur du site Nousmotards se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur incriminé. Tout contenu ne respectant pas les conditions générales du site peuvent être signalé à l'adresse: contact@nousmotards.com ### Contrôle de contenu ##### Modération Le contenu créé par les membres sont soumis aux limitations légales de vigueur en France ainsi qu'à une modération. Nousmotards se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié (pornographie, insulte...) Les membres ne respectant pas les clauses des CGU seront avertis et éventuellement bannis définitivement si leurs comportements est jugé irrespectueux par l'équipe de modération. ##### Alerte et bannissement Face à des comportements inadéquats les membres ont à leur disposition plusieurs outils : - Bannir l'utilisateur, aucun message ou notification ne saura visible provenant de l'utilisateur banni. - Avertir l'équipe de modération via le bouton "Signaler ce contenu" ### Propriété intellectuelle L'administrateur est également propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction totale ou partielle du site Nousmotards, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'adminsitrateur, propriétaire du site à l'email : contact@nousmotards.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ### Liens hypertextes et cookies Le site Nousmotards contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations ...). Cependant, l'administrateur n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Nousmotards, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. ### Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site Nousmotards, l'administrateur ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Nousmotards. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Nousmotards l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Nousmotards par email : contact@nousmotards.com. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Nousmotards n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Nousmotards et de ses droits autorise l'administrateur à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Nousmotards. Le site Nousmotards a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1848893 v 0. Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email à l'administrateur : contact@nousmotards.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. ##### Finalités des traitements de données Les données collectées par Nousmotards permettent également de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport à l'usage du service. Nousmotards se réserve le droit de revendre ces études à des tiers en garantissant l'anonymat des membres. Nousmotards peut enfin accéder aux données personnelles des membres, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi. ##### Données relatives à la position L'applications a pour obtenir que les membres se rencontrent. Pour réaliser cet objectif Nousmotards effectue des analyses statistiques sur les déplacements des membres. Nousmotards se réserve le droit de revendre ces études en garantissant l'anonymat des membres. L'utilisation du service "RideShare" permet de partager sa position en temps réel à des tiers grâce à un lien de suivi unique. Le membre est responsable des tiers auxquels il partage ce lien de suivi qui permet à quiconque d'accéder à son trajet. Le membre a la possibilité d'accéder à son historique pour supprimer les trajets depuis ce lien : [https://www.nousmotards.com/mes-trajets-rideshare](). Les membres ont la possibilité de "brouiller" le lieu de départ et d'arrivé depuis les paramètres RideShare dans le but de protéger leurs vies privées. ##### Données relatives au ciblage publicitaire Dans le but de monétiser son audience, Nousmotards utilise les préférences des utilisateurs pour adapter l'affichage de produits, cela concerne les données : - l'âge des membres - marques et modèles des véhicules des membres - historiques des membres - préférences des membres Nousmotards se réserve la possibilité de créer des segments d'audiences anonymes sur des services tiers pour étendre l'affichage publicitaire. Nousmotards garanti l'anonymat et la protection des données des utilisateurs. ##### Données relatives aux communications Nousmotards garanti la privacité des messages échangés par la messagerie interne, aucun administrateur n'a l'autorisation d'accéder aux messages. Nousmotards tiens à préciser que la protection de ces données ne peut être assurée en cas de réquisition judiciaire. ##### Mise en garde sur les données sensibles Certaines données sont qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le membre partage sa localité, date de permis, âge, marque et modèle de moto ainsi qu'une ou plusieurs photos. Nous tenons à rappeler aux membres d'être prudents sur les informations qu'ils divulgent comme le lieu d'habitation. Nous les invitons à préciser un lieu d'habitation très aproximatif. Nous tenons à rappeler aux membres ### Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site Nousmotards en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L'utilisateur ainsi que Nousmotards acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.