# Votations My votes (in French). En Suisse, on ne plaisante pas avec la démocratie directe. :) J'essaie ici de documenter et de justifier la façon dont je me positionne par rapport aux votations fédérales, qui ont lieu jusqu'à quatre fois par année. ## [Votation fédérale du 22 septembre 2024](https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20240922/index.html) ### Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» Oui. Résultat : ? (??.?%). ### Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle) Non. Résultat : ? (??.?%). ## [Votation fédérale du 9 juin 2024](https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20240609/index.html) ### Initiative populaire « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » Oui. Résultat : non (55.47%). ### Initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » Non. Résultat : non (62.77%). ### Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» Non. Résultat : non (73.73%). ### Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) Oui. Résultat : oui (68.72%). ## [Votation fédérale du 3 mars 2024](https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20240303/index.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) » ? Oui. Résultat : oui (58.24%). ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) » ? Non. Résultat : non (74.72%). ## [Votation fédérale du 18 juin 2023](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20230618.html) ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) ? Oui. Résultat : oui (78.5%) ### Acceptez-vous la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) ? Oui. Résultat : oui (59.1%) ### Acceptez-vous la modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) ? Oui. Résultat : oui (61.9%) ## [Votation fédérale du 25 septembre 2022](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220925.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » ? Oui. Résultat : non (62.9%) - L'argument selon lequel la Suisse en fait déjà beaucoup est mauvais. Cela est peut-être vrai en comparaison internationale, mais la situation à l'étranger est mauvaise, de manière générale. La Suisse peut beaucoup mieux faire. ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ? Non. Résultat : oui (55.1%) - L'argument de l'inflation, touchant particulièrement les personnes à bas revenus, me semble particulièrement pertinent. Ce n'est pas le moment d'augmenter la TVA. D'autres sources de financements (visant surtout les personnes riches) sont possibles. ### Acceptez-vous la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) ? Non. Résultat : oui (50.5%) - L'argument de l'inégalité salariale homme/femme me semble également pertinent. Une retraite au même âge paraît à première vue juste, mais, au vu de cette inégalité salariale, elle devient parfaitement injuste. ### Acceptez-vous la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) ? Non. Résultat : non (52.0%) ## [Votation fédérale du 15 mai 2022](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220515.html) ### Acceptez-vous la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin) ? Oui. Résultat : oui (58.4%) - La loi me semble raisonnable. Il est important d'encourager, même un tout petit peu, la culture suisse et européenne. ### Acceptez-vous la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation) ? Oui. Résultat : oui (60.2%) - L'argument principal du comité référendaire (celui de l'ignorance) me paraît particulièrement faible. - D'un point de vue éthique (i.e. si l'on cherche à diminuer la quantité globale de souffrance), le consentement présumé est clairement la meilleure solution. ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (développement de l’acquis de Schengen) ? Oui. Résultat : oui (71.5%) - En général, étant plutôt de gauche, je "devrais" voter non. - Je vote ici oui en partant du principe qu'il vaut mieux participer à un système que l'on veut améliorer que risquer de s'en exclure. - Je ne sais pas si une exclusion de Schengen est plausible, mais je ne pense pas qu'en ce moment, il soit opportun pour la Suisse d'aller une nouvelle fois à l'encontre de l'UE. ## [Votation fédérale du 13 février 2022](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220213.html) ### Acceptez-vous l’initiative « Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » ? Non. Résultat : non (79.1%) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) » ? Oui. Résultat : oui (56.7%) ### Acceptez-vous la modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) ? Oui. Résultat : non (62.6%) ### Acceptez-vous la loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias ? Oui. Résultat : non (54.6%) ## [Votation fédérale du 28 novembre 2021](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20211128.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » ? Oui. Résultat : oui (60.98%) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice) » ? Oui. Résultat : non (68.07%) - Un tirage au sort bien organisé (mathématiquement parlant) permettrait de conserver les avantages d'une élection, tout en séparant mieux les pouvoirs. - La contribution des juges fédéraux aux partis est un principe qui paraît vraiment désuet, voire choquant. ### Acceptez-vous la modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) (cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) ? Oui. Résultat : oui (62.01%) ## [Votation fédérale du 26 septembre 2021](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210926.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » ? Oui. Résultat : non (64.9%) ### Acceptez-vous la modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (mariage pour tous) ? Oui. Résultat : oui (64.1%) ## [Votation fédérale du 13 juin 2021](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210613.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique » ? Oui. Résultat : non (60.7%) - Je ne suis pas insensible à l'argument qu'un oui aurait pour effet d'augmenter les importations, ce qui peut sembler hypocrite (règles plus sévères en Suisse, mais consommation de produits problématiques autorisées). - Comme souvent, je pense toutefois que la Suisse, un des pays les plus riches au monde, a les moyens de jouer le rôle d'exemple. - Par exemple, la production de foie gras est interdite en Suisse (pour des raisons éthiques qui me semblent évidentes), mais son importation est autorisée. Faut-il permettre la production de foie gras en Suisse ? Non. Il faudrait plutôt interdire son importation. La comparaison a évidemment ses limites, puisque le foie gras n'est pas un produit important/nécessaire. ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » ? Oui. Résultat : non (60.6%) - La période de transition de 10 ans me paraît raisonnable. - A nouveau, la Suisse pourrait ici montrer l'exemple à l'échelle internationale. ### Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) ? Oui. Résultat : oui (60.2%) ### Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2) ? Oui. Résultat : non (51.6%) - Cela fait des années que je suis pour une taxe CO2 généralisée. Cette loi est un pas dans la bonne direction. ### Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) ? Non. Résultat : oui (56.6%) - Je ne suis pas contre une surveillance accrue de la population, si cela s'avère nécessaire. - L'argument qui me fait pencher (très légèrement et sans conviction) du côté du "non" est celui de la définition ambiguë du concept de terrorisme. Je ne suis pourtant en général pas fan des arguments de type "C'est la porte ouverte à...". ## [Votation fédérale du 7 mars 2021](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210307.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » ? Non. Résultat : oui (51.2%) - La dissimulation du visage, en Suisse, est somme toute un problème anecdotique. - Une interdiction ne fera rien pour faire avancer le droits des femmes. - Le contre-projet, quoique un peu "mou", me semble un peu plus constructif que l'initiative. ### Acceptez-vous la loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique (LSIE) ? Oui. Résultat : non (64.4%) - Les opposants parlent régulièrement de "passeport numérique", mais il ne s'agit pas de remplacer le passeport existant. - Le fait que des entreprises privées se chargent de l'implémentation d'une partie du système me semble plutôt sain. - Les risques en termes de sécurité informatique me semblent raisonnables. ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie ? Non. Résultat : oui (51.6%) - L'argument qui fait mouche, pour moi, est le fait que les autorités de certification locales (i.e. en Indonésie) sont largement dysfonctionnelles. Ce qui serait accepté comme "preuve" du caractère durable de l'huile de palme importée n'aurait alors en réalité rien d'une preuve. ## [Votation fédérale du 29 novembre 2020](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20201129.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » ? Oui. Résultat : oui (50.7%) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » ? Oui. Résultat : non (57.4%) ### ## [Votation fédérale du 27 septembre 2020](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20200927.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » ? Non. Résultat : non (61.7%) ### Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP) ? Non. Résultat : non (51.9%) ### Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) ? Non. Résultat : non (63.2%) ### Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) ? Oui. Résultat : oui (60.3%) ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat ? Non. Résultat : oui (50.1%) ## [Votation fédérale du 9 février 2020](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20200209.html) ### Acceptez-vous l'initiative populaire « Davantage de logements abordables » ? Oui. Résultat : non (57.1%) ### Acceptez-vous la modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle) ? Oui. Résultat : oui (63.1%) ## [Votation fédérale du 19 mai 2019](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20190519.html) ### Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) ? Non. Résultat : oui (66.4%) - Je suis ici l'opinion de Sergio Rossi (entre autres). ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) ? Oui. Résultat : oui (63.7%). ## [Votation fédérale du 10 février 2019](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20190210.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) » ? Non. Résultat : non (63.7%). ## [Votation fédérale du 25 novembre 2018](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20181125.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » ? Non. Résultat : non (54.7%). - Ma première tendance aurait été d'accepter cette initiative. - On m'a fait remarquer que celle-ci pourrait avoir des "effets de bord" négatifs pour les animaux. - Dans l'idéal, il faudrait purement et simplement arrêter d'exploiter les animaux, mais on en est encore très loin. - En attendant, je pars du principe que cette initiative est contre-productive, sans grande conviction. ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » ? Non. Résultat : non (66.2%). - Cette initiative semble sortie d'un autre siècle. Je comprends le sentiment, mais il est en décalage complet avec notre époque. ### Acceptez-vous la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) ? Oui. Résultat : oui (64.7%). - Personne n'aime l'idée d'être surveillé. - On parle toutefois ici de l'encadrement légal de quelques centaines de cas par année. - Les limites prévues par la loi me semble raisonnables. ## [Votation fédérale du 13 septembre 2018](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20180923.html) ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres ? Oui. Résultat : oui (73.6%). - Je ne vois aucune raison de voter contre ce contre-projet un peu "mou". Il s'agit d'un minimum. ### Acceptez-vous l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)» ? Oui. Résultat : non (61.3%). - L'idée qu'il soit interdit d'importer des denrées qui ne pourraient pas être légalement produites en Suisse est vraiment logique. La situation actuelle me paraît aberrante depuis des années. - Mettre l'accent sur l'éthique est indispensable. - Le conseil fédéral répond qu'il serait difficile de vérifer la qualité des denrées alimentaires en provenance de l'étranger. Le coût serait impacté. A mon avis, ça ne serait pas un mal. L'alternative, ce sont des produits bon marché en provenance de l'étranger, qui ont une incidence négative sur l'environnement, les travailleurs, les animaux, etc. ### Acceptez-vous l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous» ? Non. Résultat : non (68.4%). - Une initiative avec de bons et de mauvais points. Appliquer les lois suisses aux produits importés est, à nouveau, une bonne chose (voir initiative précédente), mais interdire les OGM va trop loin. Les mouvements anti-OGM et anti-vaccins ont des similitudes que je ne développerai pas ici. - La baisse du nombre d'emplois dans l'agriculture est un argument étrange. Ce nombre ne cesse de diminuer dans tous les pays, depuis des siècles, grâce à l'automatisation. Ça n'est pas le nombre d'emplois qu'il faut augmenter, mais la qualité des produits (qualité environementale, éthique, gustative, etc.). ## [Votation fédérale du 10 juin 2018](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20180610.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » ? Oui. Résultat : non (75.7%). ### Acceptez-vous la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) ? Non. Résultat : oui (72.9%). ## [Votation fédérale du 4 mars 2018](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20180304.html) ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 ? Oui. Résultat : oui (84.1%). ### Acceptez-vous l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » ? Non. Résultat : non (71.6%). - Je comprends l'argument selon lequel nous ne devrions payer que ce que nous consommons directement. - Je pense également qu'il faut laisser les forces du marché opérer, autant que faire se peut. - En l'occurrence, je pense que le marché suisse, en général, et suisse romand, en particulier, est trop petit pour donner naissance à une offre vraiment de qualité en matière d'information et de culture locales. - La redevance baissera de toute manière dès 2019. - La redevance permet également de financer l'archivage de décennies d'émissions de radio et de télévision, qui font partie du patrimoine suisse. ## [Votation fédérale du 24 septembre 2017](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20170924.html) ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire ? Oui. Résultat : oui (78.7%). - Il semblerait que ce soit un projet très peu controversé. - Il ne considère pas la Suisse comme un îlot isolé et n'insiste pas trop sur le côté "indigène" mis en avant par l'initiative retirée. - Je ne suis pas sûr que cela change grand-chose, mais je ne vois aucune raison de voter contre cet objet. ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée ? Oui. Résultat : non (50.0%). ### Acceptez-vous la loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 ? Oui. Résultat : non (52.7%). - Il s'agit d'un objet très controversé. - On est encore loin de quelque chose de visionnaire, mais néanmoins indispensable, tel qu'un revenu de base inconditionnel (voir mon avis ici : [ici](http://olivier.bruchez.name/worldview#revenu-de-base)). - Je suis étonné que beaucoup des chiffres dont on parle (taux de la TVA, taux de conversion, etc.) soient constants et ne soient pas adaptés automatiquement. Du point de vue de l'ingénieur logiciel que je suis, tout cela ressemble à un algorithme beaucoup trop simpliste, beaucoup trop peu adaptatif et, donc, forcément voué à l'échec, tôt ou tard. - L'élévation de l'âge de la retraite des femmes me semble malvenue, mais on ne parle que d'une seule année. - Le relèvement du taux de la TVA est peut-être une mesure antisociale, mais ce taux est bas en comparaison internationale. On parle d'un relèvement très modéré (0.3% et 0.2% en plus). Je ne vois donc vraiment pas le problème de cette hausse mesurée. - La mesure concernant les chômeurs âgés me semble judicieuse, puisque c'est un cas de figure qui va être de plus en plus fréquent. - Le fait de prendre en compte les personnes travaillant à temps partiel (il y en a de plus en plus) est une bonne chose. - Le concept de départ à la retraite flexible me paraît aussi, en théorie tout du moins, une bonne idée. - Côté comité référendaire, l'éternel argument de la pente glissante ("Parce qu’elle préparerait l’étape suivante : les 67 ans pour toutes et tous.") est à nouveau utilisé. - Côté Ensemble à Gauche, c'est l'élévation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans qui pose problème. Et le fait qu'on ferait mieux de s'attaquer à la problématique de l'égalité salariale homme-femme. Je suis d'accord que c'est un problème, mais quel rapport ? - Pour moi, cette réforme est un premier pas. Elle n'est pas suffisante. Il s'agira de trouver des solutions plus ambitieuses, plus durables ces prochaines années. Mais il s'agit aussi de parer au plus pressé. - C'est donc un petit oui de ma part. ## [Votation fédérale du 21 mai 2017](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20170521.html) ### Acceptez-vous la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) ? Oui. Résultat : oui (58.2%). - La loi doit s'adapter aux changements (importants) dans le domaine de l'énergie. - Les arguments du comité référendaire ne me semblent pas pertinents (arguments habituels de l'augmentation des interdictions, des pertes d'emplois, de la dépendance à l'étranger, etc.). - L'augmentation du coût est attendue : les sources d'énergie polluantes (charbon, etc.) coûtent moins, mais ont un gros impact sur l'environnement. - L'argument de l'impact sur le paysage me touche plus ou moins, mais il fonctionne pour les éoliennes, pas pour les panneaux solaires. Il y a des solutions (voir par exemple [Solar Roof](https://www.tesla.com/solarroof) de Tesla). - Il faut aussi miser sur les avancées technologiques dans le domaine des batteries, par exemple. C'est un pari, certes, mais les pressions sont telles qu'il serait étonnant que des progrès importants ne soient pas réalisés dans les 10-15 prochaines années. - La loi proposée a des faiblesses, comme par exemple la mise à contribution exagérée des ménages et PME, comme le relève la Fédération Romande des Consommateurs (N° 98 de son magazine), mais cette dernière recommande tout de même d'accepter la loi. Je m'aligne sur son avis. ## [Votation fédérale du 12 février 2017](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20170212.html) ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération ? Oui. Résultat : oui (60.4%). - Il s'agit de faciliter (et non d'automatiser) la naturalisation d'un certain nombre de personnes qui doivent remplir des critères bien définis et qui, selon ces critères, sont forcément déjà bien intégrées en Suisse. Cela me semble raisonnable. - Je n'ai entendu aucun argument convaincant contre cet arrêté fédéral. - Comme d'habitude, l'UDC radote et devient de plus en plus une caricature d'elle-même... ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération ? Oui. Résultat : oui (61.9%). - L'essence est relativement bon marché en Suisse. Une taxe de 4 centimes me semble tout à fait supportable. Il est vrai qu'elle pourrait être bien plus élevée, mais une augmentation plus importante risquerait de dissuader les automobilistes d'accepter ce projet. - Je ne crois pas en un futur où seuls les trains ou les trams seraient utilisés par les gens pour se déplacer. Cela n'est pas réaliste. J'entrevois sérieusement un futur avec des véhicules électriques complètement autonomes (d'ici 15-20 ans, disons). Se déplaçant sur des routes, pas des rails. Un tel système pourrait permettre une utilisation moins importante des routes (partage des véhicules se déplaçant selon la demande, moins de propriétaires de véhicules, etc.), mais cela reste à prouver. D'ici là, il faudra bien trouver des solutions pour les problèmes actuels (goulets d'étranglement, sécurité, bruit routier, etc.). - Les projets liés aux transports publics ou "doux" (bus, tram, vélo, piétons) seront également soutenus, ce qui me semble raisonnable. ### Acceptez-vous la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III) ? Non. Résultat : non (59.1%). - Le comité référendaire dénonce l'utilisation de "mots compliqués", mais le sujet *est* compliqué. Peut-on vraiment espérer qu'une partie significative de la population comprenne tous les enjeux de cette réforme ? Est-ce que cela doit forcément être le cas ? - C'est un mauvais argument, mais le ton utilisé par le comité référendaire n'est vraiment pas sérieux : "combines", "arnaque", etc. Cela me rappelle tristement l'UDC. - La question, finalement, revient à savoir à quel point on souhaite encourager certaines entreprises, intéressantes fiscalement, à rester en Suisse. - Je suis pour le fait de supprimer les statuts spéciaux (comme j'étais pour la suppression du secret bancaire). - Il est positif d'encourager "l'innovation" par la recherche et le développement. - Après la lecture de ["Pourquoi des économistes votent non à la RIE III"](https://www.letemps.ch/opinions/2017/01/31/economistes-votent-non-rie-iii) et l'écoute du débat Infrarouge, je penche pour un petit non. [Débat Infrarouge du 11 janvier 2017](https://www.rts.ch/info/suisse/8300299-rie-iii-catastrophe-a-venir-ou-bienfait-pour-l-economie-.html) : - Contre : déséquilibre entre fiscalité des personnes physiques et des entreprises. - Pour : il y a urgence (Trump, Brexit, les US et les UK ont annoncé des taux à 15%). - Contre : la RIE III va entraîner une baisse des prestations de la part des villes et des communes et/ou des hausses d'impôts chez les personnes physiques. - Argument de la droite : "la dignité passe par l'emploi" (discours idéologique auquel je n'adhère pas). - Contre : le concept d'intérêt notionnel semble ne pas vraiment fonctionner (Belgique). - Pays de l'OCDE : bénéfices des entreprises en hausse, investissements en recul. - Grands gagnants de la RIE III : grands actionnaires des grosses entreprises ? 75% des dividendes versés à des étrangers ? - PME pourraient bénéficier indirectement ("tissu économique suisse"). - Fiscalité = pas le seul élément retenant les sociétés en Suisse : qualification des employés, qualité des prestations publiques, stabilité politique. - En cas d'acceptation, il y aura environ 2.7 milliards de pertes fiscales. - Une étude mentionne 7 milliards de pertes en cas de refus. ## [Votation fédérale du 27 novembre 2016](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20161127/initiative-sortir-du-nucleaire.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative "Sortir du nucléaire")" ? Oui. Résultat : non (54.2%). - Je trouve regrettable que l'initiative ne fasse pas une exception, au moins symboliquement, pour d'éventuels [réacteurs nucléaires de génération IV](https://fr.wikipedia.org/wiki/Générations_de_réacteurs_nucléaires). - Je trouve néanmoins important de donner un signal fort à l'étranger (rôle de modèle). La Suisse peut se le permettre, financièrement. - C'est donc un petit oui de ma part pour cette initiative. ## [Votation fédérale du 25 septembre 2016](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20160925.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)" ? Oui. Résultat : non (63.6%). - Il est positif d'avoir une vision "long terme", dont notre société manque en général cruellement. - Il est utile de "laisser faire le marché" lorsque cela est possible, mais cela ne me semble pas forcément être le cas dans le domaine de l'écologie et de l'environnement. - Les arguments contre l'initiative (voir plus loin) ne me convainquent pas. - Certains prétendent que l'initiative est trop ambitieuse et veut faire trop en trop peu de temps, mais on parle de 2050. Nous avons 34 ans pour atteindre les buts stipulés par l'initiative. Cela me semble au contraire assez peu agressif. - Il est question de "mesures radicales qui affecteraient l'économie, ce qui risquerait d'avoir des incidences négatives sur la compétivité, la croissance et l'emploi". Les risques sur l'économie et l'emploi doivent être prouvés. L'initiative peut au contraire inciter la recherche et l'innovation, donc la création de nouveaux emplois. Quant aux incidences négatives sur la croissance, cela traduit ironiquement une idéologie, celle de la croissance à tout prix. - On parle de coûts élevés, de diminution de la consommation (très ironique, à nouveau...), etc., mais quels sont les coûts d'une société consommant trop de ressources ? Ce genre de réactions me paraissent particulièrement concentrées sur le court terme. - Comme pour le RBI, on reproche une fois de plus à l'initiative de ne pas proposer de mesures concrètes, mais il me semble que c'est justement sa force, puisque les mesures devront être ré-évaluées régulièrement par le Parlement. - On parle aussi d'initiative "extrême". C'est un adjectif qui [démontre surtout un manque d'imagination](https://bruchez.blogspot.ch/2012/02/le-juste-milieu.html), à mon avis. - Enfin, on parle de la Suisse qui "ferait cavalier seul". Ca n'est pas forcément mauvais. La Suisse est un pays riche. Elle peut se permettre de jouer un rôle d'exemple. ### Acceptez-vous l’initiative populaire "AVSplus: pour une AVS forte" ? Non. Résultat : non (59.4%). - Le projet "Prévoyance vieillesse 2020" étant en cours, l'initiative me semble un peu malvenue. - Il est important d'avoir une approche globale, prenant en compte les trois piliers, ainsi que les prestations complémentaires. Il est un peu étrange d'isoler l'AVS dans cette réflexion. - Pour ces raisons, je vote un "petit non". ### Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) ? Oui. Résultat : oui (65.5%). - Il s'agit d'un sujet sensible. - Il est difficile de trouver un équilibre entre sécurité et liberté qui convienne à tout le monde. - Loin de faire appel à des arguments fallacieux de type "Je n'ai rien à cacher", je pense qu'il est toutefois nécessaire d'adapter les méthodes de renseignement aux technologies modernes. - La loi semble comprendre des mécanismes de contrôle et des conditions strictes qui, en théorie, tout du moins, me semblent raisonnables. - Un argument "contre" cette loi prétend qu'il est plus difficile de trouver des informations utiles dans une grosse masse de données, mais je pense que cet argument est infondé/dépassé (cf progrès du machine learning). - Un autre argument "contre" mentionne que la collaboration avec l'étranger met en danger la neutralité suisse. J'ai de la peine à voir en quoi c'est le cas. Il me semble logique et rationnel de collaborer avec des pays étrangers lorsqu'il s'agit de renseigmement. ## [Votation fédérale du 5 juin 2016](https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20160605.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire "En faveur du service public" ? Non. Résultat : non (67.6%). - Je suis d'accord avec le constat que Swisscom, la Poste et les CFF pourraient proposer de biens meilleurs services et/ou des prix plus bas. - Je n'arrive pas à me convaincre que l'initiative propose quoi que ce soit pour vraiment aller dans ce sens. ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Pour un revenu de base inconditionnel" ? Oui. Résultat : non (76.9%). - Le revenu de base inconditionnel est à mon avis indispensable sur le long terme, comme je l'explique [ici](http://olivier.bruchez.name/worldview#revenu-de-base). - L'initiative propose de voter sur un principe : elle ne fixe ni le financement ni le montant du revenu de base. - Il est peut-être trop tôt, en 2016, pour introduire un revenu de base inconditionnel en Suisse, mais il me semble utopique de penser qu'en cas d'acceptation, le Parlement proposera quoi que ce soit de concret avant de longues années. ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Pour un financement équitable des transports" ? Non. Résultat : non (70.8%). - Je ne comprends pas le principe selon lequel une taxe prélevée dans un domaine devrait forcément être réinvestie/utilisée dans ce domaine. Cela supprime une marge de manoeuvre importante à la Confédération. - Le réseau routier en Suisse est déjà très développé. Il me paraît contre-productif de vouloir construire de nouvelles routes sur un territoire aussi petit. - Il faudrait plutôt encourager une diminution du nombre de véhicules sur les routes, l'augmentation du nombre de personnes par véhicule, le travail à domicile, les transports publics, le développement de nouvelles technologies (voitures électriques et/ou autonomes), etc. ### Acceptez-vous la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) ? Oui. Résultat : oui (62.4%). - Les arguments du comité référendaires sont éthiquement confus (embryons et personnes mises sur un pied d'égalité, etc.). - Le comité référendaire semble refuser de voir les conséquences positives de la loi... - ...et se contente de brandir le spectre de l'eugénisme en l'absence d'arguments solides. C'est particulièrement mesquin. ### Acceptez-vous la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile (LAsi) ? Oui. Résultat : oui (66.8%). - La modification de la loi semble raisonnable et rationnelle (baisse des coûts, etc.). - L'argument du comité référendaire concernant la hausse des recours contredit les conclusions de la phase de test. ## [Votation fédérale du 28 février 2016](https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20160228/index.html) ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage" ? Non. Résultat : non (50.8%). - Je suis pour la suppression de la pénalisation du mariage en matière d'impôts. - Je suis néanmoins contre l'inscription d'une définition désuette du mariage dans la Constitution ("union durable et réglementée par la loi d'un homme et d'une femme"). - Cet article résume bien ma position : ["Apprendre à lancer une initiative"](http://soliloques.blog.tdg.ch/archive/2015/12/07/apprendre-a-lancer-une-initiative.html). ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)" ? Non. Résultat : non (58.9%). - Les lois sur le renvoi des étrangers criminels ont déjà été durcies. - L'argument du Conseil fédéral selon lequel l'initiative va à l'encontre des principes d'un État de droit respectueux des "droits de l'homme garantis par le droit international" me convainc. - La justice est dépassée, les tribunaux sont surchargés - j'en sais quelque chose ! -, mais je ne pense pas que cette initiative améliorerait significativement la situation. D'autres voies, plus constructives, pourraient le faire (actions collectives, etc.). ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires" ? Oui. Résultat : non (59.9%). - Je suis sensible à la problématique soulevée par l'initiative. - Comme d'habitude, je suis peu sensible aux arguments du Conseil fédéral concernant les pertes d'emploi, la diminution des recettes fiscales, etc. - Je suis également peu convaincu par l'argument selon lequel une interdiction en Suisse n'aurait aucun d'effet sur le plan international. La Suisse a toujours un rôle d'exemple à jouer. Elle peut se le permettre. - Par contre, la question de l'efficacité me touche plus. Le comité d'initiative parle principalement d'une étude de l'EPFZ. Le Conseil fédéral parle de "nombreuses études scientifiques" dont les "résultats divergent". - Sur [son site](http://spekulationsstopp.ch/wp-content/uploads/2015/12/151218_Die-Luegenkampagne-hat-begonnen_Fr.pdf), le comité d'initiative mentionne d'[autres études](http://www2.weed-online.org/uploads/evidence_on_impact_of_commodity_speculation.pdf) que celle de l'EPFZ et explique : "47% des études examinées montrent un effet d'augmentation sur les prix, 40% ne peuvent pas trouver d'effet et 13% montrent un effet de stabilisation." - J'apprécierais une analyse plus rigoureuses de toutes ces études (une [méta-analyse](https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9ta-analyse), idéalement). A défaut de mieux, je me rallie aux arguments du comité d'initiative. ### Acceptez-vous la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard) ? Non. Résultat : oui (57%). - L'argument de la sécurité est valable, étant donné l'[accident de 2001](https://fr.wikipedia.org/wiki/Tunnel_routier_du_Saint-Gothard#L.27accident). Des mesures ont toutefois été prises depuis (trafic alterné, distance de sécurité et aires d'attente). Après réfection, le tunnel routier actuel pourra en outre être équipé d'une [glissière centrale](http://www.2tunnel-non.ch/fr/arguments/video.html). - Il semble à l'heure actuelle plus sain de miser sur le [trafic ferroviaire](https://fr.wikipedia.org/wiki/Tunnel_de_base_du_Saint-Gothard) que sur le trafic routier. - Le coût de 3 milliards de francs suisses semble énorme et une partie de ce montant pourrait être [économisé en optant pour des solutions alternatives](http://www.2tunnel-non.ch/fr/arguments/absurde.html). ## [Votation fédérale du 14 juin 2015](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20150614/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain ? Oui. Résultat : oui (61.9%). - D'un point de vue éthique, je ne vois aucune raison de ne pas accepter cet arrêté, qui a pour effet de diminuer dans certains cas bien précis les risques autant pour les enfants que pour les parents. - J'imagine aisément qu'on peut lui opposer des arguments de type "pente glissante", mais ces arguments sont rarement pertinents (craintes irrationnelles). En l'occurrence, des garde-fous suffisants sont proposés. ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Initiative sur les bourses d’études" ? Oui. Résultat : non (72.5%). - Il est important que tout le monde puisse accéder à une formation supérieure s'il le souhaite, indépendamment de sa situation financière. - Il me semble également important de ne pas encourager des systèmes menant à un endettement des étudiants. - La question n'est ici pas de savoir si l'on souhaite ou non encourager les formations supérieures (par opposition, par exemple, aux apprentissages). - Les inégalités cantonales actuelles en matière de bourses semblent totalement arbitraires. - L'harmonisation en cours ("concordat") est volontaire et incomplète (16 cantons / 70% de la population). - Le contre-projet introduirait une incitation indirecte dans le système actuel (contribution fédérale aux cantons qui deviendrait conditionnelle au lieu d'être systématique). - La question revient donc à prédire si c'est le contre-projet indirect ou l'initiative qui solutionnera le mieux le problème. - Cette prédiction me semble difficile à effectuer à l'aide des informations que j'ai pu récolter sur le sujet jusqu'à présent. - J'ai toutefois tendance à me méfier des solutions qui donnent une trop grande responsabilité aux cantons (résumé de ma position : la Suisse est un petit pays, avec trop de petits cantons ; la division des responsabilités par canton me semble bien souvent venir d'une époque révolue...). - Je penche donc pour le "oui", sans grande conviction. ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)" ? Oui. Résultat : non (71.0%). - L'argument du Conseil fédéral concernant la souveraineté cantonale me laisse froid (voir plus haut). - Son argument selon lequel cette initiative ne résoudra pas complètement le problème du financement de l'AVS est étrange. Une mesure ne doit pas forcément être rejetée parce qu'elle ne résoud pas complètement une problématique. - La rétroactivité demandée par l'initiative (2012) me semble excessive / arbitraire. - La franchise de 2 millions de francs me semble par contre raisonnable. - Un tel impôt pourrait légèrement réduire la concentration des fortunes dans les familles riches. - La mise en danger des entreprises familiales est un argument que je comprends et qui me touche, mais le Parlement pourra déterminer la franchise qui s'applique dans ces cas et prévoir d'autres mesures (réductions d'impôts). - Le dernier point est la raison pour laquelle je ne penche que pour un "petit oui". ### Acceptez-vous la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) ? Oui. Résultat : oui (50.1%). - Le système actuel est trop compliqué (contrôles, etc.) et ne prend pas en compte l'évolution technologique des vingt dernières années. - Toute simplification me semble bienvenue. - Je peux compatir avec les personnes qui ne paient pour l'instant aucune redevance, mais nous parlons ici d'un service public et les exceptions proposées me semblent raisonnables. ## [Votation fédérale du 8 mars 2015](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20150308/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt" ? Non. Résultat : non (75.4%). ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie" ? Non. Résultat : non (92%). ## [Votation fédérale du 30 novembre 2014](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20141130/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)" ? Oui. Résultat : non (59.2%). - Lorsqu'il s'agit de fiscalité, il semble effectivement injuste (inéquitable) de traiter certains individus spécialement. - Les forfaits fiscaux sont déjà abolis dans certains cantons. - La compétition engendrée entre cantons/communes est au final contre-productive ([jeu à somme nulle](https://fr.wikipedia.org/wiki/Jeu_%C3%A0_somme_nulle)). - Il existe des outils pour compenser les déséquilibres financiers entre cantons/communes ([péréquation financière](https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9r%C3%A9quation_financi%C3%A8re_en_Suisse), etc.), qui pourraient être adaptés si nécessaire. - Un des arguments des opposants est que [la Suisse n'est pas le seul pays à pratiquer des forfaits fiscaux](http://www.swissrespect.ch/v2/assets/files/Fiscalite/LeTemps.ch%20%20A%20chaque%20pays%20sa%20formule%20pour%20attirer%20les%20riches.pdf) (Portugal, Grande-Bretagne, Irlande, Malte, etc.). Cela ne se passe apparemment pas sans problèmes ("Au Portugal cependant, le système est au cœur d’un scandale (...)") et, à nouveau, c'est un jeu à somme nulle entre les pays. - En abolissant ces forfaits, la Suisse se rend peut-être moins attractive par rapport à des pays étrangers (à vérifier...), mais elle peut se le permettre. Elle a d'autres atouts, moins artificiels et arbitraires. - Selon le comité d'initiative, la question du contrôle est problématique (domiciliation effective, interdiction d'exercer une activité lucrative, etc.). J'ai de la peine à voir comment un contrôle efficace pourrait être mis en place de manière réaliste, surtout avec la possibilité de travailler à distance (internet). - L'argument de la suppression des déductions fiscales possibles (troisième pilier, etc.) me paraît être un "argument de la peur" (ou "de la pente glissante"). Il me semble issu d'une interprétation trop stricte de l'initiative. Parlons d'un problème à la fois. - Exemple du Valais : [Maurice Tornay parle, en cas de oui, de 20 millions de recettes fiscales en moins.](http://www.rts.ch/info/suisse/6290357-maurice-tornay-les-forfaits-fiscaux-ce-n-est-pas-une-excentricite.html) Mise en perspective : cela ne représente que 60 francs par habitant (en moyenne). Dans le pire des cas, il me semble que l'on est donc loin de quelque chose d'insurmontable. - ["Les partisans des forfaits fiscaux font campagne avec des chiffres discutables"](http://www.letemps.ch/Page/Uuid/8b29ef22-62c3-11e4-802c-cf45623830fa/Les_partisans_des_forfaits_fiscaux_font_campagne_avec_des_chiffres_discutables). ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles" ? Non. Résultat : non (74.1%). - Je suis d'accord, dans une certaine mesure, avec le diagnostic : la Suisse est un petit pays, qui ne peut pas supporter une croissance démographique trop importante (problème des ressources, des infrastructures, de l'immobilier, etc.). - L'initiative se concentre toutefois uniquement sur un aspect du problème : les étrangers. En cela, elle est xénophobe. - Idée volontairement provocatrice : il y a plus de 82'000 naissances en Suisse par année ([chiffres de 2013](http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/06/blank/key/02/01.html)). L'initiative propose, dans les faits, de réduire l'immigration de 87'000 ([solde migratoire en 2013](http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/06/blank/key/08.html)) à 17'000. Pourquoi ne pas encourager une baisse des naissances en Suisse de 82'000 à 12'000 ? Le résultat en terme de nombre d'habitants serait le même. Pourquoi les Suisses ont-ils besoin de faire autant d'enfants ? En quoi un bébé suisse est-il fondamentalement meilleur qu'un immigré ? - L'aspect [planification familiale](https://fr.wikipedia.org/wiki/Planification_familiale) de l'initiative se concentre sur des symptômes superficiels et montre par là même clairement son manque de vision. Il ne s'agit pas de limiter les naissances à l'étranger, mais d'y encourager l'accès à l'éducation, le droit des femmes, etc. Bien plus difficile, certes, mais on s'attaquerait alors aux vrais problèmes plutôt que de se donner vaguement bonne conscience. - L'initiative ne propose rien pour s'attaquer aux problèmes écologiques par lesquels elle est supposée être motivée (ressources, énergies, etc.). - Elle ne propose rien non plus concernant les autres problèmes liés à une population grandissante (infrastructures, transports, immobilier, etc.). - Bref, c'est le prototype même de l'initiative simpliste et non constructive, encourageant un repli sur soi au lieu d'une ouverture constructive et active au monde. - Enfin, cette initiative mettrait, une fois de plus, comme le [9 février 2014](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20140209/index.html?lang=fr), la Suisse en position très inconfortable par rapport à l'Europe, avec tous les dommages collatéraux que cela représente (financement de la recherche, etc.). ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)" ? Non. Résultat : non (77.3%). - La Banque nationale suisse (BNS) a des outils plus modernes que l'or pour mener à bien sa mission. - Difficile de comprendre les arguments du comité d'initiative (réaction irrationnelle de repli sur soi ?). ## [Votation fédérale du 28 septembre 2014](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20140928/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration !" ? Non. Résultat : non (71.5%). - Contexte général : la TVA en Suisse est très basse en comparaison internationale. - Il semble effectivement à première vue arbitraire d'avoir une taxation aussi différente (2.5% vs 8%) pour deux types de restauration. - Les arguments des initiants (attractivité touristique de la Suisse, etc.) sont peu plausibles (pas de justification). - Il est loin d'être clair que la baisse de TVA (p. ex. de 8% à 3,8%) dans la restauration serait répercutée sur le prix final payé par le client. - Il est encore moins clair qu'un changement, quel qu'il soit, profite à ceux qui en ont vraiment besoin. ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie" ? Oui. Résultat : non (61.8%). - Contexte général : la santé est un sujet compliqué, très compliqué. - Le système actuel fonctionne relativement bien. Il peut sembler a priori risqué de vouloir le changer. - On a toutefois l'impression que la concurrence entre les assureurs est plus théorique que pratique. De plus, les risques liés à un changement de système sont probablement exagérés ("argument de la peur"). - Les assureurs, vendant également des assurances complémentaires, semblent incapables d'agir réellement dans l'intérêt des assurés (conflit d'intérêts). - ["Les assureurs battent toujours campagne aux frais des assurés"](http://www.frc.ch/articles/les-assureurs-battent-toujours-campagne-aux-frais-des-assures/). - Les coûts élevés de la santé sont loin d'être exclusivement liés au système d'assurance obligatoire : mauvaise hygiène de vie moyenne de la population, manque de prévention, [dérives de l'industrie pharmaceutique](https://en.wikipedia.org/wiki/Bad_Pharma), coûts élevés des études pour valider de nouveaux traitements, etc. Simplifier le système de l'assurance de base permettrait de se focaliser sur des thématiques plus prioritaires que l'optimisation des risques et le marketing. ## [Votation fédérale du 18 mai 2014](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20140518/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 19 septembre 2013 concernant les soins médicaux de base ? (Contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille", qui a été retirée). Oui. Résultat : oui (88%). - Il semble naturel de mettre en place ce qui est nécessaire pour que le système de santé continue à (relativement) bien fonctionner et pour se prémunir contre d'éventuelles pénuries de médedins. ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" ? Non. Résultat : oui (63.5%). - Il s'agit d'un sujet sensible et la plupart des gens auront tendance à voter sans trop analyser les détails de l'inititative. - Le contre-projet indirect, déjà voté, va dans le sens de l'initiative et la rend largement inutile. - Le comité d'initiative prétend ne pas pénaliser les "amours d'adolescents", mais Carlo Sommaruga, dans [l'article du Temps du 5 mai 2014](http://www.letemps.ch/Page/Uuid/7dc76eba-d3bf-11e3-9e49-58295b2edc48/Deux_conceptions_de_lEtat_de_droit), met en évidence certains cas limites, comme celui d'"un garçon de 16 ans et une fille de 12 ans" : "on ne peut pas lui reprocher un comportement pédophile, c’est autre chose. Or, le texte soumis aux Suisses le 18 mai exigera qu’en pareil cas, le garçon se voie interdire à vie l’exercice d’une activité le mettant en contact avec des enfants, aussi de même sexe." Il semblerait donc que l'initiative aille tout de même trop loin, dans quelques cas, aussi rares soient-ils. ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)" ? Oui. Résultat : non (76.3%). - Par rapport à de nombreux autres pays, le système suisse marche bien. Il apparaît toutefois qu'une minorité de salariés (environ 9%) touche moins de 22 francs suisses par heure. - La sous-enchère salariale semble être un problème réel, réglé en partie par les conventions collectives de travail (CCT) et une surveillance de l'Etat. - Il est difficile de se mettre d'accord sur la valeur d'un salaire minimum permettant de "vivre dignement", car il faudrait pendre en compte le contexte dans lequel ce salaire est perçu. La personne concernée est-elle jeune ? Vit-elle encore chez ses parents ? Bénéficie-t-elle d'aides sociales et/ou de déductions fiscales ? A-t-elle une famille à charge ? Vit-elle dans une région plus/moins chère que la moyenne ? Toute valeur unique et fixe est donc forcément arbitraire, voire simpliste. - J'aurais eu tendance à être contre cette initiative si elle avait concerné tous les emplois, sans aucune distinction, mais elle ne s'applique pas aux emplois liés à la formation (apprentissages et stages). - Le salaire minimum de 22 francs suisse par heure est jugé très élevé "en comparaison internationale" par les opposants (environ deux fois plus élevé que le SMIC français, si je calcule bien). Mais le coût de la vie en Suisse est élevé. [Et les salaires moyens aussi](http://www.journaldunet.com/management/repere/salaires_europe.shtml). - Les opposants brandissent, une fois encore, la menace du chômage, mais je ne vois pas en quoi le plein emploi serait un but en soi. Les progrès technologiques et l'automatisation du travail vont forcément éliminer de plus en plus de places de travail, pour finalement en éliminer la majorité dans quelques petites dizaines d'années au maximum. - J'ai de la peine à croire au nivellement par le bas brandis par les opposants à l'initiative. Selon quelle logique ? Les CCT joueront toujours leur rôle. Dans les professions mieux loties, les employés seront toujours libres d'aller voir un employeur plus généreux. - De nombreux autres pays [appliquent déjà un salaire minimum](http://emeraude-rh.com/2012/10/29/les-salaires-minimums-en-europe/). A ce sujet, la France n'est pas forcément le meilleur pays à comparer à la Suisse pour voir si un tel principe marche bien. - Au final, les gens qui me connaissent savent que je suis pour un [revenu de base / inconditionnel](https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base), pour les mêmes raisons évoquées plus haut (progrès technologiques, impossibilité logique d'un plein emploi, etc.). Un salaire minimum est en quelque sorte un pas dans cette (bonne) direction. ### Acceptez-vous la loi fédérale du 27 septembre 2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (loi sur le fonds Gripen)? Non. Résultat : non (53.4%). - Je ne suis pas fondalement antimilitariste, mais j'ai toujours été contre l'armée suisse telle qu'elle a existé de mon vivant. Son utilité me semble très limitée, voire inexistante, et son fonctionnement est basé sur la réalité d'un monde qui n'existe plus depuis plusieurs dizaines d'années. - Si je mets de côté ces considérations "anti-armée-suisse", qu'en est-il de la nécessité objective d'acheter des Gripen ? Dans [l'article du Temps du 02 mai 2014](http://www.letemps.ch/Page/Uuid/eb499ee2-d147-11e3-9e49-58295b2edc48/Le_Gripen_est-il_si_indispensable_pour_la_s%C3%A9curit%C3%A9_du_pays), Barbara Haering, loin d'être antimilitariste ("La surveillance aérienne est d’une importance primordiale. Ce n’est pas seulement une nécessité constitutionnelle, c’est aussi une volonté politique très largement partagée – même au sein du Parti socialiste.") juge que le processus d'achat n'aurait pas eu besoin d'être lancé avant 5-7 ans et ajoute : "Aujourd’hui, c’est un luxe redondant". - [Si l'on rapporte le nombre d'avions de combat au nombre d'habitants ou à la superficie](http://www.hebdo.ch/les-blogs/grandjean-martin-data-soci%C3%A9t%C3%A9/gripen-forces-a%C3%A9riennes-et-manipulations-statistiques), la Suisse a déjà largement assez d'avions à l'heure actuelle. - Il est étonnant qu'un petit pays comme la Suisse, en plein milieu de l'Europe, ne collabore pas beaucoup plus avec les pays voisins pour son aviation militaire, au lieu d'acheter lui-même des avions. Cela paraît totalement sous-optimal. - Quelques mois après s'être tiré une balle dans le pied (votations du 9 février 2014), il est complètement absurde pour la Suisse de consacrer plus de trois milliards de francs à des avions de combat, alors que la recherche et l'éducation pourraient en bénéficier. ## [Votation fédérale du 9 février 2014](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20140209/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire? Oui. Résultat : oui (62.0%). ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base"? Non. Résultat : non (69.8%). ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse"? Non. Résultat : oui (50.3%). ## [Votation fédérale du 24 novembre 2013](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20131124/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l’initiative populaire "1:12 – Pour des salaires équitables" ? Oui. Résultat : non (65.3%). Une initiative que j'accepte sans grande conviction, tant les arguments à gauche et à droite semblent faibles. Quelques idées en vrac que j'avais postées sur Facebook (certaines en réponse à [des commentaires qui permettront de mieux comprendre le contexte](https://www.facebook.com/obruchez/posts/10151660384117056)) : - La Suisse est un pays déjà bien égalitaire (confirmé par l'article du Temps du 28 octobre 2013, "Le grand écart salarial concerne 1300 sociétés"). - La Suisse a déjà "montré l'exemple" avec l'initiative Minder. C'est un pas en avant positif. - On parle également déjà d'elle (aux US et ailleurs) avec l'initiative "pour un revenu de base inconditionnel" qui a obtenu 100'000 signatures (une idée qui me paraît particulièrement prometteuse, même si elle est proposée peut-être un peu trop tôt). - L'initiative 1:12 représente un risque, mais s'il y a bien un pays dans le monde qui peut prendre ce risque, c'est la Suisse. Ne serait-il pas temps en 2013 de regarder au-delà des frontières de notre petit pays ? - L'exemple de l'artiste qui, seul, pourrait gagner beaucoup d'argent sans que cela ne pose un problème de société me paraît intéressant. Devenir riche "seul" est-il moins "grave" que devenir riche "sur le dos de ses employés" ? Peut-on réellement devenir riche seul ? Ne pourrait-on pas dépasser cette diabolisation du patron "à la française" ? - Un patron a d'autre moyens que le salaire pour s'enrichir, par exemple en ayant des parts importantes dans une société qui réussit. - Un salaire élevé, en soi, n'est pas si choquant, s'il est imposé "correctement". Notes prises en regardant le [débat Infrarouge du 30 octobre 2013](http://www.infrarouge.ch/ir/2038-special-votation-ndash-plafonner-salaires-suisse) : - Écarts dans les années '80 et '90 pas aussi grands qu'aujourd'hui. - Inégalité dans la société vs inégalité dans *une* entreprise = pas pareil. - Initiative interventionniste, mais peu interventionniste (relativement). - Éternel problème de la classe moyenne, qui risque de devoir soutenir financièrement les changements introduits par l'initiative. - Partenariat social = positif, mais pas répandu/effectif à 100%. - Moyens de contourner l'inititative : mandats externes, outsourcing, etc. - Rapport arbitraire (pourquoi pas 1:16, 1:20, 1:30, etc. ?). - Personnes plus payées paient plus d'impôts, plus de charges sociales. - La droite brandit la menace du code du travail très lourd en France. - 4400 salariés concernés, 1000-1300 entreprises concernées = relativement peu. Argument peut être récupéré par les deux camps. - Étude de l'université de St-Gall très orientée. Même la droite hésite à la citer. - Salaires historiquement tabous en Suisse. La question devient de plus en plus publique, grâce à ce genre d'initiatives. Réponses à des arguments contre l'inititative : [Spécial indécis – réponses à quelques mauvais arguments contre l’initiative 1:12](http://www.benoitgaillard.ch/?p=291). ### Acceptez-vous l’initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants" ? Non. Résultat : non (58.5%). - Prendre en compte les coûts indirects engendrés par la garde d'un enfant par un parent semble raisonnable. Il n'y a pas de raisons de ne prendre en compte que les coûts directs (mamans de jour, crèches, etc.). - C'est un argument faible, mais il s'agit d'une initiative de l'UDC, parti très conservateur, historiquement très peu constructif dans ses propositions. Plus pratiquement, cette initiative semble encourager un modèle de famille "traditionnelle", ce qui est à la fois en décalage avec la réalité d'aujourd'hui et semble favoriser une inégalité homme-femme. - Cette initiative serait surtout [bénéfique pour les familles plus aisées](http://www.hebdo.ch/les-blogs/dessemontet-pierre-la-suisse-%C3%A0-10-millions-dhabitants/initiative-pour-les-familles-mais), ce qui semble, à nouveau, injuste. ### Acceptez-vous la modification du 22 mars 2013 de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA) ? Oui. Résultat : non (60.5%). - Le prix de la vignette est passé de 30 CHF (1985) à 40 CHF (1995). Il n'a pas évolué depuis. Une augmentation semble donc naturelle. Il aurait été souhaitable que ce prix augmente progressivement, chaque année, mais cela n'a malheureusement pas été la voie choisie. Ce n'est toutefois pas une bonne raison pour refuser une augmentation relativement importante. - Une augmentation de 40 CHF à 100 CHF est importante, mais le nouveau prix semble très raisonnable par rapport aux coûts totaux liés à un véhicule, ainsi que par rapport aux prix dans les pays voisins. - Le seul argument contre qui m'a paru plus ou moins valable est celui selon lequel le modèle forfaitaire de la vignette est mauvais, qu'une taxation supplémentaire de l'essence, par exemple, déjà en place pour d'autres raisons, serait plus juste, de même que la suppression de la distinction entre routes nationales et cantonales. Refuser l'augmentation du prix de la vignette à 100 CHF forcerait donc à trouver d'autres solutions, ce qui mènerait peut-être à ces voies alternatives. Tout cela me paraît toutefois très hypothétique et très risqué. ## [Votation fédérale du 22 septembre 2013](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20130922/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Oui a l‘abrogation du service militaire obligatoire"? Oui. Résultat : non (73.2%). ### Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l‘homme (Loi sur les épidémies, LEp) ? Oui. Résultat : oui (60.0%). ### Acceptez-vous la modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l‘industrie, l‘artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) ? Oui. Résultat : oui (55.8%). ## [Votation fédérale du 9 juin 2013](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20130609/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l'initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" ? Non. Résultat : non (76.3%). ### Acceptez-vous la modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l'asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile) ? ?. Résultat : oui (78.4%). ## [Votation fédérale du 3 mars 2013](https://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/03032013/index.html?lang=fr) ### Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale ? Oui. Résultat : oui (54.3%). ### Acceptez-vous l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" ? Non. Résultat : oui (68.0%). ### Acceptez-vous la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire ? (loi sur l'aménagement du territoire, LAT) Oui. Résultat : oui (62.9%).